Le 30 novembre dernier, dans le cadre du Sitevi, les JA (et la FNSEA) s&rsquo;&eacute;taient agac&eacute;s de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pacte-et-loi-d-orientation-et-d-avenir-agricoles-l-ultimatum-des-ja-et-de-la-fnsea" target="_blank">la l&eacute;thargie politique et administrative</a> &agrave; propos du Pacte et loi d&rsquo;orientation et d&rsquo;avenir agricoles, que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/installation-macron-lance-le-chantier-de-la-future-loi-d-orientation-et-d-avenir" target="_blank">le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique leur avait promis en personne sur leurs Terres (de Jim)</a> en septembre 2022.&nbsp;Le 15 d&eacute;cembre, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture a d&eacute;voil&eacute; les 35 mesures du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pacte-d-orientation-pour-le-renouvellement-des-generations-les-arbitrages-du-gouvernement" target="_blank">Pacte d&rsquo;orientation pour le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations</a>, qui s&rsquo;articulera autour d&rsquo;une loi, pr&eacute;sent&eacute;e au Parlement en f&eacute;vrier ou mars prochain, et d&rsquo;am&eacute;nagements r&eacute;glementaires.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pacte-d-orientation-pour-le-renouvellement-des-generations-les-mesures-phares" target="_blank" title="">Pacte d&rsquo;orientation pour le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations : les mesures phares</a>
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Les JA ont reconnu &laquo;&nbsp;leurs petits&nbsp;&raquo; &agrave; plusieurs endroits du Pacte, comme par exemple la cr&eacute;ation de France services agriculture r&eacute;unissant en un seul et m&ecirc;me guichet l&rsquo;accueil, la formation, l&rsquo;installation et la transmission, &laquo;&nbsp;proposition phare du Rapport d&rsquo;Orientation 2020&nbsp;&raquo;.&nbsp;&laquo;&nbsp;Il s&rsquo;agit l&agrave; d&rsquo;un changement important qui proposera une offre d&rsquo;accompagnement plurielle pour mieux s&rsquo;adapter aux besoins des futurs install&eacute;s dont les profils continuent de se diversifier&nbsp;et accompagnera l&rsquo;ensemble des futurs c&eacute;dants pour que l&rsquo;une des &eacute;tapes les plus importantes de sa carri&egrave;re soit une r&eacute;ussite et se couronne autant que possible par la reprise de l&rsquo;exploitation par un nouvel install&eacute; &raquo;, se f&eacute;licitent les JA. M&ecirc;me satisfecit &agrave; l&rsquo;endroit du diagnostic &agrave; 360&deg; de pr&eacute;-installation, proposition port&eacute;e par leur livre blanc 2022.<h2>&laquo;&nbsp;Tout &ccedil;a pour &ccedil;a&nbsp;&raquo;, selon la CR</h2>De son c&ocirc;t&eacute;, la FNSEA voit dans le Pacte un texte &laquo;&nbsp;utile et n&eacute;cessaire&nbsp;&raquo;, m&ecirc;me s&rsquo;il &laquo;&nbsp;ne donne pas de cap &agrave; l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise, contrairement aux engagements initiaux&nbsp;&raquo; et fait l&rsquo;impasse sur la probl&eacute;matique de comp&eacute;titivit&eacute; &raquo;. Le syndicat tique &eacute;galement sur la cr&eacute;ation d&rsquo;un diagnostic de la sant&eacute; des sols en cas d&rsquo;achat de foncier qui, &laquo;&nbsp;sans p&eacute;rim&egrave;tre pr&eacute;cis et sans &eacute;valuation de co&ucirc;t, risque d&rsquo;aboutir &agrave; la mise en place de nouvelles contraintes normatives &agrave; contre-sens des objectifs de simplification et d&rsquo;attractivit&eacute; poursuivis&nbsp;&raquo;.En mode &laquo;&nbsp;tout &ccedil;a pour &ccedil;a&nbsp;&raquo;, la Coordination rurale d&eacute;plore un texte &laquo;&nbsp;&eacute;dulcor&eacute;&nbsp;&raquo; et l&rsquo;absence de mesures &laquo;&nbsp;bien concr&egrave;tes&nbsp;&raquo; sur le manque de revenu, la p&eacute;nibilit&eacute;, l&rsquo;astreinte, la faiblesse des retraites, autant de th&egrave;mes abord&eacute;s dans une approche &laquo;&nbsp;romanc&eacute;e&nbsp;&raquo;.&nbsp;Le syndicat esp&egrave;re que la s&eacute;curisation juridique et l'acc&eacute;l&eacute;ration des projets de stockage de l'eau ne vont&nbsp;pas demeurer au stade de &laquo;&nbsp;paroles&nbsp;&raquo;, estimant, &agrave; propos du &laquo; choc d&rsquo;attractivit&eacute; &raquo; cens&eacute; r&eacute;concilier le monde agricole et les Fran&ccedil;ais, que &laquo; c&rsquo;est plut&ocirc;t une partie de la soci&eacute;t&eacute; qui en veut aux agriculteurs, &agrave; leurs modes de production, aux bruits et aux odeurs&nbsp;&raquo;.<h2>Le foncier, &laquo;&nbsp;grand absent&nbsp;&raquo;</h2>Pour la conf&eacute;d&eacute;ration paysanne, le Pacte d'orientation agricole &laquo;&nbsp;accouche d&rsquo;une souris&nbsp;&raquo; en ce qui concerne le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations, pointant &laquo;&nbsp;un grand absent&nbsp;&raquo;&nbsp;: le foncier. &laquo;&nbsp;Il est faux de dire que &laquo; toutes les organisations souhaitaient ne rien toucher sur le foncier &raquo;, d&eacute;nonce la Conf&rsquo;. Au contraire, dans tous les groupes de travail, les participants ont regrett&eacute; que ce sujet soit exclu, tant il est capital. Sur le foncier, la solution n'est pas le portage par des capitaux priv&eacute;s. Au contraire, il est indispensable de r&eacute;guler, r&eacute;partir et faciliter l&rsquo;installation de paysans nombreux. Sinon il ne se produira aucun sursaut pour l&rsquo;installation comme pour la transmission&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/elections-2025-la-conf-redoute-une-atteinte-au-pluralisme-syndical" target="_blank" title="">Elections 2025 : la Conf&rsquo; redoute une atteinte au pluralisme syndical</a>
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En ce qui concerne le guichet unique, la Conf&rsquo; l&rsquo;estime &laquo; vou&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;chec&nbsp;&raquo; s&rsquo;il n&rsquo;est pas accompagn&eacute; d&rsquo;une r&eacute;forme profonde et imm&eacute;diate des Chambres pour &laquo;&nbsp;garantir l&rsquo;accompagnement de la grande diversit&eacute; des projets, des parcours et des profils &agrave; l&rsquo;installation&nbsp;&raquo;. Et de r&eacute;clamer une &eacute;volution du mode de scrutin aux Chambres d'agriculture vers la proportionnelle int&eacute;grale, &laquo;&nbsp;unique garantie du pluralisme&nbsp;&raquo;. Le syndicat d&eacute;nonce &eacute;galement&nbsp;la &laquo;&nbsp;fuite en avant&nbsp;&raquo; inh&eacute;rente au projet d&rsquo;&eacute;riger et de s&eacute;curiser des &laquo;&nbsp;m&eacute;ga-bassines&nbsp;&raquo; et le fait de livrer &laquo;&nbsp;un peu plus l&rsquo;agriculture aux capitaux priv&eacute;s&nbsp;&raquo; via le Bachelor, les experts associ&eacute;s, le GFA d'investissement, la place des &eacute;nerg&eacute;ticiens...De son c&ocirc;t&eacute;, le Modef juge le projet de pacte et de loi &laquo;&nbsp;paralys&eacute; par le lib&eacute;ralisme&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;pas &agrave; la hauteur des enjeux en termes d&rsquo;installation agricole, du renouvellement et du changement climatique&nbsp;&raquo;. Le syndicat voit dans le GFA d&rsquo;investissement une menace pour les Safer et r&eacute;clame &laquo;&nbsp;une v&eacute;ritable politique des structures qui favorise r&eacute;ellement l&rsquo;installation par rapport aux agrandissements&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/installations-et-transitions-un-fonds-de-garantie-de-2-milliards-d-euros" target="_blank" title="">Installations et transitions&nbsp;: un fonds de garantie de 2 milliards d&rsquo;euros</a>
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Du c&ocirc;t&eacute; des organisations paysannes et citoyennes expertes de l&rsquo;accompagnement &agrave; l&rsquo;installation-transmission agricoles (Civam, Fadear, Fnab, Reneta, Terre de liens...), on salue &laquo;&nbsp;l&rsquo;am&eacute;lioration de la structuration du parcours, qui reconna&icirc;t officiellement la place de l'&eacute;mergence de projet, comme une phase officielle des parcours&nbsp;&raquo;, ainsi que la r&eacute;vision les r&egrave;gles de priorit&eacute; en faveur des surfaces des pratiques agricoles &eacute;cologiques et de l&rsquo;agriculture biologique.En revanche, elles se montrent beaucoup plus critiques &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de France services agriculture, &laquo;&nbsp;monopolis&eacute;&nbsp;&raquo; par les Chambres d&rsquo;agriculture, redoutant que la diversit&eacute; des structures et le pluralisme dans le pilotage des instances et dans l&rsquo;animation du parcours ne soient ni inscrits&nbsp;dans le projet de loi, ni concr&egrave;tement garantis&nbsp;par le pacte.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/portage-foncier-enjeux-faiblesses-et-recommandations" target="_blank" title="">Portage foncier : enjeux, faiblesses et recommandations</a>
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Terre de liens s&rsquo;inqui&egrave;te en particulier de la cr&eacute;ation du GFA d'investissement, qui &laquo;&nbsp;ne r&eacute;pond pas aux difficult&eacute;s d&rsquo;installation agricole&nbsp;&raquo; mais qui &laquo;&nbsp;accentue la financiarisation du foncier agricole&nbsp;&raquo; en mettant l&rsquo;accent sur &laquo; l'attractivit&eacute; pour des investisseurs&nbsp;&raquo;. En ce qui concerne le portage foncier, le mouvement estime que l&rsquo;Etat doit encourager le d&eacute;veloppement des structures s&rsquo;en r&eacute;clamant tout en orientant leur action vers les besoins de la soci&eacute;t&eacute; : la pr&eacute;servation des ressources naturelles et la souverainet&eacute; alimentaire. &laquo;&nbsp;Terre de Liens demande au gouvernement de veiller &agrave; ce que les fonds ou garanties publiques mobilis&eacute;es pour les dispositifs de portage foncier visent l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral et non l&rsquo;enrichissement des investisseurs priv&eacute;s, que ce soit pour le Fonds entrepreneurs du vivant ou le GFAI&nbsp;&raquo;.

Si les JA se montrent enthousiastes à l’endroit d’un projet qui les concerne au premier chef, d’autres organisations sont davantage critiques, notamment sur la question foncière et le pluralisme prétendu et dévolu au guichet unique de France services agriculture.

Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations : les réactions de parties prenantes

En 2009, lors de l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur du r&egrave;glement (CE) 1107/2009 relatif &agrave; la mise sur le march&eacute; des produits phytopharmaceutiques au sein&nbsp;de l&rsquo;UE, le nombre de substances actives approuv&eacute;es s&rsquo;&eacute;tablissait &agrave; 536. En 2022, il tombait &agrave; 234 et selon les projections de l&rsquo;&eacute;tude &laquo; Produits chimiques phytopharmaceutiques de l&rsquo;UE en 2023 : &eacute;tat actuel et perspectives &raquo;, publi&eacute;e en f&eacute;vrier 2023 par un chercheur de l&rsquo;Itab dans la revue Agrochemicals, il n&rsquo;en restera que 115 d&rsquo;ici &agrave; 2033, au rythme actuel de non-renouvellement.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/basf-accelerer-l-adoption-de-l-innovation-par-les-agriculteurs" target="_blank" title="">BASF&nbsp;: &laquo;&nbsp;Acc&eacute;l&eacute;rer l&rsquo;adoption de l&rsquo;innovation par les agriculteurs&nbsp;&raquo;</a>
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Une pr&eacute;vision corrobor&eacute;e par la division agro de BASF France en novembre dernier, &agrave; l&rsquo;occasion d&rsquo;une conf&eacute;rence de presse. &laquo; Il n&rsquo;y a aucune solution miracle &agrave; attendre dans les dix ans &agrave; venir en alternative aux produits conventionnels, d&eacute;clarait son directeur g&eacute;n&eacute;ral Jean-Jacques Pons. Il est urgent de mettre en place des approches combinatoires pour r&eacute;pondre aux enjeux d&rsquo;efficacit&eacute;, de productivit&eacute; mais aussi aux enjeux environnementaux si l&rsquo;on veut r&eacute;pondre aux enjeux agro&eacute;cologiques, climatiques et de souverainet&eacute; alimentaire&nbsp;&raquo;.<h2>Faire le deuil de la logique &laquo;&nbsp;un probl&egrave;me, une solution&nbsp;&raquo;</h2>Lutte combinatoire, lutte int&eacute;gr&eacute;e,&nbsp;&eacute;cologique fonctionnelle : quelle que soit la terminologie, la lutte contre les bioagresseurs des cultures doit faire le deuil d&rsquo;une formule un peu magique qui a pr&eacute;valu pendant des d&eacute;cennies. &laquo;&nbsp;Une logique "un probl&egrave;me, une solution"&nbsp;s&rsquo;est install&eacute;e, et il est r&eacute;ellement malais&eacute; d&rsquo;en sortir, pointait <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/retrait-de-molecules-anticiper-davantage-et-integrer-l-impact-economique" target="_blank">le CGAAER dans un rapport consacr&eacute; au retrait du phosmet, insecticide pivot du colza</a> (et des cerises). Les solutions chimiques sont tr&egrave;s efficaces, tr&egrave;s r&eacute;guli&egrave;res dans leurs r&eacute;sultats, simples d&rsquo;emploi et relativement peu co&ucirc;teuses. Les m&eacute;thodes alternatives sont souvent d&rsquo;une efficacit&eacute; moyenne, variable selon des facteurs peu connus, complexes &agrave; ins&eacute;rer dans les itin&eacute;raires techniques et nettement plus ch&egrave;res que les produits de synth&egrave;se&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/comment-le-colza-tente-de-s-affranchir-des-insecticides-et-des-coleopteres" target="_blank" title="">Comment le colza tente de s&rsquo;affranchir des insecticides (et des col&eacute;opt&egrave;res)</a>
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En mai dernier, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture officialisait le lancement du Plan d&rsquo;action strat&eacute;gique pour l&rsquo;anticipation du potentiel retrait de substances actives au niveau europ&eacute;en et le d&eacute;veloppement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA). Son sous-titre dit beaucoup du nouveau paradigme &agrave; construire&nbsp;: &laquo;&nbsp;Une nouvelle approche des techniques de lutte int&eacute;gr&eacute;e contre les bioagresseurs des cultures, bas&eacute;e sur l&rsquo;anticipation, l&rsquo;investissement et le d&eacute;ploiement de techniques alternatives innovantes&nbsp;&raquo;.&nbsp;Outre le plan de sortie du phosmet, le PARSADA s&rsquo;est inspir&eacute;&nbsp;du Plan national de recherche et d&rsquo;innovation (PNRI) cons&eacute;cutif au <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dossier-betteravenir-2023-ou-le-serieux-espoir-de-maitriser-la-jaunisse" target="_blank">retrait des n&eacute;onicotino&iuml;des en traitement de semences de betteraves</a>.<h2>Appel &agrave; manifestation d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t</h2>Le PARSADA va d&eacute;sormais entrer dans sa phase op&eacute;rationnelle apr&egrave;s la tenue, le 18 d&eacute;cembre, de la 3&egrave;me r&eacute;union du Comit&eacute; interfili&egrave;res pour la protection des cultures. &laquo;&nbsp;Ces plans ont &eacute;t&eacute; &eacute;labor&eacute;s &agrave; partir des diagnostics faits dans chacune des fili&egrave;res, pr&eacute;cise le communiqu&eacute; du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture. Ils dessinent les actions prioritaires &agrave; mener dans les prochains mois. C&rsquo;est sur la base de ces plans d&rsquo;action que vont &ecirc;tre mis au point des projets concrets permettant de travailler &agrave; la mise au point de solutions op&eacute;rationnelles pour &eacute;largir la palette des solutions offertes aux producteurs pour lutter contre les bioagresseurs et les adventices dans les cultures&nbsp;&raquo;.Concr&egrave;tement, la mise en &oelig;uvre du PARSADA se formalise par le lancement d&rsquo;un appel &agrave; manifestation d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t (AMI) national. Les candidats (organismes de recherche, instituts techniques, Chambres d&rsquo;agriculture entreprises priv&eacute;es...) doivent cibler les proble&#769;matiques identifie&#769;es dans les plans d&rsquo;actions &eacute;tablis pour les diff&eacute;rentes fili&egrave;res v&eacute;g&eacute;tales, en privile&#769;giant, si possible, la re&#769;ponse aux axes et actions suivants : la connaissance des bioagresseurs et des auxiliaires, les solutions a&#768; l'e&#769;chelle de la plante (me&#769;thodes agronomiques, physiques, ge&#769;ne&#769;tiques, lutte biologique, biocontro&#770;le, pie&#769;geage massif, technique de l&rsquo;insecte ste&#769;rile, l&rsquo;agriculture de pre&#769;cision...), &nbsp;les solutions a&#768; l'e&#769;chelle de parcelle et du paysage (plantes de service attractives et re&#769;pulsives, alle&#769;lopathie, &nbsp;mosai&#776;que paysage&#768;re, ame&#769;nagement du territoire...) et enfin le transfert et le de&#769;ploiement aupre&#768;s des agriculteurs (lev&eacute;e des obstacles socio-e&#769;conomiques, mise au point d&rsquo;outils de transfert...).Au titre de la planification &eacute;cologique, le PARSADA est dot&eacute; de 146 millions de cr&eacute;dits d&rsquo;engagement en 2024.<table border="1" style="width:100%;"><tbody><tr><td>PARSADA&nbsp;: les fili&egrave;res et les bioagresseurs cibles- grandes cultures&nbsp;: gestion des gramin&eacute;es-adventices dans les rotations- semences et plants&nbsp;: lutte contre les ravageurs col&eacute;opt&egrave;res- vigne&nbsp;: mildiou et black rot- horticulture&nbsp;: gestion des adventices et des thrips- fruits et l&eacute;gumes frais&nbsp;: gestion des adventices, gestion de Drosophila suzukii sur cerise ;- fruits et l&eacute;gumes transform&eacute;s&nbsp;: gestion de l&rsquo;enherbement et des l&eacute;pidopt&egrave;res- plantes &agrave; parfum, aromatiques, m&eacute;dicinales et condimentaires&nbsp;: gestion des adventices- banane&nbsp;: cercosporiose noire- fruits et l&eacute;gumes ultra-marins&nbsp;: gestion des ravageurs- agriculture biologique&nbsp;: gestion des maladies fongiques- canne &agrave; sucre&nbsp;: gestion des adventices</td></tr></tbody></table>

Alors que le catalogue de substances actives est inexorablement voué à se restreindre, le ministère de l’Agriculture décrète avec le PARSADA la mobilisation des filières et l’accélération de la recherche et du déploiement des alternatives, plébiscitant les techniques de lutte intégrée.

La lutte intégrée, pivot des plans d’action pour déjouer les impasses phytosanitaires

Selon l&rsquo;agence europ&eacute;enne Copernicus, dont fait partie M&eacute;t&eacute;o-France, l&rsquo;ann&eacute;e 2023 est l&rsquo;ann&eacute;e la plus chaude depuis le d&eacute;but de l&rsquo;&egrave;re pr&eacute;industrielle (1850-1900). &Agrave; l&rsquo;&eacute;chelle du globe, les 11 premiers mois de 2023 ont &eacute;t&eacute; si chauds que les temp&eacute;ratures mondiales de d&eacute;cembre ne pourront pas peser sur ce classement. 2023 d&eacute;passe 2016 (2&egrave;me ann&eacute;e la plus chaude) et 2020 (3&egrave;me ann&eacute;e la plus chaude). L&rsquo;anomalie de temp&eacute;rature mondiale relev&eacute;e sur l&rsquo;ann&eacute;e 2023 jusque fin octobre est de +1,4&deg;C par rapport &agrave; l&rsquo;&egrave;re pr&eacute;industrielle. Pour rappel, l&rsquo;accord de Paris avait fix&eacute; pour objectif de limiter le r&eacute;chauffement global en dessous de +1,5&deg;C par rapport au pr&eacute;industriel.<h2>Deux ann&eacute;es records successives en France</h2>Dans la continuit&eacute; de 2022, ann&eacute;e la plus chaude que la France a connue depuis le d&eacute;but du XX&egrave;me si&egrave;cle, l&rsquo;ann&eacute;e 2023 a &eacute;t&eacute; aussi particuli&egrave;rement chaude en France. Selon toute vraisemblance, elle devrait se classer au deuxi&egrave;me rang des ann&eacute;es les plus chaudes dans l&rsquo;Hexagone, selon M&eacute;t&eacute;o-France.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/changement-climatique-par-quoi-remplacer-les-cultures-devenues-contre-nature" target="_blank" title="">Changement climatique&nbsp;: par quoi remplacer les cultures devenues &laquo;&nbsp;contre-nature&nbsp;&raquo;&nbsp;?</a>
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L&rsquo;Hexagone a connu des &eacute;pisodes caniculaires, dont celui de fin juillet sur le centre est du pays. Puis la France a enregistr&eacute;&nbsp; la plus longue et la plus intense vague de chaleur apr&egrave;s un 15 ao&ucirc;t. D&eacute;butant sur le centre-est du pays, l&rsquo;&eacute;pisode de chaleur a progressivement gagn&eacute; en intensit&eacute; sur le midi m&eacute;diterran&eacute;en avec un pic les 23 et 24 ao&ucirc;t. De nombreux records de temp&eacute;ratures minimale et maximale ont &eacute;t&eacute; battus notamment, le 23 ao&ucirc;t, &agrave; Menton (Alpes-Maritimes) o&ugrave; le mercure n&rsquo;est pas descendu sous 30,4&deg;C&nbsp; et &agrave; Nyons (Dr&ocirc;me) o&ugrave; le mercure a culmin&eacute; &agrave; 43,0&deg;C.&nbsp;

L’Organisation météorologique mondiale (OMM) et l’agence européenne Copernicus annoncent par ailleurs que 2023 sera l’année la plus chaude jamais mesurée à l’échelle du globe. L’anomalie de température mondiale relevé sur l’année 2023 jusque fin octobre est de +1,4°C par rapport à l’ère préindustrielle.

2023, année la plus chaude en France... après 2022

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&laquo;&nbsp;L&rsquo;Etat a pris sa part et respect&eacute; ses engagements&nbsp;&raquo;&nbsp;: c&rsquo;est ce que fait savoir le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture &agrave; l&rsquo;annonce d&rsquo;une rallonge budg&eacute;taire de 150 millions d&rsquo;euros allou&eacute;e aux Mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) pour la campagne 2023. &laquo;&nbsp;Il s&rsquo;av&egrave;re, au vu des retours dans les diff&eacute;rents territoires, que la demande de souscription de Maec a &eacute;t&eacute; plus importante que pr&eacute;vue, ce qui traduit la volont&eacute; de nombre d&rsquo;agriculteurs de s&rsquo;inscrire dans une trajectoire agro&eacute;cologique&nbsp;&raquo;, se f&eacute;licite le minist&egrave;re.Le d&eacute;passement du budget pr&eacute;visionnel est &eacute;galement d&ucirc; au caract&egrave;re quinquennal des engagements, la r&eacute;forme de la Pac, entr&eacute;e en vigueur au d&eacute;but de l&rsquo;ann&eacute;e 2023, ayant entrain&eacute; un afflux de contrats.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/des-ecoregimes-moins-genereux-qu-escomptes" target="_blank" title="">Des &eacute;cor&eacute;gimes moins g&eacute;n&eacute;reux qu&rsquo;escompt&eacute;s</a>
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La Pac 2023-2027 inaugure, &agrave; travers le Plan strat&eacute;gique national (PSN), un nouveau catalogue de Maec, certaines surfaciques, sous l&rsquo;autorit&eacute; de gestion de l&rsquo;Etat, et d&rsquo;autres non surfaciques (Maec fofaitaires, Maec &nbsp;Am&eacute;lioration du potentiel pollinisateur des abeilles, Maec Protection des races menac&eacute;es), sous la responsabilit&eacute; des R&eacute;gions. Charge aux DRAAF de fl&eacute;cher, dans les zones &agrave; enjeux (pr&eacute;servation de captage d&rsquo;eau, pr&eacute;servation de la biodiversit&eacute; en zone Natura 2000...) les Maec les plus pertinentes. Fix&eacute;s dans le PSN,&nbsp;les montants correspondent aux surco&ucirc;ts et manques &agrave; gagner qui d&eacute;coulent des obligations &agrave; respecter. Plus les obligations sont ambitieuses, plus les montants sont &eacute;lev&eacute;s.<h2>La Conf&rsquo; satisfaite mais vigilante</h2>La Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne, qui d&eacute;nonce depuis des mois une &laquo;&nbsp;sous-budg&eacute;tisation&nbsp;&raquo; des Maec, salue &laquo;&nbsp;une premi&egrave;re victoire&nbsp;&raquo;, tout en s&rsquo;interrogeant sur l&rsquo;origine de l&rsquo;enveloppe de 150 millions d&rsquo;euros, dont le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture affirme qu&rsquo;elle provient d&rsquo;un concours des Agences de l&rsquo;eau et d&rsquo;un apport de son propre budget, profitant aux Maec mais aussi &agrave; la conversion en agriculture biologique pour la campagne 2023. &laquo;&nbsp;Comment ?, s&rsquo;interroge la Conf&rsquo;, dans la mesure o&ugrave; le gouvernement a renonc&eacute; dans le PLF 2024 &agrave; augmenter la taxe pour pollution diffuse et la redevance eau pour irrigation per&ccedil;ues par les Agences de l&rsquo;eau. S&rsquo;agit-il du reliquat 2023 de l&rsquo;aide &agrave; la conversion ou d&rsquo;un abondement nouveau issu du budget g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;Etat ? Le reliquat de l&rsquo;aide &agrave; la conversion ne doit pas servir &agrave; financer les Maec. Ce tour de passe-passe serait inacceptable&nbsp;&raquo;, pr&eacute;vient le syndicat.

L’enveloppe prélevée sur le budget de l’Etat et des Agences de l’eau va permettre de satisfaire l’ensemble des contrats de Mesures agro-environnementales et climatiques (Maec). La Confédération paysanne salue une « victoire », tout en s’interrogeant sur l’origine de l’abondement, avec un soupçon à l’endroit des reliquats d’aides à la conversion à l’agriculture biologique.

Maec : l’Etat débloque 150 millions d’euros pour couvrir les contrats 2023

Le 1er d&eacute;cembre dernier, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture avait annonc&eacute; d&eacute;bloquer <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/crise-de-la-bio-une-rallonge-de-34-millions-d-euros" target="_blank">une enveloppe de 34 millions d&rsquo;euros</a> destin&eacute;e &agrave; satisfaire l&rsquo;int&eacute;gralit&eacute; des demandes d&eacute;pos&eacute;es par les agriculteurs bio aupr&egrave;s de FranceAgriMer, au titre du plan d&rsquo;aide pour pertes &eacute;conomiques importantes. La rallonge &eacute;tait cependant suspendue &agrave; l&rsquo;accord de Bruxelles. &laquo;&nbsp;La Commission europ&eacute;enne a confirme&#769; la validation de cette augmentation budge&#769;taire, indique dans un communiqu&eacute; le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture. Les exploitations e&#769;ligibles ayant rec&#807;u un premier acompte au de&#769;but du mois de de&#769;cembre recevront donc, d&rsquo;ici la fin de l&rsquo;anne&#769;e, le solde de l&rsquo;aide due&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/des-ecoregimes-moins-genereux-qu-escomptes" target="_blank" title="">Des &eacute;cor&eacute;gimes moins g&eacute;n&eacute;reux qu&rsquo;escompt&eacute;s</a>
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En mai dernier, le minist&egrave;re de, l&rsquo;Agriculture avait annonc&eacute; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/un-plan-de-soutien-de-pres-de-200-millions-d-euros-a-l-agriculture-biologique" target="_blank">un plan de soutien &agrave; l&rsquo;agriculture biologique totalisant plus de 200 millions d&rsquo;euros</a>, dont 60 millions d&rsquo;euros d&eacute;di&eacute;s &agrave; une aide d&rsquo;urgence, fond&eacute;e sur des sur des pertes d&rsquo;EBE et des d&eacute;gradations de tr&eacute;sorerie. &laquo;&nbsp;Ce soutien supple&#769;mentaire conse&#769;quent accorde&#769; a&#768; la filie&#768;re biologique te&#769;moigne de l&rsquo;engagement continu du ministe&#768;re de l&rsquo;Agriculture et de la souverainete&#769; alimentaire a&#768; maintenir le potentiel de production biologique franc&#807;ais au-dela&#768; des difficulte&#769;s conjoncturelles actuelles&nbsp;&raquo;, indique la&nbsp;rue de Varenne.

L’enveloppe de 34 millions d’euros, s’ajoutant à celle de 60 millions d’euros, va permettre de couvrir l’intégralité des demandes formulées par les producteurs bio ayant subi des pertes économiques importantes.

Crise de la bio : Bruxelles valide la rallonge de 34 millions d’euros

Quinze mois&nbsp;: c&rsquo;est le temps qui aura s&eacute;par&eacute; l&rsquo;annonce d&rsquo;un projet de Pacte et loi d&rsquo;orientation et d&rsquo;avenir agricoles par <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/installation-macron-lance-le-chantier-de-la-future-loi-d-orientation-et-d-avenir" target="_blank">le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique le 9 septembre 2022</a> aux Terres de Jim 2022 et la pr&eacute;sentation de ses grandes lignes le 15 d&eacute;cembre 2023. Entre-temps, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture aura pilot&eacute; une vaste concertation &eacute;tal&eacute;e sur le premier semestre 2023 associant l&rsquo;ensemble des &eacute;cosyst&egrave;mes agricoles et agroalimentaires, les &eacute;lus nationaux et locaux, l&rsquo;enseignement et la recherche, la soci&eacute;t&eacute; civile, le monde associatif et le grand public, dont <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ploa-les-premieres-annonces-de-marc-fesneau" target="_blank">les grandes lignes ont &eacute;t&eacute; d&eacute;voil&eacute;es aux Terres de Jim 2023</a>.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/quelles-agricultures-en-2040-le-gouvernement-lance-le-chantier-sur-le-pacte-agricole" target="_blank" title="">Quelles agricultures en 2040 ? Le gouvernement lance le chantier sur le Pacte agricole</a>
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&laquo;&nbsp;La vocation du Pacte, c&rsquo;est de r&eacute;interroger les outils de nos grandes politiques publiques forg&eacute;es dans les ann&eacute;es 1960, &agrave; l&rsquo;aune de deux d&eacute;fis de l&rsquo;&eacute;poque que sont le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations et la n&eacute;cessit&eacute; de produire en quantit&eacute; et en qualit&eacute; sous contrainte climatique&nbsp;&raquo;, fait savoir le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, qui pointe &eacute;galement &laquo;&nbsp;la n&eacute;cessit&eacute; pour l&rsquo;agriculture d&rsquo;&ecirc;tre un acteur des transitions&nbsp;&raquo; ainsi que &laquo;&nbsp;la volont&eacute; de projeter les politiques publiques &agrave; l&rsquo;horizon 2030-2040 dans un cadre qui assume compl&egrave;tement les objectifs europ&eacute;ens et nationaux en mati&egrave;re climatique, environnementale et sociale, avec l&rsquo;objectif d&rsquo;assurer la souverainet&eacute; alimentaire de la France&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pacte-pour-le-renouvellement-des-generations-en-agriculture-les-19-mesures-phares" target="_blank" title="">Pacte pour le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations en agriculture&nbsp;: les mesures phares</a>
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<h2>Pas de loi fonci&egrave;re mais des GFA d&rsquo;investissement</h2>A noter toutefois que la question fonci&egrave;re ne figure pas dans les pr&eacute;rogatives du PLOAA mais devrait b&eacute;n&eacute;ficier &laquo;&nbsp;d&rsquo;am&eacute;liorations d&rsquo;un certain nombre de points&nbsp;&raquo;, le foncier &eacute;tant, au regard d&rsquo;autres pays europ&eacute;ens &laquo;&nbsp;un &eacute;l&eacute;ment d&rsquo;attractivit&eacute; du syst&egrave;me agricole fran&ccedil;ais&nbsp;&raquo;&nbsp;et la concertation n&rsquo;ayant pas exprim&eacute; la n&eacute;cessit&eacute; d&rsquo;un &laquo;&nbsp;grand bouleversement&nbsp;&raquo;, selon le minist&egrave;re.Cependant, la future loi d&rsquo;orientation actera la cr&eacute;ation des Groupements fonciers agricoles d&rsquo;investissement (GFAI), ayant vocation &agrave; &laquo;&nbsp;augmenter le nombre d&rsquo;investisseurs dans le secteur agricole et &agrave; apporter de nouveau capitaux dans les exploitations&nbsp;&raquo;, corrigeant ainsi les limites du GFA (faible rentabilit&eacute;, caract&egrave;re peu liquide des parts sociales, absence de march&eacute; de parts, conditions de sortie restrictive). Le minist&egrave;re d&eacute;mine tout proc&egrave;s en &laquo;&nbsp;financiarisation&nbsp;&raquo;, indiquant que le GFAI rec&egrave;le des &laquo;&nbsp;garanties en mati&egrave;re de ma&icirc;trise des capitaux avec des garde-fous sur le type d&rsquo;investisseurs autoris&eacute;s afin de conserver notre souverainet&eacute; sur un &eacute;l&eacute;ment strat&eacute;gique qu&rsquo;est le foncier&nbsp;&raquo;.A noter &eacute;galement une r&eacute;vision des r&egrave;gles de priorit&eacute; relatives au contr&ocirc;le des structures, en faveur de l&rsquo;agriculture biologique et des pratiques agro&eacute;cologiques au sein des zones humides et des aires d&rsquo;alimentation prioritaires de captage.<h2>R&eacute;concilier l&rsquo;agriculture et la soci&eacute;t&eacute;</h2>D&eacute;crit comme son &laquo;&nbsp;socle&nbsp;&raquo; et sa &laquo;&nbsp;pierre angulaire &raquo;, la r&eacute;conciliation entre l&rsquo;agriculture et la soci&eacute;t&eacute; est l&rsquo;une des ambitions du Pacte, avec l&rsquo;objectif affich&eacute; de provoquer un &laquo;&nbsp;choc d&rsquo;attractivit&eacute;&nbsp;&raquo;. Outre une campagne de communication nationale, &agrave; l&rsquo;adresse du grand public et des prescripteurs en mati&egrave;re d&rsquo;orientation des &eacute;l&egrave;ves, une des mesures &laquo;&nbsp;fortes&nbsp;&raquo; va r&eacute;sider dans le lancement d&rsquo;un programme national d&rsquo;orientation et de d&eacute;couverte &agrave; l&rsquo;intention des &eacute;l&egrave;ves des &eacute;coles &eacute;l&eacute;mentaires, tandis que coll&eacute;giens,&nbsp;et &eacute;l&egrave;ves de seconde qui le souhaitent,&nbsp;b&eacute;n&eacute;ficieront d&rsquo;un &laquo;&nbsp;stage immersif&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-ecole-futur-terreau-de-l-eveil-alimentaire-et-agricole" target="_blank" title="">L&rsquo;&eacute;cole, futur terreau de l&rsquo;&eacute;veil alimentaire et agricole</a>
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&laquo;&nbsp;D&egrave;s 2024, on sera en capacit&eacute; de lancer un certain nombre d&rsquo;exp&eacute;riences &raquo;, pr&eacute;cise le minist&egrave;re. Ces exp&eacute;riences seront le pr&eacute;lude &agrave; l&rsquo;&eacute;tablissement d&rsquo;un programme, &laquo;&nbsp;avec l&rsquo;Education nationale et les collectivit&eacute;s territoriales mais ne reposant pas uniquement sur les &eacute;tablissements du primaire et du secondaire&nbsp;&raquo;. Le minist&egrave;re mise sur une &laquo;&nbsp;mobilisation&nbsp;g&eacute;n&eacute;rale&nbsp;&raquo; destin&eacute;e &agrave; amplifier et massifier les exp&eacute;riences de d&eacute;couverte &laquo;&nbsp;concr&egrave;tes&nbsp;&raquo;. Charge aux Chambres d&rsquo;agriculture d&rsquo;assurer un recensement &laquo;&nbsp;fin&nbsp;&raquo; des exploitations pr&ecirc;tes &agrave; ouvrir leurs portes et &agrave; &laquo;&nbsp;jouer le jeu &raquo;.&nbsp;&laquo;&nbsp;Il y a besoin de faire red&eacute;couvrir le vivant et les sp&eacute;cificit&eacute;s du m&eacute;tier d&rsquo;agriculteur, la place de l&rsquo;agriculteur dans les questions de transition &eacute;cologique en lien avec les questions de biomasse et d&rsquo;&eacute;nergie renouvelables&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise le minist&egrave;re.<h2>Refonder la formation et l&rsquo;installation</h2>Pour faire &eacute;merger une nouvelle g&eacute;n&eacute;ration d&rsquo;agriculteurs &laquo;&nbsp;&agrave; l&rsquo;avant-garde des transitions &eacute;cologiques&nbsp;&raquo;, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture va cr&eacute;er un r&eacute;seau d&rsquo;experts associ&eacute;s de l&rsquo;enseignement agricole, en soutien des enseignants et formateurs, soit une cohorte de 1000 experts &laquo;&nbsp;o&ugrave; les agriculteurs auront toute leur place car les premiers concern&eacute;s pour parler de transition&nbsp;&raquo;. En 2025 sera lanc&eacute; un programme triennal de formation acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e des 50.000 professionnels qui accompagnent et conseillent les agriculteurs pour en faire des conseillers &laquo;&nbsp;&agrave; la pointe des transitions&nbsp;&raquo;&nbsp;et aiguiller &laquo;&nbsp;le plus efficacement possible&nbsp;&raquo; les agriculteurs dans les logiques de transition. Pour le minist&egrave;re, il s&rsquo;agit &laquo;&nbsp;d&rsquo;accompagner plut&ocirc;t que de contraindre par la loi&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/regeneration-des-agriculteurs-6-recommandations-pour-installer-plus-et-mieux" target="_blank" title="">R&eacute;g&eacute;n&eacute;ration des agriculteurs : 6 recommandations pour installer plus et mieux</a>
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En ce qui concerne l&rsquo;installation, le PLOAA acte la cr&eacute;ation du France services agriculture, le guichet unique de l&rsquo;installation-transmission, ayant vocation &agrave; assurer &laquo;&nbsp;un accompagnement pluriel&nbsp;&raquo; des porteurs de projet, &laquo; ceux&nbsp;qui ont un projet, ceux qui sont en phase d&rsquo;&eacute;mergence, ceux qui veulent faire du salariat et ceux qui veulent c&eacute;der une exploitation&nbsp;&raquo;.Au titre de leur mission de service public, les Chambres d&rsquo;agriculture se verront confier le guichet unique instaur&eacute; par France services agriculture et seront dot&eacute;es, &agrave; terme, de nouvelles ressources, affirme le minist&egrave;re. &laquo;&nbsp;Toutes les structures qui font de l&rsquo;accompagnement ont vocation &agrave; travailler dans ce cadre-l&agrave;, l&rsquo;id&eacute;e &eacute;tant d&rsquo;avoir une multiplicit&eacute; d&rsquo;acteurs (...). On a besoin de diversit&eacute; et de pluralisme, on a besoin d&rsquo;accompagner l&rsquo;ensemble des projets dans leur diversit&eacute;&nbsp;&raquo;. Une proc&eacute;dure d&rsquo;agr&eacute;ment national et r&eacute;gional permettra de s&rsquo;assurer de la diversit&eacute; des structures en capacit&eacute; d&rsquo;accompagner les porteurs de projet, &laquo;&nbsp;de la mani&egrave;re la plus fluide possible&nbsp;&raquo;.Le projet de loi conditionne l&rsquo;acc&egrave;s au b&eacute;n&eacute;fice des aides publiques &agrave; l&rsquo;installation &agrave; la r&eacute;alisation du parcours de conseil de France service agriculture, assorti au cas par cas&nbsp;d&rsquo;un parcours de formation&nbsp;pour acqu&eacute;rir les connaissances et comp&eacute;tences requises par le&nbsp;projet.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/mon-projet-d-agri-le-site-de-la-msa-dedie-a-l-installation-et-a-la-transmission" target="_blank" title="">&laquo;&nbsp;Mon projet d&rsquo;Agri&nbsp;&raquo;&nbsp;: le site de la MSA d&eacute;di&eacute; &agrave; l&rsquo;installation et &agrave; la transmission</a>
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Le PLOAA ne fixe pas d&rsquo;objectif quantitatif en terme d&rsquo;installations. &laquo;&nbsp;Le but, c&rsquo;est de permettre &agrave; tous les porteurs de projet de faire &eacute;merger un projet permettant d&rsquo;assurer la souverainet&eacute; alimentaire sous contrainte climatique, avec des outils d&rsquo;accompagnement qui permettent d&rsquo;embarquer des projets viables &eacute;conomiquement et &eacute;cologiquement&nbsp;&raquo;.&nbsp;Le &laquo;&nbsp;droit &agrave; l&rsquo;essai&nbsp;&raquo; fera l&rsquo;objet d&rsquo;un groupe de travail, charg&eacute; d&rsquo;&eacute;valuer l&rsquo;opportunit&eacute; de&nbsp;fixer un cadre l&eacute;gislatif et r&eacute;glementaire, en s&rsquo;appuyant sur le retour d&rsquo;exp&eacute;rience de Gaec.Dans le cadre du r&eacute;seau France services agriculture, le c&eacute;dant rentrant dans un parcours de transmission b&eacute;n&eacute;ficiera d&rsquo;une aide directe et, en fin de de parcours, d&rsquo;une exon&eacute;ration suppl&eacute;mentaire de plus-value si la transmission profite &agrave; un jeune et non &agrave; l&rsquo;agrandissement.<h2>Reconcevoir les syst&egrave;mes agricoles</h2>Face aux d&eacute;fis climatiques et &eacute;cologiques, et compte tenu du fait que les transitions sont &laquo;&nbsp;par nature porteuses de risques&nbsp;&raquo;, un diagnostic modulaire de l&rsquo;exploitation &agrave; l&rsquo;installation et &agrave; la transmission sera instaur&eacute; &agrave; compter de 2026, afin de s&rsquo;assurer de la viabilit&eacute; &eacute;conomique, sociale, humaine et &eacute;cologique des projets. Il inclura notamment un stress-test climatique et un diagnostic de la sant&eacute; des sols lors de la vente d&rsquo;une parcelle. Le gouvernement entend par ailleurs s&eacute;curiser les projets de b&acirc;timents (type m&eacute;thanisation) et de stockage de l&rsquo;eau, en faisant valoir, notamment, &laquo;&nbsp;la pr&eacute;somption d&rsquo;urgence&nbsp;&raquo; face aux&nbsp;&nbsp;recours en contentieux et en supprimant un niveau de juridiction administratif.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/installations-et-transitions-un-fonds-de-garantie-de-2-milliards-d-euros" target="_blank" title="">Installations et transitions&nbsp;: un fonds de garantie de 2 milliards d&rsquo;euros</a>
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Au plan financier sont programm&eacute;s un fonds de garantie de l&rsquo;Etat de 400 millions d&rsquo;euros permettant de lever jusqu&rsquo;&agrave; 2 milliards d&rsquo;euros pour les agriculteurs s&rsquo;installant ou transformant leur syst&egrave;me, ainsi qu&rsquo;un fonds en faveur de la souverainet&eacute; alimentaire et des transitions pour soutenir, territoire par territoire, l&rsquo;adaptation des fili&egrave;res au changement climatique. Il sera dot&eacute; de 180 millions d&rsquo;euros en 2024, puis 200 millions d&rsquo;euros en 2025 et autant en 2026.

Parmi les éléments saillants du Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) figurent la création de France services agriculture et du guichet unique installation-transmission opéré par les Chambres d’agriculture, le renforcement de la formation aux transitions climatique et écologique, la réalisation d’un stress-test climatique pour les nouveaux installés ou encore l’ouverture du milieu agricole aux écoliers et collégiens. A noter l’absence de volet foncier en dehors de la création de GFA d’Investissement.

Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations : les arbitrages du gouvernement

Sous l&rsquo;&eacute;gide d&rsquo;Axema, le syndicat fran&ccedil;ais des acteurs industriels de la fili&egrave;re des agro&eacute;quipements et de l&rsquo;agroenvironnement, plus d&rsquo;une trentaine de f&eacute;d&eacute;rations agricoles, agro-&eacute;quipementiers et repr&eacute;sentants des utilisateurs ont act&eacute; le 15 d&eacute;cembre la cr&eacute;ation d&rsquo;un comit&eacute; de pilotage fili&egrave;re destin&eacute; &agrave; &eacute;laborer sa strat&eacute;gie de d&eacute;carbonation. &laquo;&nbsp;Le gouvernement s&rsquo;est fix&eacute; des objectifs ambitieux, avec les accords de Paris, mais aussi avec l&rsquo;accord historique de la COP 28 sign&eacute; hier &agrave; Duba&iuml; pour la sortie progressive des &eacute;nergie fossiles, indique dans un communiqu&eacute; Damien Dubrulle, pr&eacute;sident d&rsquo;Axema. Les travaux men&eacute;s dans le cadre de la strat&eacute;gie nationale bas carbone (SNBC) pr&eacute;voient une r&eacute;duction de 1,2 millions de tonnes eqCO2 d&rsquo;ici 2030 pour le parc d&rsquo;engins agricoles. La fili&egrave;re a besoin d&rsquo;&ecirc;tre rassembl&eacute;e&nbsp;&raquo;. Le comit&eacute; de pilotage rendra sa feuille de route avant l&rsquo;&eacute;t&eacute; 2024.<h2>Mobilit&eacute; lourde</h2>Selon le Citepa, l&rsquo;organisme public charg&eacute; de la comptabilit&eacute; des &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre (GES), les &eacute;nergies fossiles (GNR, fioul, gaz) repr&eacute;sentent 13% des &eacute;missions du secteur agricole, largement domin&eacute;es par le m&eacute;thane (49%), principalement li&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;levage et &nbsp;protoxyde d&rsquo;azote (38%), principalement li&eacute; &agrave; la fertilisation des cultures. Si la part de GES &eacute;mis par les moteurs thermiques et autres chaudi&egrave;res est relative, elle n&rsquo;en est pas moins probl&eacute;matique car les engins agricoles, qui rel&egrave;vent de la mobilit&eacute; dite &laquo;&nbsp;lourde&nbsp;&raquo;, sont plut&ocirc;t r&eacute;tifs &agrave; l&rsquo;&eacute;lectrification car contraints par des probl&eacute;matiques de puissance, d&rsquo;autonomie ou encore de ravitaillement. D&rsquo;o&ugrave; la recommandation du minist&egrave;re de la Transition &eacute;cologique, dans le cadre de la Strat&eacute;gie fran&ccedil;aise pour l&rsquo;&eacute;nergie et le climat, en cours de consultation publique, d&rsquo;orienter prioritairement les biocarburants vers les secteurs offrant durablement peu d&rsquo;alternatives aux &eacute;nergies fossiles, dont l&rsquo;agriculture, le BTP ou encore les transports a&eacute;rien et maritime.

Sous l’égide d’Axema, la filière a créé un comité de pilotage destiné à élaborer la stratégie de décarbonation des machines agricoles. Sa feuille de route sera présentée d’ici à l’été 2024.

La filière agroéquipement se projette dans l’après-fossile

Si <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/tempetes-et-inondations-les-annonces-du-ministere-de-l-agriculture" target="_blank">les temp&ecirc;tes et inondations ayant s&eacute;vi cet automne sur une partie du territoire</a> ont caus&eacute; de nombreux dommages mat&eacute;riels, p&eacute;nalis&eacute; l&rsquo;arrachage des betteraves et contrari&eacute; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/sous-l-effet-des-intemperies-les-semis-d-automne-se-contractent-de-5" target="_blank">les semis d&rsquo;automne</a>, les intemp&eacute;ries auront eu le m&eacute;rite d&rsquo;amorcer significativement la recharge des nappes souterraines. Selon le Bureau de recherches g&eacute;ologiques et mini&egrave;res (BRGM), alors que 41% des points d&rsquo;observation affichaient une hausse des niveaux de la recharge en octobre, le taux est pass&eacute; &agrave; 78% en novembre. Un constat qui permet au BRGM d&rsquo;affirmer que &laquo;&nbsp;la situation s&rsquo;am&eacute;liore consid&eacute;rablement&nbsp;&raquo;. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/5/7/0/6/5886075-1-fre-FR/7df4fbd57500-carte-jpg" alt="Niveau des nappes et tendances &eacute;volutives au 1er d&eacute;cembre&nbsp;2023 (Source&nbsp;: BRGM)" height="1492" width="1342" /><figcaption>Niveau des nappes et tendances &eacute;volutives au 1er d&eacute;cembre&nbsp;2023 (Source&nbsp;: BRGM)</figcaption></figure>

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Autre bonne nouvelle&nbsp;: comparativement au bilan de situation &eacute;tabli en novembre 2022, qui faisait &eacute;tat d&rsquo;un taux de 70% de points&nbsp;d&rsquo;observation en-de&ccedil;&agrave; des normales mensuelles, le taux est de &laquo;&nbsp;seulement&nbsp;&raquo; 41% en novembre 2023.<h2>Une situation tre&#768;s he&#769;te&#769;roge&#768;ne, avec des niveaux tre&#768;s bas a&#768; tre&#768;s hauts</h2>Sur les deux-tiers nord du territoire et sur le sud-ouest, les &eacute;pisodes de recharge ont &eacute;t&eacute; tr&egrave;s b&eacute;n&eacute;fiques, les nappes r&eacute;actives r&eacute;agissant rapidement aux pr&eacute;cipitations automnales. Les situations s&rsquo;am&eacute;liorent consid&eacute;rablement et les niveaux sont tr&egrave;s satisfaisants, g&eacute;n&eacute;ralement de mod&eacute;r&eacute;ment hauts &agrave; tr&egrave;s hauts. Concernant les nappes mixtes &agrave; inertielles, &agrave; recharge lente, les situations &eacute;voluent lentement et sont h&eacute;t&eacute;rog&egrave;nes. L&rsquo;&eacute;tat des nappes est favorable sur l&rsquo;Artois, l&rsquo;est de la Lorraine, la plaine d&rsquo;Alsace et l&rsquo;Avant-Pays savoyard. La situation reste d&eacute;grad&eacute;e sur les nappes inertielles &agrave; mixtes du centre et de l&rsquo;ouest du Bassin parisien, de la plaine de la Limagne, du Sundgau (sud Alsace) et du couloir Rh&ocirc;ne-Sa&ocirc;ne. Des niveaux pr&eacute;occupants, de bas &agrave; tr&egrave;s bas, sont toujours observ&eacute;s localement dans le Bassin parisien et le couloir Rh&ocirc;ne-Sa&ocirc;ne.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/secheresse-des-aides-forfaitaires-a-l-hectare-dans-les-pyrenees-orientales" target="_blank" title="">S&eacute;cheresse&nbsp;: des aides forfaitaires &agrave; l&rsquo;hectare dans les Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales</a>
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Dans le sud-est de la France, l&rsquo;&eacute;tat s&rsquo;am&eacute;liore l&eacute;g&egrave;rement sur les nappes des massifs de socle (sud Massif Central) et de calcaires (Grands Causses, bordure c&eacute;venole et Provence) et n&rsquo;&eacute;volue pas sur les nappes des plaines et de la c&ocirc;te m&eacute;diterran&eacute;enne. Les situations restent g&eacute;n&eacute;ralement sous les normales mensuelles. Les niveaux sont pr&eacute;occupants sur les nappes du Roussillon, des calcaires du massif des Corbi&egrave;res et des alluvions de la c&ocirc;te du Languedoc. Les pluies restent tr&egrave;s insuffisantes pour compenser les d&eacute;ficits accumul&eacute;s depuis 2022.

Selon le BRGM, la période de recharge s’est généralisée en novembre à l’ensemble des nappes avec des niveaux en hausse pour 78% des points d’observation contre 41% en octobre. La situation s’avère également moins critique comparativement à novembre 2022, à l’exception de quelques territoires dont le Languedoc-Roussillon.

En novembre, la recharge des nappes s’est améliorée « considérablement »

<h2>&OElig;uvrer &agrave; la r&eacute;conciliation entre agriculture et soci&eacute;t&eacute;</h2>&rarr; Lancer un programme national d&rsquo;orientation et de d&eacute;couverte afin de provoquer un choc d&rsquo;attractivit&eacute; vers les m&eacute;tiers du vivant. &Agrave; partir de la rentr&eacute;e scolaire 2024, chaque enfant scolaris&eacute; dans une &eacute;cole &eacute;l&eacute;mentaire b&eacute;n&eacute;ficiera d&rsquo;au moins une action de d&eacute;couverte de l&rsquo;activit&eacute; agricole. Tous les coll&eacute;giens et &eacute;l&egrave;ves de seconde qui le souhaitent auront la possibilit&eacute; de d&eacute;couvrir ces m&eacute;tiers lors d&rsquo;un stage immersif.&rarr; Am&eacute;liorer la protection du consommateur et sa confiance en notre alimentation en d&eacute;ployant la police unique de s&eacute;curit&eacute; sanitaire des aliments &agrave; partir du 1er janvier 2024. En augmentant de 80 % le nombre des inspections, cette police garantit la s&eacute;curit&eacute; sanitairede la fourche &agrave; la fourchette. Pour la mise en place de cette r&eacute;forme, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture et de la Souverainet&eacute; alimentaire b&eacute;n&eacute;ficiera d&rsquo;un renfort de 190 effectifs suppl&eacute;mentaires et d&rsquo;une dotation de 38 millions d&rsquo;euros.&rarr; Renforcer les connaissances, le suivi et le pilotage des ressources en biomasse afin de repositionner l&rsquo;agriculture comme acteur cl&eacute; de la d&eacute;carbonation de notre &eacute;conomie. Une instance charg&eacute;e d&rsquo;&eacute;clairer les principaux d&eacute;cideurs sur les ressources en biomasse sera cr&eacute;&eacute;e autour de l&rsquo;Institut national de recherche pour l&rsquo;agriculture, l&rsquo;alimentation et l&rsquo;environnement (INRAE).<h2>Faire &eacute;merger une nouvelle g&eacute;n&eacute;ration d&rsquo;agricultrices et d&rsquo;agriculteurs et placer notre agriculture &agrave; l&rsquo;avant-garde de la transition alimentaire</h2>&rarr; Cr&eacute;ation d&rsquo;experts associ&eacute;s de l&rsquo;enseignement agricole afin d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer la diffusion des connaissances en mati&egrave;re de transition agro&eacute;cologique aux futurs professionnels. &Agrave; terme, 1000 experts associ&eacute;s dans les domaines cl&eacute;s tels que l&rsquo;hydraulique, la robotique agricole, les agro&eacute;quipements, interviendront en soutien des enseignants et formateurs.&rarr; Cr&eacute;ation en 2025 d&rsquo;un &laquo; Bachelor Agro &raquo;, dipl&ocirc;me Bac +3, afin de renforcer la formation des futurs agriculteurs &agrave; des m&eacute;tiers de plus en plus complexes et exigeants.&rarr; Lancement, &agrave; la rentr&eacute;e 2025, d&rsquo;un programme national triennal de formation acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e aux transitions agro&eacute;cologique et climatique des 50 000 professionnels qui accompagnent et conseillent les agriculteurs en France. Cette mesure dotera les professionnels de la formation et du conseil d&rsquo;un socle commun de haut niveau de comp&eacute;tences.&rarr; Faire de l&rsquo;acc&egrave;s aux m&eacute;tiers du vivant un des leviers du plein emploi, &agrave; travers notamment l&rsquo;int&eacute;gration syst&eacute;matique des m&eacute;tiers du vivant dans la liste des m&eacute;tiers en tension, dont la r&eacute;vision doit d&eacute;buter prochainement en concertation avec les partenaires sociaux.<h2>Reconcevoir les syst&egrave;mes de production &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle des exploitations</h2>&rarr; Cr&eacute;ation d&rsquo;un r&eacute;seau France services agriculture permettant de lier installation et transmission, et de combiner &agrave; la fois un point d&rsquo;accueil unique et une offre d&rsquo;accompagnement plurielle, et ainsi garantir la diversit&eacute; des mod&egrave;les d&rsquo;agriculture, qui sont une cl&eacute; de sa r&eacute;silience. Tous les porteurs de projets devront faire appel &agrave; ce service.&rarr; Cr&eacute;ation d&rsquo;un diagnostic modulaire de l&rsquo;exploitation &agrave; l&rsquo;installation et &agrave; la transmission, afin de s&rsquo;assurer de la viabilit&eacute; &eacute;conomique, sociale, humaine et &eacute;cologique des projets. Mis en &oelig;uvre progressivement, et au plus tard en 2026, il comportera &agrave; l&rsquo;installation une &eacute;valuation des exploitations &agrave; 360&deg; dite &laquo; stress-test climatique &raquo;, destin&eacute;e &agrave; &eacute;valuer la viabilit&eacute; des projets dans le temps au regard de l&rsquo;&eacute;volution des conditions p&eacute;doclimatiques du territoire concern&eacute; sur les prochaines ann&eacute;es.&rarr; Renforcement du service de remplacement, afin de permettre &agrave; toutes les agricultrices et &agrave; tous les agriculteurs de se former tout au long de leur vie, notamment aux transitions &eacute;cologique et climatique, mais aussi pour leur permettre de b&eacute;n&eacute;ficier pleine- ment de leurs droits sociaux (cong&eacute; maladie, maternit&eacute;/paternit&eacute;, formation).&rarr; Affiliation en 2024 de l&rsquo;agriculture urbaine, et plus largement des nouvelles formes d&rsquo;agriculture, &agrave; la Mutualit&eacute; sociale agricole. Cette mesure permettra d&rsquo;encourager le d&eacute;veloppement de nouveaux modes de production tels que l&rsquo;hydroponie (plantes cultiv&eacute;es sans terre naturelle, avec des solutions nutritives dans de l&rsquo;eau).&rarr; D&eacute;ploiement d&egrave;s 2024 d&rsquo;un portefeuille de deux milliards d&rsquo;euros de pr&ecirc;ts garantis par l&rsquo;&Eacute;tat pour soutenir les installations et les prises de risques pour s&rsquo;adapter au changement climatique et r&eacute;aliser les transitions.&rarr; D&eacute;ploiement du fonds &laquo; Entrepreneur du vivant &raquo; en 2024 en faveur du portage de capitaux et de fon- cier, dot&eacute; de 400 millions d&rsquo;euros, pour faciliter l&rsquo;installation de nouveaux agriculteurs et la r&eacute;alisation des transitions.&rarr; Favoriser les pratiques agro&eacute;cologiques et le maintien en agriculture biologique par les r&egrave;gles de priorit&eacute; relatives au contr&ocirc;le des structures dans le cadre de la mise en &oelig;uvre des sch&eacute;mas directeurs r&eacute;gionaux des exploitations agricoles<h2>Reconcevoir les syst&egrave;mes de production &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle des fili&egrave;res et des territoires</h2>&rarr; S&eacute;curisation et acc&eacute;l&eacute;ration des projets agricoles (dont ceux portant sur les b&acirc;timents d&rsquo;&eacute;levages), et des projets de stockage de l&rsquo;eau dans le respect des principes pos&eacute;s dans le chantier &laquo; eau &raquo; de la planification &eacute;cologique.&rarr; Lancement de deux nouveaux plans de souverainet&eacute;, sur les engrais et l&rsquo;&eacute;levage et continuation des plans fruits et l&eacute;gumes et prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales.&rarr; Mise en place en 2024 d&rsquo;un fonds en faveur de la souverainet&eacute; alimentaire et des transitions pour sou- tenir, territoire par territoire, l&rsquo;adaptation des fili&egrave;res au changement climatique. Il sera dot&eacute; de 180 millions d&rsquo;euros en 2024.&rarr; Poursuite de la n&eacute;cessaire structuration des Projets alimentaires territoriaux (PAT), avec notamment l&rsquo;instauration d&rsquo;un r&eacute;seau national et de r&eacute;seaux r&eacute;gionaux. Le soutien financier des PAT sera poursuivi, avec 20 millions d&rsquo;euros pour 2024.&rarr; Amplification de l&rsquo;effort de recherche, d&rsquo;innovation et de transfert pour massifier les outils d&rsquo;innovation et leur d&eacute;ploiement sur le terrain, avec en 2024 un rel&egrave;vement du plafond du CASDAR &agrave; hauteur de 20 millions d&rsquo;euros.

Œuvrer à la réconciliation entre agriculture et société, faire émerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs tout en plaçant notre agriculture à l’avant-garde de la transition alimentaire, reconcevoir les systèmes de production à l’échelle des exploitations mais aussi à l’échelle des filières et des territoires : tels sont les objectifs du Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) dont les premières mesures seront effectives dès le début de l’année 2024.

Pacte d'orientation pour le renouvellement des générations : les mesures phares

Il faut dire que les applications de l&rsquo;intelligence artificielle sont d&eacute;j&agrave; nombreuses dans le domaine agricole, en particulier dans l&rsquo;analyse d&rsquo;image, au champ et dans les b&acirc;timents d&rsquo;&eacute;levage. On l&rsquo;utilise pour <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/aiherd-l-aeil-augmente-de-l-eleveur" target="_blank">analyser les comportements des animaux</a> ou encore pour rep&eacute;rer les adventices dans les parcelles.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-intelligence-artificielle-peut-elle-remplacer-le-conseiller-agricole" target="_blank" title="">L&rsquo;intelligence artificielle peut-elle remplacer le conseiller agricole ?</a>
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Mais ChatGPT ne se contente (heureusement) pas de mentionner l&rsquo;intelligence artificielle. Parmi les autres technologies qui pourraient r&eacute;volutionner l&rsquo;agriculture &agrave; l&rsquo;avenir, elle cite les outils de pr&eacute;cision (capteurs, drones, GPS&hellip;), les robots et engins autonomes, ainsi que les techniques de modification g&eacute;n&eacute;tique des plantes. On retrouve ici le triptyque <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/julien-denormandie-decrete-la-troisieme-revolution-agricole" target="_blank">&laquo;&nbsp;num&eacute;rique, robotique et g&eacute;n&eacute;tique&nbsp;&raquo;,</a> pr&ocirc;n&eacute; par le gouvernement pour le futur de l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise. <h2>Nouvelles techniques g&eacute;n&eacute;tiques</h2>En Europe, l&rsquo;&eacute;dition g&eacute;nomique des plantes est d&rsquo;actualit&eacute;. Le 11 d&eacute;cembre, les ministres de l&rsquo;Agriculture de l&rsquo;Union europ&eacute;enne se sont r&eacute;unis pour tenter de trouver une position commune sur le r&egrave;glement visant &agrave; encadrer les nouvelles techniques de s&eacute;lection g&eacute;nomiques (les NGT ou NBT, pour new genomic/breeding techniques en anglais). A la diff&eacute;rence des OGM, ces NGT ne reposent pas sur la transg&eacute;n&egrave;se, c&rsquo;est-&agrave;-dire sur l&rsquo;introduction de g&egrave;ne d&rsquo;une autre esp&egrave;ce, mais sur la mutation ou l&rsquo;insertion de g&egrave;ne d&rsquo;une esp&egrave;ce sexuellement compatible. Ils ne sont donc pas consid&eacute;r&eacute;s comme &laquo;&nbsp;transg&eacute;niques&nbsp;&raquo;. La Commission europ&eacute;enne propose des r&egrave;gles assouplies pour une partie de ces NGT, qui ne seraient plus soumis &agrave; la r&eacute;glementation OGM (tous interdits &agrave; la culture en Union europ&eacute;enne, &agrave; l'exception du ma&iuml;s MON810, cultiv&eacute; sur de petites surfaces en Espagne et au Portugal). Les ministres n&rsquo;ont pas r&eacute;ussi &agrave; s&rsquo;entendre sur une position commune, mais le dossier devrait avancer dans les mois &agrave; venir&hellip; et alimenter les tensions entre les partisans et les opposants &agrave; ces nouvelles semences. La Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne et d&rsquo;autres organisations notamment &eacute;cologistes ont d&rsquo;ailleurs manifest&eacute; le 13 d&eacute;cembre &agrave; Paris contre cette proposition de la Commission europ&eacute;enne, au nom du principe de pr&eacute;caution et contre le d&eacute;p&ocirc;t de brevets sur le vivant. Pour le ministre de l&rsquo;Agriculture Marc Fesneau, ces nouvelles techniques sont au contraire porteuses d&rsquo;espoir pour r&eacute;duire l&rsquo;utilisation des produits phytosanitaires. &laquo; La France est pour les NBT &raquo;, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/marc-fesneau-la-betterave-sucriere-a-de-l-avenir" target="_blank">a-t-il d&eacute;clar&eacute; r&eacute;cemment.</a><aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ngt-le-plaidoyer-de-limagrain" target="_blank">NGT : le plaidoyer de Limagrain</a>
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Quid de la viande in vitro&nbsp;? Cette technologie de rupture, pr&eacute;sent&eacute;e comme un moyen de r&eacute;duire l&rsquo;impact environnemental de l&rsquo;&eacute;levage et la maltraitance animale, jouera-t-elle un r&ocirc;le significatif &agrave; l&rsquo;avenir&nbsp;? En France, les oppositions sont fortes, port&eacute;es par les craintes de menaces pour l&rsquo;&eacute;levage. Une proposition de loi a d&rsquo;ailleurs &eacute;t&eacute; d&eacute;pos&eacute;e &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale le 5 d&eacute;cembre, pour interdire &laquo; la production, la commercialisation et la vente de viande de synth&egrave;se en France &raquo;. Les syndicats agricoles sont vent debout contre cette technologie. A ce jour, les ministres fran&ccedil;ais de l&rsquo;Agriculture se sont toujours prononc&eacute;s plut&ocirc;t contre. Marc Fesneau, bien qu&rsquo;ayant un sentiment &laquo;&nbsp;plus que mitig&eacute;&nbsp;&raquo; sur la viande de synth&egrave;se, se montre moins fermement oppos&eacute; que son pr&eacute;d&eacute;cesseur Julien Denormandie. Interrog&eacute; sur la question lors d&rsquo;une audition &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale le 6 d&eacute;cembre, il estime &laquo;&nbsp;qu&rsquo;il faut qu&rsquo;on y travaille&nbsp;&raquo;, et &laquo;&nbsp;qu&rsquo;il va falloir regarder quel est le cadre et quelles sont les cons&eacute;quences, y compris environnementales&nbsp;&raquo;.

[Edito] Près de 150 ans après l’invention des premiers tracteurs agricoles, quelles nouvelles technologies vont révolutionner l’agriculture dans les années à venir ? Lorsque l’on pose la question à ChatGPT, en bonne intelligence artificielle, celle-ci répond… l’intelligence artificielle. Mais pas que.

ChatGPT, NBT… quelles technologies pour le futur de l’agriculture ?

&laquo;&nbsp;Les d&eacute;put&eacute;s europ&eacute;ens ont &eacute;cout&eacute; les apiculteurs en proposant plus de transparence, de tra&ccedil;abilit&eacute; et des contr&ocirc;les plus efficaces pour lutter contre la fraude. L&rsquo;UNAF, qui milite depuis 2018 pour un &eacute;tiquetage plus transparent des miels, se r&eacute;jouit de ce vote&nbsp;&raquo;. Telle est la r&eacute;action de l'Union nationale de l&rsquo;apiculture fran&ccedil;aise (UNAF) &agrave; l&rsquo;issue du vote, au parlement europ&eacute;en, d&rsquo;un texte r&eacute;visant la directive 2001/110/CE dite &laquo;&nbsp;directive miel&nbsp;&raquo;.Le Parlement a repris &agrave; son compte la proposition de la Commission exigeant l&rsquo;&eacute;tiquetage de la liste des pays d&rsquo;origine pour les miels de m&eacute;lange sur l'&eacute;tiquette frontale et par ordre pond&eacute;ral d&eacute;croissant avec indication d&rsquo;une fourchette de pourcentage. La France avait adopt&eacute; une telle mesure en avril 2022 mais son application butait sur les miels conditionn&eacute;s hors de France. &laquo;&nbsp;Un &eacute;tiquetage plus pr&eacute;cis permettra&nbsp;de lutter plus efficacement contre la fraude des miels&nbsp;&raquo;, se r&eacute;jouit l&rsquo;UNAF.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/prix-et-transparence-la-double-urgence-des-apiculteurs" target="_blank" title="">Prix et transparence, la double urgence des apiculteurs</a>
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En 2017, une &eacute;tude r&eacute;alis&eacute;e par l&rsquo;Office europ&eacute;en de lutte antifraude (OLAF) r&eacute;v&eacute;lait que 17% des miels import&eacute;s de pays tiers et mis sur le march&eacute; de l'Union Europ&eacute;enne &eacute;tait suspect&eacute;s d&rsquo;&ecirc;tre frelat&eacute;s, coup&eacute;s avec des sirops de sucre &agrave; base de riz, de bl&eacute; ou de betterave sucri&egrave;re afin d'en augmenter le volume, pratique interdite par la r&eacute;glementation europ&eacute;enne. En 2022, sur la base de 320 &eacute;chantillons, le taux de fraude bondissait &agrave; 46%.<h2>Des garanties suppl&eacute;mentaires</h2>Selon l&rsquo;UNAF, le texte vot&eacute; au Parlement va plus loin que la proposition initiale de la puisqu&rsquo;il pr&eacute;voit &eacute;galement la mise en place d&rsquo;un syst&egrave;me de tra&ccedil;abilit&eacute; de la chaine d&rsquo;approvisionnement des miels qui ne seront pas commercialis&eacute;s directement par l&rsquo;apiculteur, ainsi que la cr&eacute;ation d&rsquo;un laboratoire de r&eacute;f&eacute;rence europ&eacute;en qui proc&eacute;dera &agrave; des &laquo;&nbsp;analyses syst&eacute;matiques du miel&nbsp;&raquo; par le biais de m&eacute;thodes d&rsquo;analyses qui seront mises &agrave; jour r&eacute;guli&egrave;rement.Le texte vise aussi &agrave; prot&eacute;ger la qualit&eacute; du miel en pr&eacute;voyant l&rsquo;interdiction de l'&eacute;vaporation sous vide des miels, qui d&eacute;grade la qualit&eacute; du produit, la distinction entre le miel surchauff&eacute; et le miel non chauff&eacute;, la suppression de la notion de miel &laquo;&nbsp;filtr&eacute;&nbsp;&raquo;. Selon l&rsquo;UNAF, celle-ci induit en erreur les consommateurs qui confondent cette filtration industrielle avec la filtration r&eacute;alis&eacute;e par les apiculteurs pour enlever les &eacute;l&eacute;ments &eacute;trangers au miel, ainsi qu&rsquo;en ajoutant un seuil minimal de filtration afin d&rsquo;emp&ecirc;cher que ne soit filtr&eacute;s les pollens et autres &eacute;l&eacute;ments figur&eacute;s du miel qui permettent d&rsquo;identification correcte de l&rsquo;origine g&eacute;ographique.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-production-2022-de-miel-bondit-de-58-a-plus-de-31-000-tonnes" target="_blank" title="">La production 2022 de miel bondit de 58% &agrave; plus de 31.000 tonnes</a>
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&laquo;&nbsp;Le texte vot&eacute; par le Parlement europ&eacute;en, qui reprend en grande partie les positions d&eacute;fendues depuis plusieurs ann&eacute;es par l&rsquo;UNAF, est une victoire pour les apiculteurs comme pour les consommateurs bien que des am&eacute;liorations du texte soient encore n&eacute;cessaires, d&eacute;clare Christian Pons, pr&eacute;sident de l&rsquo;UNAF. Nous demandons maintenant &agrave; la France de d&eacute;fendre avec d&eacute;termination cette vision du texte dans le cadre des prochaines n&eacute;gociations entre le Parlement europ&eacute;en et le Conseil de l&rsquo;UE. Nous suivrons le dossier jusqu&rsquo;au bout pour que la r&eacute;vision finalis&eacute;e de la directive miel soit &agrave; la hauteur des attentes des apiculteurs et des consommateurs &raquo;.

Dans le cadre la révision de la Directive miel, le Parlement a voté plusieurs mesures de nature à renforcer la transparence, la traçabilité et les contrôles pour lutter contre la fraude. Le texte doit encore être négocié avec le Conseil de l’Union européenne.

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