<h2>Acheter en nom propre ou en soci&eacute;t&eacute; ?</h2><p>Si votre exploitation agricole est sous forme soci&eacute;taire, nous vous conseillons d&rsquo;&eacute;viter l&rsquo;achat des terres par la soci&eacute;t&eacute;, sauf s'il s'agit d'une parcelle sur laquelle la soci&eacute;t&eacute; souhaite construire. En effet, une soci&eacute;t&eacute; agricole n'ayant pas vocation &agrave; durer toujours, il faudrait en cas de dissolution faire face &agrave; des frais notari&eacute;s et des droits d&rsquo;enregistrement suppl&eacute;mentaires pour sortir les terres de la soci&eacute;t&eacute;. &laquo;&nbsp;<em>Par ailleurs, la terre n'&eacute;tant pas un bien amortissable, il n'y a aucun int&eacute;r&ecirc;t fiscal &agrave; ce que la soci&eacute;t&eacute; soit propri&eacute;taire du foncier, &agrave; l'exclusion des sols de b&acirc;timents ou des terrains ayant vocation &agrave; &ecirc;tre construits</em>&nbsp;&raquo;, explique Sandrine Jean, conseill&egrave;re de Gestion au Cerfrance.</p><p>Comme &eacute;voqu&eacute; <a href="https://www.pleinchamp.com/les-guides/trouver-des-terres-pour-s-installer~les-differents-modes-de-faire-valoir-1-2-l-achat" target="_blank" title="">dans la partie 5 de ce guide</a>, vous pouvez acheter en nom propre&nbsp;: &nbsp;&agrave; titre personnel ou en tant qu&rsquo;associ&eacute; exploitant. Ou alors, via une soci&eacute;t&eacute; sp&eacute;cialement d&eacute;di&eacute;e &agrave; la partie fonci&egrave;re comme un Groupement Foncier Agricole (GFA) ou une Soci&eacute;t&eacute; Civile immobili&egrave;re (SCI) que vous aurez constitu&eacute; dans ce but.</p><table border="1" style="width:100%;"><tbody><tr><td><p><strong>ZOOM sur&nbsp;: les frais &agrave; payer</strong></p><p>Certains frais sont &agrave; inclure en sus du prix d&rsquo;achat de la propri&eacute;t&eacute; et vous devrez les prendre en compte pour votre financement. Ils correspondent aux honoraires du notaire, au co&ucirc;t de la publication, &agrave; la conservation des hypoth&egrave;ques mais surtout aux droits d&rsquo;enregistrement (ou &laquo;&nbsp;droit de mutation&nbsp;&raquo;).</p><p>Pay&eacute; au Tr&eacute;sor public, le droit d'enregistrement peut repr&eacute;senter jusqu'&agrave; 5,80 % du prix de la cession&nbsp;! Bonne nouvelle&nbsp;: si vous avez r&eacute;alis&eacute; votre acquisition via la Safer ou que vous &ecirc;tes jeune agriculteur, vous pourrez b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une exon&eacute;ration de ce taux sous certaines conditions.</p><p>Pensez &eacute;galement que d&rsquo;autres frais peuvent se rajouter&nbsp;: frais li&eacute;s &agrave; l&rsquo;&eacute;tablissement de baux ruraux ou &agrave; la constitution d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute; &agrave; chaque fois que vous ferez intervenir le notaire.</p></td></tr></tbody></table><h2>Comment financer ?</h2><p>Dans le cadre de votre parcours d&rsquo;installation, vous serez amen&eacute; &agrave; r&eacute;fl&eacute;chir votre acquisition fonci&egrave;re comme une composante essentielle de votre projet &eacute;conomique. Pour solliciter des financements, il est indispensable de construire un plan d&rsquo;entreprise viable et coh&eacute;rent. Les banques seront particuli&egrave;rement attentives la capacit&eacute; d&rsquo;autofinancement de votre projet.</p><div class="citation">
    <span>"Identifier les forces et les faiblesses &eacute;conomiques de chaque projet "</span>
</div>
<p>Christine Sauze, charg&eacute;e d&rsquo;affaire au Cr&eacute;dit Agricole - Sud Rh&ocirc;ne Alpes, confirme&nbsp;: &laquo;&nbsp;<em>Il est de notre responsabilit&eacute; d&rsquo;identifier les forces et les faiblesses &eacute;conomiques de chaque projet afin de proposer aux agriculteurs la solution la plus adapt&eacute;e &agrave; la p&eacute;rennit&eacute; de leur entreprise. Ce que nous souhaitons avant tout, c&rsquo;est accompagner les projets sur la dur&eacute;e</em> &raquo;. C&rsquo;est dans cet esprit que Christine Sauze a ainsi conseill&eacute; et accompagn&eacute; le beau, mais difficile, projet d&rsquo;installation d&rsquo;Estelle Privat, &agrave; retrouver<a href="https://www.pleinchamp.com/les-guides/trouver-des-terres-pour-s-installer~les-differents-modes-de-faire-valoir-2-2-la-location" target="_blank" title=""> en partie 6 de ce guide.</a></p><div class="citation">
    <span>"D&eacute;gager une marge de s&eacute;curit&eacute; pour faire face aux al&eacute;as"</span>
</div>
<p>En ce qui concerne l&rsquo;achat des terres, St&eacute;phanie Billon, conseill&egrave;re chez Cogedis, encourage les acheteurs &agrave; s&rsquo;interroger sur la valeur du bien : &laquo;&nbsp;<em>En premier lieu&nbsp;: le prix d&rsquo;achat &agrave; l&rsquo;hectare est-il coh&eacute;rent avec les prix pratiqu&eacute;s dans la r&eacute;gion, avec la qualit&eacute; du sol, avec le projet ? Il ne faut pas h&eacute;siter &agrave; engager une n&eacute;gociation si n&eacute;cessaire</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>La conseill&egrave;re poursuit&nbsp;: &laquo;&nbsp;<em>Comme toute installation, l&rsquo;exploitation doit d&eacute;gager une marge de s&eacute;curit&eacute; pour faire face aux al&eacute;as. Cette marge de s&eacute;curit&eacute;, calcul&eacute;e apr&egrave;s paiement des annuit&eacute;s et pr&eacute;l&egrave;vement de la r&eacute;mun&eacute;ration de l&rsquo;exploitant, doit &ecirc;tre en coh&eacute;rence avec les productions en place et le niveau de risque financier (montant des encours bancaires)&nbsp;</em>&raquo;.</p><p>Concernant la dur&eacute;e de l&rsquo;emprunt, St&eacute;phanie Billon met en garde : <em>&laquo;&nbsp;Attention &agrave; ne pas pr&eacute;voir des dur&eacute;es de pr&ecirc;ts trop longues pour les biens financ&eacute;s, afin de pouvoir r&eacute;emprunter pour renouveler le mat&eacute;riel et moderniser si besoin l&rsquo;exploitation</em>&nbsp;&raquo;.</p><div class="citation">
    <span>"Il peut &ecirc;tre judicieux de financer une partie de l&#039;acquisition par un apport personnel."</span>
</div>
<p>M&ecirc;me analyse pour Sandrine Jean, conseill&egrave;re de gestion chez Cerfrance&nbsp;: &laquo;<em>&nbsp;Le montant des annuit&eacute;s &agrave; rembourser en cas d'acquisition par emprunt exclusivement peut s&rsquo;av&eacute;rer trop lourd, m&ecirc;me en finan&ccedil;ant sur des dur&eacute;es longues&nbsp;</em>&raquo;.</p><p>Une probl&eacute;matique qui peut &ecirc;tre all&eacute;g&eacute;e&nbsp;: &laquo;&nbsp;<em>Il peut donc &ecirc;tre judicieux de financer une partie de l'acquisition par un apport personnel. La strat&eacute;gie est alors &agrave; adapter en fonction des conditions de financement propos&eacute;es, et notamment des taux d'int&eacute;r&ecirc;t</em>&nbsp;&raquo;, ajoute la conseill&egrave;re, qui &eacute;voque &eacute;galement les autres alternatives d&rsquo;acquisition&nbsp;: &laquo;&nbsp;<em>Lorsque l'achat de foncier est trop lourd, ou arrive trop t&ocirc;t dans la vie de l'entreprise, il peut arriver que celui-ci vienne concurrencer d'autres investissements n&eacute;cessaires au d&eacute;veloppement de l'exploitation, voire les projets personnels de l'exploitant. Dans ce cas-l&agrave;, il est n&eacute;cessaire de dissocier le projet entrepreneurial et le projet patrimonial</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Pour aller plus loin sur la question du financement, vous pouvez &eacute;galement retrouver l&rsquo;analyse plus approfondie de notre partenaire Cerfrance sur notre site <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/gestion-de-l-exploitation~acquerir-sa-terre-comment-la-financer" target="_blank">en&nbsp; cliquant ici </a>.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>


Trouver des terres pour s'installer

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L’accès au foncier reste, pour une large majorité des productions agricoles, la condition sine qua non de toute activité. Alors, quand des terres et des bâtiments sont en vente, l’enjeu est souvent majeur. Une fois le projet analysé et la décision de se porter acquéreur arrêtée, il faut se poser la question du mode de financement. Voici quelques clés pour guider votre réflexion.

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