Trouver des terres pour s'installer
Ce qu’il faut savoir avant de démarrer votre projet d'installation
Louer ou acheter des terres et des bâtiments est une évidence indissociable pour tout projet agricole. Néanmoins, vous allez constater que le foncier agricole est un domaine protégé et soumis à certaines règles. Avant de rencontrer les bons interlocuteurs et de pouvoir poser un pied sur les terres que vous convoitez, vous devrez au préalable remplir plusieurs conditions corolaires et indispensables aux bases de votre projet professionnel. On vous explique.
Le contrôle des structures et l’autorisation d’exploiter
Le domaine du foncier agricole n’est pas un marché comme les autres. Il s’agit en effet d’un marché contrôlé et on ne peut acheter ou louer une parcelle et des bâtiments agricoles comme s’il s’agissait d’un bien immobilier classique. En effet, face aux enjeux que représentent le maintien de l’activité agricole ou encore le renouvellement des générations en agriculture, les pouvoirs publics ont souhaité préserver les terres agricoles de toute destination contraire à leur vocation.
C’est du moins l’objectif visé par la mise en place d’un contrôle administratif du transfert de foncier : le contrôle des structures.
Ce contrôle est régi par un Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) qui conditionne l’obtention d’un sésame indispensable à l’acquisition ou la location de vos terres dans le cadre de votre installation : l’autorisation d’exploiter.
Cette autorisation est délivrée par le préfet de la région où se situe votre projet après examen de votre dossier. Pour l’obtenir vous devrez au préalable en faire la demande tout en vous assurant de bien remplir les conditions pour y prétendre : surface minimum ou maximum d’installation, capacité ou formation professionnelle requises, etc.
Votre demande sera également examinée par la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) qui émettra un avis consultatif, la décision définitive revenant au préfet ou bien au tribunal administratif en cas de contestation.
Pour en savoir plus, nous vous invitons également à visiter la page du ministère de l’agriculture ici.
Inscrire votre recherche dans votre projet professionnel
Dans le cadre de votre installation, l’exploitation des terres sera soumise à la réalisation et à l’avancement d’un projet professionnel viable comme préalable essentiel à votre engagement. Vous devrez donc, en parallèle de la recherche de terres, débuter votre parcours d’installation.
Porte d’entrée obligatoire pour tout porteur de projet, le Point Accueil Installation (PAI) vous présentera l’ensemble des acteurs susceptibles d’accompagner votre démarche mais également les étapes à réaliser. Vous y trouverez une mine d’information pour nourrir votre projet et surtout la possibilité d’être orienté vers les Centres d’Elaboration de projet Professionnel Personnalisé (CEPPP), seuls à même d’analyser vos compétences et la viabilité de votre projet.
Lors de cette étape obligatoire, deux conseillers vous accompagneront : un conseiller projet et un conseiller compétences. Ces derniers confirmeront la solidité de votre projet ou pourront vous orienter, si nécessaire, à renforcer les faiblesses identifiées par des formations ou étapes d’élaboration supplémentaires.
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