<h2><strong>50 % de produits</strong><strong> de qualit&eacute; et durables, dont au moins 20 % de bio</strong></h2><p>La loi d&eacute;finit pr&eacute;cis&eacute;ment les produits de qualit&eacute;. Il s&rsquo;agit des produits issus de l&rsquo;agriculture biologique ou b&eacute;n&eacute;ficiant d&rsquo;un signe ou label de qualit&eacute; (Label rouge, AOC, IGP&hellip;), d&rsquo;une <a href="https://www.cogedis.com/actualites/certification-hve-haute-valeur-environnementale/" target="_blank">certification HVE</a> (Haute valeur environnementale) ou d&rsquo;une certification environnementale de niveau 2, mais uniquement dans ce cas jusq&rsquo;au 31/12/2029, (niveau 3 d&egrave;s 2030), des produits portant la mention &laquo; fermier &raquo; ou &laquo; produit &agrave; la ferme &raquo;, ou encore de produits de la mer relevant de l&rsquo;&eacute;colabel &ldquo;P&ecirc;che durable&rdquo;.&nbsp;</p><p>Promulgu&eacute;e en ao&ucirc;t 2021, la loi Climat et R&eacute;silience &eacute;tend la loi EGALIM &agrave; la restauration collective priv&eacute;e. Ainsi, &agrave; compter du 1er janvier 2024, l&rsquo;ensemble de la restauration collective fran&ccedil;aise sera concern&eacute; par l&rsquo;obligation de proposer 50% de produits de qualit&eacute; dont 20% de bio.</p><h2><strong>60 % de la viande et de</strong><strong>s produits de la p&ecirc;che de qualit&eacute;</strong></h2><p>La loi introduit aussi une nouvelle exigence en imposant, au plus tard au 1er janvier 2024, un seuil minimal de produits de qualit&eacute; pour les viandes (bovines, porcines, ovines et de volaille) et les produits de la p&ecirc;che. Ainsi, un minimum de 60 % des viandes et poissons servis dans les cantines, devront, d&egrave;s 2024, b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un signe de qualit&eacute;. Cette nouvelle r&egrave;gle s&rsquo;appliquera &agrave; la restauration collective publique et priv&eacute;e. Notons que pour les cantines relevant directement de l&rsquo;Etat, la r&egrave;gle va jusqu&rsquo;&agrave; imposer 100% d&rsquo;un signe de qualit&eacute;.</p><h2><strong>Plan de soutien aux cantines scolaires des </strong><strong>petites communes</strong></h2><p>Dans le cadre du Plan de Relance et en coh&eacute;rence avec la loi EGALIM, l&rsquo;Etat accompagne les petites collectivit&eacute;s par un financement en faveur des cantines scolaires des &eacute;coles publiques primaires. Via l&rsquo;achat d&rsquo;&eacute;quipements, la formation du personnel, la modernisation des cuisines&hellip;, cette aide permet de financer l&rsquo;adaptation des cantines &agrave; ces nouvelles obligations. Les collectivit&eacute;s concern&eacute;es ont jusqu&rsquo;&agrave; juin 2022 pour d&eacute;poser leur dossier.</p><p><strong>Pour les exploitants agricoles qui ont le projet de mise en place d&rsquo;une fili&egrave;re de qualit&eacute; (voire de vente directe), ces mesures constituent probablement une opportunit&eacute; pour la mise en valeur des produits agricoles locaux et de qualit&eacute;.</strong></p>


Dès le 1er janvier 2022, la loi EGALIM s’impose aux responsables des établissements de restauration collective. Contrainte ou opportunité pour la filière agricole ?

Plus de produits de qualité dans la restauration collective

<p>+ 10,5 % en ao&ucirc;t, + 13,8 % en septembre, + 14,5 % en octobre, + 15,8 % en novembre&nbsp;: telle est l&lsquo;&eacute;volution des prix des produits agricoles en glissement annuel sur 12 mois, selon une note de conjoncture d&rsquo;Agreste, la statistique agricole. Elle t&eacute;moigne d&rsquo;une acc&eacute;l&eacute;ration de la hausse des prix, port&eacute;e notamment par les grains. En novembre 2021, les prix des c&eacute;r&eacute;ales sont de nouveau en forte progression sur un an (+ 40,7 %) et par rapport aux cours moyens 2016-2020 (+ 61,3 %). Les ol&eacute;agineux ont quant &agrave; eux progress&eacute; 58,2 % sur un an et de 76,4 %par rapport aux prix moyens 2016-2020.</p><p>Le prix des fruits progresse quant &agrave; lui de 5,4% sur un an et de 10,2 sur cinq ans, contre +15,8% et +9,1% pour le vin. En revanche, le prix des l&eacute;gumes est orient&eacute; &agrave; la baisse&nbsp;: -8,8% sur un an et -1,9% sur cinq ans. Le manque de dynamisme de la demande p&egrave;se sur les prix de la plupart des l&eacute;gumes d&rsquo;hiver, &agrave; l&rsquo;exception de ceux du chou-fleur, rel&egrave;ve Agreste.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-prix-des-intrants-en-hausse-de-17-4-sur-un-an" target="_blank" title="">Le prix des intrants en hausse de 17,4% sur un an</a>
</aside>
<h2>Le porc en baisse</h2><p>Du c&ocirc;t&eacute; des productions animales, les porcins se distinguent du reste des produits, avec une baisse de -7,1% sur un an et de -8,2% sur cinq ans, sous l&rsquo;effet du ralentissement de la demande asiatique depuis l&rsquo;&eacute;t&eacute; et de l&rsquo;encombrement du march&eacute; de viande porcine dans l&rsquo;Union europ&eacute;enne.</p><p>Les prix des gros bovins sont au plus haut depuis le d&eacute;but de l&rsquo;ann&eacute;e, en lien avec une demande europ&eacute;enne dynamique et une offre peu &eacute;toff&eacute;e (+13,4% sur un an, +14,1% sur cinq ans). Ceux des veaux de boucherie plafonnent en novembre tout en restant &agrave; des niveaux &eacute;lev&eacute;s (+9,2% sur cinq ans. Les prix des ovins enregistrent des hausses marqu&eacute;es : + 18,9 % par rapport aux prix moyens 2016- 2020, cons&eacute;quence d&rsquo;une offre toujours trop restreinte au regard de la demande. Les prix du lait de vache continuent de b&eacute;n&eacute;ficier du dynamisme de la demande internationale de produits laitiers et de disponibilit&eacute;s limit&eacute;es&nbsp;: +6,3% sur un an, +9,1% sur cinq ans.</p><p>Quant aux prix des &oelig;ufs, ils confirment la nette reprise engag&eacute;e en ao&ucirc;t, avec +47,5% en glissement annuel sur un an (-2,4% sur cinq ans).</p>


La hausse s’accélère au fil des mois et profite à de très nombreuses productions végétales et animales, à l’exception des légumes et de la viande porcine.

Les prix des produits agricoles en hausse de 15,8% sur un an

<p class="arial">Le Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas, au N&eacute;vada, est consid&eacute;r&eacute; comme le plus important salon consacr&eacute; &agrave; l'innovation technologique en &eacute;lectronique. Pour la prochaine &eacute;dition, programm&eacute;e du 5 au 8 janvier 2022, la start-up toulousaine y exposera son robot Ted, qui concourra dans la cat&eacute;gorie &laquo; robotics &raquo; du CES Innovation Award.</p><h2 class="arial">Ted, un enjambeur totalement autonome</h2><p class="arial">Ted est enjambeur assurant l&rsquo;entretien du sol au moyen de diff&eacute;rents outils de diff&eacute;rentes marques, tels que les lames d&eacute;cavaillonneuses de Boisselet, les disques cr&eacute;nel&eacute;s de Vitimeca, les lames intercep D&eacute;calex-Binalex de Souslikof, les doigts Kress de Kult, ou encore les disques &eacute;motteurs de Clemens. Les outils s&rsquo;att&egrave;lent sur le porte-outils situ&eacute; au centre de l&rsquo;enjambeur, Ted travaillant deux demi-rangs par passage. Ses arceaux modulaires lui permettent de s&rsquo;adapter &agrave; diff&eacute;rentes configurations de vignoble (vignes &eacute;troites, vignes hautes...). Na&iuml;o Technologies travaille par ailleurs l&rsquo;int&eacute;gration d&rsquo;outils &eacute;lectriques aptes &agrave; r&eacute;aliser notamment la tonte et l&rsquo;&eacute;pamprage.</p><p class="arial">En 2022, le robot sera apte &agrave; &eacute;voluer dans les parcelles sans la pr&eacute;sence d&rsquo;un superviseur, gr&acirc;ce &agrave; la mise au point de syst&egrave;me permettant d&rsquo;appr&eacute;hender les deux risques majeurs que sont l&rsquo;entr&eacute;e en collision avec une personne et la sortie de la zone de travail autoris&eacute;e.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/8/4/4/4284486-1-fre-FR/eb068a402f6a-capture-d-e-cran-2021-12-22-a-00-04-25-jpg" alt="Aux Etats-Unis, Na&iuml;o a test&eacute; avec succ&egrave;s la formule &laquo; Robot as a service &raquo; (robot en tant que service), une prestation de service int&eacute;grale" height="1108" width="2036" /><figcaption>Aux Etats-Unis, Na&iuml;o a test&eacute; avec succ&egrave;s la formule &laquo; Robot as a service &raquo; (robot en tant que service), une prestation de service int&eacute;grale</figcaption></figure>

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<h2 class="arial">Un nouveau business model test&eacute; aux Etats-Unis</h2><p>Les Etats-Unis ne sont pas un territoire inconnu pour Na&iuml;o, qui dispose d&rsquo;un bureau et d&rsquo;une &eacute;quipe de 14 personnes bas&eacute;s &agrave; Salinas (Californie), couvrant l&rsquo;ensemble de la Californie, jusqu&rsquo;en Arizona. </p><p class="arial">Aux &Eacute;tats-Unis par exemple, l&rsquo;entreprise a test&eacute; avec succ&egrave;s en 2020 un nouveau business model pour son robot maraicher Dino. Il consiste &agrave; offrir aux maraichers une prestation de service int&eacute;grale, dispensant l&rsquo;agriculteur de tout investissement, au plan financier et technique, le distributeur de la marque assurant l&rsquo;int&eacute;gralit&eacute; de la prestation. Baptis&eacute; &laquo;&nbsp;Robot as a service&nbsp;&raquo; (robot en tant que service), le principe sera d&eacute;clin&eacute; sur le robot Ted, toujours aux &Eacute;tats-Unis, &agrave; compter de 2022.</p>


L’enjambeur viticole a été sélectionné au CES Innovation Award 2022. Aux Etats-Unis, Naïo Technologies se lance dans la location « all inclusive » de ses robots Dino et Ted.

Le robot Ted de Naïo en route pour Las Vegas

<p>&nbsp;&laquo;&nbsp;Eco-friendly&nbsp;&raquo;&nbsp;: c&rsquo;est ainsi que l&rsquo;on qualifie les sapins alternatifs au sapin naturel, qu&rsquo;il soit artificiel, fait de bois, de verre ou d&rsquo;acier selon la dimension plus ou moins artistique des sp&eacute;cimens. En 2020, plusieurs municipalit&eacute;s, &agrave; majorit&eacute; &eacute;cologiste, avaient banni les sapins de No&euml;l naturels, au motif qu&rsquo;il s&rsquo;agissait &laquo;&nbsp;d&rsquo;arbres morts&nbsp;&raquo;. Le mouvement d&eacute;passe les fronti&egrave;res hexagonales.</p><p>En France, un sapin sur dix est achet&eacute; en motte, ce qui ouvre la possibilit&eacute; d&rsquo;une seconde vie, apr&egrave;s replantation. Les sapins coup&eacute;s sont quant de plus en plus recycl&eacute;s&nbsp;: 80% en 2020 contre 69% en 2013.En outre, un sapin coup&eacute; s&rsquo;accompagne de la replantation d&rsquo;un autre sapin. S&rsquo;agissant du bilan carbone, le sapin naturel ne craint pas la comparaison avec son homologue artificiel. Selon l&rsquo;Association fran&ccedil;aise du sapin de No&euml;l naturel (AFSNN), un sapin naturel &eacute;met en moyenne 3,1 kg de CO2 lors de son cycle de vie contre 8,1 kg pour le sapin artificiel.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/8/4/5/0/4290548-1-fre-FR/835a8dfec57d-taille-au-sabre-jpg" alt=". Le march&eacute; est approvisionn&eacute; &agrave; 80% par des producteurs fran&ccedil;ais, au nombre d&rsquo;une bonne centaine r&eacute;partis sur une cinquantaine de d&eacute;partements" height="1532" width="2048" /><figcaption>. Le march&eacute; est approvisionn&eacute; &agrave; 80% par des producteurs fran&ccedil;ais, au nombre d&rsquo;une bonne centaine r&eacute;partis sur une cinquantaine de d&eacute;partements</figcaption></figure>

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<h2>Signes de qualit&eacute;</h2><p>Le sapin naturel s&rsquo;octroie une part de march&eacute; de 84% contre 16% pour l&rsquo;artificiel. Le march&eacute; est approvisionn&eacute; &agrave; 80% par des producteurs fran&ccedil;ais, au nombre d&rsquo;une bonne centaine r&eacute;partis sur une cinquantaine de d&eacute;partements. Plus des deux tiers des acheteurs se d&eacute;clarent sensibles &agrave; l&rsquo;origine.</p><p>&nbsp;En 2020, un foyer sur cinq a achet&eacute; un sapin naturel, ce qui correspond &agrave; 5,9 millions d&rsquo;unit&eacute;s pour un chiffre d&rsquo;affaires de 170,5 millions d&rsquo;euros, relativement stable. Le taux d&rsquo;acheteurs de sapins naturels reste stable quand celui de sapins artificiels a connu une d&eacute;crue en 2020.</p><p>Le Nordman repr&eacute;sente 80% des ventes en volumes et pr&egrave;s de 84% en valeur, loin devant l&rsquo;&eacute;pic&eacute;a dont la part de march&eacute; a fondu de moiti&eacute; au cours de la d&eacute;cennie &eacute;coul&eacute;e.</p><p>Comme on est en France, le sapin de No&euml;l a aussi ses labels et signes de qualit&eacute; (Fleurs de France, Label Rouge, AB) et ses marques individuelles et collectives (L&eacute;gende du Morvan, Morvan, Nature et Talents, Savoie Mont Blanc Excellence...). Et au pied des sapins, il y a 1000 emplois permanents et 3000 saisonniers.</p><h2>Le sapin gagn&eacute; par l&rsquo;agro&eacute;cologie</h2><p>L&rsquo;AFSNN travaille &agrave; l&rsquo;am&eacute;lioration du profil agro&eacute;cologique des sapins. Une des actions les plus embl&eacute;matiques est l&rsquo;utilisation par certains producteurs de moutons de race Shropshire afin de contr&ocirc;ler l&rsquo;enherbement de leurs parcelles. Ce mouton, originaire du Pays de Galles, est la mieux adapt&eacute;e de toutes les races ovines pour l&rsquo;entretien de parcelles de sapins, notamment parce qu&rsquo;ils n&rsquo;abroutissent pas les arbres. Cette race du reste &agrave; l&rsquo;&oelig;uvre dans des vergers de pommes, de cerises, de mirabelles, principalement en agriculture biologique. D&rsquo;autres producteurs ont adopt&eacute; le d&eacute;sherbage m&eacute;canique.</p><p>Des exp&eacute;rimentations sont actuellement en cours pour enherber l&rsquo;inter-rang des plantations de sapins de No&euml;l et ne plus d&eacute;sherber m&eacute;caniquement ou chimiquement que le rang d&rsquo;arbres.</p>


Le taux d’acheteurs de sapins naturels reste stable alors que celui de sapins artificiels a connu une décrue en 2020. Un sapin naturel émet en moyenne 3,1 kg de CO2 lors de son cycle de vie contre 8,1 kg pour le sapin artificiel. Et au pied des sapins, il y a 1000 emplois permanents et 3000 saisonniers.

Le sapin naturel, un arbre pas tout à fait mort

<p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">En finir avec la saisie manuelle sinon les cl&eacute;s Usb, en finir avec les probl&egrave;mes de compatibilit&eacute; entre logiciels de gestion d&rsquo;exploitation et les consoles embarqu&eacute;es &agrave; bord des machines, en finir avec les insuffisances de capacit&eacute; de stockage&nbsp;: telles sont les promesses de la plateforme d&rsquo;&eacute;change de donn&eacute;es Agrirouter, cr&eacute;&eacute;e par l&rsquo;&eacute;diteur de logiciels SAP et l&rsquo;entreprise informatique DKE-data, mandat&eacute;s par une dizaine de constructeurs, dont Kuhn. La plateforme Agrirouter permet aux agriculteurs de maximiser l&rsquo;exploitation des donn&eacute;es, sans &ecirc;tre inf&eacute;od&eacute; &agrave; tel ou tel fournisseur.</p><h2>Kuhn Connect Lite ou Pro</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Kuhn met en &oelig;uvre cette opportunit&eacute; en d&eacute;clinant son offre de service connect&eacute;s en deux solutions baptis&eacute;es Kuhn Connect Lite ou Pro. Les deux incluent le CCI Remote View et le Online CCI Update. Le premier permet d&rsquo;afficher l&rsquo;&eacute;cran du terminal CCI 800 ou 1200 sur un ordinateur, un smartphone ou une tablette pour visualiser les travaux en cours ou assister le chauffeur de la machine. Le second permet de r&eacute;aliser&nbsp;une mise &agrave; jour du logiciel, notifi&eacute;e sur le terminal.</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Kuhn EasyTransfer</h2><p>Disponible dans l&rsquo;offre Kuhn Connect Pro, le service EasyTransfer permet de transf&eacute;rer diff&eacute;rents fichiers (cartes de modulation, t&acirc;ches, missions, contours...) depuis un ordinateur, smartphone ou tablette vers le terminal CCI 800 ou 1200 via la plateforme d&rsquo;&eacute;change de donn&eacute;es Agrirouter. Lorsque les travaux sont termin&eacute;s, les t&acirc;ches sont transmises au bureau pour une exploitation ult&eacute;rieure avec un logiciel de gestion agricole.</p>


Le constructeur s’appuie sur la plateforme Agrirouter pour assurer le transfert des données entre les solutions logicielles et ses terminaux CCI 800 et CCI 1200. Les services numériques sont déclinés en deux offres : Kuhn Connect Lite ou Pro.

Kuhn étoffe sa gamme de services connectés

<p>Mis en consultation publique jusqu&rsquo;au 11 janvier 2022, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/znt-les-projets-d-arrete-et-de-decret-devoiles" target="_blank">les textes r&eacute;visant le dispositif des zones de non traitement (ZNT) &agrave; proximit&eacute; des zones habit&eacute;es</a> vont se traduire par une augmentation des distances de s&eacute;curit&eacute; &agrave; deux niveaux. D&rsquo;abord parce que certains produits, ceux class&eacute;s CMR2, c&rsquo;est &agrave; dire suspect&eacute;s d&rsquo;&ecirc;tre canc&eacute;rog&egrave;nes, mutag&egrave;nes, reprotoxiques, risquent de voir leur ZNT passer de 5 m&egrave;tres &agrave; 10 m&egrave;tres. Ensuite parce que l&rsquo;extension des ZNT aux lieux de travail va avoir pour effet de r&eacute;tr&eacute;cir de nouvelles parcelles. &laquo;&nbsp;<em>La question de la compensation est &agrave; peine effleur&eacute;e et limit&eacute;e aux situations d&rsquo;impasses, alors m&ecirc;me que nous appelons depuis l&rsquo;ouverture de ce sujet &agrave; compenser financi&egrave;rement les pertes de production engendr&eacute;es d&egrave;s le premier m&egrave;tre par le non-traitement de ces zones&nbsp;</em>&raquo;, d&eacute;nonce la FNSEA dans un communiqu&eacute;.</p><p>Le sort des CMR2 sera li&eacute; &agrave; une &eacute;valuation de l&rsquo;Agence nationale de s&eacute;curit&eacute; sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), une approche scientifique salu&eacute;e par le syndicat. En revanche, la FNSE aimerait que le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture soit plus&nbsp;actif sur la reconnaissance des techniques anti-drive. &laquo;&nbsp;<em>Les discours politiques sur le progr&egrave;s technique et les apports de l&rsquo;innovation doivent se traduire dans les faits</em>&nbsp;&raquo;, exhorte le syndicat.</p><h2>Le casse-t&ecirc;te de la pr&eacute;venance des riverains</h2><p>La FNSEA s&rsquo;inqui&egrave;te par ailleurs de la r&eacute;ponse du gouvernement &agrave; l&rsquo;injonction du Conseil d&rsquo;Etat exigeant des chartes d&rsquo;engagement qu&rsquo;elles pr&eacute;voient l&rsquo;information des r&eacute;sidents et des personnes pr&eacute;sentes &agrave; proximit&eacute; des zones d&rsquo;&eacute;pandage en amont des pesticides. La FNSEA aurait souhait&eacute; s&rsquo;appuyer sur &laquo;&nbsp;<em>des instructions nationales plus pr&eacute;cises&nbsp;</em>&raquo;, afin de lever les risques juridiques pour les acteurs locaux, &laquo;&nbsp;<em>qui supporteront toute la responsabilit&eacute; de trouver et de justifier des mesures les plus adapt&eacute;es</em>&nbsp;&raquo;.</p><div class="citation">
    <span>"Dans un march&eacute; unique, il faut des r&egrave;gles uniques !"</span>
</div>
<p>Pour la FNSEA, le projet de r&eacute;vision des ZNT est un nouvel avatar de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/traitements-a-la-floraison-une-plage-horaire-de-cinq-heures-autour-du-coucher-du-soleil" target="_blank">la surtransposition des normes</a>, une marotte dont on est assez mal pay&eacute; de retour.&nbsp;&laquo;&nbsp;<em>Soit la sant&eacute; publique impose des distances de traitement et il faut qu&rsquo;elles s&rsquo;appliquent &agrave; l&rsquo;identique sur tout le territoire de l&rsquo;Union europ&eacute;enne, soit ce n&rsquo;est pas le cas et il ne faut pas imposer de restrictions au seul territoire fran&ccedil;ais. Dans un march&eacute; unique, il faut des r&egrave;gles uniques !&nbsp;</em>&raquo;, conclut la FNSEA.</p>


Selon le syndicat, le texte élude la question des compensations financières liées aux pertes d’exploitation tandis que les modalités de prévenance des riverains sont porteuses d’insécurité juridique. Le tout sur fond de surtransposition des normes.

La FNSEA fustige le projet de ZNT

<p>Dans le cadre de la poursuite de son d&eacute;veloppement de solutions innovantes pour renforcer la cohabitation de sites de production solaire photovolta&iuml;que avec les activit&eacute;s agricoles, Iberdrola, &agrave; travers de sa filiale fran&ccedil;aise, a sign&eacute; avec la soci&eacute;t&eacute; fran&ccedil;aise Ombrea un partenariat pour le d&eacute;veloppement de projets agrivolta&iuml;ques de grande capacit&eacute; en France et en Europe. Les deux entreprises ciblent des sites agrivolta&iuml;ques de 10 MW au minimum par unit&eacute;, soit environ 15 hectares.</p><h2>Agrivolta&iuml;sme (tr&egrave;s) dynamique</h2><p>Fond&eacute;e en 2016 et bas&eacute;e &agrave; Aix-en-Provence (Bouches-du-Rh&ocirc;ne), Ombrea a brevet&eacute; et d&eacute;velopp&eacute; des syst&egrave;mes d&rsquo;ombri&egrave;res visant &agrave; prot&eacute;ger les cultures des exc&egrave;s climatiques tout en leur offrant les conditions optimales de d&eacute;veloppement. La solution Ombrea s&rsquo;installe au-dessus des cultures (mara&icirc;chage, horticulture, viticulture, arboriculture, plantes &agrave; parfum et m&eacute;dicinales) et r&eacute;gule, par un syst&egrave;me d&rsquo;ouverture et de fermeture, les param&egrave;tres climatiques, les panneaux d&rsquo;ombrage pouvant &ecirc;tre constitu&eacute;s de panneaux photovolta&iuml;ques.</p><p>Ombrea revendique une r&eacute;duction des conditions stressantes (stress thermique, hydrique et oxydatif) et une temp&eacute;rature du sol syst&eacute;matiquement moins &eacute;lev&eacute;e (-6&deg;C &agrave; 10 cm pour les journ&eacute;es les plus chaudes). Sur vigne, elle cr&eacute;dite sa solution d&rsquo;une diminution de la temp&eacute;rature au niveau des grappes de -2,2&deg;C (essai IFV et Soci&eacute;t&eacute; du canal de Provence). Sur pivoine, les essais r&eacute;alis&eacute;s avec Astredhor M&eacute;diterran&eacute;e r&eacute;v&egrave;lent une &eacute;conomie d&rsquo;eau de 30% en p&eacute;riode estivale doubl&eacute;e d&rsquo;une augmentation de la qualit&eacute; florale (99% de fleurs de qualit&eacute; sup&eacute;rieure et +17 % de rendement).</p><h2>Agrivolta&iuml;sme et PPE</h2><p>La programmation pluriannuelle de l&rsquo;&eacute;nergie (PPE) fixe pour la fili&egrave;re photovolta&iuml;que un objectif de 20 GW en 2023 et jusqu&rsquo;&agrave; 44 GW en 2028, contre 10,9 GW fin d&eacute;cembre 2020. Ainsi, en se basant sur un rapport de 1 MW solaire install&eacute; par hectare, c&rsquo;est pr&egrave;s de 160 000 hectares d&rsquo;ici &agrave; 2028 qui devront &ecirc;tre s&eacute;curis&eacute;s pour le d&eacute;veloppement des projets solaires, estime Iberdrola</p><p>Le groupe espagnol, qui r&eacute;alise un chiffre d&rsquo;affaires de 33 milliards d&rsquo;euros, se positionne comme le leader mondial en mati&egrave;re d&rsquo;&eacute;nergie renouvelable, avec 37,3 GW de capacit&eacute; production install&eacute;e dans le monde dont 2,08 GW de solaire photovolta&iuml;que.</p>


L’énergéticien espagnol a signé avec un start-up française un partenariat destiné à implanter des sites agrivoltaïques d’une puissance unitaire de 10 MW, soit l’équivalent de 15 hectares par projet.

Ombrea et Iberdrola partenaires dans l’agrivoltaïsme

<p>En vertu la loi du 10 f&eacute;vrier 2020 relative &agrave; la lutte contre le gaspillage et &agrave; l'&eacute;conomie circulaire et de son d&eacute;cret d&rsquo;application du 8 octobre 2021, la fin du conditionnement sous plastique va s&rsquo;imposer, &agrave; partir du 1<sup>er</sup> janvier, &agrave; une trentaine de fruits et l&eacute;gumes, vendus dans des contenants de moins de 1,5 kilogramme. Des tol&eacute;rances courront jusqu'en 2026, notamment pour les fruits rouges, plus fragiles. L'interdiction du plastique a plong&eacute; la fili&egrave;re dans l'incertitude : &laquo;&nbsp;<em>c'&eacute;tait une surprise.</em> (...) <em>Nous n'avions jamais &eacute;t&eacute; consult&eacute;s&nbsp;</em>&raquo;, regrette aupr&egrave;s de l'AFP Laurent Grandin, pr&eacute;sident de l'interprofession des fruits et l&eacute;gumes Interfel.</p><p>Pointant des co&ucirc;ts &laquo;&nbsp;<em>insurmontables</em>&nbsp;&raquo; impos&eacute;s &agrave; de petites structures, il rel&egrave;ve que les producteurs vont devoir continuer &agrave; utiliser du plastique pour conserver les march&eacute;s &eacute;trangers qui l'emploient, notamment l'Angleterre, &laquo;&nbsp;<em>principal d&eacute;bouch&eacute; en pommes conditionn&eacute;es</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Chez Pomanjou, le pas a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; franchi depuis trois ans. Le producteur annuel de 35.000 &agrave; 40.000 tonnes de pommes dans le Val-de-Loire avait acquis de sa propre initiative deux machines pour passer au 100% carton, souhait&eacute; par une part croissante de sa client&egrave;le. Mais, avec des appareils &agrave; &laquo;&nbsp;<em>plus de 100.000 euros</em>&nbsp;&raquo; et des emballages &laquo;&nbsp;<em>20% &agrave; 30% plus chers&nbsp;</em>&raquo;, le responsable Arnaud de Puineuf d&eacute;plore l'impact &laquo;&nbsp;assez fort&nbsp;&raquo; de l'abandon du plastique : &laquo;&nbsp;<em>c'est toujours nous qui supportons les co&ucirc;ts mais, en contrepartie, il n'y a pas de hausse du prix de vente</em>&nbsp;&raquo;. Encore faut-il savoir par quoi remplacer le plastique honni. M. Grandin d&eacute;plore que &laquo;&nbsp;la loi (ne se soit) pas int&eacute;ress&eacute;e aux substituts&nbsp;&raquo;, d'autant plus que les &eacute;tiquettes non compostables appos&eacute;es directement sur les aliments seront bannies elles aussi le 1er janvier. &laquo;&nbsp;<em>Comment va-t-on distinguer &agrave; la caisse des produits bio de produits non bio?</em>&nbsp;&raquo; s'interroge-t-il.</p><table border="1" style="width:100%;"><tbody><tr><td><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Le calendrier d&rsquo;abandon du plastique</p></td></tr><tr><td><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;"><u>1<sup>er</sup> janvier 2022</u>&nbsp;: poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre, carottes, tomates rondes, oignons, navets, choux, choux-fleurs, courges, panais, radis, topinambours, l&eacute;gumes racines, ainsi que pommes, poires, oranges, cl&eacute;mentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, kakis,&nbsp;etc.</p><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Ne sont pas concern&eacute;s les fruits et l&eacute;gumes conditionn&eacute;s en sacs de 1,5 kg ou plus ainsi que les fruits et l&eacute;gumes pr&eacute;par&eacute;s comme les ananas vendus en barquettes de rondelles &eacute;pluch&eacute;es et pr&eacute;tranch&eacute;es</p><p><u>30&nbsp;juin 2023</u>&nbsp;: tomates &agrave; c&ocirc;tes, allong&eacute;es, cerise/cocktail), oignons et navets primeurs, choux de Bruxelles, haricots verts, raisin, p&ecirc;ches, nectarines et abricots</p><p><u>31 d&eacute;cembre 2024</u>&nbsp;: endives, asperges, brocolis, champignons, pommes de terre et carottes primeur, petites carottes, la salade, m&acirc;che, jeunes pousses, herbes aromatiques, &eacute;pinards, oseille et les fleurs comestibles, pousses de haricot mungo, cerises, canneberges, airelles et physalis</p><p><u>30&nbsp;juin 2026</u>&nbsp;: tous fruits et l&eacute;gumes, y compris les fruits m&ucirc;rs &agrave; point, graines germ&eacute;es, framboises, fraises, myrtilles, m&ucirc;res, groseilles, surelle, cassis et kiwa&iuml;s</p></td></tr></tbody></table><h2>Carton, papier et cellulose</h2><p>Le groupe Casino (Monoprix, Supermarch&eacute;s Casino...) a mis en place dans plusieurs enseignes la vente de tomates en vrac dans un contenant cartonn&eacute;. Des filets de cellulose ou des sachets en papier sont aussi propos&eacute;s. &laquo;&nbsp;Les fournisseurs ont travaill&eacute; bien en amont&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;<em>il ne va rien se passer dans la nuit du 31 d&eacute;cembre</em>&nbsp;&raquo;, anticipe une porte-parole du groupe. Le d&eacute;cret pr&eacute;voit de plus un d&eacute;lai de six mois pour &laquo;&nbsp;permettre l'&eacute;coulement des stocks d'emballages&nbsp;&raquo;.<br>Pour palier le d&eacute;sint&eacute;r&ecirc;t possible des clients pour des emballages moins transparents, certains producteurs usent de p&eacute;dagogie et annoncent par exemple le changement &agrave; venir sur les contenants encore plastifi&eacute;s. &laquo;&nbsp;<em>Le consommateur doit savoir que les tomates seront de m&ecirc;me qualit&eacute;&nbsp;</em>&raquo; soutient le directeur de la communication du producteur Azura, Nicolas Calo.</p><h2>Recours aupr&egrave;s du Conseil d'Etat</h2><p>Pour leur part, les soci&eacute;t&eacute;s d'emballages en plastique disent avoir &eacute;t&eacute; prises de court par le d&eacute;cret du 8 octobre, notamment par l'interdiction du plastique issu du recyclage. &laquo;&nbsp;<em>On a des adh&eacute;rents</em> (...) <em>qui vont devoir arr&ecirc;ter toute leur activit&eacute; d'emballage de fruits et l&eacute;gumes, alors m&ecirc;me qu'ils travaillent depuis plusieurs ann&eacute;es &agrave; trouver des alternatives</em> (...) <em>avec du plastique recycl&eacute; ou en utilisant moins de plastique</em>&nbsp;&raquo;, constate l'association de fabricants Elipso. &laquo;&nbsp;<em>On ne dit pas qu'il n'y a pas de probl&egrave;me aujourd'hui de pollution plastique </em>(...) <em>mais il faut avoir une r&eacute;flexion globale</em>&nbsp;&raquo;, affirme de son c&ocirc;t&eacute; Thierry Charles, directeur des affaires publiques de Polyvia qui regroupe 3.500 entreprises.</p><p>Les deux organisations ont d&eacute;pos&eacute; le 10 octobre un recours aupr&egrave;s du Conseil d'Etat pour contester une &laquo;&nbsp;<em>distorsion</em>&nbsp;&raquo;&nbsp;du march&eacute; europ&eacute;en, cette interdiction du plastique s'appliquant uniquement sur les lieux de vente fran&ccedil;ais.</p><p>Des producteurs &eacute;trangers avaient d'ailleurs critiqu&eacute; le projet de d&eacute;cret, comme les Coop&eacute;ratives agro-alimentaires d'Espagne, qui d&eacute;crivaient &laquo;&nbsp;<em>une entrave aux &eacute;changes&nbsp;</em>&raquo; et contestaient que le plastique soit ais&eacute;ment rempla&ccedil;able &laquo;&nbsp;<em>&agrave; court terme</em>&nbsp;&raquo;. Thierry Charles souligne &eacute;galement que l'interdiction des polym&egrave;res ne concerne que les lieux de vente, pas le transport des marchandises, qualifiant la d&eacute;cision de &laquo;&nbsp;<em>tartufferie</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Des recours ont &eacute;galement &eacute;t&eacute; d&eacute;pos&eacute;s aupr&egrave;s du Conseil d'Etat par l'organisation Plastalliance, Interfel et la F&eacute;d&eacute;ration fran&ccedil;aise de la coop&eacute;ration fruiti&egrave;re l&eacute;gumi&egrave;re et horticole. La plus haute juridiction administrative fran&ccedil;aise ne s'est pas encore prononc&eacute;e sur le fond sur ces recours.</p>


A partir du 1er janvier 2022, une trentaine fruits et légumes frais ne pourront plus être emballés dans du plastique, obligeant les industriels à s'adapter. Les dernières exemptions prendront fin le 30 juin 2026.

L’emballage plastique des fruits et légumes bientôt interdit

<p>Contrat rempli&nbsp;: la France aura transmis son Programme strat&eacute;gique national (PSN) &agrave; la Commission europ&eacute;enne avant le 31 d&eacute;cembre 2021, comme attendu. Apr&egrave;s deux ann&eacute;es d&rsquo;&eacute;laboration, de concertation, de tractations, de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-debat-impactons-reclame-plus-de-debat">d&eacute;bats</a> et de consultations publiques, sans oublier son lot de manifestations, la r&eacute;forme de la Pac pour la p&eacute;riode 2023-2027 est finalis&eacute;e. Ou quasiment, car la Commission europ&eacute;enne doit encore le valider. Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture reste mobilis&eacute; car &laquo;&nbsp;<em>il y aura encore beaucoup d&rsquo;&eacute;changes avec la Commission, de d&eacute;clinaison et de communication &agrave; faire aupr&egrave;s des agriculteurs</em>&nbsp;&raquo;, indique-t-on rue de Varenne.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/psn-pac-651-pages-sans-compter-vos-commentaires" target="_blank" title="">PSN&nbsp;Pac : 651 pages... sans compter vos commentaires</a>
</aside>
<p>A partir de 2023, la Commission europ&eacute;enne sera regardante sur les conditions de mise en &oelig;uvre du PSN, dont le cadre de performance comporte des cibles et des obligations de r&eacute;sultat, pouvant valoir des sanctions &agrave; la France, et &agrave; tout &eacute;tat membre, en cas de d&eacute;viance.</p><p>Dans le cadre de la pr&eacute;sidence du Conseil de l&rsquo;UE, au premier semestre 2022, le ministre de l&rsquo;Agriculture a pr&eacute;vu un temps d&rsquo;&eacute;change avec ses homologues, &laquo;&nbsp;<em>notamment pour s&rsquo;assurer de la contribution de chaque Etat membre &agrave; l&rsquo;ambition environnementale&nbsp;</em>&raquo;, affirme son cabinet.</p><h2>Economie et territoires</h2><p>Dans la derni&egrave;re ligne droite, le minist&egrave;re a proc&eacute;d&eacute; &agrave; quelques ajustements. En ce qui concerne les aides coupl&eacute;es, les UGB bovins seront accessible &agrave; partir de 5 UGB. Le montant des aides aux l&eacute;gumineuses fourrag&egrave;res, distinguant zone de plaine et pi&eacute;mont et zones de montagne, seront dans les deux cas de l&rsquo;ordre de 150 euros par hectare.</p><p>Sans donner de pr&eacute;cision, le minist&egrave;re Il a indiqu&eacute; qu&rsquo;une r&eacute;vision technique des crit&egrave;res d&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute; &agrave; l&rsquo;aide au veau sous la m&egrave;re a &eacute;t&eacute; act&eacute;e avec les repr&eacute;sentant professionnels. Cette production b&eacute;n&eacute;ficiera par ailleurs d&rsquo;un programme op&eacute;rationnel, au service d&rsquo;actions collectives, et dont la mise en &oelig;uvre interviendra au plus tard le 1<sup>er</sup> janvier 2024.</p><h2>Architecture verte et environnementale</h2><p>En ce qui concerne les aspects environnementaux, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture a confirm&eacute; que le r&eacute;f&eacute;rentiel de la HVE serait r&eacute;form&eacute; d&rsquo;ici au 1<sup>er</sup> janvier 2023. Sur l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime, des pr&eacute;cisions ont &eacute;t&eacute; apport&eacute;es concernant l&rsquo;une des trois voies d&rsquo;acc&egrave;s, &agrave; savoir l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime &laquo; pratiques de gestion agro&eacute;cologiques des surfaces agricoles &raquo;, pr&ocirc;nant le maintien de prairies permanentes non labour&eacute;es dans le temps, la diversification des cultures et la couverture v&eacute;g&eacute;tale de l&rsquo;inter-rang en cultures p&eacute;rennes. Parmi les cultures de diversification figureront la lavande, le lavandin, des plantes pharmaceutiques, aromatiques et &agrave; parfum, ainsi que l&rsquo;asperge, l&rsquo;artichaut, le miscanthus, et le houblon.</p><p>Une Maec &laquo;&nbsp;algues vertes&nbsp;&raquo; sera par ailleurs instaur&eacute;e, reposant sur des incitations &agrave; r&eacute;duire l&rsquo;utilisation d&rsquo;engrais et &agrave; couvrir les sols. Le minist&egrave;re a indiqu&eacute; que les montant unitaires des Maec ont &eacute;t&eacute; certifi&eacute;s par un &eacute;valuateur ind&eacute;pendant.</p><h2>Volet social et &eacute;quit&eacute;</h2><p>Sur le volet social, dans la cadre de la d&eacute;finition de l&rsquo;actif agricole, qui reste &agrave; finaliser, le minist&egrave;re a indiqu&eacute; que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-67-ans-et-plus-toujours-eligibles-aux-aides-pac" target="_blank">les agriculteurs &acirc;g&eacute;s de 67 ans et plus pourraient continuer &agrave; b&eacute;n&eacute;ficier des aides de la Pac pour la p&eacute;riode 2023-2027</a>.</p><p>Quant &agrave; la d&eacute;finition d&rsquo;un jeune agriculteur, l&rsquo;&acirc;ge de 40 ans a &eacute;t&eacute; retenu. Concernant le dipl&ocirc;me requis, le minist&egrave;re a tranch&eacute; pour un dipl&ocirc;me agricole de niveau 4, c&rsquo;est &agrave; dire le baccalaur&eacute;at.</p><p>La France mettra par ailleurs en &oelig;uvre la conditionnalit&eacute; sociale des aides d&egrave;s le 1<sup>er</sup> janvier 2023, alors que la Commission europ&eacute;enne fixe cette exigence au 1<sup>er</sup> janvier 2025. Elle reposera sur le respect, par les agriculteurs, de la transposition en droit national&nbsp;de trois directives europ&eacute;ennes,&nbsp;sans quoi les aides Pac seront amput&eacute;es.</p>


La France s’apprête à transmettre, dans les délais impartis, son Programme stratégique national (PSN) à la Commission européenne. Après quelques derniers ajustements, la réforme de la Pac 2023-2027 est finalisée.

Le PSN de la Pac 2023-2027 en partance pour Bruxelles

<p><strong>L</strong>e plan Eco&rsquo;Azot est un plan d&rsquo;action national qui affiche l&rsquo;ambition de r&eacute;duire les &eacute;missions de protoxyde d&rsquo;azote et d&rsquo;ammoniac, li&eacute;es &agrave; l&rsquo;usage d&rsquo;engrais azot&eacute;s min&eacute;raux. D&rsquo;ici l&rsquo;ann&eacute;e 2030, les l&eacute;gislateurs poursuivent un objectif de r&eacute;duction des &eacute;missions de protoxyde d&rsquo;azote de 15% par rapport &agrave; 2015. Pour ce qui concerne l&rsquo;ammoniac, la barre est fix&eacute;e &agrave; 13% d&rsquo;&eacute;missions en moins (par rapport &agrave; l&rsquo;ann&eacute;e 2005). Il est &agrave; noter que, gr&acirc;ce &agrave; des indicateurs, le plan permet surtout de v&eacute;rifier que les objectifs seront bien remplis.</p><h2><strong>Une redevance s</strong><strong>ur l&rsquo;usage des engrais</strong></h2><p><strong>D</strong>ans le cas o&ugrave; les objectifs de r&eacute;duction des &eacute;missions ne seraient pas atteints, la loi pr&eacute;conise la mise en place d&rsquo;une redevance sur l&rsquo;usage des engrais. Toutefois, le l&eacute;gislateur pr&eacute;cise qu&rsquo;il sera attentif &agrave; &laquo; pr&eacute;server la viabilit&eacute; &eacute;conomique des fili&egrave;res agricoles concern&eacute;es &raquo;. Par ailleurs, les s&eacute;nateurs et d&eacute;put&eacute;s, r&eacute;unis en commission mixte paritaire, ont indiqu&eacute; leur intention de ne pas &laquo; accro&icirc;tre d&rsquo;&eacute;ventuelles distorsions de concurrence avec les mesures en vigueur dans d&rsquo;autres Etats membres de l&rsquo;Union europ&eacute;enne &raquo;. En cons&eacute;quence, la taxe dont il est question pourrait voir le jour au 1er janvier 2024.</p><h2><strong>L&rsquo;ur&eacute;e et l</strong><strong>a solution azot&eacute;e dans le viseur</strong></h2><p><strong>N</strong>ul n&rsquo;ignore que les engrais contenant de l&rsquo;azote ur&eacute;ique ou bien ammoniacal lib&egrave;rent de l&rsquo;ammoniac (NH3) par volatilisation. L&rsquo;intensit&eacute; de ce ph&eacute;nom&egrave;ne est variable. Il d&eacute;pend avant tout de la forme d&rsquo;engrais azot&eacute; qui est apport&eacute;e. Ainsi, plus l&rsquo;engrais est riche en azote ur&eacute;ique (ur&eacute;e) ou ammoniacal, plus la volatilisation est forte. Dans le cadre de l&rsquo;objectif de r&eacute;duire fortement les &eacute;missions d&rsquo;ammoniac, la solution qui appara&icirc;t avec le plus d&rsquo;&eacute;vidence est de faire &eacute;voluer les utilisations d&rsquo;engrais vers des formes qui seraient moins &eacute;missives.</p><h2><strong>Un d&eacute;cret </strong><strong>&agrave; venir</strong></h2><p><strong>L</strong>es d&eacute;tails du plan Eco&rsquo;Azot seront arr&ecirc;t&eacute;s apr&egrave;s avis d&rsquo;une &laquo; instance de concertation et de suivi &raquo;, qui, en prenant exemple sur le mod&egrave;le de gouvernance qui a &eacute;t&eacute; install&eacute; dans le cadre du plan d&rsquo;action national, doit veiller &agrave; associer l&rsquo;ensemble des parties prenantes. Pour pr&eacute;ciser les nouvelles r&eacute;glementations qui encadreront l&rsquo;utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, un d&eacute;cret est attendu.</p><h3><strong>En attendant la parution de ce d&eacute;cret et l&rsquo;arriv&eacute;e de potentielles nouvelles r&egrave;gles environnementales, les exploitants agricoles ont int&eacute;r&ecirc;t &agrave; anticiper <a href="https://www.alteor-conseil.com/alteor-environnement/nos-expertises/expertise-directive-nitrate-et-optimisation-de-la-fertilisation/" target="_blank">la r&eacute;alisation de leur Plan Pr&eacute;visionnel de Fumure (le PPF)</a> afin d&rsquo;&eacute;changer sur les bonnes pratiques </strong><strong>d&rsquo;&eacute;pandage.</strong></h3>


Publiée au Journal Officiel du 24 août dernier, la loi Climat et Résilience présente la création d’un plan Eco’Azot. Ce plan a un impact non négligeable sur l’usage des engrais azotés minéraux. Décryptage.

Vers la restriction de l’usage des engrais à base d’urée

<p>Apr&egrave;s la reconnaissance de la maladie de Parkinson en 2018 (tableau des maladies professionnelles num&eacute;ro 58) et des h&eacute;mopathies malignes en 2019 (tableau num&eacute;ro 59), le cancer de la prostate caus&eacute; par l&rsquo;exposition aux pesticides est reconnu comme maladie professionnelle &agrave; travers la cr&eacute;ation du tableau num&eacute;ro 61, en vertu du d&eacute;cret 2021-1724 du 20 d&eacute;cembre 2021, paru au Journal officiel du 22 d&eacute;cembre.</p><p>Cette reconnaissance d&eacute;coule d&rsquo;une expertise de l&rsquo;Inserm du 30 juin 2021 et d&rsquo;un avis de l&rsquo;Anses le 2 juillet 2021, concluant &agrave; un lien probable entre l'exposition de certains pesticides, dont le chlord&eacute;cone, et la survenue du cancer de la prostate. Elle a &eacute;t&eacute; act&eacute;e par la Commission sup&eacute;rieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) le 12 octobre dernier. Elle s&rsquo;inscrit dans le cadre du Plan chlord&eacute;cone 4 (2021-2027) visant &agrave; prot&eacute;ger au mieux la population antillaise face &agrave; la pollution &agrave; la chlord&eacute;cone et &agrave; prendre en charge les impacts li&eacute;s &agrave; cette pollution.</p><h2>Deux param&egrave;tres de prise en charge</h2><p>Le d&eacute;lai de prise en charge entre la cessation de l&rsquo;exposition au risque et le premier constat m&eacute;dical de la maladie est fixe &agrave; 40 ans, une dur&eacute;e g&eacute;n&eacute;ralement admise pour ce genre de cancer et qui permet de prendre en charge les personnes expos&eacute;es &agrave; la chlord&eacute;cone lorsqu&rsquo;elle &eacute;tait autoris&eacute;e. Le second param&egrave;tre requis concerne la dur&eacute;e de l&rsquo;exposition &agrave; l&rsquo;insecticide&nbsp;: elle est fix&eacute;e &agrave; 10 ans, soit la m&ecirc;me dur&eacute;e que celle appliqu&eacute;e &agrave; la maladie de Parkinson et aux h&eacute;mopathies malignes.</p><h2>Fonds d&rsquo;indemnisation</h2><p>Cette reconnaissance ouvre la voie &agrave; l&rsquo;indemnisation des victimes par le fonds d&rsquo;indemnisation des victimes de pesticides, cr&eacute;&eacute; en 2020. A ce titre, les non salari&eacute;s agricoles b&eacute;n&eacute;ficient d&rsquo;un compl&eacute;ment permettant d&rsquo;aligner leur indemnisation sur celle des salari&eacute;s. Le fonds est par ailleurs ouvert aux retrait&eacute;s ainsi qu&rsquo;aux enfants in utero. Les victimes b&eacute;n&eacute;ficient &eacute;galement d&rsquo;un d&eacute;lai allong&eacute; pour d&eacute;poser leur dossier de demande d&rsquo;indemnisation, en l&rsquo;occurrence deux ans suivant la date d&rsquo;&eacute;tablissement du certificat m&eacute;dical&nbsp;informant du lien possible entre la maladie et l&rsquo;exposition aux pesticides.</p><p>Le tableau 61 sera applicable au r&eacute;gime agricole ainsi qu&rsquo;aux travailleurs agricoles&nbsp;ultramarins qui rel&egrave;vent du r&eacute;gime g&eacute;n&eacute;ral.</p><p>Apr&egrave;s le cancer de la prostate, la Cosmap a mis &agrave; son agenda l&rsquo;examen d&rsquo;une autre maladie en lien avec les pesticides, &agrave; savoir la Broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO), mettant en cause notamment la perm&eacute;thrine et le chlorpyrifos.</p><h2>Catastrophe sanitaire et &eacute;cologique</h2><p>La chlord&eacute;cone est un insecticide organochlor&eacute;, perturbateur endocrinien av&eacute;r&eacute;, neurotoxique class&eacute; canc&eacute;rog&egrave;ne possible en 1979. Il a &eacute;t&eacute; interdit d&rsquo;usage aux Etats-Unis d&egrave;s 1975 quand la France l&rsquo;a autoris&eacute; jusqu&rsquo;en 1990 et m&ecirc;me jusqu&rsquo;en 1993 aux Antilles par le biais d&rsquo;une d&eacute;rogation. L&rsquo;insecticide permettait de combattre le charan&ccedil;on, dont les larves forent le bulbe et fragilisent l&rsquo;alimentation et l&rsquo;ancrage des bananiers. La poudre de chlord&eacute;cone a contamin&eacute;, pour plusieurs centaines&nbsp;d&rsquo;ann&eacute;es, les sols, les v&eacute;g&eacute;taux, les animaux terrestres, aquatiques et marins et se retrouve dans les chaines alimentaires. Aux Antilles, le secteur de la p&ecirc;che est soumis &agrave; des interdictions et &agrave; des restrictions par secteurs et par esp&egrave;ces, affectant la p&ecirc;che en rivi&egrave;re comme en mer. Sur les sols contamin&eacute;s, l&rsquo;&eacute;levage ainsi que la production de l&eacute;gumes souterrains (patate douce, igname...) et au contact du sol (giraumons, past&egrave;ques, melons, concombres...) sont bannis.</p><p>Les populations antillaises pr&eacute;sentent un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus &eacute;lev&eacute;s au monde. Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est contamin&eacute;e par le chlord&eacute;cone, selon Sant&eacute; publique France.</p>


Cette reconnaissance va notamment permettre d’indemniser les victimes de la chlordédone, un insecticide organochloré à l’origine d’une catastrophe sanitaire et écologique en Guadeloupe et en Martinique, où plus de 90% de la population est contaminée, presque 30 ans après le retrait du marché de la molécule.

Le cancer de la prostate dû aux pesticides reconnu comme maladie professionnelle

<p>Suite aux d&eacute;cisions du Conseil Constitutionnel du 19 mars 2021 et du Conseil d&rsquo;Etat du 26 juillet 2021, le gouvernement &eacute;tait somm&eacute;, sous six mois, de revoir sa copie sur la mise en &oelig;uvre des Zones de non traitement (ZNT) &agrave; proximit&eacute; des habitations ainsi que sur les chartes d&rsquo;engagement des utilisateurs.</p><p>Deux projets d&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; et de d&eacute;cret viennent d&rsquo;&ecirc;tre d&eacute;voil&eacute;s par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture et font l&rsquo;objet <a href="https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projets-de-decret-et-darrete-relatifs-aux-mesures-de-protection-des-personnes" target="_blank">d&rsquo;une consultation publique, jusqu&rsquo;au 11 janvier 2022</a>.</p><h2>Les ZNT &eacute;tendues aux lieux de travail</h2><p>Le projet de d&eacute;cret r&eacute;pond &agrave; deux des trois requ&ecirc;tes du Conseil d&rsquo;Etat, &agrave; commencer par l&rsquo;instauration de mesures de protection pour les personnes travaillant &agrave; proximit&eacute; d&rsquo;une zone d&rsquo;utilisation des pesticides. Les lieux en question vont donc &ecirc;tre concern&eacute;s par la mise en &oelig;uvre de ZNT identiques &agrave; celles&nbsp;pr&eacute;valant pour les zones habit&eacute;es. En dehors des produits concern&eacute;s par des ZNT de 20 m&egrave;tres ou au contraire exempt&eacute;s (produits de biocontr&ocirc;le, produits utilisables en AB), les ZNT en question sont de 10 m&egrave;tres pour les&nbsp;cultures hautes (arbres fruitiers, vigne, arbres et arbustes, for&ecirc;t, petits fruits, cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, bananiers, houblon) et de 5 m&egrave;tres pour&nbsp;les autres utilisations agricoles (les c&eacute;r&eacute;ales notamment) et non agricoles.</p><h2>Le cas des CMR2 d&rsquo;avant 2016</h2><p>Le projet de d&eacute;cret r&eacute;pond &agrave; une autre injonction du Conseil d&rsquo;Etat, qui exige que la distance minimale entre les habitations et les zones d&rsquo;&eacute;pandage soit port&eacute;e de 5 m&egrave;tres &agrave; 10 m&egrave;tres pour les produits class&eacute;s CMR2, c&rsquo;est &agrave; dire suspect&eacute;s d&rsquo;&ecirc;tre canc&eacute;rog&egrave;nes, mutag&egrave;nes, reprotoxiques. Cette exigence ne change rien pour les produits CMR2 homologu&eacute;s depuis 2016, car leur Autorisation de mise sur le march&eacute; (AMM) sp&eacute;cifie d&eacute;j&agrave; la ZNT &agrave; laquelle ils sont soumis. Ce n&rsquo;est pas le cas des CMR2 d&rsquo;avant 2016. Pour ces derniers, le gouvernement s&rsquo;en remet &agrave; l&rsquo;Agence nationale de s&eacute;curit&eacute; sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), somm&eacute;e d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer la mise &agrave; jour des autorisations pour &eacute;valuer scientifiquement et int&eacute;grer ces distances dans les AMM.</p><p>Pour tenir compte des d&eacute;lais d&rsquo;&eacute;valuation, une phase transitoire est pr&eacute;vue durant laquelle un maximum de produits CMR2 seront &eacute;valu&eacute;s. A compter du 1er octobre 2022, les produits n&rsquo;ayant pas fait l&rsquo;objet d&rsquo;une demande recevable aupr&egrave;s de l&rsquo;Anses ont vocation &agrave; se voir appliquer par voie r&eacute;glementaire une distance de 10 m&egrave;tres. A l&rsquo;issue de cette p&eacute;riode transitoire, un &eacute;tat des lieux sera r&eacute;alis&eacute; afin de constater les situations d&rsquo;impasse qui pourraient subsister et engendrer des pertes de production agricole afin de d&eacute;terminer les modalit&eacute;s de compensation en cas d&rsquo;impasse. </p><h2>Maintien des chartes d&rsquo;engagement </h2><p>La r&eacute;ponse &agrave; la troisi&egrave;me requ&ecirc;te du Conseil d&rsquo;Etat fait l&rsquo;objet d&rsquo;un projet de d&eacute;cret. Il concerne les chartes d&eacute;partementales d&rsquo;engagement, lesquelles permettent de r&eacute;duire les ZNT de 10 m&egrave;tres &agrave; 5 m&egrave;tres et de 5 m&egrave;tres &agrave; 3 m&egrave;tres, moyennant la mise en &oelig;uvre de techniques limitant la d&eacute;rive. Le Conseil d&rsquo;Etat exigeait que les chartes pr&eacute;voient l&rsquo;information des r&eacute;sidents et des personnes pr&eacute;sentes &agrave; proximit&eacute; des zones d&rsquo;&eacute;pandage en amont de l&rsquo;utilisation des pesticides.</p><p>Le d&eacute;cret mis en consultation confirme le principe des chartes d&rsquo;engagement comme outil de concertation au niveau local et acte un renforcement du dispositif, avec une consultation du public la plus large.</p><p>Les acteurs signataires de cette charte dans chaque d&eacute;partement devront d&eacute;finir ensemble les meilleurs moyens de proc&eacute;der &agrave; cette information qui peut prendre plusieurs formes. Elle ne pr&eacute;voit pas syst&eacute;matiquement une information &laquo; individuelle &raquo; des riverains et des personnes pr&eacute;sentes, et encourage chaque territoire &agrave; choisir la solution la plus adapt&eacute;e.</p><p>A compter de la publication du d&eacute;cret d&rsquo;ici la fin janvier, les pr&eacute;fets et organisations repr&eacute;sentatives disposeront d&rsquo;un d&eacute;lai maximum de six mois pour mettre &agrave; jour les chartes. Durant ce d&eacute;lai, les chartes actuellement approuv&eacute;es continueront de s&rsquo;appliquer</p>


Des ZNT de 5 m en cultures basses et 10 m en cultures hautes s'appliqueront aux personnes travaillant près des zones de traitement. Certains CMR sont sur la sellette. Les chartes d’engagement sont préservées, moyennant un renforcement de l'information en amont.

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