Post-crise agricole : la FNSEA à la charge, le gouvernement à la tâche

Alors que le président de la FNSEA évoque un problème de « tempo » dans les actions post-crise, le gouvernement se dit mobilisé sur tous les fronts. La FNSEA et les JA ont rendez-vous avec le Premier ministre mardi, la Confédération paysanne et la Coordination rurale avec le président de la République mercredi.

« Le ministère de l’Agriculture avec ses deux ministres est pleinement mobilisé, c’est aussi le cas au ministère de l’environnement, c’est aussi le cas à Bercy, la commande vient du Premier ministre donc tout le gouvernement est engagé dans cette action-là » : tel est la réponse du ministère au président de la FNSEA qui, ce lundi sur France Info, déplorait l’inertie des pouvoirs publics.

"C’est tous ces sujets très concrets qui questionnent les agriculteurs qui font penser que l’on n’est pas dans le bon rythme "

« Il y a 10 jours, on a suspendu le mouvement pour obtenir un certain nombre de réponses très concrètes dans nos fermes. Près de 10 jours après la suspension de ce mouvement, le tempo, le rythme n’est pas la bon, je le déplore », a affirmé Arnaud Rousseau, évoquant notamment le renforcement du Plan de souveraineté de l’élevage, sans le « début d’une réunion, le début d’un coup de fil », des annonces environnementales pas encore « concrétisées », tel le curage des fossés. « C’est tous ces sujets très concrets qui questionnent les agriculteurs qui font penser que l’on n’est pas dans le bon rythme ».

Les premières actions engagées

En réponse, le ministère a dressé un bilan exhaustif des actions entreprises depuis le 1er février, date à laquelle le Premier ministre a pris des engagements à 360°sur les périmètres local, avec des réunions en préfecture pour « toiletter » la réglementation, national avec la mise en œuvre des plans conjoncturels et structurels pour la viticulture, les procédures d’indemnisations pour la MHE et les tempêtes Ciaran et Domingos ou encore européen avec le sujet de la simplification, où la France entend être « force de proposition ». En France ce chantier sera nourri au niveau central des procédures de simplification identifiées dans les départements, en partant du « parcours usager ». En outre, la simplification sera un des volets de la future loi d’orientation que le gouvernement s’apprête à soumettre à l’avis du Conseil d’Etat, « d’ici à la fin de la semaine ou le début de la suivante », avec notamment des mesures fiscales en faveur de la transmission. La présentation au Parlement est prévue d’ici à la fin du premier semestre

Le chantier européen

Sur les jachères, alors que le comité d’experts européens réuni le 9 février dernier, sans émettre d’avis, le ministère de l’Agriculture estime que le dossier devrait « se finaliser assez vite », sous l’effet du « travail d’influence » mené par la France, ayant abouti à une « coalition » de 19 Etats membres, soit largement plus que la majorité qualifiée pour faire pencher la Commission en faveur d’une nouvelle dérogation de la BCAE 8. En ce qui concerne l’Ukraine, la France continue à porter « différentes dispositions » pour éviter les « interférences » et les « impacts » liées à la suspension des droits de douane. Le ministère met aussi en avant l’action sur le thiaclopride, un néonicotinoïde banni en Europe et dont la France a demandé officiellement, à défaut de LMR revues à la baisse, le « zéro » importation de fruits et légumes traités avec cet insecticide en provenance des pays tiers.

Egalim, Plan loup, aides Pac, mesures fiscales pour les éleveurs

Concernant le respect d’Egalim, le ministère évoque les « 124 procédures » lancées la semaine dernière, alors qu’une réunion du comité des négociations est prévue le 19 février. La réunion prochaine du groupe national loup devrait déboucher sur la présentation du Plan loup 2024-2029 et la publication de l’arrêté régissant les tirs de défense.

En ce qui concerne Ecophyto, après la « pause » décrétée par Gabriel Attal le 1er février, le Plan Ecophyto 2030 sera bel et bien présenté avant le Salon de l’agriculture.

"C’est au président de la République qu’il appartient de faire des annonces"

Les aides Pac en souffrance seront versées au plus tard le 15 mars, le ministère précisant pour l’occasion que le France est, de tous les pays de l’UE, le seul à verser les acomptes dès octobre et le solde en décembre... en dehors « des centaines ou du millier » de cas problématiques.

Le ministère n’oublie pas la refonte de la mesure fiscale à destination des éleveurs de bovins. « Le travail et les échanges avec la profession sont en cours pour bien finaliser ce dispositif », assure-t-on rue de Varenne. Du côté de la FNSEA, on estime que « c’est au président de la République qu’il appartient de faire des annonces, pour faire en sorte que l’on puisse avoir un salon le plus apaisé possible », a dit Arnaud Rousseau. Le Premier ministre recevra la FNSEA et les JA mardi tandis que la Coordination rurale et la Confédération paysanne ont fait part d’un rendez-vous avec le président de le République mercredi.