Le guide de la transmission en agriculture

>> Dix ans avant : amorcez votre réflexion

Il faut commencer par établir les premières bases de votre projet de transmission, en vous posant les bonnes questions. C’est d’abord le moment d’analyser vos droits à la retraite, notamment pour clarifier vos objectifs de revenus après la cessation de votre activité professionnelle.

Pour vous donner toutes les chances de trouver un repreneur et de transmettre votre exploitation dans les meilleures conditions, il est essentiel de préserver « le potentiel de transmission ». Ainsi, vous devez intégrer, dans votre stratégie d’entreprise, l’idée d’une transmission ou d’un remplacement d’associé. L’attractivité de l’exploitation doit être maintenue pour sécuriser la nouvelle installation : rentabilité économique pour permettre le financement de la reprise par un repreneur, rationalisation des investissements, conservation du potentiel de production ou encore accès au foncier. « Connaître le successeur à l’avance permet, en amont, de ne pas travailler à contresens de ses intentions », complète Patrice Peyrissac, éleveur de Salers dans le Cantal.

>> Dix à cinq ans avant : précisez votre projet

Lors de cette première étape, commencez par bien identifier le parcours à suivre et « posez vos jalons ». Vous devez ainsi bien connaître les étapes de la transmission, les aides à l’installation et à la transmission, à la reconversion professionnelle, celles des collectivités locales, les démarches, les offres d’accompagnement. Les partenaires habituels de l’agriculture proposent, chacun selon leurs domaines de compétences, des entretiens individuels : centre de comptabilité et de gestion, banque, SAFER, agent d’assurance et de gestion de patrimoine… Sachez également que les conseillers des Chambres d’agriculture des Points Information Transmission (PIT), ou Points Accueil Transmission (PAT) selon les départements, sont des interlocuteurs privilégiés pour vous informer, préciser vos besoins et vous orienter vers les bons interlocuteurs selon les priorités de votre projet.

>> Quatre ans avant : le début des démarches concrètes

Votre projet doit maintenant avoir pris forme. Vous avez défini vos objectifs, en relation avec votre famille, votre entourage et vos associés. Pour Nathalie, installée dans l’Yonne en société avec ses parents dont le père est maintenant en retraite : « l’important, dans toute association, en particulier dès le début du processus de transmission, c’est la communication. Il faut dire les choses et connaître les avis de chacun ». C’est ainsi le moment de prendre les décisions et de formaliser certaines démarches de la transmission. Vous devez définir les points clés de votre projet. Cela commence par établir le bilan de la situation - points forts, faiblesses et marges de progrès - et l’évaluation des différentes valeurs de votre entreprise agricole (voir encadré).

Avec un conseiller, vous pourrez analyser les incidences fiscales et sociales de la transmission. C’est vous qui restez maître du jeu et devez définir les modalités de la transmission et son calendrier. C’est là que la question du repreneur se pose qu’il soit dans cadre familial ou hors cadre familial.

Sur le plan administratif, il vous faudra renvoyer la Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA) à votre Chambre d’agriculture départementale (document reçu de la MSA 4 ans avant l’âge légal de départ en retraite).

>> Deux ans avant : formalisez la transmission

Le projet se concrétise avec la finalisation des conditions de reprise (promesses de baux et/ou de vente, dossier de demande de retraite, autorisation d’exploiter du repreneur…). Le repreneur doit être choisi et présenté aux partenaires : il est peu probable de trouver un candidat répondant à l’ensemble des critères initiaux, identifiez ceux qui sont essentiels pour atteindre vos objectifs. Vous devez penser à votre futur lieu d’habitation le cas échéant. Pour la réussite du projet de votre repreneur/futur associé, réfléchissez à l’accompagnement que vous souhaitez lui proposer : stage, salariat, tutorat voire association.  

>> L’année du départ à la retraite : les ultimes démarches

Parmi les démarches incontournables se trouvent entre autres : les formalités comptables du dernier exercice, l’envoi des bulletins de mutations des terres à la MSA, les clauses de transfert de DPB, les baux et les actes de vente, le dépôt de la déclaration de cessation d’activité au CFE, se désengager des cautions auprès des banques, finaliser le remboursement des emprunts ou encore résilier les différents contrats (assurance, eau, électricité…).

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