Maec : l’Etat débloque 150 millions d’euros pour couvrir les contrats 2023
L’enveloppe prélevée sur le budget de l’Etat et des Agences de l’eau va permettre de satisfaire l’ensemble des contrats de Mesures agro-environnementales et climatiques (Maec). La Confédération paysanne salue une « victoire », tout en s’interrogeant sur l’origine de l’abondement, avec un soupçon à l’endroit des reliquats d’aides à la conversion à l’agriculture biologique.
« L’Etat a pris sa part et respecté ses engagements » : c’est ce que fait savoir le ministère de l’Agriculture à l’annonce d’une rallonge budgétaire de 150 millions d’euros allouée aux Mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) pour la campagne 2023. « Il s’avère, au vu des retours dans les différents territoires, que la demande de souscription de Maec a été plus importante que prévue, ce qui traduit la volonté de nombre d’agriculteurs de s’inscrire dans une trajectoire agroécologique », se félicite le ministère.
Le dépassement du budget prévisionnel est également dû au caractère quinquennal des engagements, la réforme de la Pac, entrée en vigueur au début de l’année 2023, ayant entrainé un afflux de contrats.
La Pac 2023-2027 inaugure, à travers le Plan stratégique national (PSN), un nouveau catalogue de Maec, certaines surfaciques, sous l’autorité de gestion de l’Etat, et d’autres non surfaciques (Maec fofaitaires, Maec Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles, Maec Protection des races menacées), sous la responsabilité des Régions. Charge aux DRAAF de flécher, dans les zones à enjeux (préservation de captage d’eau, préservation de la biodiversité en zone Natura 2000...) les Maec les plus pertinentes. Fixés dans le PSN, les montants correspondent aux surcoûts et manques à gagner qui découlent des obligations à respecter. Plus les obligations sont ambitieuses, plus les montants sont élevés.
La Conf’ satisfaite mais vigilante
La Confédération paysanne, qui dénonce depuis des mois une « sous-budgétisation » des Maec, salue « une première victoire », tout en s’interrogeant sur l’origine de l’enveloppe de 150 millions d’euros, dont le ministère de l’Agriculture affirme qu’elle provient d’un concours des Agences de l’eau et d’un apport de son propre budget, profitant aux Maec mais aussi à la conversion en agriculture biologique pour la campagne 2023. « Comment ?, s’interroge la Conf’, dans la mesure où le gouvernement a renoncé dans le PLF 2024 à augmenter la taxe pour pollution diffuse et la redevance eau pour irrigation perçues par les Agences de l’eau. S’agit-il du reliquat 2023 de l’aide à la conversion ou d’un abondement nouveau issu du budget général de l’Etat ? Le reliquat de l’aide à la conversion ne doit pas servir à financer les Maec. Ce tour de passe-passe serait inacceptable », prévient le syndicat.