Les premiers dispositifs valid&eacute;s concernent principalement des mesures &agrave; l&rsquo;investissement. Ainsi, 205 millions d&rsquo;euros sont d&eacute;volus aux aides &agrave; la conversion vers des &eacute;quipements permettant de r&eacute;duire l&rsquo;usage des intrants et aux aides &agrave; l&rsquo;investissement dans des mat&eacute;riels de pr&eacute;vention des al&eacute;as climatiques (gel, gr&ecirc;le, s&eacute;cheresse). Pour ces mat&eacute;riels, une aide de 20 &agrave; 40% de l&rsquo;investissement est pr&eacute;vue, avec une bonification de 10 points pour les jeunes agriculteurs et les achats collectifs, et de 30 points pour l&rsquo;outre-mer. &nbsp;L&rsquo;acc&egrave;s &agrave; ces aides sera possible &agrave; partir du 1er janvier et tout au long des deux prochaines ann&eacute;es. Afin de limiter les proc&eacute;dures administratives, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture pr&eacute;voit de publier une liste des mat&eacute;riels &eacute;ligibles. Les Chambres d&rsquo;agriculture seront notamment un point d&rsquo;entr&eacute;e pour la constitution et le d&eacute;p&ocirc;t des dossiers. <aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/plan-de-relance-agricole-4-4-changer-de-materiel-pour-changer-de-pratiques" target="_blank" title="">Plan de relance agricole (4/4) : changer de mat&eacute;riel pour changer de pratiques</a>
</aside>
Autre mesure valid&eacute;e lors du conseil d&rsquo;administration de FranceAgriMer&nbsp;: l&rsquo;aide &agrave; la modernisation des abattoirs pour un montant de 130 millions d&rsquo;euros. Cette mesure vise trois objectifs principaux, explique le minist&egrave;re : &laquo;&nbsp;am&eacute;liorer la protection des animaux et le respect des r&eacute;glementations sanitaire et environnementale, renforcer la comp&eacute;titivit&eacute; des fili&egrave;res et participer au maintien de l&rsquo;emploi &agrave; moyen terme au travers de la modernisation des outils d&rsquo;abattage et enfin, former &agrave; la protection animale&nbsp;&raquo;.Troisi&egrave;me grand dispositif valid&eacute;&nbsp;: un budget de 50 millions d&rsquo;euros pour la &laquo;&nbsp;structuration des fili&egrave;res&nbsp;agricoles et agroalimentaires&nbsp;&raquo;, qui s&rsquo;adresse aux acteurs regroup&eacute;s en collectifs. Il vise &agrave; financer des d&eacute;penses immat&eacute;rielles (connaissances) et des investissements mat&eacute;riels pour des projets de d&eacute;veloppement des fili&egrave;res de produits agricoles et agroalimentaires. Un soutien sp&eacute;cifique est pr&eacute;vu pour les projets autour des prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales, en lien avec le plan prot&eacute;ines dot&eacute; de 100 millions d&rsquo;euros. Il&nbsp;devrait &ecirc;tre d&eacute;taill&eacute; par le ministre de l&rsquo;Agriculture dans les jours &agrave; venir.

Le volet agricole du plan de relance de l’économie française se concrétise : sur les 1,2 milliard d’euros dédiés à l’agriculture, 455 millions ont d’ores et déjà été fléchés et validés le 17 novembre lors du conseil d’administration de FranceAgriMer. Les dossiers de demandes d’aides pourront être déposés dès le 1er janvier.

Plan de relance agricole : du concret pour les exploitations dès le 1er janvier 2021

Les travailleurs europ&eacute;ens b&eacute;n&eacute;ficient d&rsquo;un principe de libre circulation et, par cons&eacute;quent, leur embauche sur le territoire fran&ccedil;ais ne n&eacute;cessite pas d&rsquo;autorisation particuli&egrave;re. En revanche, pour un travailleur &eacute;tranger hors Union europ&eacute;enne qui souhaiterait &ecirc;tre embauch&eacute; en France, un titre de s&eacute;jour valant autorisation de travailler est obligatoire. Le d&eacute;lai d&rsquo;instruction de ces dossiers par l&rsquo;Administration est de deux mois. &Agrave; d&eacute;faut de r&eacute;ponse, la demande est r&eacute;put&eacute;e rejet&eacute;e. Pour toute embauche de main-d&rsquo;&oelig;uvre &eacute;trang&egrave;re, l&rsquo;employeur doit donc s&rsquo;assurer que le salari&eacute; recrut&eacute; soit bien en possession d&rsquo;un titre l&rsquo;autorisant &agrave; exercer une activit&eacute; professionnelle en France et v&eacute;rifier aupr&egrave;s de la Pr&eacute;fecture la validit&eacute; de ce document.Pour accorder ou refuser l&rsquo;autorisation de travail, le pr&eacute;fet prendra en compte plusieurs crit&egrave;res tels que la situation de l&rsquo;emploi dans la profession et dans la zone g&eacute;ographique, l&rsquo;ad&eacute;quation entre la qualification et les dipl&ocirc;mes, les caract&eacute;ristiques de l&rsquo;emploi. Dans certains secteurs en tension, la situation de l&rsquo;emploi ne peut toutefois pas &ecirc;tre un crit&egrave;re de refus : un arr&ecirc;t&eacute; du 18 janvier 2008 liste ces m&eacute;tiers selon les r&eacute;gions.<h2 style="text-align:left;">Un co&ucirc;t pour les entreprises</h2>L&rsquo;embauche d&rsquo;un travailleur de nationalit&eacute; &eacute;trang&egrave;re qui ne r&eacute;side pas en France n&rsquo;est pas gratuite. L&rsquo;employeur m&egrave;ne une &ldquo;proc&eacute;dure d&rsquo;introduction&rdquo; aupr&egrave;s de la DIRECCTE. Il verse ensuite une contribution forfaitaire aupr&egrave;s de l&rsquo;Office Fran&ccedil;ais de l&rsquo;Immigration et de l&rsquo;Int&eacute;gration (OFII).&bull; Pour une embauche d&rsquo;une dur&eacute;e sup&eacute;rieure &agrave; 12 mois : un montant fix&eacute; &agrave; 55 % de la r&eacute;mun&eacute;ration mensuelle brute vers&eacute;e, prise en compte dans la limite de 2,5 fois le Smic.&bull; Pour une embauche temporaire d&rsquo;une dur&eacute;e de 3 &agrave; 12 mois : le montant de la taxe par salari&eacute; varie entre 74 &euro; et 300 &euro; selon le niveau de salaire mensuel brut vers&eacute;.&bull; Pour un emploi saisonnier : le montant de la taxe est modul&eacute; selon la dur&eacute;e de l&rsquo;embauche (50 &euro; par mois d&rsquo;activit&eacute; complet ou incomplet). Le primo-arrivant s&rsquo;acquittera &eacute;galement d&rsquo;une taxe pour la d&eacute;livrance d&rsquo;un premier titre de s&eacute;jour, d&rsquo;un montant de 60 &agrave; 250 &euro; en fonction de la nature de la demande. Enfin, lorsque le travailleur &eacute;tranger effectuera une visite m&eacute;dicale aupr&egrave;s de l&rsquo;OFII, l&rsquo;employeur devra r&eacute;gler une redevance forfaitaire d&rsquo;un montant fix&eacute; &agrave; 168 &euro;.<h2 style="text-align:left;">Des obligations parfois m&eacute;connues</h2>&Agrave; la demande du salari&eacute;, le contrat de travail pourra &ecirc;tre traduit dans sa langue. Par ailleurs, en cas d&rsquo;h&eacute;bergement collectif, une d&eacute;claration annuelle &agrave; la pr&eacute;fecture qui d&eacute;crit les caract&eacute;ristiques de l&rsquo;h&eacute;bergement sera n&eacute;cessaire. Le Code du travail pr&eacute;voit des sanctions financi&egrave;res et p&eacute;nales en cas d&rsquo;irr&eacute;gularit&eacute;s li&eacute;es &agrave; l&rsquo;embauche d&rsquo;un travailleur &eacute;tranger.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 En r&eacute;sum&eacute;, voici les pr&eacute;cautions &agrave; prendre avant d&rsquo;embaucher hors U.E. &#61522; V&eacute;rifier la situation personnelle du candidat &#61522; Prouver que vous n&rsquo;avez pas trouv&eacute; de travailleur fran&ccedil;ais pour le poste &#61522; Garantir l&rsquo;&eacute;galit&eacute; de traitement &#61522; D&eacute;poser votre dossier aupr&egrave;s de l&rsquo;inspection du travail &#61522; R&eacute;gler les frais de dossier
</aside>
Christelle Dupin-Rappart, responsable juridique&nbsp;

L’activité saisonnière agricole nécessite parfois l’embauche de main-d’œuvre étrangère. Dans ce cas, l’employeur est soumis à une réglementation stricte. Un ressortissant étranger hors Union européenne ne peut pas travailler en France sans y être autorisé. Certaines précautions sont donc à prendre lorsque vous faites ce choix.

Main-d'oeuvre étrangère : ce que dit la loi

L&rsquo;objectif de ces Troph&eacute;es est de mettre en valeur le dynamisme du secteur de l&rsquo;agriculture biologique, par la distinction d&rsquo;innovations mises en &oelig;uvre par des producteurs et entreprises certifi&eacute;s bio ou en cours de conversion, dans les domaines de la production, de la transformation et de la distribution de produits biologiques.Dans chacune des deux cat&eacute;gories ("producteur" ou "entreprise / association"), un laur&eacute;at et un coup de c&oelig;ur du jury seront d&eacute;sign&eacute;s et remporteront respectivement chacun la somme de 6 000 &euro; et de 1 500 &euro;. Ce concours est ouvert &agrave; tous les acteurs professionnels et entreprises&nbsp;&nbsp; des fili&egrave;res biologiques certifi&eacute;s et en conversion. Ils peuvent se pr&eacute;senter &agrave; titre individuel ou collectif, dans le cas de d&eacute;marches port&eacute;es par plusieurs acteurs r&eacute;unis au sein d&rsquo;une association, d&rsquo;un CETA, GIEE, d&rsquo;un GDA, d&rsquo;une CUMA... le cas &eacute;ch&eacute;ant, en coop&eacute;ration avec une ou plusieurs collectivit&eacute;s locales<h2>Comment participer&nbsp;?</h2>Les Troph&eacute;es de l'Excellence Bio r&eacute;compensent des innovations techniques, sociales, &eacute;conomiques, ou commerciales comme :- une nouvelle m&eacute;thode de production- de nouveaux d&eacute;bouch&eacute;s, dans des conditions durables et r&eacute;mun&eacute;ratrices pour les producteurs et accessibles pour les consommateurs- l'utilisation de nouvelles mati&egrave;res premi&egrave;res- la mise en place d'une nouvelle organisation du travail- la mise en place d'une nouvelle gouvernance- la production d'un nouveau produit dans le cadre de la cr&eacute;ation ou d'une diversification de fili&egrave;re, d'une d&eacute;marche environnementale (r&eacute;duction du gaspillage, &eacute;conomie circulaire), d'une d&eacute;marche d'am&eacute;lioration de la qualit&eacute; nutritionnelle.Les laur&eacute;ats sont traditionnellement r&eacute;compens&eacute;s &agrave; l&rsquo;occasion du Salon de l&rsquo;agriculture. Cette ann&eacute;e, en raison de la crise sanitaire, une c&eacute;r&eacute;monie sera maintenue au printemps pour honorer les laur&eacute;ats, en plein air, si les conditions sanitaires le permettent.Toutes les informations sont disponibles sur le site de l&rsquo;Agence Bio :<a href="https://www.agencebio.org/accueil/actualites/les-evenements-de-lagence-bio/les-trophees-bio/" target="_blank">https://www.agencebio.org/accueil/actualites/les-evenements-de-lagence-bio/les-trophees-bio/</a>

C’est désormais un évènement annuel, connu et reconnu, pour les filières de l’agriculture bio. Les Trophées de l’Excellence Bio, organisés par l’Agence Bio et le Crédit Agricole, sont en route pour une 8ème édition. Agriculteurs, entreprises et associations ont jusqu’au 18 décembre 2020 pour proposer leurs initiatives bio "exemplaires, innovantes et reproductibles".

C’est parti pour la 8ème édition des Trophées de l’Excellence Bio !

Le compte &agrave; rebours est enclench&eacute;. D&rsquo;ici &agrave; 2025, la France s&rsquo;est engag&eacute;e &agrave; r&eacute;duire de 50% l&rsquo;usage des produits phytosanitaires, comparativement &agrave; 2008, ann&eacute;e de lancement du premier Plan Ecophyto. L&rsquo;Europe pousse &agrave; la roue. Dans le cadre de sa Strat&eacute;gie Biodiversit&eacute;, la Commission europ&eacute;enne s&rsquo;est fix&eacute;e pour objectif de r&eacute;duire de 50% d&rsquo;ici &agrave; 2030 l&rsquo;utilisation et la nocivit&eacute; des pesticides.Si la sobri&eacute;t&eacute; phytosanitaire embrasse de tr&egrave;s nombreuses pistes (s&eacute;lection vari&eacute;tale, diversification des assolements, alternatives m&eacute;caniques...), le recours &agrave; des macro-organismes (n&eacute;matodes, insectes, invert&eacute;br&eacute;s, vert&eacute;br&eacute;s&hellip;), &agrave; des micro-organismes (bact&eacute;ries, levures, champignons, virus&hellip;), &agrave; des m&eacute;diateurs chimiques (kairomones et ph&eacute;romones) ou encore &agrave; des substances d&rsquo;origine naturelle (v&eacute;g&eacute;tale, animale, min&eacute;rale), autrement dit au biocontr&ocirc;le, s&rsquo;av&egrave;re indispensable. Probl&egrave;me&nbsp;: l&rsquo;offre est encore restreinte et la sensibilisation des agriculteurs largement perfectible.<h1 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Accro&icirc;tre l&rsquo;offre</h1>L&rsquo;un des axes de la Strat&eacute;gie nationale de d&eacute;ploiement du biocontr&ocirc;le va consister &agrave; soutenir la recherche et l&rsquo;exp&eacute;rimentation de nouvelles solutions, dans le but d&rsquo;&eacute;toffer le catalogue. Actuellement, celui-ci 40% des usages, toutes cibles confondues (herbicides, fongicides insecticides). L&rsquo;objectif est d&rsquo;atteindre les 60% d&rsquo;ici &agrave; 2025. Pour y parvenir, le plan porte un dispositif d&rsquo;accompagnement des TPE / PME port&eacute; par la Banque publique d&rsquo;investissement et dot&eacute; d&rsquo;un budget d&rsquo;un million d&rsquo;euros. En filigrane, le Plan souhaite voir &eacute;merger sur le territoire national des outils de productionLes entreprises b&eacute;n&eacute;ficieront d&rsquo;autres formes de soutien, en mati&egrave;re de recherche de financement et de demande d&rsquo;autorisation de mise sur le march&eacute;. A ce sujet, Paris compte aussi &oelig;uvrer aupr&egrave;s de la Commission europ&eacute;enne pour proposer des simplifications en mati&egrave;re de mise sur le march&eacute;.<h1 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Accro&icirc;tre la diffusion</h1>Pour d&eacute;jouer la m&eacute;connaissance qui peut entourer ces solutions novatrices, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture cible un certain nombre d&rsquo;actions en direction des utilisateurs&nbsp;: renforcer la formation initiale et le Certiphyto, d&eacute;velopper les formations continues, accompagner la prise de risque due &agrave; la r&eacute;duction des produits phytosanitaires et l&rsquo;utilisation des solutions de biocontr&ocirc;le. A compter de 2021, le biocontr&ocirc;le trouvera ainsi avec la mise en place du conseil strat&eacute;gique &agrave; l&rsquo;utilisation de produits phytopharmaceutiques ind&eacute;pendant de la vente, un faire-valoir tout trouv&eacute;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/phytos-la-separation-de-la-vente-et-du-conseil-effective-au-1er-janvier-2021" target="_blank" title="">Phytos : la s&eacute;paration de la vente et du conseil effective au 1er janvier 2021</a>
</aside>
<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Apr&egrave;s une progression de 24 % en 2018, l&rsquo;utilisation des produits de biocontr&ocirc;le a enregistr&eacute; une hausse des ventes de 8,5% en 2019, selon IBMA France, l&rsquo;association fran&ccedil;aise des producteurs de produits de biocontr&ocirc;le. L&rsquo;association, qui compte 42 membres, repr&eacute;sente 90 % du march&eacute; du biocontr&ocirc;le en France. Le chiffre d&rsquo;affaires atteint ainsi 217 millions d&rsquo;euros, faisant la part belle aux substances naturelles (65 %), devant les m&eacute;diateurs chimiques (16 %), le macro-organismes (10 %) et les micro-organismes (9 %). Les insecticides concentrent 41% des ventes, devant les fongicides (39%), les herbicides (14%) et les anti-limaces (5%).
</aside>

Le ministère de l’Agriculture entend lever les freins au déploiement des solutions de biocontrôle, en soutenant la recherche, en simplifiant la réglementation et en facilitant leur appropriation par les agriculteurs. La mise en place du conseil stratégique le 1er janvier 2021 devrait y contribuer.

Le biocontrôle a son plan

Assouplir, voire supprimer, tout ou partie des instruments de r&eacute;gulation pour laisser jouer plus librement le march&eacute;. Cr&eacute;er un outil centralis&eacute; de r&eacute;gulation du foncier agricole, dot&eacute; de pouvoirs renforc&eacute;s, confi&eacute;s &agrave; une autorit&eacute; administrative ind&eacute;pendante. Tels sont les deux sc&eacute;narios antagonistes propos&eacute;s par la Cour des comptes, qui se risque &agrave; la radicalit&eacute;, histoire de mettre un coup de pied dans la fourmili&egrave;re, avant de se raviser et de revenir &agrave; la sagesse. Le premier scenario, d&rsquo;inspiration lib&eacute;rale, souffrirait d&rsquo;une &laquo;&nbsp;faible acceptabilit&eacute; par les professionnels concern&eacute;s et d&rsquo;incertitudes quant aux cons&eacute;quences d&rsquo;une telle option sur les ph&eacute;nom&egrave;nes de concentration et d&rsquo;artificialisation&nbsp;&raquo;. Le second, s&rsquo;apparentant &agrave; une mise sous tutelle &eacute;tatique, n&rsquo;a pas davantage ses faveurs. &laquo;&nbsp;Outre les r&eacute;serves que la Cour a d&eacute;j&agrave; eu l&rsquo;occasion de formuler sur la multiplication des autorit&eacute;s administratives ind&eacute;pendantes, la mise en &oelig;uvre de ce sc&eacute;nario para&icirc;t malais&eacute;e&nbsp;&raquo;, &eacute;crivent les Sages. Reste le troisi&egrave;me, qualifi&eacute; de &laquo;&nbsp;pragmatique&nbsp;&raquo;, consistant &agrave; am&eacute;liorer les &eacute;l&eacute;ments constitutifs du dispositif actuel en mati&egrave;re de planification, d&rsquo;urbanisme, de zones de protection, de ma&icirc;trise des concentrations, des agrandissements et de l&rsquo;usage des sols, des dispositifs de r&eacute;gulation et enfin des r&eacute;gimes d&rsquo;aides, Pac comprise. Si ce troisi&egrave;me sc&eacute;nario rel&egrave;ve du pragmatisme, il pourrait vite tourner &agrave; l&rsquo;immobilisme. Il n&rsquo;y a qu&rsquo;&agrave; regarder par-dessus la haie.<h1>L&rsquo;artificialisation, cet anachronisme</h1>Le ph&eacute;nom&egrave;ne de l&rsquo;artificialisation en est la d&eacute;monstration. Depuis des ann&eacute;es, les pouvoirs publics multiplient les lois pour contrer le ph&eacute;nom&egrave;ne. Parmi les derni&egrave;res dates figurent la loi de modernisation pour l'agriculture du 27 juillet 2010 instituant les Commissions d&eacute;partementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA) et la Loi d&rsquo;avenir de l&rsquo;agriculture du 13 octobre 2014 instituant le dispositif de compensation collective et sa formule &laquo;&nbsp;&eacute;viter, sinon r&eacute;duire et compenser&nbsp;&raquo; &agrave; faire fuir les am&eacute;nageurs et lotisseurs... sur la parcelle d&rsquo;&agrave; c&ocirc;t&eacute;. R&eacute;sultats&nbsp;: entre 2010 et 2018, 282 000 ha de terres agricoles ont &eacute;t&eacute; perdus, soit en moyenne 35 000 ha par an. &laquo;&nbsp;In&eacute;galement r&eacute;parti sur le territoire, ce ph&eacute;nom&egrave;ne d&rsquo;artificialisation est particuli&egrave;rement pr&eacute;judiciable &agrave; l&rsquo;agriculture p&eacute;riurbaine, &agrave; un moment o&ugrave; les fili&egrave;res de proximit&eacute; sont tr&egrave;s recherch&eacute;es, ainsi que dans les zones littorales et outre-mer&nbsp;&raquo;, rel&egrave;ve la Cour des comptes. &laquo;&nbsp;En outre, il concerne, &agrave; hauteur de 70 %, des terres agricoles riches&nbsp;&raquo;. La Cour des Comptes recommande d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer et achever d&rsquo;ici 2023, la mise en place de l&rsquo;observatoire de l&rsquo;artificialisation des sols, dans sa dimension interminist&eacute;rielle et territoriale.<h1>La concentration, ce rouleau compresseur</h1>La concentration des terres agricoles est un autre ph&eacute;nom&egrave;ne point&eacute; par la Cour des Comptes. Le nombre d&rsquo;exploitations agricoles a baiss&eacute; de plus de la moiti&eacute; en une trentaine d&rsquo;ann&eacute;es (436 000 exploitations en 2016 contre 1 017 000 en 1988. Le nombre de nouvelles installations est pass&eacute; de 17.000 en 2000 &agrave; 14.300 nouveaux en 2017, selon les chiffres de la Mutualit&eacute; sociale agricole. &laquo;&nbsp;Au regard des orientations retenues depuis dix ans en faveur d&rsquo;un mod&egrave;le d&rsquo;agriculture durable, multifonctionnelle, d&eacute;velopp&eacute;e par des entreprises familiales, la question de la structure des exploitations consid&eacute;r&eacute;e comme souhaitable se pose&nbsp;&raquo;, rel&egrave;vent les Sages. La Cour des comptes jette au passage une pierre dans le jardin du travail &agrave; fa&ccedil;on int&eacute;gral, qui permet &agrave; un exploitant de confier l&rsquo;int&eacute;gralit&eacute; des travaux &agrave; une entreprise de travaux agricoles sans limitation de surface et en s&rsquo;affranchissant des r&egrave;gles du fermage.<h1 style="text-align:justify;">La d&eacute;r&eacute;gulation, ce cheval de Troie</h1>La Cour des comptes s&rsquo;est par ailleurs empar&eacute;e de la probl&eacute;matique des formes soci&eacute;taires, porte ouverte au contournement des missions de r&eacute;gulation des Safer. Les transactions portant sur des parts de soci&eacute;t&eacute;s agricoles, qui &eacute;taient au nombre de 275 pour une valeur de 132 M&euro; en 2014, repr&eacute;sentent, en 2018, 8.611 op&eacute;rations pour une valeur de 1,1 Md&euro;, soit l&rsquo;&eacute;quivalent de 18 % du march&eacute; foncier agricole, selon les chiffres de la FNSafer. &laquo;&nbsp;La constitution sous forme soci&eacute;taire, qui permet d&rsquo;isoler le patrimoine familial et le patrimoine professionnel, concerne aujourd&rsquo;hui 36 % des exploitations et s&rsquo;accompagne de l&rsquo;essor de soci&eacute;t&eacute;s de portage foncier et de la concentration des exploitations, avec l&rsquo;entr&eacute;e au capital d&rsquo;associ&eacute;s non exploitants&nbsp;&raquo;, note la Cour des comptes. Celle-ci recommande d&eacute;finir un cadre d&rsquo;intervention des Safer sur les parts sociales, leur permettant d&rsquo;agir en s&eacute;curit&eacute; et de rendre compte pr&eacute;cis&eacute;ment de ces op&eacute;rations, sous le contr&ocirc;le renforc&eacute; des commissaires du gouvernement. Elle recommande par ailleurs de regrouper la FNSafer et Terres d&rsquo;Europe SCAFR au sein d&rsquo;une entit&eacute; unique avant la fin de l&rsquo;ann&eacute;e 2021.<h1>L&rsquo;Europe &agrave; la rescousse&nbsp;?</h1>Pour appuyer ses messages, la Cour des comptes convoque la Commission europ&eacute;enne. Celle-ci a en effet expos&eacute; les enjeux du foncier agricole et pr&eacute;cis&eacute; les instruments de r&eacute;gulation que les &Eacute;tats membres peuvent mettre en &oelig;uvre, &agrave; savoir&nbsp;: soumission du transfert de propri&eacute;t&eacute; des terres &agrave; une autorisation administrative, droit de pr&eacute;emption en faveur des fermiers et des agriculteurs, mesures anti-sp&eacute;culatives, plafonnement de la taille de la propri&eacute;t&eacute; fonci&egrave;re. Sont en revanche proscrits l&rsquo;obligation d&rsquo;exploitation faite au propri&eacute;taire, les qualifications professionnelles ou obligation de r&eacute;sidence de l&rsquo;acqu&eacute;reur, l&rsquo;interdiction de vendre &agrave; une personne morale, la pr&eacute;f&eacute;rence locale.La Cour des comptes appelle aussi la Pac &agrave; la rescousse. &laquo;&nbsp;Une meilleure utilisation de Pac pourrait contribuer &agrave; ma&icirc;triser les ph&eacute;nom&egrave;nes de concentration et d&rsquo;accaparement des terres&nbsp;&raquo;, &eacute;crit-elle. Et de citer des mesures concr&egrave;tes&nbsp;: calculer les paiements directs sur la base d&rsquo;avantages environnementaux et socio-&eacute;conomiques et non sur la seule surface, utiliser les marges de man&oelig;uvre d&eacute;j&agrave; pr&eacute;vues pour, par exemple, r&eacute;duire de 5 % les paiements directs pour la partie du montant sup&eacute;rieure &agrave; 150.000 &euro;, accro&icirc;tre le b&eacute;n&eacute;fice des aides agricoles sur les premiers hectares et donner la priorit&eacute; aux jeunes agriculteurs. La Pac a d&eacute;cid&eacute;ment les &eacute;paules larges.

Artificialisation, concentration, dérégulation : face aux trois menaces qui continuent inlassablement d’hypothéquer la maîtrise du foncier agricole, la Cour des comptes évoque deux scénarios radicaux et antagonistes. L’institution en suggère un troisième, consistant à renforcer les outils de régulation actuels. Au risque de l’immobilisme.

Foncier : les trois menaces et les trois scénarios de la Cour des comptes

Suite &agrave; la crise de la Covid, un accord a &eacute;t&eacute; obtenu en juillet 2020 sur le plan de relance et le cadre financier pluriannuel de l&rsquo;UE par les chefs d&rsquo;Etat europ&eacute;ens. Le budget de la nouvelle PAC, initialement annonc&eacute; en forte baisse, en sort finalement renforc&eacute; : la baisse ne sera pas aussi cons&eacute;quente que pr&eacute;vu.Ainsi, ce sont 386,7 milliards d&rsquo;euros qui seront consacr&eacute;s &agrave; la <a href="https://www.pac.alteor-environnement.com/">Pac</a> pour la p&eacute;riode 2021-2027 au niveau des 27 Etats membres, contre 380 milliards d&rsquo;euros pour la p&eacute;riode 2014-2020. L&rsquo;enveloppe reste donc plut&ocirc;t stable. Notons que ce montant est exprim&eacute; en euros courants, c&rsquo;est-&agrave;-dire qu&rsquo;il ne tient pas compte de l&rsquo;inflation. Il est &eacute;galement ajust&eacute; pour tenir compte de la sortie du Royaume-Uni. En euros constants (avec inflation), on estime que le budget subit une baisse d&rsquo;environ 1 &agrave; 4%.Pour la France, c&rsquo;est surtout le premier pilier de la PAC qui subit une baisse. En effet, la convergence &ldquo;externe&rdquo; s&rsquo;applique. Cela signifie que chaque &Eacute;tat europ&eacute;en doit arriver &agrave; un montant minimal d&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;hectare (200 &euro; en 2022 et 215 &euro; en 2027). La France b&eacute;n&eacute;ficiant d&eacute;j&agrave; de montants sup&eacute;rieurs aux autres Etats, elle en sort perdante. En revanche, le second pilier est revaloris&eacute; pour la France, notamment gr&acirc;ce au plan de relance qui renforce les actions en faveur de de la transition agro-&eacute;cologique.<h2>Une orientation plus verte</h2>La proposition de 2018 doit &ecirc;tre repens&eacute;e pour participer &agrave; l'atteinte des objectifs du Pacte Vert europ&eacute;en, annonc&eacute; fin 2019 et pour participer aux actions en faveur du climat et de l'environnement pr&eacute;vues dans le plan de relance. L&rsquo;agriculture doit y participer par une baisse des intrants, un d&eacute;veloppement du bio et la pr&eacute;servation des &eacute;l&eacute;ments paysagers et de la biodiversit&eacute;. Le plan de relance pr&eacute;voit d&rsquo;encourager la production de prot&eacute;ines, de financer des bilans carbone et de la Haute Valeur Environnementale (HVE), de renforcer le bio et d&rsquo;aider les agriculteurs &agrave; s'adapter au changement climatique.La nouvelle PAC sera l&rsquo;un des instruments majeurs pour atteindre ces objectifs. La France doit r&eacute;diger son &ldquo;plan strat&eacute;gique national&rdquo;. Dans la bo&icirc;te &agrave; outils de la PAC, ce sont les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) du second pilier, les &ldquo;&eacute;co-schemes&rdquo; ou programmes &eacute;cologiques du premier pilier ainsi que la conditionnalit&eacute; des aides, transversale aux 2 piliers, qui doivent y participer.La conditionnalit&eacute; est l&rsquo;ensemble des r&egrave;gles de base &agrave; respecter lorsqu&rsquo;on b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;aides PAC. Elle concerne l&rsquo;environnement, le changement climatique, la sant&eacute; publique, animale et v&eacute;g&eacute;tale, le bien-&ecirc;tre animal et les &ldquo;bonnes conditions agricoles et environnementales&rdquo; (BCAE). Par rapport &agrave; l&rsquo;&eacute;co-conditionnalit&eacute; des aides actuelle, ce sont surtout les BCAE qui seront renforc&eacute;es dans la nouvelle PAC. En effet, les crit&egrave;res de l&rsquo;actuelle aide verte int&egrave;grent les BCAE : ils seront donc &agrave; respecter pour &ecirc;tre &eacute;ligible &agrave; toutes les aides et non plus &agrave; la seule aide verte. Il s&rsquo;agit de la diversit&eacute; des cultures, du maintien de surfaces d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t &eacute;cologique et du maintien des prairies permanentes.

En 2018, la Commission européenne a fait ses propositions législatives et financières pour la réforme de la PAC. Initialement prévue pour 2021, elle sera finalement reportée à 2022 ou 2023.

Nouvelle PAC : un budget plus vert

Ce n&rsquo;est pas forc&eacute;ment l&rsquo;auxiliaire de culture la plus visible et pour cause, elle est essentiellement active la nuit. Pourtant, la chauve-souris est un v&eacute;ritable r&eacute;gulateur d&rsquo;insecte. &laquo;&nbsp;Les trente-quatre esp&egrave;ces recens&eacute;es en France sont insectivores&nbsp;&raquo;, affirme C&eacute;cile Waligora, sp&eacute;cialiste en agro&eacute;cologie et faune sauvage.Une &eacute;tude de 2015 men&eacute;e aux &Eacute;tats-Unis s&rsquo;est int&eacute;ress&eacute;e &agrave; la pr&eacute;dation des insectes ravageurs du ma&iuml;s. Les r&eacute;sultats montrent que les champs dont l&rsquo;acc&egrave;s &eacute;taient interdits aux chauves-souris par des filets avaient des rendements moins importants que les parcelles voisines. En France, de la m&ecirc;me mani&egrave;re, des &eacute;tudes s&rsquo;int&eacute;ressent de plus en plus &agrave; la pression qu&rsquo;exercent ces mammif&egrave;res volants sur les insectes probl&eacute;matiques en viticulture.Au-del&agrave; des aspects de pr&eacute;dation, les chauves-souris ont &eacute;galement un impact via leurs ultrasons qui stressent les insectes et diminuent leur activit&eacute; de reproduction. C&rsquo;est ce qu&rsquo;a montr&eacute; une &eacute;tude fran&ccedil;aise sur la chenille processionnaire du pin en 2015.Les chauves-souris agissent &eacute;galement dans les &eacute;levages. En Anjou, une &eacute;tude men&eacute;e par t&eacute;l&eacute;m&eacute;trie a permis de d&eacute;terminer que trois chauves-souris sur les cinq puc&eacute;es se rendaient tr&egrave;s r&eacute;guli&egrave;rement dans des stabulations laiti&egrave;res pour chasser les mouches.<div class="citation">
 "Certaines esp&egrave;ces sont sp&eacute;cialis&eacute;es"
</div>
&laquo;&nbsp;Elles &eacute;cr&ecirc;tent les populations d&rsquo;insectes qui sont les plus pr&eacute;sents &agrave; un instant T, mais certaines esp&egrave;ces sont aussi sp&eacute;cialis&eacute;es, explique Benjamin Meme-Lafond, sp&eacute;cialiste des chauves-souris &agrave; la LPO Anjou. Par exemple, nous nous sommes aper&ccedil;us que lors de l&rsquo;&eacute;mergence d&rsquo;une importante ressource alimentaire en bord de la Loire, la chauve-souris y reste pendant une heure, puis elle se dirige quand m&ecirc;me vers la stabulation qui est son terrain de chasse habituel pour garder le lien avec ce lieu&nbsp;&raquo;.Avec le soutien financier de la r&eacute;gion Pays-de-la-Loire, la LPO &eacute;tudie les habitudes et les zones de chasses des trois importantes colonies de chauves-souris de l&rsquo;est du Maine-et-Loire. Le grand rhinolophe et le murin &agrave; oreilles &eacute;chancr&eacute;es font notamment partie des esp&egrave;ces remarquables pr&eacute;sentes dans ce secteur, notamment sur le site Natura 2000 des grottes du Puy-Notre-Dame.<h2 class="Standard">Favoriser les trames paysag&egrave;res</h2>Malgr&eacute; leur importance manifeste dans la r&eacute;gulation des insectes, les populations de chauves-souris ne se portent pas au mieux. &laquo;&nbsp;Vigie-nature a recens&eacute; une baisse d&rsquo;activit&eacute; des ondes &eacute;mises par les esp&egrave;ces de chauves-souris communes de 40&nbsp;% en 10 ans, indique Benjamin Meme-Lafond. Il n&rsquo;est pas possible de corr&eacute;ler directement ce chiffre &agrave; l&rsquo;&eacute;volution de la population, mais cela reste le signe d&rsquo;une forte r&eacute;gression&nbsp;&raquo;.L&rsquo;une des raisons de ce d&eacute;clin est imput&eacute;e aux manques d&rsquo;alignements v&eacute;g&eacute;taux. &laquo;&nbsp;Ces lin&eacute;aires sont un rep&egrave;re leur permettant de chasser avec leur syst&egrave;me radar&nbsp;&raquo;, explique Cecile Waligora.A la LPO Anjou, Sylvie Desgranges travaille avec les agriculteurs du secteur pour r&eacute;tablir et renforcer ces lin&eacute;aires. Cette approche a permis d&rsquo;identifier que Samuel, un &eacute;leveur qui &eacute;change avec la LPO depuis 2018, avait sur ses terres le dernier passage vers les zones d&rsquo;alimentation du sud de la colonie. Depuis, 900 m&egrave;tres de haies ont &eacute;t&eacute; plant&eacute;es sur l&rsquo;exploitation et plusieurs nichoirs ont &eacute;t&eacute; pos&eacute;s.<div class="citation">
 "Certaines chauves-souris ont gard&eacute; la m&eacute;moire des trajets"
</div>
Le travail sur site a &eacute;galement permis de d&eacute;couvrir la pr&eacute;sence de la loutre d&rsquo;Europe. &laquo;&nbsp;Il nous a accueilli curieux et a d&eacute;couvert une bande de naturalistes qui ne savaient pas planter un arbre sans lever la t&ecirc;te pour regarder les oiseaux&nbsp;&raquo;, sourit-elle. Lorsqu&rsquo;elle arrive sur une ferme, Sylvie Desgranges &eacute;tudie avec les agriculteurs les anciennes cartes de 1950 pour retrouver les lin&eacute;aires autrefois plant&eacute;s sur la ferme. &laquo;&nbsp;Parfois, certaines chauves-souris ont gard&eacute; la m&eacute;moire de ces trajets, souligne-t-elle. &Agrave; tel point qu&rsquo;elles peuvent parfois avoir l&rsquo;habitude de traverser des routes et des zones dangereuses pour elles&nbsp;&raquo;.Le but est maintenant d&rsquo;impliquer de plus en plus d&rsquo;exploitations agricoles. Une visite sur site organis&eacute;e avec la Chambre d&rsquo;agriculture du Maine-et-Loire a d&ucirc; &eacute;t&eacute; report&eacute;e du fait du confinement. &laquo;&nbsp;Mais il y a quand m&ecirc;me un ph&eacute;nom&egrave;ne tache d&rsquo;huile avec le voisinage, se r&eacute;jouit Benjamin Meme-Lafond. La R&eacute;gion pousse pour que ce type de partenariats se mettent en place. L&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t, c&rsquo;est de cr&eacute;er du lien &agrave; long terme entre les agriculteurs et nos adh&eacute;rents&nbsp;&raquo;. Un mouvement d&eacute;j&agrave; largement enclench&eacute; chez les viticulteurs bio du secteur : un programme d&rsquo;action de 2017 &agrave; 2019 a permis de planter 950 arbres en agroforesterie et 4350 m&egrave;tres de lin&eacute;aire de haies.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Les populations de chauve-souris &eacute;tant intimement li&eacute;es aux insectes, les produits utilis&eacute;s pour contr&ocirc;ler les ravageurs peuvent avoir un impact sur les mammif&egrave;res volants. &laquo; J&rsquo;essaie de dire aux agriculteurs de lever le pied sur les insecticides, surtout que c&rsquo;est souvent la cat&eacute;gorie de produits phytosanitaires la plus simple &agrave; diminuer &raquo;, explique C&eacute;cile Waligora. De son c&ocirc;t&eacute;, Sylvie Desgranges met en garde contre une utilisation abusive des antiparasitaires en &eacute;levage. Pr&eacute;sents dans les bouses, ils sont ensuite ing&eacute;r&eacute;s par certains insectes, eux-m&ecirc;mes chass&eacute;s par les chauves-souris. &laquo; Nous en retrouvons dans les corps gras des animaux ensuite &raquo;, explique-t-elle.
</aside>

Les linéaires végétaux sont primordiaux pour permettre aux chauves-souris d’atteindre leurs zones de chasse. La réimplantation de haies sur les parcelles agricoles dans ce but est un pari gagnant-gagnant car ces petits mammifères-volants mangent de grandes quantités d’insectes.

Comment favoriser les chauves-souris, ces véritables régulateurs d’insectes

A l&rsquo;instar d&rsquo;autre salons d&rsquo;automne tels que le Space ou Med&rsquo;Agri, le Vinitech-Sifel a d&ucirc; en quelques mois se convertir &agrave; la digitalisation de l&rsquo;&eacute;v&eacute;nement, programm&eacute; initialement &agrave; Bordeaux du 1er au 3 d&eacute;cembre. Rebaptis&eacute; Vinitech-Sifel Virtual, le salon offrira aux visiteurs en ligne l&rsquo;acc&egrave;s aux pavillons des exposants, organis&eacute;s en quatre th&eacute;matiques (technique culturales, &eacute;quipements de cave et de chai, embouteillage et conditionnement, services). Ils auront acc&egrave;s aux bases documentaires mises &agrave; disposition par les exposants, sur des bases interactives.L&rsquo;espace networking permet de prendre des rendez-vous live en one to one. Les filtres de recherche permettent de cibler diff&eacute;rentes th&eacute;matiques sectorielles (vins, spiritueux, fruits et l&eacute;gumes) ou techniques (bio, bas carbone...) ou manag&eacute;riales (recrutement...)<h1>Conf&eacute;rences, forums, colloques</h1>La troisi&egrave;me fonctionnalit&eacute;, l&rsquo;auditorium, sera d&eacute;di&eacute; &agrave; la connaissance. Il relatera les perspectives et les derniers acquis de la recherche. Sont ainsi programm&eacute;s sur trois jours 24 conf&eacute;rences et 22 forums. Dans le secteur viticole, il sera question de lutte anti-gel, anti-gr&ecirc;le et anti-d&eacute;rive, de gestion des d&eacute;p&eacute;rissements, de gestion du cuivre, d&rsquo;adaptation et d&rsquo;att&eacute;nuation face au changement climatique (nouveaux c&eacute;pages), de durabilit&eacute; dans la r&eacute;novation et la construction de chais.... Dans le secteur arboricole sera notamment abord&eacute;e la technique de pollinisation des ch&acirc;taigniers ou encore l&rsquo;implantation et la gestion des couverts v&eacute;g&eacute;taux. Dans le secteur mara&icirc;cher, une conf&eacute;rence sondera la port&eacute;e de la r&eacute;ponse g&eacute;n&eacute;tique face aux maladies fongiques ou encore le sourcing en bio. Des th&eacute;matiques transverses aborderont le recrutement et &agrave; la fid&eacute;lisation des salari&eacute;s, la transmission d&rsquo;exploitation, l&rsquo;impact technique et &eacute;conomique de la r&eacute;duction d&rsquo;emploi des herbicides.<h1>Viticulture de demain : adaptation ou rupture ?</h1>Ce sera le th&egrave;me d&rsquo;un des trois colloques, programm&eacute; le mardi 2 d&eacute;cembre &agrave; 10 heures, organis&eacute; par l&rsquo;IFV et l&rsquo;Institut des sciences de la vigne et du vin (ISVV). Climat, transition agro-&eacute;cologique, modification profonde de la consommation de vins&nbsp;: faut-il en passer par des innovations radicales ou des adaptation progressives. Le colloque prendra la forme d&rsquo;interactions participatives. Un deuxi&egrave;me colloque sera d&eacute;di&eacute; au packaging avec Vinipack 2020 (mercredi 2 d&eacute;cembre &agrave; 10 heures) et un dernier aux leviers et pratiques pour diminuer l&rsquo;empreinte carbone de la fili&egrave;re vin et contribuer &agrave; l&rsquo;att&eacute;nuation du changement climatique (jeudi 3 d&eacute;cembre &agrave; 9h30).<h1>&laquo;&nbsp;Vinitech training&nbsp;&raquo;</h1>L&rsquo;&eacute;dition 2020 du Vinitech-Sifel inaugure enfin des s&eacute;ances de formation, baptis&eacute;es &laquo;&nbsp;Vinitech training&nbsp;&raquo;, propos&eacute;es sous formes de visioconf&eacute;rence d&rsquo;une dur&eacute;e d&rsquo;une heure (30 minutes d&rsquo;expos&eacute; et 30 minutes de discussion). Elles traiteront de la pr&eacute;cision des m&eacute;thodes d&rsquo;analyses, les limites de quantification et le z&eacute;ro analytique (lundi 30 novembre &agrave; 16 heures), des m&eacute;thodes de dosage indirectes, FTIR en particulier (mardi 1er d&eacute;cembre &agrave; 16 heures) et des innovations en chimie fine (mercredi 2 d&eacute;cembre &agrave; 16 heures). Payants, (270 euros les trois s&eacute;ances, les inscriptions s&rsquo;effectuent sur le site de l&rsquo;Institut des sciences de la vigne et du vin.&nbsp;<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Vinitech-Sifel, c&rsquo;est aussi les troph&eacute;es de l&rsquo;innovation. Le jury a d&eacute;cern&eacute; deux m&eacute;dailles d&rsquo;or (marque collective de plants Vitipep&rsquo;s, cobot de chai Winebot de Lamouroux), deux m&eacute;dailles d&rsquo;argent (DiiMotion pour Smac, la coupure automatique de pulv&eacute;risation en l&rsquo;absence de feuillage et la Famille Paetzold pour la Wineglobe, une cuve de vinification ou d&rsquo;&eacute;levage de 200 litres en verre) et six m&eacute;dailles de bronze (intercep &eacute;lectrique de Vitibot, nettoyeur de cuve de pressoir semi-automatis&eacute; de Bucher Vaslin, syst&egrave;me de traitement des effluents viticoles In-&eacute;-Co de Claireo, machine d&rsquo;encaissage Flexipack Pick &amp; Place Case Packer de Sidel Packing Solutions, laveuse et s&eacute;cheuse de raisins et de fruits Oenoclean de AP3M, vari&eacute;t&eacute; de vigne de cuve de raisins blancs Sauvignac de Mercier Novatech). Sept citations ont &eacute;galement &eacute;t&eacute; d&eacute;cern&eacute;es.
</aside>

L’édition digitale du salon viticole, arboricole et maraicher va s’orchestrer autour de trois fonctionnalités que sont les pavillons exposants, l’espace dédié au networking et enfin l’auditorium, qui permettra de suivre en live conférences et colloques du 1er au 3 décembre et en replay au-delà. Accès gratuit à compter du 23 novembre.

Vinitech-Sifel : ouverture de la plateforme digitale le 23 novembre

Bons pour le palais, bons pour la sant&eacute;, bons pour les agriculteurs, pour les &eacute;leveurs, pour les p&ecirc;cheurs et pour les territoires, bons pour le porte-monnaie (&agrave; condition de cuisiner) et enfin bons pour l&rsquo;environnement&nbsp;: c&rsquo;est en ces termes que Julien Denormandie a qualifi&eacute; les produits de nos terroirs, cultiv&eacute;s, &eacute;lev&eacute;s, p&ecirc;ch&eacute;s, transform&eacute;s le cas &eacute;ch&eacute;ant, en France. Presque autant de vertus qu&rsquo;il y a d&rsquo;enseignes de distribution. Aldi,&nbsp; Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Intermarch&eacute;, Leclerc, Lidl, Monoprix, Syst&egrave;me U&nbsp;: toutes ont sign&eacute; une charte au travers de laquelle ils s&rsquo;engagent &agrave; mettre en avant et &agrave; rendre visibles et accessibles les mentions d&rsquo;origine des produits, notamment celles garantissant la tra&ccedil;abilit&eacute; des &eacute;tapes de production et de transformation en France d&eacute;velopp&eacute;es par les interprofessions.Le fl&eacute;chage s&rsquo;op&eacute;rera dans les rayons mais &eacute;galement sur les sites internet des enseignes ainsi que sur leurs supports publicitaires, catalogues de promotion, campagnes digitales. &laquo; Je salue la signature de cette charte, dont l&rsquo;objectif est de p&eacute;renniser cette tendance &agrave; la consommation de produits frais et de produits locaux observ&eacute;e pendant le premier confinement&nbsp;&raquo;, a d&eacute;clar&eacute; le ministre de l&rsquo;Agriculture dans un communiqu&eacute;. &laquo;&nbsp;Les commerces de proximit&eacute; le font d&eacute;j&agrave;. Il faut donc renforcer la mise en valeur de ces produits dans les rayons de la grande distribution&nbsp;&raquo;.<h1>Origine France&nbsp;: quelle d&eacute;finition&nbsp;?</h1>La charte couvre donc d&rsquo;un c&ocirc;t&eacute; les produits frais agricoles et aquatiques et de l&rsquo;autre, les produits sous signe d&rsquo;identification de l&rsquo;origine et de la qualit&eacute; (AOC, IGP, STG, Label Rouge, AB...) ou &laquo; locaux &raquo;, &eacute;tant entendu que certains produits peuvent se retrouver dans les deux cat&eacute;gories. Sont consid&eacute;r&eacute;s comme d&rsquo;Origine France, les produits agricoles et aquatiques dont toutes les &eacute;tapes de production et de transformation sont r&eacute;alis&eacute;es en France. Pour les fili&egrave;res animales, l&rsquo;origine s&rsquo;appr&eacute;cie &agrave; partir de la naissance de l&rsquo;animal, pour les fili&egrave;res v&eacute;g&eacute;tales,&nbsp; &agrave; partir de la mise en culture et inclut les phases aval, notamment de conditionnement. Pour la partie p&ecirc;che, elle s&rsquo;appr&eacute;cie avec le pavillon fran&ccedil;ais du navire. Pour les produits frais de premi&egrave;re transformation sur lesquels les distributeurs ont capacit&eacute; &agrave; apposer cette mention, il ne pourra pas &ecirc;tre appos&eacute; la mention &laquo; transform&eacute; en France &raquo;, &laquo; &eacute;labor&eacute; en France &raquo; ou toute all&eacute;gation &eacute;quivalente sur des produits frais de premi&egrave;re transformation qui ne seraient pas d&rsquo;origine France.La charte est sign&eacute;e pour un an et pourra le cas &eacute;ch&eacute;ant, &ecirc;tre prolong&eacute;e sur la base d&rsquo;un bilan r&eacute;alis&eacute; au bout de la premi&egrave;re ann&eacute;e de mise en &oelig;uvre. Un &eacute;v&egrave;nement de lancement sera organis&eacute; entre le 27 f&eacute;vrier et le 7 mars 2021.

A compter de février 2021 et pour au moins un an, toutes les enseignes de la grande distribution se sont engagées à flécher les produits frais et locaux, sous la bannière commune « engagement, provenance et fraîcheur : plus près de vous et de vos goûts ».

Les produits frais et locaux mis en avant dans les rayons

Suite &agrave; la r&eacute;union du Conseil des ministres europ&eacute;ens des Affaires &eacute;trang&egrave;res, l&rsquo;UE europ&eacute;enne a d&eacute;cid&eacute; d&rsquo;imposer, &agrave; partir du 10 novembre, des droits de douanes suppl&eacute;mentaires de 15 points sur les avions moyen et long-courrier&nbsp;et de 25 points sur une s&eacute;rie de produits agricoles, agroalimentaires et de biens industriels. Une mesure approuv&eacute;e par Bruno Le Maire, ministre de l&rsquo;&Eacute;conomie et Franck Riester, ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute;, charg&eacute; du Commerce ext&eacute;rieur et de l&rsquo;attractivit&eacute;, saluant, dans un communiqu&eacute;, &laquo;&nbsp;la d&eacute;cision de l&rsquo;Union europ&eacute;enne d&rsquo;imposer des sanctions tarifaires contre des produits am&eacute;ricains en raison du soutien abusif &agrave; Boeing, pour des exportations &agrave; hauteur de 4 milliards de dollars&nbsp;&raquo;.Les sanctions concernent des produits tels que le fromage frais, les champignons, les fruits &agrave; coques, le jus d&rsquo;orange, certains vins, le ketchup ou encore les tracteurs.<h1>La r&eacute;ponse du berger &agrave; la berg&egrave;re</h1>La d&eacute;cision est le dernier soubresaut d&rsquo;un conflit vieux de 15 ans, opposant les constructeurs a&eacute;ronautiques Airbus et Boeing, s&rsquo;accusant mutuellement d&rsquo;aides publiques indues. Apr&egrave;s &lsquo;avoir autoris&eacute;, en octobre 2019, les Etats-Unis &agrave; pr&eacute;lever des surtaxes 7,5 milliards de dollars des produits europ&eacute;ens, l&rsquo;OMC a accord&eacute; &agrave; l&rsquo;UE, en octobre dernier, le droit de surtaxer des produits am&eacute;ricains &agrave; concurrence de 4 milliards de dollars. Outre Airbus, l&rsquo;Administration am&eacute;ricaine avait jet&eacute; son d&eacute;volu des fromages issus de diff&eacute;rents pays de l&rsquo;UE, sur l&rsquo;huile d&rsquo;olive espagnole, le whisky &eacute;cossais ou encore les vins tranquilles fran&ccedil;ais, au contenant infe&#769;rieur ou e&#769;gal a&#768; 2 litres et ayant un degre&#769; d&rsquo;alcool infe&#769;rieur ou e&#769;gal a&#768; 14%. Il faut dire que les Etats-Unis repr&eacute;sentent &agrave; eux seuls 20% ventes &agrave; l&rsquo;export des vins fran&ccedil;ais, toutes cat&eacute;gories confondues, loin devant le Royaume-Uni et l&rsquo;Allemagne.Selon la FEVS, les surtaxes am&eacute;ricaines ont entrain&eacute; une perte de chiffre d&rsquo;affaires de 400 millions d&rsquo;euros sur les 12 derniers mois, soit une chute de 30%.<h1>Epilogue avec Joe Biden&nbsp;?</h1>Les autorit&eacute;s fran&ccedil;aise et europ&eacute;enne esp&egrave;rent faire revenir les Etats-Unis &agrave; de meilleurs sentiments, et mettre fin au conflit aux cons&eacute;quences mortif&egrave;res pour les deux parties. &laquo;&nbsp;Dans la crise &eacute;conomique actuelle, il est urgent de lever au plus vite ces sanctions commerciales qui ne font que p&eacute;naliser davantage nos &eacute;conomies&nbsp;&raquo;, souligne le communiqu&eacute; du minist&egrave;re de l&rsquo;Economie. &laquo;&nbsp;Nous sommes pr&ecirc;ts &agrave; suspendre &agrave; tout moment nos mesures si les Etats-Unis, de leur c&ocirc;t&eacute;, suspendent totalement les leurs, et souhaitons pouvoir trouver une solution n&eacute;goci&eacute;e dans les plus brefs d&eacute;lais&nbsp;&raquo;.Reste &agrave; savoir quelle sera l&rsquo;attitude de la prochaine Administration am&eacute;ricaine, qui se mettra en place le 20 janvier 2021 avec l&rsquo;investiture du pr&eacute;sident &eacute;lu Joe Biden.

Les surtaxes s’élèvent à 15% sur les avions Boeing. La mesure entre en vigueur le 10 novembre. L’UE espère ainsi contraindre les Etats-Unis à lever ses propres surtaxes sur des produits européens, nées du différend entre Boeing et Airbus.

L’UE instaure des surtaxes de 25% sur des produits agricoles américains

Ce lundi 9 novembre, le Conseil des Ministres europe&#769;ens des Affaires e&#769;trange&#768;res se re&#769;unira a&#768; Bruxelles pour discuter des possibles sanctions commerciales a&#768; l&rsquo;encontre des E&#769;tats&#8208;Unis. Le 26 octobre 2020, l&rsquo;OMC a en effet autorise&#769; l&rsquo;Union europe&#769;enne a&#768; pre&#769;lever 4 milliards de dollars de droit de douanes additionnels sur les produits en provenance des E&#769;tats&#8208;Unis, dans le cadre du diffe&#769;rend commercial opposant l&rsquo;Union europe&#769;enne aux E&#769;tats&#8208;Unis dans le secteur a&eacute;ronautique. Un an plus t&ocirc;t, le 18 octobre 2019 exactement, l&rsquo;OMC avait autoris&eacute; les Etats-Unis &agrave; pr&eacute;lever 7,5 milliards de droits de douane suppl&eacute;mentaires sur des produits europ&eacute;ens, dont les avions d&rsquo;Airbus, mais &eacute;galement des produits agricoles tels que vins et fromages.<h1>-30%, preuves &agrave; l&rsquo;appui</h1>S&rsquo;agissant des vins, les sanctions consistent en des droits de douanes additionnels de 25% sur les vins tranquilles en contenant infe&#769;rieur ou e&#769;gal a&#768; 2 litres et ayant un degre&#769; d&rsquo;alcool infe&#769;rieur ou e&#769;gal a&#768; 14%. En un an, la fili&egrave;re a perdu de 30% de son chiffre d&rsquo;affaires sur le march&eacute; des USA, soit 400 millions d&rsquo;euros. &laquo;&nbsp;Dans le m&ecirc;me temps,&nbsp;les importations de vins tranquilles en provenance des pays non touche&#769;s par ces taxes, c&rsquo;est&#8208;a&#768;&#8208;dire les pays autres que la France, l&rsquo;Allemagne, l&rsquo;Espagne et le Royaume&#8208;Uni, se sont maintenues au me&#770;me niveau, de&#769;montrant que la baisse des importations franc&#807;aises est exclusivement lie&#769;e a&#768; l&rsquo;impact des "sanctions Airbus" &raquo;, argumente la FEVS dans un communiqu&eacute;.Depuis le d&eacute;but de l&rsquo;ann&eacute;e, la FEVS a r&eacute;it&eacute;r&eacute; &agrave; plusieurs reprises des demandes de soutien, auxquelles le gouvernement est rest&eacute; jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent indiff&eacute;rent. &laquo;&nbsp;Face a&#768; la grande fragilite&#769; dans laquelle se trouvent les entreprises de notre secteur, nous exhortons les autorite&#769;s franc&#807;aises et europe&#769;ennes a&#768; ne pas aggraver les risques qui pe&#768;sent sur nos entreprises, en particulier a&#768; l&rsquo;approche de la pe&#769;riode cruciale de fin d&rsquo;anne&#769;e&nbsp;&raquo;, conclut la FEVS.

La Fédération des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) appelle les autorités à la retenue dans mise en œuvre de mesures de rétorsion contre les surtaxes américaines, susceptibles d’aggraver la situation de la filière. Celle-ci attend toujours une compensation de l’Etat au titre du préjudice subi sur le marché américain.

Taxes US : la FEVS attend davantage du gouvernement que des USA

"Je fonde l'espoir que les premiers sujets (de discussion entre la future administration am&eacute;ricaine et l'Europe) puissent &ecirc;tre de revenir sur les droits de douane et permettent de rester dans la normalit&eacute;" sur la taxation des vins hexagonaux, a r&eacute;agi aupr&egrave;s de l'AFP J&eacute;r&ocirc;me Despey, secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral de la FNSEA et pr&eacute;sident du conseil sp&eacute;cialis&eacute; Vins de l'organisme FranceAgriMer, organisme semi-public charg&eacute; des march&eacute;s agricoles. &nbsp; &nbsp;L'administration Trump a impos&eacute; &agrave; la mi-octobre 2019 un droit de douane de 25% sur les vins fran&ccedil;ais en bouteille, non effervescents, de moins de 14 degr&eacute;s, mais aussi sur ceux d'autres pays europ&eacute;ens, risquant de fait d'augmenter fortement le prix des vins fran&ccedil;ais outre-Atlantique. &nbsp; &nbsp;Cette taxe a &eacute;t&eacute; impos&eacute;e par l'occupant de la Maison Blanche en r&eacute;torsion &agrave; un conflit commercial opposant l'avionneur Airbus &agrave; son concurrent am&eacute;ricain Boeing, et &agrave; travers eux Bruxelles et Washington, au sujet d'aides publiques vers&eacute;es aux deux groupes, jug&eacute;es ill&eacute;gales de part et d'autre. &nbsp; &nbsp;Elle a eu de lourdes cons&eacute;quences pour la fili&egrave;re fran&ccedil;aise, avec un co&ucirc;t de plus d'un million d'euros par jour aux entreprises hexagonales, soit une perte de 400 millions d'euros en un an, a affirm&eacute; samedi la F&eacute;d&eacute;ration des exportateurs de vins et spiritueux fran&ccedil;ais (FEVS). &nbsp;<h1>La candidat Biden muet sur le sujet</h1>Le prochain pr&eacute;sident am&eacute;ricain, qui entrera en fonction en janvier, s'est toutefois peu exprim&eacute; sur le conflit commercial opposant l'Europe et les Etats-Unis, reconnait J&eacute;r&ocirc;me Despey, lui-m&ecirc;me viticulteur dans l'H&eacute;rault.&nbsp;"Joe Biden n'a jamais &eacute;voqu&eacute; le sujet des taxations et le sujet de l'a&eacute;ronautique, mais on peut se dire que (son &eacute;lection) est favorable &agrave; une n&eacute;gociation", estime-t-il.Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a de son c&ocirc;t&eacute; affirm&eacute; mercredi au micro de Radio Classique que l'&eacute;lection am&eacute;ricaine, quel que soit son r&eacute;sultat "dans le fond ne changera pas grand-chose &agrave; nos int&eacute;r&ecirc;ts commerciaux". "Je suis convaincu que cela ne changera pas d'un coup de baguette magique", reconnait M. Despey, "mais il faut tout faire pour instaurer un climat plus apais&eacute;", un d&eacute;fi que le prochain pr&eacute;sident am&eacute;ricain est selon lui davantage en mesure de relever que son pr&eacute;d&eacute;cesseur.

La filière viticole a "l'espoir" que l'élection de Joe Biden à la tête des Etats-Unis permettra à l'Europe et aux Etats-Unis de régler leurs différends commerciaux, exacerbés sous la présidence de Donald Trump et qui affectent lourdement les exportateurs de vins français.

Vos résultats de recherche

Tous les résultats (3163)

Les actualités (3141)

L'agenda (11)

Les outils (2)

Les guides (9)