Le b.a.-ba des règles de droit du travail applicables

La FRCuma a invité le 17 janvier à Sorigny les employeurs et salariés de Cuma à une journée qui leur était dédiée. Les employeurs ont profité de la présence de Barbara Tiriou, juriste en droit social à la FNCuma, pour réviser les spécificités de droit du travail s’appliquant aux Cuma. La juriste a d’abord rassuré les employeurs, « il est impossible de respecter à la lettre le droit du travail ! L’objectif est d’identifier les risques juridiques et de les limiter autant que possible. » Des représentants de diverses Cuma avaient fait le déplacement : Cuma du Val de Veude, du Chenin, de l’Arc-en-ciel, du Futur… Des animateurs du réseau Cuma étaient également présents.

L’ACTIVITÉ DE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS

Barbara Tiriou a commencé par expliquer la différence ente l’activité pure de Cuma et l’activité de groupement d’employeurs, une Cuma pouvant exercer les deux. « Dans une Cuma, vous embauchez soit pour un besoin interne à la coopérative : entretien, gestion des ressources humaines, secrétariat… ; soit pour assurer un service complet, c’est-à-dire un salarié qui conduit le matériel de la Cuma chez les adhérents ; soit pour un besoin de personnel sur l’exploitation de l’associé », résume la juriste. Dans le dernier cas, si la Cuma a également une activité de groupement d’employeurs (GE), elle peut déléguer un salarié sans matériel de la Cuma.

Mais l’activité de groupement d’employeurs doit, pour être exercée, avoir été prévue dans les statuts. « On conseille aux Cuma de “ lever l’option groupement d’employeurs ”, c’est-à-dire de prévoir la possibilité de cette activité dans les statuts, même si elle n’est pas encore envisagée », précise Barbara Tiriou. L’inspection du travail doit par ailleurs être informée de la création du GE dans le mois suivant le lancement de l’activité.

CDD : UN RECOURS ENCADRÉ

La juriste est également revenue sur les différents types de contrat de travail, de façon générale.

« Si je ne sais pas pour combien de temps j’ai besoin d’un salarié, le CDD n’est pas possible », souligne-t-elle. Cette dernière a rappelé que le Tesa n’était qu’une simplification des démarches, il n’est envisageable qu’en présence d’un cas de recours légal au CDD. La durée du travail a occupé une grande partie des discussions. « La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. Au-delà de cette durée, les heures sont bonifiées de 25 % de repos ou de salaire jusqu’à la 43e heure, et de 50 % au-delà », a rappelé Barbara Tiriou.

Celle-ci a également présenté les différents types de contrats aménageant le temps de travail. L’annualisation a notamment suscité de nombreux échanges, ce contrat étant largement utilisé en agriculture.

Ce fut l’occasion pour les employeurs d’échanger leurs pratiques en matière d’enregistrement des heures. « Le taux de contentieux en France en 2021 était de 0,38 %, tous secteurs confondus », a tenu à préciser en conclusion la juriste, insistant sur le fait que le respect des salariés suffisait souvent à réduire le risque prud’homal.