Pacte d'orientation pour le renouvellement des générations : les mesures phares

Œuvrer à la réconciliation entre agriculture et société

→ Lancer un programme national d’orientation et de découverte afin de provoquer un choc d’attractivité vers les métiers du vivant. À partir de la rentrée scolaire 2024, chaque enfant scolarisé dans une école élémentaire bénéficiera d’au moins une action de découverte de l’activité agricole. Tous les collégiens et élèves de seconde qui le souhaitent auront la possibilité de découvrir ces métiers lors d’un stage immersif.

→ Améliorer la protection du consommateur et sa confiance en notre alimentation en déployant la police unique de sécurité sanitaire des aliments à partir du 1er janvier 2024. En augmentant de 80 % le nombre des inspections, cette police garantit la sécurité sanitaire

de la fourche à la fourchette. Pour la mise en place de cette réforme, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire bénéficiera d’un renfort de 190 effectifs supplémentaires et d’une dotation de 38 millions d’euros.

→ Renforcer les connaissances, le suivi et le pilotage des ressources en biomasse afin de repositionner l’agriculture comme acteur clé de la décarbonation de notre économie. Une instance chargée d’éclairer les principaux décideurs sur les ressources en biomasse sera créée autour de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).

Faire émerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs et placer notre agriculture à l’avant-garde de la transition alimentaire

→ Création d’experts associés de l’enseignement agricole afin d’accélérer la diffusion des connaissances en matière de transition agroécologique aux futurs professionnels. À terme, 1000 experts associés dans les domaines clés tels que l’hydraulique, la robotique agricole, les agroéquipements, interviendront en soutien des enseignants et formateurs.

→ Création en 2025 d’un « Bachelor Agro », diplôme Bac +3, afin de renforcer la formation des futurs agriculteurs à des métiers de plus en plus complexes et exigeants.

→ Lancement, à la rentrée 2025, d’un programme national triennal de formation accélérée aux transitions agroécologique et climatique des 50 000 professionnels qui accompagnent et conseillent les agriculteurs en France. Cette mesure dotera les professionnels de la formation et du conseil d’un socle commun de haut niveau de compétences.

→ Faire de l’accès aux métiers du vivant un des leviers du plein emploi, à travers notamment l’intégration systématique des métiers du vivant dans la liste des métiers en tension, dont la révision doit débuter prochainement en concertation avec les partenaires sociaux.

Reconcevoir les systèmes de production à l’échelle des exploitations

→ Création d’un réseau France services agriculture permettant de lier installation et transmission, et de combiner à la fois un point d’accueil unique et une offre d’accompagnement plurielle, et ainsi garantir la diversité des modèles d’agriculture, qui sont une clé de sa résilience. Tous les porteurs de projets devront faire appel à ce service.

→ Création d’un diagnostic modulaire de l’exploitation à l’installation et à la transmission, afin de s’assurer de la viabilité économique, sociale, humaine et écologique des projets. Mis en œuvre progressivement, et au plus tard en 2026, il comportera à l’installation une évaluation des exploitations à 360° dite « stress-test climatique », destinée à évaluer la viabilité des projets dans le temps au regard de l’évolution des conditions pédoclimatiques du territoire concerné sur les prochaines années.

→ Renforcement du service de remplacement, afin de permettre à toutes les agricultrices et à tous les agriculteurs de se former tout au long de leur vie, notamment aux transitions écologique et climatique, mais aussi pour leur permettre de bénéficier pleine- ment de leurs droits sociaux (congé maladie, maternité/paternité, formation).

→ Affiliation en 2024 de l’agriculture urbaine, et plus largement des nouvelles formes d’agriculture, à la Mutualité sociale agricole. Cette mesure permettra d’encourager le développement de nouveaux modes de production tels que l’hydroponie (plantes cultivées sans terre naturelle, avec des solutions nutritives dans de l’eau).

→ Déploiement dès 2024 d’un portefeuille de deux milliards d’euros de prêts garantis par l’État pour soutenir les installations et les prises de risques pour s’adapter au changement climatique et réaliser les transitions.

→ Déploiement du fonds « Entrepreneur du vivant » en 2024 en faveur du portage de capitaux et de fon- cier, doté de 400 millions d’euros, pour faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs et la réalisation des transitions.

→ Favoriser les pratiques agroécologiques et le maintien en agriculture biologique par les règles de priorité relatives au contrôle des structures dans le cadre de la mise en œuvre des schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles

Reconcevoir les systèmes de production à l’échelle des filières et des territoires

→ Sécurisation et accélération des projets agricoles (dont ceux portant sur les bâtiments d’élevages), et des projets de stockage de l’eau dans le respect des principes posés dans le chantier « eau » de la planification écologique.

→ Lancement de deux nouveaux plans de souveraineté, sur les engrais et l’élevage et continuation des plans fruits et légumes et protéines végétales.

→ Mise en place en 2024 d’un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions pour sou- tenir, territoire par territoire, l’adaptation des filières au changement climatique. Il sera doté de 180 millions d’euros en 2024.

→ Poursuite de la nécessaire structuration des Projets alimentaires territoriaux (PAT), avec notamment l’instauration d’un réseau national et de réseaux régionaux. Le soutien financier des PAT sera poursuivi, avec 20 millions d’euros pour 2024.

→ Amplification de l’effort de recherche, d’innovation et de transfert pour massifier les outils d’innovation et leur déploiement sur le terrain, avec en 2024 un relèvement du plafond du CASDAR à hauteur de 20 millions d’euros.