Le guide de la retraite agricole

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Comprendre le calcul de votre retraite agricole

Préparer sa retraite, c’est tout d’abord fixer sa date de départ et connaître le montant de la pension mensuelle. Ces éléments peuvent vous être transmis par la Mutualité Sociale Agricole auprès de laquelle vous devrez effectuer vos démarches.

« Pour bénéficier de la retraite agricole, il faut d’abord avoir été chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, coexploitant, collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole ou encore aide familial agricole », rappelle Sandrine Gerardin, chargée d’études retraite à la MSA Sud Champagne. Les cotisations assises sur les revenus professionnels déterminent le montant de la retraite. Il est recommandé de vérifier régulièrement que tous les versements ont bien été enregistrés (votre « Relevé de situation individuelle » est disponible dans « Mon espace privé » sur le site internet de votre MSA). Pensez notamment à vérifier la prise en compte des périodes assimilées : maladie, maternité, chômage, accident du travail, service militaire, qui ouvrent des droits à la retraite.

À quel âge partir en retraite ?

« La retraite n’est pas attribuée automatiquement, c’est à chacun de choisir sa date de départ », prévient Sandrine Gerardin. Pour cela, il vous faut connaître l’âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation exigée pour obtenir le taux plein (voir tableau ci-dessous). Un départ avant cette durée entraîne une décote de la pension, en proportion du nombre de trimestres validés dans l’ensemble des régimes de retraite auxquels vous avez cotisé. Des départs anticipés sont toutefois possibles dans certains cas : longue carrière, problème de santé, handicap. Quel que soit le nombre de trimestres cotisés, le taux maximum est attribué à 67 ans, la retraite est néanmoins proratisée au nombre de trimestres. Des majorations de trimestres sont accordées pour la maternité, l’éducation, l’adoption ou en cas d’enfant handicapé.

Âge légal de départ en retraite et durée de cotisation pour obtenir un taux plein depuis la réforme applicable le 1er septembre 2023.

Comment la retraite est-elle calculée ?

Retraite de base = retraite forfaitaire en trimestres + retraite proportionnelle par points

La retraite forfaitaire dépend de la durée de l’activité non salariée agricole, et de la durée de la carrière fixée par génération, quelle que soit la date de départ en retraite. La chargée d’études de la MSA précise : « Selon le principe de l’annualité, être agriculteur ou agricultrice au 1er janvier valide d’office 4 trimestres de cotisations, dues pour l’année entière ». Il peut ainsi s’avérer judicieux de prévoir un départ en retraite en début d’année.

La retraite proportionnelle s’ajoute à la retraite forfaitaire. Le nombre de points acquis chaque année diffère selon le statut (chef d’exploitation, collaborateur, aide familial).

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO) par points depuis 2003, les collaborateurs et les aides familiaux depuis 2011. Elle est constituée de droits gratuits, attribués aux chefs d’exploitation avant 2003, et/ou de droits acquis par cotisation après 2003. Le montant annuel de la RCO est obtenu en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et/ou gratuits par la valeur du point.

Des majorations sont possibles, indique Sandrine Gerardin : « +10 % sur les montants des retraites forfaitaire et proportionnelle si l’assuré(e) a eu ou élevé au moins 3 enfants. En l’absence de filiation, les enfants doivent avoir été élevés pendant au moins 9 ans avant le 16e anniversaire ». De même, « une surcote s’applique sur les retraites forfaitaire et proportionnelle lorsque l’assuré(e) a cotisé à la fois au-delà de l’âge légal et au-delà de la durée d’assurance pour l’obtention du taux plein, tous régimes de retraite confondus ».

>> Voir aussi : Simulateur de retraite en ligne

Grâce au service en ligne « Demander ma retraite », disponible dans « Mon espace privé » de la MSA, saisissez vos informations, déposez vos justificatifs et suivez votre demande de retraite.

Une revalorisation à 85 % du Smic net agricole

Depuis novembre 2021, la loi dite « Chassaigne », attribue des points de RCO gratuits qui portent la retraite minimale des exploitant(e)s à 85 % du Smic net agricole - soit une garantie de retraite minimale de 1177,03 € par mois au 1er janvier 2024. « Ce montant est un montant brut pour l’assuré(e) qui doit s'acquitter des prélèvements sociaux », prévient Sandrine Gerardin. Ce complément est ouvert aux chefs d'exploitation ayant au moins 17,5 années d'activité à titre exclusif ou principal, qui bénéficient d’une retraite à taux plein et qui ont fait valoir l’ensemble des droits à la retraite dans tous les régimes auprès desquels ils ont cotisé.

À partir de janvier 2022, le dispositif « Chassaigne 2 » remplace la majoration des petites pensions dite « majo NSA 2009 ». Ce dispositif se cumule avec le « Chassaigne 1 » et bénéficie à tous les non-salariés agricoles ayant une retraite à taux plein et fait valoir l’intégralité de leurs droits. Mme Gerardin attire l’attention sur le fait que les revalorisations « Chassaigne 1 et 2 » sont versées avec un décalage de quelques mois après le départ en retraite, le temps de vérifier la condition de subsidiarité (avoir fait valoir tous les droits à la retraite, de base et complémentaire, tous régimes confondus) et les plafonds de pensions.

L’assurance volontaire vieillesse est un dispositif optionnel auquel vous pouvez adhérer en cas de cessation d’activité sans bénéficier d’une durée de cotisation à « taux plein ». Vous pouvez ainsi valider des trimestres de cotisation dans l’attente de recevoir votre retraite. Sandrine Gerardin souligne également la règle du « droit combiné » qui permet à l’assuré(e) survivant, non salarié agricole, d’ajouter à ses propres droits à la retraite ceux du conjoint décédé dont il ou elle reprend l’exploitation (non compatible avec une pension réversion).

Pour Mme Gerardin, il est vivement recommandé de déposer votre dossier de demande de retraite quatre à six mois avant la date de départ souhaitée, même si le dossier est encore incomplet, pour éviter tout risque de report de l’échéance du fait du temps d’instruction. Elle recommande aussi : « En cas de difficulté liée à la cessation d’activité, qui par exemple peut être repoussée, il faut prévenir la MSA au plus vite pour éviter d’avoir à rembourser les pensions de retraite qui auraient déjà été versées ».

 

>> Chapitre 4 : Des revenus supplémentaires pour votre retraite