Le guide de la transmission en agriculture
Des solutions innovantes facilitent la reprise de votre exploitation
Les évolutions du monde agricole et des profils des candidat(e)s à l’installation peuvent vous inciter à envisager des schémas de transmission différents, en impliquant des collectivités locales ou des sociétés foncières.
Certaines agglomérations, comme Orléans Métropole, mènent des politiques agricoles volontaristes en créant des zones agricoles protégées. Pour Laurent Baude, son vice-président en charge de l’agriculture : « La première étape est d’établir un climat de confiance avec les cédants. Il faut leur apporter la preuve que le projet préservera l’activité agricole et les rassurer sur l’avenir de leur exploitation qui a été l’activité de toute leur vie ». Il cite en exemple la continuité d’une activité agricole sur la commune de Semoy, en périphérie d’Orléans, dont il est le Maire : « Une entente a été trouvée avec un arboriculteur qui partait à la retraite pour lui racheter ses terres et installer un maraîcher en agriculture biologique, avec un bail rural environnemental de longue durée ».
Toutefois, selon les zones, trouver un repreneur peut s’avérer compliqué. Pour faciliter les reprises d’exploitation dont le montant peut freiner les candidat(e)s, de nouvelles solutions d’accompagnement et d’achat de foncier ont vu le jour, comme celles d'Eloi, une entreprise à mission qui propose notamment aux cédants de scinder leur exploitation pour laisser la place à plusieurs repreneurs distincts. Plus d'infos ici : Transmettre sa ferme via eloi : un accompagnement simple et rapide.
Trouver des repreneurs grâce à une société foncière
« FEVE apporte le financement des terres et des bâtiments, via sa foncière et l’épargne citoyenne. Les porteurs et porteuses de projet n’ont donc que le matériel de l’exploitation, le stock et le cheptel éventuels à financer. Le financement intervient à condition que le projet du repreneur soit conforme à la charte agroécologique de FEVE, qu’il soit considéré comme viable par les équipes de FEVE et que le prix du foncier soit en adéquation avec celui du marché », explique Simon Bestel, l'un des co-fondateurs de « Fermes en vie ». Il insiste sur la discussion nécessaire entre toutes les parties afin de trouver un terrain d’entente et de confiance : « Celle ou celui qui s’installe ne va pas forcément repartir sur les mêmes activités et un autre projet peut être intéressant et viable. FEVE envisage, avec l’aide du cédant, différentes possibilités allant de la reprise en l’état à une modification radicale de l’exploitation pour faciliter l’installation. Des fermes qui paraissent difficiles à transmettre peuvent ainsi trouver une nouvelle jeunesse ! ». Si le cédant a déjà identifié un repreneur, l’équipe de FEVE analyse puis valide le projet. Dans le cas contraire, FEVE propose le bien à sa communauté de porteurs et porteuses de projets. FEVE travaille également localement avec les Chambres d’agriculture, les SAFER ou encore les associations paysannes.
Avez-vous aussi pensé au portage du foncier ?
Autres acteurs bien connus du secteur agricole, les SAFER peuvent aider au financement de la reprise des exploitations en recherchant un investisseur-bailleur. La SAFER travaille également avec d’autres opérateurs de portage du foncier, comme « Terre de liens ». Nicolas Agresti, directeur du service Études, Veille et Prospective à la FNSAFER, résume ainsi les possibilités d’intervention : « Un stockage des terres peut être réalisé pendant 1 à 2 ans dans l’attente de la disponibilité du porteur projet, par exemple pour achever une formation. Les SAFER ont également des conventions de partenariat avec les banques pour un portage de deux à cinq ans avec mise à disposition des terrains. Le repreneur a ainsi le temps de financer l’achat du matériel ou du cheptel avant d’acheter le foncier. Si le besoin de portage s’étend de 5 à 10 ans, les solutions passent alors par la constitution de société porteuse, type SCI ». « Certaines SAFER assurent elles-mêmes le portage, généralement avec le soutien des Régions, des coopératives ou des banques », ajoute-t-il. Le repreneur a alors moins de frais de gestion à supporter et le montant du loyer vient, à terme, en déduction du prix d’achat. Autre exemple, la SCIC Terre adonis, cofondée par la SAFER PACA, finance du foncier avec des partenaires et met en place des baux jusqu’à 25 ans, le repreneur pouvant également acquérir le bien.
Le portage de foncier prend de l’ampleur
Dans le contexte agricole actuel, et face aux départs en retraite des exploitants qui vont s’accélérer, les SAFER lancent un fonds de portage national. « Ce nouveau fonds a pour but de soutenir des projets sur 10 à 30 ans, avec des baux de 25 ans et une option d’achat à partir de la 10e année, jusqu’à la 30e, indique Nicolas Agresti. C’est une solution qui facilitera les transmissions en apportant plus de flexibilité au regard des autres investissements à réaliser par les repreneurs. Le but est d’atteindre 65 millions d’euros. Le fonds devrait gérer près de 30 millions d’euros au départ, issus notamment du Crédit Agricole, du Crédit mutuel, de la Banque des Territoire et des SAFER. Nous sommes dans l’attente confirmation de la participation de l’État ».
Si le repreneur n’est pas en capacité d’acquérir le foncier au terme du portage, un investisseur-bailleur sera alors recherché pour remplacer ce fonds de portage. Les dossiers seront étudiés au niveau départemental puis validés par la structure nationale. « Après une période de test avec les investisseurs institutionnels, le fonds s’ouvrira plus largement à d’autres investisseurs comme les gestionnaires d’assurance vie, d’épargne salariale ou d’assurance retraite pour en amplifier les actions », anticipe Nicolas Agresti.
| >> Chapitre 6 : Accompagnez votre repreneur ! |