La FRCuma a invit&eacute; le 17 janvier &agrave; Sorigny les employeurs et salari&eacute;s de Cuma &agrave; une journ&eacute;e qui leur &eacute;tait d&eacute;di&eacute;e. Les employeurs ont profit&eacute; de la pr&eacute;sence de Barbara Tiriou, juriste en droit social &agrave; la FNCuma, pour r&eacute;viser les sp&eacute;cificit&eacute;s de droit du travail s&rsquo;appliquant aux Cuma. La juriste a d&rsquo;abord rassur&eacute; les employeurs, &laquo; il est impossible de respecter &agrave; la lettre le droit du travail ! L&rsquo;objectif est d&rsquo;identifier les risques juridiques et de les limiter autant que possible. &raquo; Des repr&eacute;sentants de diverses Cuma avaient fait le d&eacute;placement : Cuma du Val de Veude, du Chenin, de l&rsquo;Arc-en-ciel, du Futur&hellip; Des animateurs du r&eacute;seau Cuma &eacute;taient &eacute;galement pr&eacute;sents.<h3>L&rsquo;ACTIVIT&Eacute; DE GROUPEMENT D&rsquo;EMPLOYEURS</h3>Barbara Tiriou a commenc&eacute; par expliquer la diff&eacute;rence ente l&rsquo;activit&eacute; pure de Cuma et l&rsquo;activit&eacute; de groupement d&rsquo;employeurs, une Cuma pouvant exercer les deux. &laquo; Dans une Cuma, vous embauchez soit pour un besoin interne &agrave; la coop&eacute;rative : entretien, gestion des ressources humaines, secr&eacute;tariat&hellip; ; soit pour assurer un service complet, c&rsquo;est-&agrave;-dire un salari&eacute; qui conduit le mat&eacute;riel de la Cuma chez les adh&eacute;rents ; soit pour un besoin de personnel sur l&rsquo;exploitation de l&rsquo;associ&eacute; &raquo;, r&eacute;sume la juriste. Dans le dernier cas, si la Cuma a &eacute;galement une activit&eacute; de groupement d&rsquo;employeurs (GE), elle peut d&eacute;l&eacute;guer un salari&eacute; sans mat&eacute;riel de la Cuma.<div class="citation">
 "&laquo; Elle peut par exemple mettre &agrave; disposition le salari&eacute; du groupement pour conduire le tracteur de l&rsquo;adh&eacute;rent auquel est attel&eacute;e la faucheuse de la Cuma &raquo;, illustre la juriste."
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Mais l&rsquo;activit&eacute; de groupement d&rsquo;employeurs doit, pour &ecirc;tre exerc&eacute;e, avoir &eacute;t&eacute; pr&eacute;vue dans les statuts. &laquo; On conseille aux Cuma de &ldquo; lever l&rsquo;option groupement d&rsquo;employeurs &rdquo;, c&rsquo;est-&agrave;-dire de pr&eacute;voir la possibilit&eacute; de cette activit&eacute; dans les statuts, m&ecirc;me si elle n&rsquo;est pas encore envisag&eacute;e &raquo;, pr&eacute;cise Barbara Tiriou. L&rsquo;inspection du travail doit par ailleurs &ecirc;tre inform&eacute;e de la cr&eacute;ation du GE dans le mois suivant le lancement de l&rsquo;activit&eacute;.<h3>CDD : UN RECOURS ENCADR&Eacute;</h3>La juriste est &eacute;galement revenue sur les diff&eacute;rents types de contrat de travail, de fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Le contrat &agrave; dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e (CDI) &eacute;tant la norme, le CDD n&rsquo;est possible que dans certains cas de recours limit&eacute;s, pour une t&acirc;che pr&eacute;cise et temporaire n&rsquo;ayant ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi li&eacute; &agrave; l&rsquo;activit&eacute; normale et permanente de l&rsquo;entreprise.
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&laquo; Si je ne sais pas pour combien de temps j&rsquo;ai besoin d&rsquo;un salari&eacute;, le CDD n&rsquo;est pas possible &raquo;, souligne-t-elle. Cette derni&egrave;re a rappel&eacute; que le Tesa n&rsquo;&eacute;tait qu&rsquo;une simplification des d&eacute;marches, il n&rsquo;est envisageable qu&rsquo;en pr&eacute;sence d&rsquo;un cas de recours l&eacute;gal au CDD. La dur&eacute;e du travail a occup&eacute; une grande partie des discussions. &laquo; La dur&eacute;e l&eacute;gale du travail est&nbsp;fix&eacute;e &agrave; 35 heures hebdomadaires. Au-del&agrave; de cette dur&eacute;e, les heures sont bonifi&eacute;es de 25 % de repos ou de salaire jusqu&rsquo;&agrave; la 43e heure, et de 50 % au-del&agrave; &raquo;, a rappel&eacute; Barbara Tiriou.Celle-ci a &eacute;galement pr&eacute;sent&eacute; les diff&eacute;rents types de contrats am&eacute;nageant le temps de travail. L&rsquo;annualisation a notamment suscit&eacute; de nombreux &eacute;changes, ce contrat &eacute;tant largement utilis&eacute; en agriculture.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Les dur&eacute;es maximales de travail, hors d&eacute;rogation, ont &eacute;t&eacute; rappel&eacute;es : 10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur l&rsquo;ann&eacute;e, 13 heures d&rsquo;amplitude horaire et 11 heures minimum de repos quotidien, 2 000 heures maximum par an.
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Ce fut l&rsquo;occasion pour les employeurs d&rsquo;&eacute;changer leurs pratiques en mati&egrave;re d&rsquo;enregistrement des heures. &laquo; Le taux de contentieux en France en 2021 &eacute;tait de 0,38 %, tous secteurs confondus &raquo;, a tenu &agrave; pr&eacute;ciser en conclusion la juriste, insistant sur le fait que le respect des salari&eacute;s suffisait souvent &agrave; r&eacute;duire le risque prud&rsquo;homal.

A l’occasion d’une journée organisée par la FRCuma, les règles de droit du travail à respecter par les Cuma employant des salariés ont été rappelées.

Le b.a.-ba des règles de droit du travail applicables

Tout a d&eacute;but&eacute; en 2020, &agrave; la suite d&rsquo;un reportage sur un robot nettoyeur de panneaux photovolta&iuml;ques con&ccedil;u en France. A l&rsquo;&eacute;poque quelques agriculteurs indriens &eacute;taient int&eacute;ress&eacute;s par l&rsquo;outil, mais refroidis par le prix d&rsquo;achat. L&rsquo;id&eacute;e a germ&eacute; et en 2021, &laquo; le prix d&rsquo;achat avait diminu&eacute; de pr&egrave;s de la moiti&eacute;. C&rsquo;est alors que nous avons cr&eacute;&eacute; le GIE, nous permettant d&rsquo;acqu&eacute;rir l&rsquo;outil &raquo;, relate Emmanuel Daudon, pr&eacute;sident du groupement d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t &eacute;conomique, qui a la garde de l&rsquo;appareil lorsqu&rsquo;il n&rsquo;est pas employ&eacute;.Au fil des mois, le bouche-&agrave;-oreille faisant son &oelig;uvre, le groupe s&rsquo;&eacute;toffe et avoisine d&eacute;sormais une soixantaine d&rsquo;adh&eacute;rents. L&rsquo;outil est install&eacute; sur une remorque avec ses deux batteries charg&eacute;es et du petit mat&eacute;riel comme des raccords et autres visseries. Il est ainsi pr&ecirc;t &agrave; &ecirc;tre attel&eacute; et &laquo; surtout pr&ecirc;t &agrave; l&rsquo;emploi.&nbsp;Pour cela, chaque utilisateur se doit de rapporter le mat&eacute;riel avec les batteries charg&eacute;es &agrave; 100 %, ainsi que l&rsquo;ensemble du petit outil &raquo;, insiste-t-il.<div class="citation">
 "&laquo; Nous avons un groupe WhatsApp d&eacute;di&eacute; au robot. Si l&rsquo;un des adh&eacute;rents souhaite l&rsquo;utiliser, il en voie un message pour conna&icirc;tre la disponibilit&eacute; de l&rsquo;outil. "
</div>
"Selon son secteur, d&rsquo;autres peuvent se greffer &agrave; la r&eacute;servation afin de limiter les trajets et optimiser son utilisation, surtout s&rsquo;il est r&eacute;serv&eacute; par un utilisateur vers Argenton ou dans le Cher vers Bourges ou Ch&acirc;teaumeillant &raquo;, d&eacute;taille l&rsquo;&eacute;leveur de Vicq-Exemplet<h3>UN ROBOT SIMPLE D&rsquo;UTILISATION</h3>Le robot fonctionnant sur batterie, seule une arriv&eacute;e d&rsquo;eau est n&eacute;cessaire &agrave; proximit&eacute; du b&acirc;timent photovolta&iuml;que pour l&rsquo;utiliser. &laquo; Nous Le robot nettoyeur de panneaux solaires est &eacute;quip&eacute; de chenilles en mousse con&ccedil;ues pour adh&eacute;rer aux panneaux sur des toits ne d&eacute;passant pas les 40 % de pente. Le robot se man&oelig;uvre du sol, via un bo&icirc;tier de guidage simple d&rsquo;utilisation. &eacute;tudions la possibilit&eacute; d&rsquo;acheter un osmoseur pour les adh&eacute;rents ayant une eau tr&egrave;s calcaire, il sera r&eacute;servable en m&ecirc;me temps que le robot &raquo;, avance Emmanuel Daudon.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 L&rsquo;outil, d&eacute;pos&eacute; sur le toit &agrave; l&rsquo;aide d&rsquo;un t&eacute;lescopique, se contr&ocirc;le au sol via une manette assez simple : marche/arr&ecirc;t, avant/arri&egrave;re et un joystick pour le diriger.
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&laquo; Je conseille de piloter le robot de mani&egrave;re &agrave; toujours avoir le tuyau d&rsquo;eau du c&ocirc;t&eacute; des panneaux sales. Le tuyau frottant au sol, lorsque l&rsquo;on arrive en haut du toit il a tendance &agrave; ramener des salet&eacute;s. C&rsquo;est dommage de resalir ce qui vient d&rsquo;&ecirc;tre nettoy&eacute; ! &raquo;, pr&eacute;cise-t-il. &nbsp;La prise en main du bo&icirc;tier de commande est rapide, mais n&rsquo;enl&egrave;ve pas l&rsquo;appr&eacute;hension de la chute du robot, surtout lors des premi&egrave;res utilisations, et notamment lorsqu&rsquo;il est sur les bords du toit. L&rsquo;outil est n&eacute;anmoins con&ccedil;u de sorte &agrave; ne pas glisser gr&acirc;ce &agrave; un syst&egrave;me de chenilles en mousse &laquo; qui lui permet de se&nbsp;d&eacute;placer, d&rsquo;&ecirc;tre stable et de tenir aux panneaux &raquo;, pointe Emmanuel Daudon.Ce syst&egrave;me de ventouse est adapt&eacute; aux toits ayant une pente maximale de 40 % ; au-del&agrave;, l&rsquo;adh&eacute;rence n&rsquo;est pas garantie. La batterie de 100 kW permet deux heures de travail et l&rsquo;avancement du chantier d&eacute;pend de la vitesse s&eacute;lectionn&eacute;e sur le boitier de guidage. &laquo; Le mieux est de garder la vitesse la plus lente pour s&rsquo;assurer que les taches incrust&eacute;es partent bien, mais &eacute;galement de n&eacute;gocier correcte ment les ar&ecirc;tes de toit &raquo;, conseille l&rsquo;&eacute;leveur, avant d&rsquo;ajouter que dans la pratique sur ses b&acirc;timents, il &laquo; effectue un aller retour par longueur de panneaux pour &ecirc;tre s&ucirc;r du lavage des panneaux et que les moindres interstices entre les panneaux soient lav&eacute;s, ce qui &eacute;vite &agrave; la mousse de se d&eacute;velopper &raquo;.<h3>UN LAVAGE R&Eacute;GULIER</h3>Pour le nettoyage des panneaux solaires sur les b&acirc;timents agricoles, la p&eacute;riode id&eacute;ale est au printemps, pour &ecirc;tre au top en &eacute;t&eacute; au moment o&ugrave; la production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; est la plus grande. Au niveau cadence de lavage, &laquo; une &agrave; deux fois par an c&rsquo;est bien, ne serait-ce que pour enlever la poussi&egrave;re au printemps et &agrave; l&rsquo;automne, estime Emmanuel Daudon.&nbsp;<div class="citation">
 "mais l&rsquo;intervention peut &ecirc;tre plus ou moins rapproch&eacute;e dans le temps, tout d&eacute;pend des intemp&eacute;ries, du lieu d&rsquo;implantation du b&acirc;timent, etc. "
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Dernier conseil pratique, il est pr&eacute;f&eacute;rable de nettoyer les panneaux le matin plut&ocirc;t que le soir, pour &eacute;viter les &eacute;ventuels chocs thermiques entre la chaleur emmagasin&eacute;e par les panneaux et la temp&eacute;rature de l&rsquo;eau utilis&eacute;e.

A cheval sur les départements de l’Indre et du Cher, le GIE Boischaut Energie met à disposition de ses adhérents un robot spécialement pensé pour nettoyer les panneaux photovoltaïques sur les bâtiments d’exploitation.

ACQUÉRIR UN ROBOT NETTOYEUR À PLUSIEURS

&laquo;&nbsp;On va multiplier les contr&ocirc;les, les sanctions tomberont&nbsp;&raquo;&nbsp;: c&rsquo;est ce que d&eacute;clarait le 26 janvier dernier le ministre de l&rsquo;Economie &agrave; l&rsquo;issue d&rsquo;un <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/egalim-on-va-multiplier-les-controles-les-sanctions-tomberont" target="_blank">Comit&eacute; de suivi des n&eacute;gociations commerciales</a>. Bercy a identifi&eacute; 124 contrats ne respectant pas la loi et adress&eacute; aux entreprises concern&eacute;es les injonctions d&rsquo;usage, avant d&rsquo;&eacute;ventuelles sanctions. L&rsquo;Etat s&rsquo;est refus&eacute; &agrave; faire du &laquo; name and&nbsp;shame &raquo; (nommer et couvrir de honte), histoire de ne&nbsp;pas exposer les entreprises &agrave; la vindicte populaire et au boycott, tout en invitant les Fran&ccedil;ais &agrave; faire &oelig;uvre de &laquo; patriotisme agricole&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;Aucun manquement constat&eacute; en 2022 et en 2023 vis-&agrave;-vis d&rsquo;Egalim 1 ou 2 n&rsquo;a pour l&rsquo;instant conduit &agrave; des sanctions&nbsp;&raquo;. &Ccedil;a, c&rsquo;est ce que l&rsquo;on peut lire dans un <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/viande-bovine-et-lait-l-application-d-egalim-a-l-amende" target="_blank">rapport que la Cour des comptes</a> a publi&eacute; le 14 f&eacute;vrier, consacr&eacute; au contr&ocirc;le de la contractualisation impos&eacute;e par les lois Egalim dans les secteurs du lait et de la viande bovine.<h2>Les lois Egalim en t&ecirc;te de gondole</h2>Le rapport dissone quelque peu dans l&rsquo;aggiornamento auquel se livre le gouvernement depuis trois semaines, en r&eacute;ponse &agrave; la <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/post-crise-agricole-l-activisme-du-gouvernement-a-j-8-du-salon-de-l-agriculture" target="_blank">r&eacute;volte agricole</a>, &agrave; coups de boutoir &agrave; Bruxelles, d&rsquo;esp&egrave;ces sonnantes et tr&eacute;buchantes et de symboles, telle la &laquo;&nbsp;pause&nbsp;&raquo; sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ecophyto-un-nouvel-indicateur-de-reference-et-un-nouveau-plan-avant-le-salon-de-l-agriculture" target="_blank">Ecophyto</a>. En ce qui concerne la d&eacute;fense des revenus, les lois Egalim font figure de t&ecirc;te de gondole. Mais autant dire que le rapport de la Cour des comptes ne fait pas vraiment dans le catalogue des &laquo;&nbsp;promos&nbsp;&raquo; de la semaine. Malheureusement, c&rsquo;est loin d&rsquo;&ecirc;tre le seul coup de canif dans les lois en question. On pourrait citer les <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-bio-a-la-conquete-de-la-restauration-collective-et-commerciale" target="_blank">7% de produits bio dans la restauration collective publique</a> contre les 20% exig&eacute;s, l&agrave; aussi sans pouvoir de sanctions (en l&rsquo;occurrence de l&rsquo;Etat &agrave; l&rsquo;Etat) ou encore les 85% de restaurants commerciaux qui n&rsquo;afficheraient pas l&rsquo;origine des viandes, comme le d&eacute;non&ccedil;ait <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/importations-de-poulet-l-interprofession-tire-la-sonnette-d-alarme" target="_blank">l&rsquo;interprofession de la volaille de chair l&rsquo;an pass&eacute;</a>. Ce qui n&rsquo;emp&ecirc;che pas, au passage, la France d&rsquo;essayer de pousser Egalim sur les fonts baptismaux europ&eacute;ens.<h2>Un os dans la cour de Matignon</h2>Selon la Cour des comptes, les contr&ocirc;les de la Direction g&eacute;n&eacute;rale de la concurrence, de la consommation, et de la r&eacute;pression des fraudes (DGCCRF), constituent l&rsquo;une des rares sources d&rsquo;information sur la contractualisation. D&rsquo;o&ugrave; l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t du rapport. En viande bovine, la DGCCRF a constat&eacute; l&rsquo;absence de contractualisation sur 15 des 35 contr&ocirc;les r&eacute;alis&eacute;s entre 2022 et 2023, sans toutefois appliquer de sanctions. Une mansu&eacute;tude mise sur le compte d&rsquo;une approche &laquo;&nbsp;p&eacute;dagogique&nbsp;&raquo;. Mais pas seulement. La DGCCRF met en avant la difficult&eacute;&nbsp;a&#768; d&eacute;terminer les responsabilit&eacute;s respectives des parties dans l&rsquo;absence de contrat ou l&rsquo;&eacute;chec de la n&eacute;gociation. En outre, la technicit&eacute;&#769; des contrats rend difficile leur &eacute;laboration par les &eacute;leveurs, a&#768; l&rsquo;exception de ceux qui sont solidement structur&eacute;s. &laquo;&nbsp;Sanctionner l&rsquo;absence de proposition par l&rsquo;agriculteur conduirait a&#768; sanctionner des producteurs alors que la loi vise a&#768; mieux prot&eacute;ger leur r&eacute;mun&eacute;ration&nbsp;&raquo;, pointe l&rsquo;instance. A l&rsquo;heure de la d&eacute;fense des revenus &agrave; tout crin et du &laquo;&nbsp;choc&nbsp;&raquo; de simplification, la Cour des comptes vient de jeter un os dans la cour de Matignon. A ronger ou &agrave; ranger en fond de gondole ?

[Edito] Un rapport de la Cour des comptes pointe le défaut de contractualisation en viande bovine et s’étonne de l’absence de sanctions, que la DGCCRF justifie par l’approche « pédagogique » des contrôles, mais aussi la « complexité » de la loi, susceptible de sanctionner... les éleveurs.

Egalim à l’amende... mais sans les amendes

Ce jeudi 15 f&eacute;vrier, le Premier ministre Gabriel Attal s&rsquo;est rendu le matin dans une exploitation bovine de la Marne, tandis que l&rsquo;apr&egrave;s-midi, Marc Fesneau et Agn&egrave;s Pannier-Runacher &eacute;taient dans les Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales, au chevet de viticulteurs de Terrats. Ceux-ci&nbsp;d&eacute;sesp&egrave;rent la cr&eacute;ation de deux retenues d&rsquo;eau dans les tuyaux depuis 15 ans, alors que&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/niveau-des-nappes-mieux-qu-il-y-a-un-an-moins-bien-qu-il-y-a-un-mois" target="_blank">le d&eacute;partement bascule ostensiblement dans la semi-aridit&eacute;</a>, avec une pluviom&eacute;trie de 245 mm en 2023, des temp&eacute;ratures en janvier dignes du mois de juin et des indices d&rsquo;humidit&eacute; des sols dignes du mois d&rsquo;ao&ucirc;t. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/6/7/8/5958762-1-fre-FR/0f63e6022cf7-fesneauviti-jpg" alt="Marc Fesneau s&rsquo;est engag&eacute; &agrave; boucler, d&rsquo;un point de vue administratif, le projet de retenues avant la fin de l&rsquo;ann&eacute;e" height="1220" width="2006" /><figcaption>Marc Fesneau s&rsquo;est engag&eacute; &agrave; boucler, d&rsquo;un point de vue administratif, le projet de retenues avant la fin de l&rsquo;ann&eacute;e</figcaption></figure>

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&laquo;&nbsp;En 15 ans malheureusement, beaucoup de viticulteurs ont cess&eacute; leur activit&eacute; et faute de perspectives, des jeunes ont jet&eacute; l&rsquo;&eacute;ponge, s&rsquo;est d&eacute;sol&eacute; Guy Ferrer, adh&eacute;rent de la cave coop&eacute;rative les Vignobles Terrassous. Entre-temps, le co&ucirc;t du projet de retenue a flamb&eacute; tandis que les taux de subvention ont baiss&eacute;&nbsp;&raquo;. La quadruple peine.<div class="citation">
 "Ce projet doit faire figure d&rsquo;exemple de ce qu&rsquo;il ne faut plus faire"
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&laquo;&nbsp;Ce projet doit faire figure d&rsquo;exemple de ce qu&rsquo;il ne faut plus faire&nbsp;&raquo;, lui a r&eacute;pondu le ministre de l&rsquo;Agriculture, qui a pris l&rsquo;engagement qu&rsquo;au plan proc&eacute;dural, le projet serait d&eacute;bloqu&eacute; d&rsquo;ici &agrave; la fin de l&rsquo;ann&eacute;e 2024, ouvrant la voie &agrave; une mise en eau un an plus tard. &laquo;&nbsp;On a envoy&eacute; au Conseil d&rsquo;Etat un projet de d&eacute;cret qui vise &agrave; simplifier, &agrave; raccourcir les proc&eacute;dures&nbsp;&raquo;, a ass&eacute;n&eacute; Marc Fesneau.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-roussillon-la-vigne-ne-pisse-plus-elle-saigne" target="_blank" title="">En Roussillon, la vigne ne &laquo; pisse &raquo; plus, elle saigne</a>
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Port&eacute; par la Communaut&eacute; de communes des Aspres, ce projet de retenue d&rsquo;eau, qui doit permettre &agrave; 33 viticulteurs sur 350 ha de s&eacute;curiser les rendements (on parle de 25 hl/ha dans ce terroir des Aspres), et la qualit&eacute;, tout offrant une r&eacute;serve incendie, pourrait faire office de &laquo;&nbsp;crash-test&nbsp;&raquo; pour le gouvernement et son &laquo;&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/malaise-agricole-les-mesures-d-urgence-de-gabriel-attal" target="_blank">grand chantier de la simplification</a> &raquo; annonc&eacute; &agrave; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/carbonne-liberee-paris-assiegee" target="_blank">Carbonne</a> (Haute-Garonne) le 26 janvier dernier.<div class="citation">
 "Dans tous les d&eacute;partements, les pr&eacute;fets se r&eacute;unissent avec les repr&eacute;sentants des agriculteurs pour simplifier, simplifier et simplifier encore"
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Ce chantier comprend notamment le passage de 4 &agrave; 2 mois des droits de recours portant notamment les proc&eacute;dures ICPE et les autorisations de pr&eacute;l&egrave;vement en eau pour les projets agricoles, la suppression d&rsquo;un niveau de juridiction concernant les contentieux relatifs &agrave; la gestion de l&rsquo;eau ou encore l&rsquo;application de la &laquo; pr&eacute;somption d&rsquo;urgence &raquo; pour purger le contentieux en moins de 10 mois etc. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/7/2/1/7/5957127-1-fre-FR/8bc596cc75c0-interieur-jpg" alt="Face aux &eacute;lus de la Communaut&eacute; de communes des Aspres, qui porte le projet de retenues, le ministre de l&rsquo;Agriculture a pris l&rsquo;engagement qu&rsquo;au plan proc&eacute;dural, le projet serait d&eacute;bloqu&eacute; d&rsquo;ici &agrave; la fin de l&rsquo;ann&eacute;e 2024, sans exclure un soutien financier issu du Plan eau et de son fonds hydraulique" height="1112" width="2002" /><figcaption>Face aux &eacute;lus de la Communaut&eacute; de communes des Aspres, qui porte le projet de retenues, le ministre de l&rsquo;Agriculture a pris l&rsquo;engagement qu&rsquo;au plan proc&eacute;dural, le projet serait d&eacute;bloqu&eacute; d&rsquo;ici &agrave; la fin de l&rsquo;ann&eacute;e 2024, sans exclure un soutien financier issu du Plan eau et de son fonds hydraulique</figcaption></figure>

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&laquo;&nbsp;Dans tous les d&eacute;partements, les pr&eacute;fets se r&eacute;unissent avec les repr&eacute;sentants des agriculteurs pour simplifier, simplifier et simplifier encore, a dit Gabriel Attal dans la Marne. Plus de 900 propositions m'ont &eacute;t&eacute; remont&eacute;es pour mettre fin &agrave; des non-sens administratifs, je les &eacute;tudierai une par une. Et en 15 jours &agrave; peine, une soixantaine d'arr&ecirc;t&eacute;s pr&eacute;fectoraux ont d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; modifi&eacute;s ou abrog&eacute;s pour simplifier la vie des agriculteurs&nbsp;&raquo;. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/0/3/1/7/5957130-1-fre-FR/e0f00cfa40e6-inte-rieurbis-jpg" alt="Guy Ferrer, en Gaec avec son fils Yannick : &laquo; Je suis partag&eacute; entre le plaisir de transmettre quelque chose et la peur de lui donner un truc m... &raquo;" height="1118" width="2006" /><figcaption>Guy Ferrer, en Gaec avec son fils Yannick : &laquo; Je suis partag&eacute; entre le plaisir de transmettre quelque chose et la peur de lui donner un truc m... &raquo;</figcaption></figure>

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Alors que des foyers de contestation essaiment ici ou l&agrave;, faisant craindre une reprise d&rsquo;incendie, le gouvernement &eacute;tale son activisme, avec en t&ecirc;te l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance sur Salon de l&rsquo;agriculture, o&ugrave; sera pr&eacute;sent&eacute; le Plan de souverainet&eacute; de l&rsquo;&eacute;levage durable. Le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-presentation-du-projet-de-loi-en-faveur-de-l-installation-reportee-de-quelques-semaines" target="_blank">projet de loi pour le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations</a> sera d&rsquo;ici l&agrave; soumis au Conseil d&rsquo;Etat. S&rsquo;agissant de la simplification, il met en exergue le d&eacute;cret sur le curage des foss&eacute;s ainsi ses avanc&eacute;es sur la remise en cohe&#769;rence des enjeux de de&#769;broussaillement et de protection ou encore sur l&rsquo;alignement des seuils d&rsquo;e&#769;valuation environnementale pour les b&acirc;timents d&rsquo;&eacute;levage, deux dossiers transmis &agrave; la Commission europ&eacute;enne. A plan europ&eacute;en toujours, il met en avant ses troph&eacute;es sur la reconduite de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/jachere-la-commission-europeenne-decrete-une-exemption-partielle-pour-2024" target="_blank">l&rsquo;exemption partielle de la jach&egrave;re</a> cette ann&eacute;e ou encore des avanc&eacute;es sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-parlement-europeen-se-prononce-en-faveur-des-ngt" target="_blank">les nouvelles techniques g&eacute;nomiques NGT</a>.Au plan financier, le gouvernement a proc&eacute;d&eacute; cette semaine aux premiers versements d&rsquo;indemnisation concernant la MHE et les temp&ecirc;tes et inondations. Le fonds d&rsquo;urgence pour la viticulture (80M&euro;) devrait lui aussi se traduire en esp&egrave;ces sonnantes et tr&eacute;buchantes d&egrave;s la fin du mois. Le p&eacute;rennisation et l&rsquo;adaptation de la mesure fiscale bovine, qui sera &eacute;tendue aux cotisations sociales, est aussi dans les tuyaux.<div class="citation">
 "Dans tous les projets eau que j&rsquo;ai vus, ce n&rsquo;est jamais le budg&eacute;taire qui butte"
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A Terrats, on mise sur le fonds hydraulique (20M&euro;) du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/plan-eau-stocker-plus-irriguer-plus-et-mieux-et-repenser-les-assolements" target="_blank">Plan eau</a> pour boucler le financement des deux retenues, au co&ucirc;t estim&eacute; en 5 et 6 millions d&rsquo;euros.&nbsp;&laquo;&nbsp;Construire un km de voirie co&ucirc;te 2 millions d&rsquo;euros&nbsp;&raquo;, relativise J&eacute;r&ocirc;me de Maury, maire de&nbsp;Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, en charge du projet &agrave; la Communaut&eacute; de communes des Aspres. &laquo;&nbsp;On va regarder le bouclage financier, a promis Marc Fesneau. Dans tous les projets eau que j&rsquo;ai vus, ce n&rsquo;est jamais le budg&eacute;taire qui butte mais les freins et les proc&eacute;dures&nbsp;&raquo;. A Terrats, on esp&egrave;re que la 15&egrave;me ann&eacute;e sera la bonne.&nbsp;Et que la pluie finira par tomber.

Alors que des foyers de contestation essaiment ici ou là, le gouvernement tente de juguler la pression à coups de visites en exploitations et d’états des lieux des avancées du « produire et protéger » décrété par le Premier ministre le 1er février dernier.

Post-crise agricole : l’activisme du gouvernement à J-8 du Salon de l’agriculture

&laquo;&nbsp;En janvier, l&rsquo;intensite&#769; de la recharge diminue. La situation reste ge&#769;ne&#769;ralement satisfaisante mais se de&#769;grade le&#769;ge&#768;rement : 39% des points d&rsquo;observation sont sous les normales mensuelles, 15% sont comparables et 46% sont au-dessus (respectivement 36%, 8% et 56% en de&#769;cembre). La situation est plus favorable que celle observe&#769;e l&rsquo;anne&#769;e dernie&#768;re, en janvier 2023, ou&#768; 60% des niveaux e&#769;taient situe&#769;s sous les normales. Seules les nappes du Languedoc, du Roussillon et de Corse conservent des niveaux en janvier 2024 plus bas qu&rsquo;en janvier 2023&nbsp;&raquo;. Tel est le condens&eacute; de la situation hydrologique dress&eacute; par le Bureau de recherches g&eacute;ologiques et mini&egrave;res (BRGM) en date du 1er f&eacute;vrier. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/0/2/7/5/5955720-1-fre-FR/a077421df992-cartefevrier-png" alt="Niveau des nappes et tendances &eacute;volutives au 1er f&eacute;vrier 2024 (Source : BRGM)" height="1486" width="1354" /><figcaption>Niveau des nappes et tendances &eacute;volutives au 1er f&eacute;vrier 2024 (Source : BRGM)</figcaption></figure>

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Selon le BRGM, ce de&#769;but de recharge hivernale permet d&rsquo;espe&#769;rer des niveaux satisfaisants en sortie d&rsquo;hiver sur une grande partie du territoire, tout en alertant sur un risque de d&eacute;gradation, en cas de pre&#769;cipitations insuffisantes en fin d&rsquo;hiver.<blockquote class="twitter-tweet">D&eacute;j&agrave; deux semaines de douceur dans le Roussillon (15 &agrave; 25&deg;C) ! C&#39;&eacute;tait suffisamment exceptionnel. Eh bien non ! Ce 4 f&eacute;vrier (oui, f&eacute;vrier), nous atteignons encore des valeurs digne de mai voire juin dans le sud-est avec plusieurs stations entre 25 et 28&deg;C. C&#39;est du d&eacute;lire ! <a href="https://t.co/RUnn9PxDbv">pic.twitter.com/RUnn9PxDbv</a>&mdash; Dr. Serge Zaka (Dr. Zarge) (@SergeZaka) <a href="https://twitter.com/SergeZaka/status/1754150828292591952?ref_src=twsrc%5Etfw">February 4, 2024</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
<h2>Les Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales en situation critique</h2>Un territoire se distingue cependant du reste du paysage hydrologique&nbsp;: il s&rsquo;agit des Corbi&egrave;res (Aude) et des les Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales, o&ugrave; la situation est &laquo;&nbsp;extr&ecirc;mement d&eacute;grad&eacute;e&nbsp;&raquo;, avec des niveaux tr&egrave;s bas, cons&eacute;quence de d&eacute;ficits pluviom&eacute;triques depuis plus d&rsquo;un an. En ce d&eacute;but de nouvelle ann&eacute;e hydrologique 2023-2024, le d&eacute;ficit pluviom&eacute;trique se poursuit avec seulement 69,8 mm depuis le 1er septembre 2023 (pour une moyenne de 232,7mm) soit 70% de d&eacute;ficit en 4 mois.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-france-reste-la-france-on-lave-plus-blanc-que-blanc-et-la-surtransposition-fait-loi" target="_blank" title="">Les Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales, en &eacute;tat de semi-aridit&eacute;, en attendant l&rsquo;aridit&eacute; de &laquo;&nbsp;paperasse&nbsp;&raquo;</a>
</aside>
Sur les 22 points de mesure des nappes phr&eacute;atiques du d&eacute;partement, 17 sont &agrave; des niveaux historiquement bas et 5 sont &agrave; des niveaux d&rsquo;alerte renforc&eacute;e, selon le Syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon (SMNPR). Il est tomb&eacute; 245 mm de pluie &agrave; Perpignan en en 2023, soit 60% de moins que la moyenne. Le mois de janvier affiche un d&eacute;ficit de 80%. Le thermom&egrave;tre a d&eacute;pass&eacute; en janvier les 25&deg;C dans certaines communes. L&rsquo;indice d&rsquo;humidit&eacute; des sols &eacute;quivaut par endroits &agrave; celui du mois d&rsquo;ao&ucirc;t. Trois communes sont d&rsquo;ores-et-d&eacute;j&agrave; ravitaill&eacute;es par citernes tandis que 40 autres sont menac&eacute;es de p&eacute;nurie. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/0/8/5/5955806-1-fre-FR/fb794d03a2c2-roussillon-png" alt="Situation hydrologique dans la Plaine du Roussillon en date du 8 janvier (Source : (SMNPR)" height="1320" width="1920" /><figcaption>Situation hydrologique dans la Plaine du Roussillon en date du 8 janvier (Source : (SMNPR)</figcaption></figure>

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Selon le BRGM, 36% des nappes était sous la normale au 1er février contre 60% il y a un an mais l’intensité de la recharge a baissé sur le mois écoulé. La situation reste critique dans les Corbières (Aude) et dans les Pyrénées-Orientales.

Niveau des nappes : mieux qu’il y a un an, moins bien qu’il y a un mois

Apr&egrave;s le faste de 2022, qui avait vu l&rsquo;exc&eacute;dent agroalimentaire fran&ccedil;ais pointer &agrave; 10,3 milliards d&rsquo;euros, un niveau in&eacute;gal&eacute; depuis 2013, le mill&eacute;sime 2023 est moins flatteur avec un exc&eacute;dent ramen&eacute; &agrave; +6,6 milliards d&rsquo;euros, soit une baisse de 36%, selon une note de conjoncture d&rsquo;Agreste, la statistique agricole. Ce chiffre est la r&eacute;sultante de la baisse des exportations (-2,1Md&euro;, -2%) et de la hausse des importations (+1,6Md&euro;, +2%). Le d&eacute;ficit commercial s&rsquo;est creus&eacute; avec l&rsquo;UE, atteignant -2,6Md&euro; (contre -0,9Md&euro; en 2022) tandis que le b&eacute;n&eacute;fice s&rsquo;est contract&eacute; avec les pays tiers, &agrave; +9,2Md&euro; (contre 11,1Md&euro; en 2022).<h2>Produits bruts&nbsp;: c&eacute;r&eacute;ales en t&ecirc;te, fruits &agrave; la peine</h2>Le solde des &eacute;changes de produits agricoles bruts s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; +1,15 Md&euro;, en baisse de -75,5% sur un an, sous l&rsquo;effet de la baisse des exportations (-15%) et de la hausse des importations (+1%). La baisse des exportations de bl&eacute; tendre (-33% en volume), conjugu&eacute;e &agrave; la baisse des prix (-22%), explique en grande partie la chute de l&rsquo;exc&eacute;dent des produits bruts. Celui-ci est g&eacute;n&eacute;r&eacute; par les c&eacute;r&eacute;ales (+7,1Md&euro;) et les animaux vifs (+1,6Md&euro;) mais contrebalanc&eacute; par des d&eacute;ficits dans les secteurs des fruits (-3,2Md&euro;), de la p&ecirc;che et de l&rsquo;aquaculture (-1,4Md&euro;),du caf&eacute;, cacao, th&eacute; (-1,3Md&euro;), des l&eacute;gumes (-0,6Md&euro;) et des ol&eacute;oprot&eacute;agineux (-0,25Md&euro;).<h2>Produits transform&eacute;s&nbsp;: les boissons alcoolis&eacute;es sauvent la mise</h2>Le solde des &eacute;changes de produits agricoles transform&eacute;s s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; +5,36Md&euro;, en baisse de -2,2% sur un an, exportations et importations progressant de +2%. Sans surprise, le solde positif est &agrave; mettre &agrave; l&rsquo;actif des boissons alcoolis&eacute;es (15,2Md&euro;, -4,9%) et dans une moindre mesure des produits laitiers (+2,5Md&euro;, +8,8%), des aliments pour animaux (1,7Md&euro;, +1,4%) et du sucre (0,9Md&euro;, +5,8%). Les plus gros d&eacute;ficits sont imputables aux produits &agrave; base de fruits et l&eacute;gumes (-3,9Md&euro;, -6,6%), aux produits pr&eacute;par&eacute;s de la p&ecirc;che (-3,7Md&euro;, -12,9%),&nbsp;&agrave; la viande (-3Md&euro;, +12,2%) ou encore aux huiles et tourteaux (-2,6Md&euro;, -6,0%). La viande bovine et la volaille accusent des d&eacute;ficits respectifs de -0,7M&euro;d et -1,0Md&euro;, la viande de porc affichant un b&eacute;n&eacute;fice de +0,17Md&euro;.

Les soldes positifs des produits bruts (+1,15 Md€) et transformés (+5,36Md€), portés notamment par les céréales (+7,1Md€), les produits laitiers (+2,5Md€) et plus encore les boissons alcoolisées (+15,2Md€), masquent des déficits conséquents dans les secteurs des viandes (-3,0Md€), des fruits (-3,2Md€), des fruits et légumes transformés (-3,9Md€), des huiles et tourteaux (-2,6Md€) ou encore des produits de la pêche.

En 2023, l’excédent agroalimentaire en baisse de -36%, à +6,5 milliards d’euros

En 2022, Sencrop lan&ccedil;ait le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/solarcrop-le-capteur-de-sencrop-au-service-de-l-irrigation" target="_blank">Solarcrop</a>, une solution de capteur d'irradiance permettant de mesurer le rayonnement solaire, de calculer en temps r&eacute;el l&rsquo;&eacute;vapotranspiration et de g&eacute;n&eacute;rer de mani&egrave;re automatique le bilan hydrique de la culture. La start-up compl&egrave;te son offre d&eacute;di&eacute;e &agrave; l&rsquo;irrigation, avec une une sonde capacitive. Gr&acirc;ce &agrave; ses diff&eacute;rents capteurs positionn&eacute;s le long de la sonde, le Soilcrop restitue l'&eacute;tat hydrique du sol &agrave; quatre profondeurs distinctes, soit 10 cm, 20 cm, 40 cm et 60 cm.Les donn&eacute;es, relev&eacute;es toutes les 15 minutes, sont consultables sur l&rsquo;appli Sencrop et permettent d'identifier les risques de stress et ainsi de programmer l&rsquo;irrigation en fonction des besoins r&eacute;els de leurs sols. Le Soilcrop permet &eacute;galement de param&eacute;trer des seuils de d&eacute;clenchement de l&rsquo;irrigation en fonction du type de sol.

Toutes les 15 minutes, le Soilcrop restitue l'état hydrique du sol à quatre profondeurs distinctes, consultable sur l’appli mobile, avec possibilité de paramétrer des seuils de déclenchement de l’irrigation.

Soilcrop, la sonde capacitive connectée de Sencrop

&laquo;&nbsp;L&rsquo;ensemble des parties prenantes &agrave; commencer par le gouvernement n&rsquo;ont pas du tout l&rsquo;intention de r&eacute;duire l&rsquo;ambition en terme de baisse de consommations des pesticides, l&rsquo;objectif de -50% en 2030 a bien &eacute;t&eacute; r&eacute;affirm&eacute;, c&rsquo;est l&rsquo;objectif qui dirige l&rsquo;action&nbsp;&raquo;. A l&rsquo;issue du Comit&eacute; d&rsquo;orientation strat&eacute;gique et de suivi (COS) du Plan Ecophyto qui s&rsquo;est tenu le 12 f&eacute;vrier et que les ONG environnementales ont boud&eacute;, le gouvernement a dissip&eacute; tout risque de malentendu quant &agrave; l&rsquo;interpr&eacute;tation de la &laquo;&nbsp;pause&nbsp;&raquo; d&eacute;cr&eacute;t&eacute;e par le Premier ministre le 1er f&eacute;vrier dernier, parmi <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/crise-agricole-les-ultimes-reponses-du-gouvernement" target="_blank">tout un flot d&rsquo;annonces destin&eacute; &agrave; mettre fin &agrave; la crise</a>. La r&eacute;affirmation de l&rsquo;objectif n&rsquo;&eacute;tait pas anodine, dans la mesure o&ugrave; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pesticices-la-presidente-de-la-commission-europeenne-propose-de-retirer-le-texte-en-reduisant-l-usage-de-moitie" target="_blank">la Commission europ&eacute;enne a elle-m&ecirc;me mis sur pause son projet de r&egrave;glement SUR</a>, incluant l&rsquo;objectif de -50% en 2030 inscrit dans le Pacte vert.<div class="citation">
 "On n&rsquo;arr&ecirc;tera pas de calculer le Nodu, on ne casse pas le thermom&egrave;tre"
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Seconde annonce&nbsp;: le Nodu (Nombre de doses unit&eacute;s), le m&egrave;tre &eacute;talon des Plan Ecophyto depuis 2009, ne vas pas dispara&icirc;tre du paysage. &laquo;&nbsp;On n&rsquo;arr&ecirc;tera pas de calculer le Nodu, on ne casse pas le thermom&egrave;tre, d&eacute;fend-on &agrave; Matignon. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un indicateur franco-fran&ccedil;ais que l&rsquo;on avait construit tr&egrave;s coll&eacute;gialement. L&rsquo;id&eacute;e est de continuer &agrave; le suivre mais parmi d&rsquo;autres indicateurs&nbsp;&raquo;. A l&rsquo;occasion du COS, diff&eacute;rents indicateurs alternatifs ont &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute;s aux parties prenantes, dont <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/phytos-qu-est-ce-que-le-hri-l-indicateur-alternatif-au-nodu" target="_blank">le HRI qui, en plus de comptabiliser les tonnages de substances actives, int&egrave;gre des coefficients de pond&eacute;ration li&eacute;s &agrave; leur dangerosit&eacute;</a>. Le gouvernement &eacute;voque un &laquo;&nbsp;tableau de bord&nbsp;&raquo; constitu&eacute; de plusieurs indicateurs en usage au niveau europ&eacute;en, dont l&rsquo;un fera office de r&eacute;f&eacute;rence pour jauger la trajectoire de baisse des usages de produits phytos, en France mais aussi dans l&rsquo;ensemble des pays membres de l&rsquo;UE. Le choix de cet indicateur n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; arbitr&eacute; &agrave; ce stade, tout comme la p&eacute;riode de r&eacute;f&eacute;rence. Mais le gouvernement a promis de trancher avant l&rsquo;ouverture du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/marc-fesneau-devoile-ses-engagements-pour-l-avenir-de-l-agriculture-au-prochain-salon-international-de-l-agriculture" target="_blank">Salon de l&rsquo;agriculture</a> le 24 f&eacute;vrier.<h2>Registre num&eacute;rique et zonage</h2>Le gouvernement a par ailleurs apport&eacute; des pr&eacute;cisions quant au registre num&eacute;rique et au zonage, deux sujets de pr&eacute;occupation pour les agriculteurs. &laquo;&nbsp;Ecophyto ne cr&eacute;e aucun nouveau zonage&nbsp;&raquo;, affirme Matignon, &eacute;voquant un&nbsp;&laquo;&nbsp;travail de simplification en cours&nbsp;&raquo;, et qui devrait d&eacute;boucher sur la cr&eacute;ation d&rsquo;un portail permettant de savoir &agrave; quel(s) zonage(s) est soumis chaque parcelle. En ce qui concerne le registre num&eacute;rique, destin&eacute; &agrave; suivre la consommation de produits phytosanitaires &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle de chaque exploitation, le gouvernement affirme qu&rsquo;il sera instaur&eacute; d&rsquo;ici &agrave; 2026, conform&eacute;ment &agrave; la directive europ&eacute;enne SUD mais que les conditions de gestion des donn&eacute;es - confidentialit&eacute; versus diffusion - restent &agrave; d&eacute;finir. En revanche, la tenue d&rsquo;un registre centralis&eacute; initialement pr&eacute;vue dans Ecophyto 2030 est abandonn&eacute;e du fait du recul de la Commission europ&eacute;enne sur le r&egrave;glement SUR.<h2>250 millions d&rsquo;euros pour la recherche et le d&eacute;ploiement d&rsquo;alternatives</h2>En ce qui concerne les moyens d&eacute;volus &agrave; Ecophyto 2030, le gouvernement a &eacute;voqu&eacute; un budget de 250 millions d&rsquo;euros d&eacute;di&eacute; &agrave; la recherche d&rsquo;alternatives et &agrave; leur d&eacute;ploiement, dont 146 millions seront fl&eacute;ch&eacute;s vers le PARSADA, le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-lutte-integree-pivot-des-plans-d-action-pour-dejouer-les-impasses-phytosanitaires" target="_blank" title="">Plan d&rsquo;action strat&eacute;gique pour l&rsquo;anticipation du potentiel retrait de substances actives au niveau europ&eacute;en et le d&eacute;veloppement de techniques alternatives pour la protection des cultures</a>.Selon le gouvernement, l&agrave; o&ugrave; les anciens Plan Ecophyto se comptaient en &laquo;&nbsp;dizaines de millions d&rsquo;euros&nbsp;&raquo;, les moyens allou&eacute;s &agrave; Ecophyto 2030 constituent un &laquo;&nbsp;changement d&rsquo;&eacute;chelle&nbsp;&raquo; qui, ajout&eacute; &agrave; la structuration de la recherche et au&nbsp;d&eacute;ploiement des alternatives, constitue&nbsp;un &laquo;&nbsp;facteur de succ&egrave;s du Plan Ecophyto 2030&nbsp;&raquo;.

Le gouvernement réitère l’objectif d’une baisse de -50% à horizon 2030 sur la base d’un indicateur et d’une période de référence qui restent à arbitrer. Les 250 millions d’euros alloués à la recherche d’alternatives et à leur déploiement doivent garantir le « succès » d’Ecophyto 2030.

Ecophyto : un nouvel indicateur de référence et un nouveau plan avant le Salon de l’agriculture

&laquo;&nbsp;Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture avec <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/a-l-agriculture-planification-ecologique-energie-et-agro-alimentaire-au-menu-d-agnes-pannier-runacher">ses deux ministres</a> est pleinement mobilis&eacute;, c&rsquo;est aussi le cas au minist&egrave;re de l&rsquo;environnement, c&rsquo;est aussi le cas &agrave; Bercy, la commande vient du Premier ministre donc tout le gouvernement est engag&eacute; dans cette action-l&agrave;&nbsp;&raquo;&nbsp;: tel est la r&eacute;ponse du minist&egrave;re au pr&eacute;sident de la FNSEA qui, ce lundi sur France Info, d&eacute;plorait l&rsquo;inertie des pouvoirs publics.<div class="citation">
 "C&rsquo;est tous ces sujets tr&egrave;s concrets qui questionnent les agriculteurs qui font penser que l&rsquo;on n&rsquo;est pas dans le bon rythme&nbsp;"
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&laquo;&nbsp;Il y a 10 jours, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/crise-agricole-la-fnsea-les-ja-et-la-cr-raccrochent-la-conf-s-accroche" target="_blank" title="">on a suspendu le mouvement</a>&nbsp;pour obtenir un certain nombre de r&eacute;ponses tr&egrave;s concr&egrave;tes dans nos fermes. Pr&egrave;s de 10 jours apr&egrave;s la suspension de ce mouvement, le tempo, le rythme n&rsquo;est pas la bon, je le d&eacute;plore&nbsp;&raquo;, a affirm&eacute; Arnaud Rousseau, &eacute;voquant notamment le renforcement du&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-gouvernement-lance-un-plan-de-reconquete-et-de-souverainete-de-l-elevage%20%20091023%20%20Le%20gouvernement%20lance%20%C2%AB%20un%20plan%20de%20reconqu%C3%AAte%20et%20de%20souverainet%C3%A9%20de%20l%E2%80%99%C3%A9levage%20%C2%BB" target="_blank">Plan de souverainet&eacute; de l&rsquo;&eacute;levage</a>, sans le &laquo;&nbsp;d&eacute;but d&rsquo;une r&eacute;union, le d&eacute;but d&rsquo;un coup de fil&nbsp;&raquo;, des annonces environnementales pas encore &laquo;&nbsp;concr&eacute;tis&eacute;es&nbsp;&raquo;, tel le curage des foss&eacute;s. &laquo;&nbsp;C&rsquo;est tous ces sujets tr&egrave;s concrets qui questionnent les agriculteurs qui font penser que l&rsquo;on n&rsquo;est pas dans le bon rythme&nbsp;&raquo;.<h2>Les premi&egrave;res actions engag&eacute;es</h2>En r&eacute;ponse, le minist&egrave;re a dress&eacute; un bilan exhaustif des actions entreprises depuis le 1er f&eacute;vrier, date &agrave; laquelle le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/crise-agricole-les-ultimes-reponses-du-gouvernement" target="_blank">Premier ministre a pris des engagements &agrave; 360&deg;</a>sur les p&eacute;rim&egrave;tres local, avec des r&eacute;unions en pr&eacute;fecture pour &laquo;&nbsp;toiletter&nbsp;&raquo; la r&eacute;glementation, national avec la mise en &oelig;uvre des <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/viticulture-80-m-a-la-tresorerie-150-m-a-l-arrachage-temporaire-ou-definitif">plans conjoncturels et structurels pour la viticulture</a>, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/mhe-les-deux-guichets-ouverts-premiers-paiements-des-fevrier">les proc&eacute;dures d&rsquo;indemnisations pour la MHE</a> et <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/tempetes-ciaran-et-domingos-ouverture-du-guichet-d-indemnisation">les temp&ecirc;tes Ciaran et Domingos</a> ou encore europ&eacute;en avec le sujet de la simplification, o&ugrave; la France entend &ecirc;tre &laquo;&nbsp;force de proposition&nbsp;&raquo;. En France ce chantier sera nourri au niveau central des proc&eacute;dures de simplification identifi&eacute;es dans les d&eacute;partements, en partant du &laquo;&nbsp;parcours usager&nbsp;&raquo;. En outre, la simplification sera un des volets de la future loi d&rsquo;orientation que le gouvernement s&rsquo;appr&ecirc;te &agrave; soumettre &agrave; l&rsquo;avis du Conseil d&rsquo;Etat, &laquo;&nbsp;d&rsquo;ici &agrave; la fin de la semaine ou le d&eacute;but de la suivante&nbsp;&raquo;, avec notamment des mesures fiscales en faveur de la transmission. La pr&eacute;sentation au Parlement est pr&eacute;vue d&rsquo;ici &agrave; la fin du premier semestre<h2>Le chantier europ&eacute;en</h2>Sur les jach&egrave;res, alors que le comit&eacute; d&rsquo;experts europ&eacute;ens r&eacute;uni le 9 f&eacute;vrier dernier, sans &eacute;mettre d&rsquo;avis, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture estime que le dossier devrait &laquo;&nbsp;se finaliser assez vite&nbsp;&raquo;, sous l&rsquo;effet du &laquo;&nbsp;travail d&rsquo;influence&nbsp;&raquo; men&eacute; par la France, ayant abouti &agrave; une &laquo;&nbsp;coalition&nbsp;&raquo; de 19 Etats membres, soit largement plus que la majorit&eacute; qualifi&eacute;e pour faire pencher la Commission en faveur d&rsquo;une <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ue-derogation-partielle-a-la-jachere-mesures-de-sauvegarde-et-frein-d-urgence-aux-importations-ukrainiennes" target="_blank">nouvelle d&eacute;rogation de la BCAE 8</a>. En ce qui concerne l&rsquo;Ukraine, la France continue &agrave; porter &laquo;&nbsp;diff&eacute;rentes dispositions&nbsp;&raquo; pour &eacute;viter les &laquo;&nbsp;interf&eacute;rences&nbsp;&raquo; et les &laquo;&nbsp;impacts&nbsp;&raquo; li&eacute;es &agrave; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-agriculteurs-europeens-dindons-de-la-force-poutinienne" target="_blank">la suspension des droits de douane</a>. Le minist&egrave;re met aussi en avant <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/thiaclopride-la-france-demande-a-bruxelles-de-cesser-d-importer-des-fruits-et-legumes-traites" target="_blank">l&rsquo;action sur le thiaclopride</a>, un n&eacute;onicotino&iuml;de banni en Europe et dont la France a demand&eacute; officiellement, &agrave; d&eacute;faut de LMR revues &agrave; la baisse, le &laquo;&nbsp;z&eacute;ro&nbsp;&raquo; importation de fruits et l&eacute;gumes trait&eacute;s avec cet insecticide en provenance des pays tiers.<h2>Egalim, Plan loup, aides Pac, mesures fiscales pour les &eacute;leveurs</h2>Concernant le respect d&rsquo;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/egalim-on-va-multiplier-les-controles-les-sanctions-tomberont" target="_blank" title="">Egalim</a>, le minist&egrave;re &eacute;voque les &laquo;&nbsp;124 proc&eacute;dures&nbsp;&raquo; lanc&eacute;es la semaine derni&egrave;re, alors qu&rsquo;une r&eacute;union du comit&eacute; des n&eacute;gociations est pr&eacute;vue le 19 f&eacute;vrier.&nbsp;La r&eacute;union prochaine du groupe national loup devrait d&eacute;boucher sur la pr&eacute;sentation du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/plan-loup-2024-2029-les-principales-mesures" target="_blank">Plan loup 2024-2029</a> et la publication de l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; r&eacute;gissant les tirs de d&eacute;fense.En ce qui concerne Ecophyto, apr&egrave;s la &laquo;&nbsp;pause&nbsp;&raquo; d&eacute;cr&eacute;t&eacute;e par Gabriel Attal le 1er f&eacute;vrier, le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-pause-sur-ecophyto-un-signal-en-trompe-l-aeil" target="_blank">Plan Ecophyto 2030</a> sera bel et bien pr&eacute;sent&eacute; avant le Salon de l&rsquo;agriculture.<div class="citation">
 "C&rsquo;est au pr&eacute;sident de la R&eacute;publique qu&rsquo;il appartient de faire des annonces"
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Les aides Pac en souffrance seront vers&eacute;es au plus tard le 15 mars, le minist&egrave;re pr&eacute;cisant pour l&rsquo;occasion que le France est, de tous les pays de l&rsquo;UE, le seul &agrave; verser les acomptes d&egrave;s octobre et le solde en d&eacute;cembre... en dehors &laquo;&nbsp;des&nbsp;centaines ou du millier&nbsp;&raquo; de cas probl&eacute;matiques.Le minist&egrave;re n&rsquo;oublie pas la refonte de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/credits-d-impot-deduction-bovine-gnr-les-amenagements-fiscaux-pour-2024" target="_blank" title="">la mesure fiscale &agrave; destination des &eacute;leveurs de bovins</a>. &laquo;&nbsp;Le travail et les &eacute;changes avec la profession sont en cours pour bien finaliser ce dispositif&nbsp;&raquo;, assure-t-on rue de Varenne. Du c&ocirc;t&eacute; de la FNSEA, on estime que &laquo; c&rsquo;est au pr&eacute;sident de la R&eacute;publique qu&rsquo;il appartient de faire des annonces, pour faire en sorte que l&rsquo;on puisse avoir un salon le plus apais&eacute; possible&nbsp;&raquo;, a dit Arnaud Rousseau.&nbsp;Le Premier ministre recevra la FNSEA et les JA mardi tandis que la Coordination rurale et la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne ont fait part d&rsquo;un rendez-vous avec le pr&eacute;sident de le R&eacute;publique mercredi.

Alors que le président de la FNSEA évoque un problème de « tempo » dans les actions post-crise, le gouvernement se dit mobilisé sur tous les fronts. La FNSEA et les JA ont rendez-vous avec le Premier ministre mardi, la Confédération paysanne et la Coordination rurale avec le président de la République mercredi.

Post-crise agricole : la FNSEA à la charge, le gouvernement à la tâche

&Agrave; l&rsquo;occasion d&rsquo;une visite diplomatique du Premier ministre fran&ccedil;ais en Allemagne le 5 f&eacute;vrier, le chancelier allemand Olaf Scholz a r&eacute;affirm&eacute;, en conf&eacute;rence de presse, son soutien &agrave; la conclusion de l&rsquo;accord de libre-&eacute;change entre l&rsquo;UE et le Mercosur, en opposition &agrave; la position de la France que Gabriel Attal a rappel&eacute;e.&nbsp;&laquo;Les n&eacute;gociations avec les pays du Mercosur sont en cours depuis 20 ans d&eacute;j&agrave;. Il n'est pas si &eacute;tonnant qu'on ait le sentiment qu'elles doivent aboutir et que l'on souhaite qu'elles aboutissent&raquo;, a insist&eacute; Olaf Scholz. Ce discours n&rsquo;est pas nouveau mais il intervient alors que l&rsquo;industrie automobile allemande a r&eacute;cemment demand&eacute; &agrave; s&eacute;parer certaines parties du texte, dont les n&eacute;gociations commerciales ont &eacute;t&eacute; conclues en 2019, afin que les dispositions abaissant les droits de douane puissent s&rsquo;appliquer plus rapidement. Pour l&rsquo;heure, face &agrave; la contestation du monde agricole dans l&rsquo;UE et en r&eacute;ponse aux demandes de la France, la Commission europ&eacute;enne a d&eacute;clar&eacute; le 30 janvier, que &laquo;les conditions pour conclure des n&eacute;gociations avec le Mercosur ne sont pas r&eacute;unies&raquo; tout en s&rsquo;engageant n&eacute;anmoins &agrave; poursuivre les discussions techniques.

[brève] Premier ministre français en Allemagne

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Nuffield France&nbsp;est une association de loi 1901, membre du r&eacute;seau Nuffield International.&nbsp;La bourse Nuffield permet aux laur&eacute;ats d&rsquo;approfondir un sujet technique agricole dans le monde entier.&nbsp;Notre vision : &laquo;&nbsp;Nous pensons que l&rsquo;agriculture de demain se fera gr&acirc;ce &agrave; des femmes et des hommes passionn&eacute;s, comp&eacute;tents, curieux et ouverts, capables de partager leur exp&eacute;rience&nbsp;&raquo;.&nbsp;Nos missions&nbsp;: Participer &agrave; la promotion d&rsquo;une agriculture forte et fi&egrave;re de son travail

Florie-Anne WIEL, lauréate 2022 Florie-Anne a axé son parcours NUFFIELD sur l'évolution des profils des aspirants agriculteurs et l'adéquation des dispositifs d'accompagnement tant vers les futurs installés que vers les cédants. A ce titre elle a axé son étude sur ses observations en France mais également au Japon.

Bourse Nuffield : Favoriser l'accès au métier d'agriculteur, une histoire de transmission

A l&rsquo;occasion de la s&eacute;ance d&rsquo;installation du mardi 30 janvier, Marie-Th&eacute;r&egrave;se Bonneau a &eacute;t&eacute; &eacute;lue pr&eacute;sidente du Conseil &eacute;conomique, social et environnemental r&eacute;gional (Ceser) pour trois ans. Une fiert&eacute; pour Dominique Rousseau, pr&eacute;sident de la FRSEA Pays de la Loire, Brice Dessartre, pr&eacute;sident de Jeunes agriculteurs, et Fran&ccedil;ois Beaup&egrave;re, pr&eacute;sident de la chambre d&rsquo;agriculture des Pays de la Loire. Son exp&eacute;rience, son ouverture, son attachement au dialogue avec des acteurs d&rsquo;horizons divers et sa capacit&eacute; &agrave; f&eacute;d&eacute;rer les &eacute;nergies autour d&rsquo;un projet commun sont des qualit&eacute;s reconnues chez Marie-Th&eacute;r&egrave;se Bonneau et qui feront sa force pour pr&eacute;sider le Ceser des Pays de la Loire.Pourquoi cette candidature&nbsp;?Marie-Th&eacute;r&egrave;se Bonneau : "Jacques Bodreau (Medef) avait annonc&eacute; qu&rsquo;il ne se repr&eacute;senterait pas &agrave; la pr&eacute;sidence. Revenue au Ceser en juin 2023, je ne me destinais pas &agrave; &ecirc;tre candidate. J&rsquo;ai &eacute;t&eacute; sollicit&eacute;e par plusieurs organisations, et en premier lieu la FRSEA, JA et la chambre d&rsquo;agriculture pour envisager une candidature. Pr&eacute;sidente du Ceser, c&rsquo;est une lourde responsabilit&eacute;. J&rsquo;ai pris le temps d&rsquo;y r&eacute;fl&eacute;chir et j&rsquo;ai d&eacute;cid&eacute; d&rsquo;&ecirc;tre candidate car c&rsquo;est un engagement qui s&rsquo;inscrit dans ce que je porte depuis pr&egrave;s de 25 ans dans mes engagements professionnels dans le r&eacute;seau FNSEA et &agrave; la chambre d&rsquo;agriculture."Comment voyez-vous votre r&ocirc;le de pr&eacute;sidente du Ceser ?"Le Ceser est une assembl&eacute;e tr&egrave;s singuli&egrave;re. Habituellement, lorsque vous gagnez une &eacute;lection, vous prenez tous les postes &agrave; responsabilit&eacute; et vous d&eacute;cidez des orientations. Le Ceser, c&rsquo;est tout autre chose. Certes, le pr&eacute;sident est &eacute;lu par rapport au cap qu&rsquo;il propose. Mais apr&egrave;s l&rsquo;&eacute;lection, il doit travailler avec les 120 conseill&egrave;res et conseillers. Le r&ocirc;le du pr&eacute;sident, c&rsquo;est de tenir le cap, d&rsquo;&ecirc;tre le garant du bon fonctionnement de l&rsquo;assembl&eacute;e, du respect des &eacute;quilibres et de l&rsquo;expression de tous les conseill&egrave;res et conseillers. C&rsquo;est aussi de veiller &agrave; ce que le Ceser reste &agrave; sa place. Le Ceser donne un avis sur les politiques r&eacute;gionales et apporte, par les travaux qu&rsquo;il conduit, un &eacute;clairage aux d&eacute;cideurs, en particulier le conseil r&eacute;gional. Mais surtout, le Ceser ne fait pas la politique de r&eacute;gion."Vous parlez de cap. Quel sera le v&ocirc;tre&nbsp;?"Nous vivons dans un monde empli d&rsquo;injonctions contradictoires. Nous vivons de nombreuses transitions : d&eacute;mographiques, soci&eacute;tales, climatiques, &eacute;conomiques, sociales, &eacute;cologiques, &eacute;nerg&eacute;tiques, technologiques. Notre monde est devenu particuli&egrave;rement complexe car toutes ces transitions sont interconnect&eacute;es. Et nous le voyons bien en agriculture&nbsp;: il nous faut r&eacute;ussir &agrave; la fois la transition &eacute;cologique (et la transition technologique doit nous y aider), pr&eacute;server la souverainet&eacute; alimentaire, apporter des solutions pour la transition &eacute;nerg&eacute;tique&hellip; R&eacute;ussir toutes les transitions avec &eacute;quit&eacute; et solidarit&eacute; est un d&eacute;fi consid&eacute;rable. Le Ceser doit prendre toute sa place dans le d&eacute;bat d&eacute;mocratique r&eacute;gional pour apporter son &eacute;clairage aux &eacute;lus et aux lig&eacute;riens.&nbsp; "Que r&eacute;pondez-vous &agrave; ceux qui disent que le Ceser ne sert &agrave; rien&nbsp;?"Le Ceser est m&eacute;connu. Le Ceser, c&rsquo;est le lieu d&rsquo;expression de la soci&eacute;t&eacute; civile organis&eacute;e. Qu&rsquo;est-ce que cela veut dire&nbsp;? : quand vous mettez autour de la table 120 conseillers repr&eacute;sentant une soixantaine d&rsquo;organisations pour r&eacute;fl&eacute;chir &agrave; un sujet et formuler des pr&eacute;conisations. Notre soci&eacute;t&eacute; est confront&eacute;e &agrave; l&rsquo;affaiblissement de la culture du d&eacute;bat au profit de la confrontation. Le Ceser, c&rsquo;est un lieu de d&eacute;bat. Ces d&eacute;bats conduisent &agrave; trouver des consensus. Et &agrave; l&rsquo;issue, nous votons. "Un exemple&nbsp;?"Sur le mandat pr&eacute;c&eacute;dent, le Ceser a conduit des travaux sur l&rsquo;arbre. La premi&egrave;re &eacute;tape a &eacute;t&eacute; de produire des pr&eacute;conisations pour redonner sa place &agrave; l&rsquo;arbre et &agrave; la haie au c&oelig;ur de nos territoires, de fa&ccedil;on p&eacute;renne. Ce rapport a &eacute;t&eacute; port&eacute; dans les territoires avec 17 r&eacute;unions qui ont rassembl&eacute; pr&egrave;s de 2&nbsp;000 personnes. Les &eacute;changes ont enrichi la r&eacute;flexion du Ceser et ont fait l&rsquo;objet d&rsquo;un deuxi&egrave;me rapport. C&rsquo;est un incroyable travail qui a &eacute;t&eacute; men&eacute; selon une m&eacute;thode innovante qu&rsquo;il nous faudra reproduire sur d&rsquo;autres sujets. La d&eacute;mocratie, c&rsquo;est cela&nbsp;: faire travailler ensemble des repr&eacute;sentants de la population, produire des id&eacute;es pour les &eacute;valuer et les enrichir avec l&rsquo;ensemble de nos concitoyens."

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