Trouver des terres pour s'installer

Partie 6/8

Les différents modes de faire-valoir (2/2) : la location

Le montant d’un investissement lié à l’achat de terres hypothèque la viabilité économique de votre projet d’installation ? Pas de panique : pour limiter l’endettement lié aux capitaux empruntés, la location (ou fermage) se présente comme une option que vous pouvez sereinement envisager.

« Le poids d’un achat foncier dès le début de l’installation présente un niveau de risque plus important car les investissements peuvent parfois se faire au détriment du développement de l’outil de production », souligne Stéphanie Billon, consultante chez Cogedis, cabinet d’expertise comptable. Une situation très courante qui rappelle une autre réalité : en France, les deux-tiers des terres agricoles sont aujourd’hui sous le statut du fermage.

Devenir fermier prend alors tout son sens pour sécuriser votre projet : « en cas de difficulté, il est généralement plus facile de vendre des biens meubles, comme un tracteur ou des outils, que des biens immeubles comme des terres ou des bâtiments », complète Stéphanie Billon.

Le bail peut être établi directement entre vous et le propriétaire mais nous vous recommandons de le faire acter chez un notaire. « Il s’agit d’ailleurs d’une obligation pour tous les baux supérieurs à 12 ans », rappelle Maître Taran, notaire à Auch.

Dans le cadre d’une reprise, sachez que depuis la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, il est également possible de s'installer en reprenant un bail déjà existant. Une disposition qui permet ainsi une transmission beaucoup plus souple et rapide car l'accord du propriétaire n’est pas nécessaire, sauf sur motif légitime, ce qui est heureusement rarissime. Vous aurez l’avantage de reprendre des biens immédiatement opérationnels. Cependant, renseignez-vous au préalable car cette solution présente également certaines contraintes : droit d’entrée, conditions de renouvellement, etc.

[TEMOIGNAGE] Estelle Privat : un fermage lié au portage collectif

Vigneronne récemment installée à Pradon (Ardèche), Estelle Privat travaille aujourd’hui sur 24 hectares de vignes dont 12 en fermage auprès d’une Société Coopérative d’Intérêt Général (SCIC) et de ses « propriétaires solidaires » qui ont participé au rachat du vignoble.

©JF ARNAUD
Estelle Privat (©JF ARNAUD)

« Hors cadre familial et en reconversion, j’ai progressivement déterminé mon projet agricole vers la viticulture et il est vite apparu que le principal frein serait l’acquisition du foncier », explique Estelle. En effet, au-delà de la disponibilité des terres, la viabilité économique de son projet se retrouvait avant tout fragilisée par les lourds investissements liés à leur acquisition. « Il était plus raisonnable de consacrer mes investissements aux outils de production et de chercher des vignes à louer », ajoute-t-elle.

Informée de ses recherches, c’est la Safer qui l’oriente vers une structure en mesure de pouvoir l’accompagner : Ardèche Vignoble. Cette Société Coopérative d’Intérêt collectif a pour but de contribuer à la préservation et au développement du patrimoine viticole local. La souscription aux parts sociales est ouverte à tous ceux qui le souhaitent et permet notamment de financer l’achat de vignes avant de les louer à un vigneron.

Estelle a été la première à bénéficier de cet investissement de la SCIC : « C’est un coup de pouce incroyable pour débuter un projet, les vignes avaient également été replantées il y a une petite dizaine d’année par l’union des vignerons ardéchois : j’ai bénéficié d’une dynamique collective bienveillante qui m’a fait confiance », confie Estelle avec reconnaissance. Grâce à ce dispositif, son projet a pu présenter une capacité d’autofinancement suffisante pour investir dans la partie matérielle, indispensable aux travaux viticoles de son exploitation.

« Avec un projet économique désormais allégé de l’investissement foncier et celui de la plantation, la banque m’a immédiatement suivie pour accompagner le financement de mon installation », complète la jeune vigneronne avant de préciser : « le fermage que je paie à la SCIC est prévu pour une période de dix ans à l’issue de laquelle j’ai la possibilité de racheter les vignes à la SCIC avec qui j’ai signé une charte de reprise ».

 

>> Il ne vous reste que deux chapitres ! Cliquez ici pour accéder au chapitre suivant : "Financer son projet foncier"