<p>Suite aux d&eacute;cisions du Conseil Constitutionnel du 19 mars 2021 et du Conseil d&rsquo;Etat du 26 juillet 2021, le gouvernement &eacute;tait somm&eacute;, sous six mois, de revoir sa copie sur la mise en &oelig;uvre des Zones de non traitement (ZNT) &agrave; proximit&eacute; des habitations ainsi que sur les chartes d&rsquo;engagement des utilisateurs.</p><p>Deux projets d&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; et de d&eacute;cret viennent d&rsquo;&ecirc;tre d&eacute;voil&eacute;s par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture et font l&rsquo;objet <a href="https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projets-de-decret-et-darrete-relatifs-aux-mesures-de-protection-des-personnes" target="_blank">d&rsquo;une consultation publique, jusqu&rsquo;au 11 janvier 2022</a>.</p><h2>Les ZNT &eacute;tendues aux lieux de travail</h2><p>Le projet de d&eacute;cret r&eacute;pond &agrave; deux des trois requ&ecirc;tes du Conseil d&rsquo;Etat, &agrave; commencer par l&rsquo;instauration de mesures de protection pour les personnes travaillant &agrave; proximit&eacute; d&rsquo;une zone d&rsquo;utilisation des pesticides. Les lieux en question vont donc &ecirc;tre concern&eacute;s par la mise en &oelig;uvre de ZNT identiques &agrave; celles&nbsp;pr&eacute;valant pour les zones habit&eacute;es. En dehors des produits concern&eacute;s par des ZNT de 20 m&egrave;tres ou au contraire exempt&eacute;s (produits de biocontr&ocirc;le, produits utilisables en AB), les ZNT en question sont de 10 m&egrave;tres pour les&nbsp;cultures hautes (arbres fruitiers, vigne, arbres et arbustes, for&ecirc;t, petits fruits, cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, bananiers, houblon) et de 5 m&egrave;tres pour&nbsp;les autres utilisations agricoles (les c&eacute;r&eacute;ales notamment) et non agricoles.</p><h2>Le cas des CMR2 d&rsquo;avant 2016</h2><p>Le projet de d&eacute;cret r&eacute;pond &agrave; une autre injonction du Conseil d&rsquo;Etat, qui exige que la distance minimale entre les habitations et les zones d&rsquo;&eacute;pandage soit port&eacute;e de 5 m&egrave;tres &agrave; 10 m&egrave;tres pour les produits class&eacute;s CMR2, c&rsquo;est &agrave; dire suspect&eacute;s d&rsquo;&ecirc;tre canc&eacute;rog&egrave;nes, mutag&egrave;nes, reprotoxiques. Cette exigence ne change rien pour les produits CMR2 homologu&eacute;s depuis 2016, car leur Autorisation de mise sur le march&eacute; (AMM) sp&eacute;cifie d&eacute;j&agrave; la ZNT &agrave; laquelle ils sont soumis. Ce n&rsquo;est pas le cas des CMR2 d&rsquo;avant 2016. Pour ces derniers, le gouvernement s&rsquo;en remet &agrave; l&rsquo;Agence nationale de s&eacute;curit&eacute; sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), somm&eacute;e d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer la mise &agrave; jour des autorisations pour &eacute;valuer scientifiquement et int&eacute;grer ces distances dans les AMM.</p><p>Pour tenir compte des d&eacute;lais d&rsquo;&eacute;valuation, une phase transitoire est pr&eacute;vue durant laquelle un maximum de produits CMR2 seront &eacute;valu&eacute;s. A compter du 1er octobre 2022, les produits n&rsquo;ayant pas fait l&rsquo;objet d&rsquo;une demande recevable aupr&egrave;s de l&rsquo;Anses ont vocation &agrave; se voir appliquer par voie r&eacute;glementaire une distance de 10 m&egrave;tres. A l&rsquo;issue de cette p&eacute;riode transitoire, un &eacute;tat des lieux sera r&eacute;alis&eacute; afin de constater les situations d&rsquo;impasse qui pourraient subsister et engendrer des pertes de production agricole afin de d&eacute;terminer les modalit&eacute;s de compensation en cas d&rsquo;impasse. </p><h2>Maintien des chartes d&rsquo;engagement </h2><p>La r&eacute;ponse &agrave; la troisi&egrave;me requ&ecirc;te du Conseil d&rsquo;Etat fait l&rsquo;objet d&rsquo;un projet de d&eacute;cret. Il concerne les chartes d&eacute;partementales d&rsquo;engagement, lesquelles permettent de r&eacute;duire les ZNT de 10 m&egrave;tres &agrave; 5 m&egrave;tres et de 5 m&egrave;tres &agrave; 3 m&egrave;tres, moyennant la mise en &oelig;uvre de techniques limitant la d&eacute;rive. Le Conseil d&rsquo;Etat exigeait que les chartes pr&eacute;voient l&rsquo;information des r&eacute;sidents et des personnes pr&eacute;sentes &agrave; proximit&eacute; des zones d&rsquo;&eacute;pandage en amont de l&rsquo;utilisation des pesticides.</p><p>Le d&eacute;cret mis en consultation confirme le principe des chartes d&rsquo;engagement comme outil de concertation au niveau local et acte un renforcement du dispositif, avec une consultation du public la plus large.</p><p>Les acteurs signataires de cette charte dans chaque d&eacute;partement devront d&eacute;finir ensemble les meilleurs moyens de proc&eacute;der &agrave; cette information qui peut prendre plusieurs formes. Elle ne pr&eacute;voit pas syst&eacute;matiquement une information &laquo; individuelle &raquo; des riverains et des personnes pr&eacute;sentes, et encourage chaque territoire &agrave; choisir la solution la plus adapt&eacute;e.</p><p>A compter de la publication du d&eacute;cret d&rsquo;ici la fin janvier, les pr&eacute;fets et organisations repr&eacute;sentatives disposeront d&rsquo;un d&eacute;lai maximum de six mois pour mettre &agrave; jour les chartes. Durant ce d&eacute;lai, les chartes actuellement approuv&eacute;es continueront de s&rsquo;appliquer</p>


Des ZNT de 5 m en cultures basses et 10 m en cultures hautes s'appliqueront aux personnes travaillant près des zones de traitement. Certains CMR sont sur la sellette. Les chartes d’engagement sont préservées, moyennant un renforcement de l'information en amont.

ZNT : les projets d’arrêté et de décret dévoilés

<p>Payer sa cotisation Atexa relative aux accidents du travail, et ne pas faire valoir ses droits &agrave; la retraite, d&egrave;s lors que l&rsquo;on a atteint l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal de d&eacute;part, soit 67 ans actuellement&nbsp;: telles sont les bases de la d&eacute;finition de l&rsquo;actif agricole pos&eacute;es par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture. L&rsquo;annonce a &eacute;t&eacute; faite &agrave; l&rsquo;occasion de la tenue du Conseil sup&eacute;rieur d&rsquo;orientation, le 20 d&eacute;cembre.</p><p>Cette d&eacute;finition pr&eacute;serve donc&nbsp;la possibilit&eacute;, pour les exploitants ayant atteint l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal de la retraite, soit 67 ans actuellement, de poursuivre leur activit&eacute;, moyennant le renoncement &agrave; leur pension de retraite. &laquo; <em>Cette d&eacute;finition est encore provisoire et devrait m&eacute;nager des d&eacute;rogations, dont les crit&egrave;res seront discut&eacute;s avec les syndicats, d&rsquo;ici &agrave; la fin du mois de janvier 2022</em> &raquo; indique le minist&egrave;re.</p><h2>20 000 exploitants concern&eacute;s</h2><p>C&rsquo;est en tout cas cette d&eacute;finition qui sera inscrite dans le Programme strat&eacute;gique national (PSN), la matrice de la Pac 2023-2027 que le minist&egrave;re doit adresser &agrave; la Commission europ&eacute;enne d&rsquo;ici au 31 d&eacute;cembre 2021.</p><p>Selon le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, environ 20 000 exploitants sont potentiellement concern&eacute;s par cet arbitrage, sur la base d&rsquo;une &eacute;valuation grossi&egrave;re, qui fait abstraction des situations et des cas personnels, pouvant faire appara&icirc;tre par exemple la pr&eacute;sence d&rsquo;un jeune agriculteur.</p><h2>La Coordination rurale satisfaite</h2><p>Avant la tenue du CSO, la Coordination rurale avait dit son opposition &agrave; l&rsquo;instauration d&rsquo;un crit&egrave;re d&rsquo;exclusion au m&eacute;tier et donc aux aides bas&eacute;es sur l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal de d&eacute;part &agrave; la retraite. Le syndicat se justifie par le fait que &laquo;&nbsp;<em>le faible nombre de candidats &agrave; la reprise d&rsquo;exploitations interdit de pousser vers la sortie du m&eacute;tier tous les &laquo; anciens &raquo;, et ce dans le but de faire de la place aux &laquo; jeunes &raquo;. Les d&eacute;parts en retraite seront massifs dans les prochaines ann&eacute;es et le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations est loin d&rsquo;&ecirc;tre assur&eacute; en agriculture. Il serait donc absurde d&rsquo;accentuer la chute pr&eacute;visible du nombre d&rsquo;actifs agricoles et son corollaire, l&rsquo;agrandissement des exploitations restantes</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Pour son pr&eacute;sident Bernard Lannes, &laquo;&nbsp;<em>il est int&eacute;ressant de laisser cette libert&eacute; &agrave; ceux qui veulent ou doivent continuer d&rsquo;exercer le m&eacute;tier, pour des choix ou des raisons de vie qui leur sont propres. Le but est de maintenir une agriculture active, sans provoquer un effet de vague de d&eacute;parts en instaurant un &acirc;ge couperet. De nombreux c&eacute;dants se retrouveraient alors sans repreneur, face &agrave; des fonds financiers qui visent le placement plut&ocirc;t que l&rsquo;activit&eacute; nourrici&egrave;re </em>&raquo;.</p>


Dans le cadre de la définition de l’agriculteur actif, le ministère de l’Agriculture a exclu de fixer un critère d’âge limite pour pouvoir prétendre aux aides de la Pac pour la période 2023-2027. La Coordination rurale s’en félicite.

Les 67 ans et plus toujours éligibles aux aides Pac

<p>Ce projet s&rsquo;appuie sur une articulation claire et lisible entre un r&eacute;gime de solidarit&eacute; nationale, un r&eacute;gime assurantiel permettant une couverture adapt&eacute;e selon les productions et une responsabilit&eacute; personnelle de chaque agriculteur au travers d&rsquo;un premier niveau de protection. Il repose &eacute;galement sur la cr&eacute;ation d&rsquo;un groupement d&rsquo;assureurs et sur une gouvernance structur&eacute;e autour d&rsquo;un Comit&eacute; charg&eacute; de l&rsquo;orientation et du d&eacute;veloppent des assurances r&eacute;coltes (CODAR). Il s&rsquo;int&egrave;gre pleinement au sein des travaux men&eacute;s dans le cadre du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, permettant d&rsquo;accompagner les transitions n&eacute;cessaires identifi&eacute;es par les diagnostics territoriaux.</p><p>R&eacute;pondant aux enjeux du changement climatique et &agrave; la forte attente des agriculteurs, il est pr&eacute;vu que cette loi entre en vigueur au 1er janvier 2023. Le Conseil de l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise partage cette ambition, tout en mesurant l&rsquo;ampleur du travail technique &agrave; r&eacute;aliser sur l&rsquo;ann&eacute;e 2022. A ce titre, il appelle l&rsquo;attention du Gouvernement et des parlementaires sur l&rsquo;absolue n&eacute;cessit&eacute; d&rsquo;&eacute;laborer sans d&eacute;lai les contenus de l&rsquo;ordonnance mentionn&eacute;e &agrave; l&rsquo;article 7 et des diff&eacute;rents d&eacute;crets.</p><p>En particulier, le CAF demande aux pouvoirs publics que soient d&eacute;finies d&egrave;s &agrave; pr&eacute;sent les missions et l&rsquo;organisation du groupement d&rsquo;assureurs afin de permettre la mobilisation des diff&eacute;rents acteurs impliqu&eacute;s dans la diffusion de l&rsquo;assurance multirisques climatiques subventionn&eacute;e, ainsi que dans la construction du r&eacute;seau d&rsquo;interlocuteurs agr&eacute;&eacute;s.</p><p>Si nous ne voulons pas d&eacute;cevoir les espoirs n&eacute;s &agrave; la suite des annonces du Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique le 10 septembre dernier, nous ne devons pas reporter au lendemain ce qui doit &ecirc;tre fait aujourd&rsquo;hui ! Les d&eacute;lais sont courts et le travail &agrave; r&eacute;aliser est immense !</p><p>Les membres du CAF sont pleinement mobilis&eacute;s. Ils attendent le passage du feu au vert pour coconstruire le cadre technique qui doit &ecirc;tre pr&ecirc;t pour le 1er janvier 2023</p>


L’ensemble des organisations membres du Conseil de l’agriculture française (CAF) salue l’adoption en Conseil des ministres, le 1er décembre dernier, du projet de loi réformant la gestion des risques climatiques en agriculture.

Réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture : nous devons être prêts pour le 1er janvier 2023 !

<p>Install&eacute; depuis 1989 sur l&rsquo;exploitation laiti&egrave;re de son p&egrave;re, Michel Villard, est aujourd&rsquo;hui &acirc;g&eacute; de 54 ans. &laquo; &Agrave; mon arriv&eacute;e sur la ferme, avec mon &eacute;pouse, associ&eacute;e du Gaec, nous avons doubl&eacute; la production laiti&egrave;re, passant de 75 000 l &agrave; 150 000 l et nous avons r&eacute;am&eacute;nag&eacute; la stabulation et la salle de traite. Apr&egrave;s le d&eacute;part &agrave; la retraite de mon p&egrave;re, avec mon &eacute;pouse conjointe collaboratrice, nous avons par la suite agrandi les surfaces pour arriver &agrave; 90 ha et 450 000 l de lait produits en 2016 &raquo;, d&eacute;taille le producteur.</p><h2>&Agrave; l&rsquo;heure des questions</h2><p>Pourtant, la hausse des volumes produits, les charges le conduisent &agrave; s&rsquo;interroger sur la rentabilit&eacute; de son exploitation qui comprend une cinquantaine de vaches laiti&egrave;res. &laquo; Je ne souhaitais pas agrandir davantage. La transformation et la vente directe ne m&rsquo;attiraient pas. En revanche, Sodiaal cherchait des volumes de lait bio et je connaissais aussi plusieurs &eacute;leveurs qui &eacute;taient pass&eacute;s en agriculture biologique. Apr&egrave;s des r&eacute;unions, des visites de fermes et un diagnostic r&eacute;alis&eacute; par V&eacute;ronique Bouchard de la chambre d&rsquo;agriculture, j&rsquo;ai fait ce choix car j&rsquo;avais les surfaces et 8 ha d&rsquo;irrigu&eacute;s. J&rsquo;ai commenc&eacute; &agrave; baisser la taille de mon troupeau laitier et j&rsquo;ai pu &ecirc;tre assez serein au niveau financier &raquo;, poursuit Michel Villard.</p><p>Actuellement, l&rsquo;&eacute;leveur livre 400 000 l de lait pour 50 vaches. Il a arr&ecirc;t&eacute; la production de ma&iuml;s, fait de l&rsquo;enrubannage et de l&rsquo;ensilage d&rsquo;herbe pour avoir des stocks de fourrages. Il a aussi un syst&egrave;me de s&eacute;chage en grange. Il produit des c&eacute;r&eacute;ales autoconsomm&eacute;es. Il fait appel &agrave; une entreprise pour certains travaux : labour, ensilage&hellip; &laquo; Au niveau du temps de travail, il n&rsquo;y pas eu d&rsquo;augmentation. L&rsquo;un de mes postes importants d&rsquo;achat est le ma&iuml;s &eacute;pi, mais ma situation financi&egrave;re est meilleure qu&rsquo;avant !</p><p style="text-align:right;">Emmanuelle Perrussel</p>


Michel Villard, éleveur laitier en Gaec à Beauvallon a retracé les évolutions qu’il a engagées sur sa ferme, lors de la demi-journée sur la dynamqiue laitière des exploitations de l'Ouest lyonnais le 30 novembre, à Vaugneray.

Le bio sa solution : au gaec de Beauvallon

<p>Culture Viande, qui f&eacute;d&egrave;re 320 entreprises exer&ccedil;ant dans l&rsquo;abattage-d&eacute;coupe-&eacute;laboration et le commerce en gros, propose aux abattoirs d&rsquo;acquitter aux &eacute;leveurs une plus-value de 2 cts/kg pour la prise en charge du co&ucirc;t de la castration des porcelets m&acirc;les sous anesth&eacute;sie. &laquo;&nbsp;Ce montant est sup&eacute;rieur &agrave; l&rsquo;&eacute;valuation du co&ucirc;t de cette op&eacute;ration r&eacute;alis&eacute;e par l&rsquo;Ifip, l&rsquo;Institut du porc&nbsp;&raquo;, souligne Culture Viande dans un communiqu&eacute;. Les entreprises d&rsquo;abattage estiment &agrave; 15 millions d&rsquo;euros leur contribution globale sur une ann&eacute;e pleine.</p><h2>Ech&eacute;ance au 1er janvier</h2><p>Le 1<sup>er</sup> janvier 2022 entrera en vigueur l&rsquo;interdiction de castrer les porcelets &agrave; vif, conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 24 f&eacute;vrier 2020. Trois alternatives s&rsquo;offrent aux &eacute;leveurs, &agrave; savoir la production de m&acirc;les entiers, l&rsquo;immunocastration et la castration sous analg&eacute;siques ou d&rsquo;anesth&eacute;siques locaux des porcelets de moins de sept jours. L&rsquo;Ifip a d&eacute;velopp&eacute; avec <a href="https://www.ifip.asso.fr/fr/content/loutil-simalter-%C3%A9value-lincidence-dun-arr%C3%AAt-de-la-castration-sur-le-r%C3%A9sultat-%C3%A9conomique-de" target="_blank">Sim&rsquo;Alter un simulateur num&eacute;rique</a> permettant &agrave; chacun de jauger l&rsquo;incidence &eacute;conomique des diff&eacute;rentes alternatives &agrave; la castration &agrave; vif.</p><p>Pour pouvoir r&eacute;aliser l&rsquo;acte de castration sous anesth&eacute;sie locale et analg&eacute;sie, <a href="https://www.ifip.asso.fr/fr/centre-de-ressources-castraBEA" target="_blank">les &eacute;leveurs et leurs salari&eacute;s ont l&rsquo;obligation de suivre un module de formation en ligne</a>.</p><h2>Grille de r&eacute;mun&eacute;ration des m&acirc;les entiers</h2><p>Concernant la production de porcs m&acirc;les entiers, Culture Viande indique que la r&eacute;mun&eacute;ration des &eacute;leveurs sera conforme &agrave; la grille actuelle de qualit&eacute; et classement Uniporc Ouest soit -23 cts/kg, sur la base de 56 % de muscle. les carcasses odorantes issues de porcs m&acirc;les entiers seront &agrave; destination du C3 (sous-produits animaux non destin&eacute;s &agrave; la consommation humaine), &nbsp;conform&eacute;ment &agrave; la r&eacute;glementation communautaire (r&egrave;glement UE 2019-627).</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/porc-bio-non-castre-les-pistes-de-l-inrae-pour-contrer-les-effets-indesirables" target="_blank" title="">Porc bio non castr&eacute; : les pistes de l&rsquo;Inrae pour contrer les effets ind&eacute;sirables</a>
</aside>



Selon Culture Viande, ce montant est supérieur à l’évaluation du coût de la castration des porcelets mâles sous anesthésie.

Les abatteurs proposent 2 cts/kg pour compenser la castration sans douleur des porcelets

<p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">S&rsquo;il fallait une preuve de l&rsquo;interop&eacute;rabilit&eacute; num&eacute;rique entre un fournisseur de produits phytosanitaires et un constructeur, le partenrait conclu entre BASF et John Deere en apporte la preuve. BASF propose avec la plateforme digitale de xarvio Field Manager Basf un outil d&rsquo;aide &agrave; la gestion de la fertilisation et de la protection des cultures. Elle s&rsquo;appuie sur des donn&eacute;es p&eacute;do-climatiques et culturales renseign&eacute;es par l&rsquo;agriculteur, sur diff&eacute;rentes informations collect&eacute;es par l&rsquo;application mobile Xarvio (identification d&rsquo;adventices, reconnaissance de maladies, statut azot&eacute; de la culture...) auxquelles s&rsquo;ajoutent l&rsquo;int&eacute;gration d&rsquo;informations externes telles que des images satellitaires et des donn&eacute;es m&eacute;t&eacute;o. Le tout alimente diff&eacute;rents outils de mod&eacute;lisation aptes &agrave; d&eacute;livrer des pr&eacute;conisations cibl&eacute;es et personnalis&eacute;es.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/5/4/3/4283452-1-fre-FR/83c8a0e86a60-capture-d-e-cran-2021-12-20-a-18-59-16-jpg" alt="A l&rsquo;issue du chantier, le moniteur Gen4-Display cr&eacute;e des cartes d&rsquo;application haute r&eacute;solution et les renvoie &agrave; l&rsquo;Operations Center, &agrave; des fins de tra&ccedil;abilit&eacute; et de gestion" height="1152" width="2260" /><figcaption>A l&rsquo;issue du chantier, le moniteur Gen4-Display cr&eacute;e des cartes d&rsquo;application haute r&eacute;solution et les renvoie &agrave; l&rsquo;Operations Center, &agrave; des fins de tra&ccedil;abilit&eacute; et de gestion</figcaption></figure>

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<h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Technologie ExactApply</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">En mati&egrave;re de num&eacute;rique, John Deere dispose de son c&ocirc;t&eacute; de la plateforme Operations Center et sa d&eacute;clinaison mobile MyOperations. Elle offre un v&eacute;ritable de bord de l&rsquo;exploitation, en assurant l&rsquo;interconnexion entre les diff&eacute;rentes machines en parc (ind&eacute;pendamment de leur marque), les parcelles et les chauffeurs.</p><p class="MsoBodyText" style="text-align:justify;">Dans l&rsquo;Operations Center, l&rsquo;agriculteur peut planifier &agrave; l&rsquo;avance les pulv&eacute;risations &agrave; venir, en prenant les donn&eacute;es de configuration pertinentes, notamment les produits et les informations sur le m&eacute;lange en cuve, et en les affectant &agrave; des parcelles sp&eacute;cifiques. Le moniteur Gen4-Display re&ccedil;oit les cartes et assiste l&rsquo;agriculteur dans le processus de configuration du moniteur. Il fournit au pulv&eacute;risateur le taux d&rsquo;application sp&eacute;cifique &agrave; la parcelle, en fonction de sa position. La technologie ExactApply, qui repose sur des buses &agrave; pulsation &eacute;lectrique, permet de moduler instantan&eacute;ment la dose, sans modifier les param&egrave;tres qualitatifs de l&rsquo;application.</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:justify;">Offre promotionnelle</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:justify;">A l&rsquo;issue du chantier, le moniteur Gen4-Display cr&eacute;e des cartes d&rsquo;application haute r&eacute;solution et les renvoie &agrave; l&rsquo;Operations Center, &agrave; des fins de tra&ccedil;abilit&eacute; et de gestion.</p><p class="MsoBodyText" style="text-align:justify;">Selon BASF, des essais sur bl&eacute; d&rsquo;hiver &agrave; travers l&rsquo;Europe, de 2019 &agrave; 2021, ont montr&eacute; que les agriculteurs, utilisant des cartes de modulation de xarvio Field Manager pour les fongicides et les r&eacute;gulateurs de croissance, peuvent s&rsquo;attendre &agrave; des &eacute;conomies moyennes de 15 % et &agrave; un b&eacute;n&eacute;fice de 27 &euro; par hectare.</p><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Le partenariat s&rsquo;accompagne d&rsquo;une offre promotionnelle. Jusqu&rsquo;au 31 mars 2022, une licence d&rsquo;un an est offerte &agrave; tout acheteur d&rsquo;un pulv&eacute;risateur John Deere.</p>


Le partenariat offre la possibilité de moduler, à partir des pulvérisateurs John Deere, les doses d’engrais liquide, de fongicide et de régulateur sur la base de cartes établies par la plateforme digitale xarvio Field Manager de BASF. Une licence d’un an est offerte à tout acheteur d’un pulvérisateur de la marque.

BASF et John Deere partenaires dans la pulvérisation de précision

<p>+10,4% en ao&ucirc;t, + 12,7 % en septembre et +17,4% en octobre&nbsp;: la hausse du prix des intrants exprim&eacute;e en glissement annuel s&rsquo;acc&eacute;l&egrave;re, selon les derniers chiffres d&rsquo;Agreste, la Statistique agricole. En dehors des produits phytos (-0,7% sur un an), tous les autres intrants voient leur prix progresser. Les engrais remportent la palme, avec une augmentation de 68,5% entre octobre 2020 et octobre 2021. Pour le seul mois d&rsquo;octobre 2021, il a bondi de 19,8%, la plus forte augmentation mensuelle enregistr&eacute;e depuis le d&eacute;but des s&eacute;ries en janvier 2005, rel&egrave;ve Agreste. La faute &agrave; la poursuite des tensions sur le march&eacute; mondial des notamment l&rsquo;ammonitrate et l&rsquo;ur&eacute;e, sous l&rsquo;effet d&rsquo;une demande soutenue et de disponibilit&eacute;s limit&eacute;es chez les principaux exportateurs en lien avec la hausse du prix du gaz et des co&ucirc;ts du fret.</p><h2>+76,6% pour le GNR sur un an</h2><p>Le prix de l&rsquo;&eacute;nergie et des lubrifiants est lui aussi en forte augmentation par rapport &agrave; septembre (+9,3 %) et s&rsquo;affiche en tr&egrave;s forte hausse sur un an (+39,9 %), dans un contexte de reprise &eacute;conomique mondiale et d&rsquo;offre de gaz limit&eacute;e.</p><p>Le prix du gazole non routier, qui repr&eacute;sente un peu plus de la moiti&eacute; du poste &laquo;&nbsp;&eacute;nergie et lubrifiants&nbsp;&raquo; de l'Ipampa (Indice des prix d'achat des moyens de production agricole), augmente tr&egrave;s nettement en octobre 2021 (+15,5 % par rapport &agrave; septembre 2021) conduisant &agrave; une tr&egrave;s forte hausse sur un an (+76,6 %). Ces donn&eacute;es tiennent compte du remboursement aux agriculteurs de la Taxe sur la consommation des produits &eacute;nerg&eacute;tiques (TICPE).</p><p>Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture indique que 223&nbsp;000 agriculteurs vont recevoir l&rsquo;indemnit&eacute; inflation, une aide exceptionnelle et individuelle de 100 euros destin&eacute;e &agrave; pr&eacute;server le pouvoir d&rsquo;achat des personnes dont les revenus 2020 ont &eacute;t&eacute; inf&eacute;rieurs &agrave; 2000 euros nets par mois.</p><h2>Les grandes cultures les plus impact&eacute;es</h2><p>En ce qui concerne les aliments pour animaux, Agreste indique que leur prix a progress&eacute; de 0,9 % sur un mois et de 12,9% sur un an, en lien avec la hausse du prix des c&eacute;r&eacute;ales et des ol&eacute;agineux.</p><p>Le secteur des grandes cultures est le plus impact&eacute; par la hausse du prix des intrants, avec une moyenne de&nbsp;+21,5%, devant le maraichage et l&rsquo;horticulture (+15,2%), les exploitations d&rsquo;&eacute;levage herbivore (+14,9%), les &eacute;levages hors-sol (+13,6%).</p>


Les prix des engrais et de l’énergie ont bondi respectivement 68,5 % et 39,9 % et celui des aliments de 12,9%. Les exploitations de grandes cultures sont les plus impactées. 223 000 agriculteurs vont bénéficier de l’indemnité inflation de 100 euros.

Le prix des intrants en hausse de 17,4% sur un an

<p>Le Laboratoire national de r&eacute;f&eacute;rence a confirm&eacute; dimanche 19 d&eacute;cembre le soup&ccedil;on d&rsquo;infection d&rsquo;un &eacute;levage de canards, situ&eacute; &agrave; Hastingues (Landes) par l&rsquo;Influenza aviaire hautement pathog&egrave;ne (IAHP). Les 2500 canards avaient &eacute;t&eacute; abattus pr&eacute;ventivement le 18 d&eacute;cembre, apr&egrave;s la visite, la veille, d&rsquo;un v&eacute;t&eacute;rinaire pour qui les signes cliniques ne laissaient aucun doute. Ce lundi 20 d&eacute;cembre, c&rsquo;est la Pr&eacute;fecture des Pyr&eacute;n&eacute;es-Atlantiques qui a annonc&eacute; la d&eacute;tection d&rsquo;un foyer sur la commune de Came, o&ugrave; les 1800 canards concern&eacute;s ont &eacute;t&eacute; abattus pr&eacute;ventivement la veille. Sur cette m&ecirc;me commune, un autre &eacute;levage suspect a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un abattage pr&eacute;ventif. Le 16 d&eacute;cembre, un foyer avait &eacute;t&eacute; d&eacute;tect&eacute; &agrave; Manciet dans le Gers, marquant l&rsquo;arriv&eacute; de l&rsquo;Influenza aviaire hautement pathog&egrave;ne (IAHP) dans le Sud-Ouest.</p><p>Depuis le mois la fin de l&rsquo;&eacute;t&eacute;, les virus de l&rsquo;influenza aviaire circulent activement en Europe par l&rsquo;interm&eacute;diaire des oiseaux migrateurs. En France, un premier &eacute;levage situ&eacute; dans le Nord avait &eacute;t&eacute; d&eacute;tect&eacute; le 26 novembre dernier, puis six autres dans ce m&ecirc;me d&eacute;partement.</p><h2>Zones r&eacute;glement&eacute;es</h2><p>Les Pr&eacute;fectures des Landes et des Pyr&eacute;n&eacute;es-Atlantiques ont d&eacute;fini deux zones r&eacute;glement&eacute;es comptant chacune 16 communes,&nbsp;au sein desquelles les mesures de bios&eacute;curit&eacute; ont &eacute;t&eacute; drastiquement relev&eacute;es&nbsp;: d&eacute;claration des effectifs, visite de contr&ocirc;le d&rsquo;un v&eacute;t&eacute;rinaire sanitaire, acc&egrave;s aux exploitations commerciales limit&eacute; aux seules personnes autoris&eacute;es, nettoyage et d&eacute;sinfection des v&eacute;hicules &agrave; l&rsquo;entr&eacute;e et &agrave; la sortie de tous les &eacute;tablissements en lien avec l&rsquo;&eacute;levage avicole, interdiction de transporter et d&rsquo;&eacute;pandre fumiers et lisiers provenant de volailles et gibiers &agrave; plume... L&rsquo;introduction, la sortie, les mouvements, le transport et la mise en place de volailles et autres oiseaux captifs ainsi que des &oelig;ufs, sont interdits au sein, &agrave; destination et en provenance des zones r&eacute;glement&eacute;es etc.</p><p>Par d&eacute;rogation, les mouvements de volailles pour abattage imm&eacute;diat sont autoris&eacute;s, sous couvert d'un Laissez-passer sanitaire (LPS) et sous r&eacute;serve d'une surveillance clinique par un v&eacute;t&eacute;rinaire, voire de pr&eacute;l&egrave;vements virologiques s&rsquo;agissant des palmip&egrave;des et &agrave; la charge des exploitants. Les &eacute;leveurs disposant d'un &eacute;tablissement d'abattage non agr&eacute;&eacute; (EANA) peuvent abattre uniquement leurs propres volailles.</p>


Les foyers ont été identifiés dans des élevages de canards, sur les communes d’Hastingues (Landes) et de Came (Pyrénées-Atlantiques). Ils portent à trois le nombre de foyers dans le Sud-Ouest et à dix le nombre d’élevages touchés en France.

Influenza aviaire : un foyer dans les Landes, un autre dans les Pyrénées-Atlantiques

<p>&nbsp;Tous les professionnels ayant des activit&eacute;s en direct avec le consommateur final ont l&rsquo;obligation de disposer d&rsquo;un m&eacute;diateur &agrave; la consommation et de permettre &agrave; leurs clients d&rsquo;y acc&eacute;der gratuitement. Si vous vendez vos produits en direct ou si vous proposez des prestations de service agritouristique (s&eacute;jours, loisirs...), vous &ecirc;tes donc concern&eacute;s. Il en va de m&ecirc;me pour les structures collectives de vente comme les magasins de producteurs ou drives fermiers.</p><p>Concr&egrave;tement, vous devez avoir conclu une convention avec un m&eacute;diateur r&eacute;f&eacute;renc&eacute; par la Commission d&rsquo;&eacute;valuation et de contr&ocirc;le de la m&eacute;diation de la consommation (CECMC) op&eacute;rant dans votre secteur d&rsquo;activit&eacute;. La liste est consultable&nbsp;<a href="https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso" target="_blank">sur le site internet du minist&egrave;re de l&rsquo;&eacute;conomie</a>. Vous devrez vous acquitter d&rsquo;un co&ucirc;t d&rsquo;adh&eacute;sion annuel. Les frais de traitement des litiges par le m&eacute;diateur ne sont pas inclus dans ce forfait annuel et sont &agrave; la charge du vendeur.&nbsp;</p><p>Vous &ecirc;tes &eacute;galement tenu d&rsquo;informer vos clients des coordonn&eacute;es de votre m&eacute;diateur et de l&rsquo;adresse de son site internet sur le support de votre choix. Exemples : sur votre site internet, dans vos conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente, sur vos bons de commande (vente &agrave; distance) ou contrat de r&eacute;servation (location de g&icirc;tes, prestation d&rsquo;accueil...), par une affichette en magasin...</p><p>Ce processus de m&eacute;diation ne peut &ecirc;tre mis en &oelig;uvre qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l&rsquo;initier). Le consommateur ne peut toutefois saisir le m&eacute;diateur qu&rsquo;&agrave; la condition d&rsquo;avoir pr&eacute;alablement fait une d&eacute;marche par &eacute;crit directement aupr&egrave;s du professionnel concern&eacute; pour tenter de r&eacute;soudre son litige &agrave; l&rsquo;amiable. Si cette d&eacute;marche n&rsquo;est pas effectu&eacute;e, la demande de m&eacute;diation sera irrecevable.&nbsp;</p><p>Attention : le dispositif de m&eacute;diation &agrave; la consommation s&rsquo;applique uniquement &agrave; la vente &agrave; des particuliers. Il ne concerne pas la vente entre professionnels.</p>


La médiation à la consommation est un dispositif conçu pour régler des litiges entre un vendeur et un consommateur, autrement que par la voie judiciaire, longue et coûteuse.

Disposer d’un médiateur à la consommation : une obligation pour la vente directe

<p><strong>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une zone d&eacute;favoris&eacute;e ?</strong></p><p>Les zones agricoles d&eacute;favoris&eacute;es (terminologie fran&ccedil;aise) sont des zones soumises &agrave; des contraintes naturelles ou sp&eacute;cifiques dans lesquelles la production agricole est consid&eacute;r&eacute;e comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont &eacute;ligibles &agrave; des aides compensatoires de l&rsquo;Union europ&eacute;enne li&eacute;es &agrave; ces handicaps.<br>Selon la r&eacute;glementation europ&eacute;enne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles d&eacute;favoris&eacute;es :</p><ul><li>les zones de montagne ;</li><li>les zones soumises &agrave; des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ;</li><li>les zones soumises &agrave; des contraintes sp&eacute;cifiques (ZSCS).</li></ul><p>ZSCN et ZSCS sont les zones hors montagne, elles sont appel&eacute;es historiquement &laquo; zones d&eacute;favoris&eacute;es simples &raquo; ou ZDS.<br>La distinction entre ZSCS et ZSCN est uniquement d&rsquo;ordre r&eacute;glementaire, elle n&rsquo;a pas de cons&eacute;quence en mati&egrave;re d&rsquo;attribution des aides.</p><p><strong>Une nouvelle d&eacute;limitation des zones d&eacute;favoris&eacute;es entre en vigueur en 2019</strong></p><p>En application du&nbsp;<a href="http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:347:0487:0548:FR:PDF" target="_blank" title="r&egrave;glement europ&eacute;en relatif au d&eacute;veloppement rural n&deg;1305/2013 (Nouvelle fen&ecirc;tre)"><strong>r&egrave;glement europ&eacute;en relatif au d&eacute;veloppement rural n&deg;1305/2013</strong></a>, tous les &Eacute;tats membres doivent effectuer une r&eacute;vision de la d&eacute;limitation des ZSCN et des ZSCS au plus tard en 2019.&nbsp; La zone de montagne n&rsquo;est pas affect&eacute;e par cette r&eacute;vision.</p><p>Cette r&eacute;vision r&eacute;sulte de l&rsquo;application :</p><ul><li>pour une part, de crit&egrave;res biophysiques (contraintes naturelles) pr&eacute;vus dans ce m&ecirc;me r&egrave;glement, ce qui garantit une homog&eacute;n&eacute;it&eacute; de la mise en &oelig;uvre &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle de l&rsquo;Union europ&eacute;enne,</li><li>et d&rsquo;autre part, dans la limite de 10% de la superficie de l&rsquo;Etat membre, de crit&egrave;res sp&eacute;cifiques propres &agrave; chaque pays, ce qui permet une adaptation aux particularit&eacute;s agricoles et territoriales.</li></ul><p>Les zones d&eacute;finies par l&rsquo;application directe des crit&egrave;res biophysiques europ&eacute;ens sont les ZSCN.</p><p>Les zones d&eacute;finies par l&rsquo;&Eacute;tat membre par l&rsquo;application de crit&egrave;res sp&eacute;cifiques ou par combinaison des crit&egrave;res biophysiques sont les ZSCS.</p><p><a href="https://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee" target="_blank">Lire la suite ici</a> </p>


Le classement des communes en zones défavorisées

Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée

<h2>PAC 2023-2027 &ndash; 2eme pilier : Indemnit&eacute; des zones &agrave; handicap naturel</h2><p>Dans la PAC actuelle, une exploitation peut solliciter cette aide annuellement si elle respecte les crit&egrave;res suivants&nbsp;:</p><ul><li>si&egrave;ge de l&rsquo;exploitation en zone d&eacute;favoris&eacute;e,</li><li>&ecirc;tre agriculteur actif ou pluriactif,</li><li>avoir plus de 80% de sa surface en zone d&eacute;favoris&eacute;e,</li><li>avoir un chargement minimum et un nombre d&rsquo;UGB herbivore minimum,</li><li>avoir un revenu agricole au moins sup&eacute;rieur &agrave; 50% du revenu total.</li></ul><p>La transparence GAEC s&rsquo;applique pour cette aide en prenant en compte les informations de chaque associ&eacute;.</p><p>Les zones d&eacute;favoris&eacute;es en Vend&eacute;e sont situ&eacute;es au sud et nord-ouest de la Vend&eacute;e.</p><p>La nouvelle programmation semble se baser sur le m&ecirc;me cahier des charges.</p><h2>PAC 2023-2027 &ndash; 2eme pilier : Mesures agro-environnementales et climatiques</h2><p>Sur le territoire vend&eacute;en, il existe actuellement une quinzaine de zones concern&eacute;es par des MAEC dont chacune est compos&eacute;e d&rsquo;une quinzaine de mesures.</p><p>Pour la nouvelle PAC, les &eacute;changes se sont orient&eacute;s vers la simplification du nombre de MAEC tout en permettant aux agriculteurs de poursuivre leur engagement.</p><p>Deux grands types de MAEC seront en place&nbsp;:</p><ul><li>Les MAEC surfaciques g&eacute;r&eacute;es par l&rsquo;Etat&nbsp;:<ul><li>Qualit&eacute; et gestion quantitative de l&rsquo;eau</li><li>Qualit&eacute; et protection des sols</li><li>Climat, bien-&ecirc;tre animal et autonomie alimentaire des &eacute;levages</li><li>Pr&eacute;servation de l&rsquo;&eacute;quilibre agro-&eacute;cologique et de la biodiversit&eacute; de milieux sp&eacute;cifiques</li><li>Cr&eacute;ation de couverts d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t pour la biodiversit&eacute; (pollinisateurs)</li><li>Pr&eacute;servation des esp&egrave;ces</li><li>Biodiversit&eacute; par l&rsquo;ouverture des milieux et DFCI (d&eacute;fense des for&ecirc;ts contre les incendies)</li><li>Entretien des infrastructures agro&eacute;cologiques</li></ul></li></ul><ul><li>Les MAEC forfaitaires g&eacute;r&eacute;es par les r&eacute;gions&nbsp;:<ul><li>Protection des races menac&eacute;es</li><li>Am&eacute;lioration du potentiel pollinisateur des abeilles</li><li>Transition des pratiques sur les phytosanitaires et le carbone</li><li>Transition bas carbone</li></ul></li></ul><p>Les engagements se feront sur 5 ans et chaque MAEC aura plusieurs niveaux d&rsquo;engagements. Les agriculteurs devront faire un diagnostic et suivre une formation.</p><p>Ces informations sont g&eacute;n&eacute;rales, chaque MAEC disposera d&rsquo;un cahier des charges sp&eacute;cifique.</p><h2>Agriculture biologique dans le 2eme pilier</h2><p>Dans la PAC actuelle, il existe deux aides &agrave; l&rsquo;agriculture biologique&nbsp;:</p><ul><li>aide &agrave; la conversion (g&eacute;r&eacute;e par l&rsquo;Etat)</li><li>l&rsquo;aide au maintien (mise en place au choix des r&eacute;gions).</li></ul><p>En Pays de la Loire, l&rsquo;aide au maintien est ouverte en engagement d&rsquo;un an pour la campagne 2022.</p><p>Dans la PAC 2023-2027, seul l&rsquo;aide &agrave; la conversion biologique sera mise en place. L&rsquo;objectif est d&rsquo;augmenter le nombre des exploitations en AB en les accompagnants dans la transition.</p><p>L&rsquo;engagement se fera sur 5 ans &agrave; partir de la premi&egrave;re ann&eacute;e d&rsquo;engagement. L&rsquo;aide par hectare sera d&eacute;pendant du type de production et de la pr&eacute;sence ou l&rsquo;absence d&rsquo;un atelier d&rsquo;&eacute;levage.</p><h2>PAC 2023-2027 &ndash; 2eme pilier : Assurance r&eacute;colte</h2><p>L&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;assurance r&eacute;colte correspond &agrave; un pourcentage du co&ucirc;t de cotisation/ prime d&rsquo;assurance multirisque climatique.</p><p>Pour &ecirc;tre &eacute;ligible, le type d&rsquo;assurance souscrit par l&rsquo;agriculteur doit comporter toutes les conditions pr&eacute;sentes dans le cahier des charges.</p><p>Le budget d&eacute;di&eacute; &agrave; cette aide passe de 150 millions &euro; &agrave; 186 millions &euro;.</p><p>&nbsp;</p>


La PAC 2023-2027 contient des nouveautés importantes sur le 2eme pilier qui concerne : l’indemnité compensatoire des zones à handicaps naturels (ICHN), les MAEC, l’aide à la conversion biologique et l’assurance récolte.

PAC 2023-2027 : les nouveautés règlementaires du 2eme pilier

<h2>PAC 2023-2027 &ndash; 1er pilier : &eacute;volution des DPB</h2><p>Dans la PAC actuelle, le Droit &agrave; Paiement de Base correspond &agrave; un montant d&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;hectare. Ce montant peut varier d&rsquo;une exploitation &agrave; une autre.</p><p>Dans la nouvelle programmation, les DPB deviennent les ABR&nbsp;: Aide de Base au Revenu.</p><p>Le fonctionnement de ces ABR sera le m&ecirc;me que les DPB&nbsp;; un montant d&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;hectare.</p><p>Dans le but d&rsquo;avoir une harmonisation des ABR, la convergence des aides est r&eacute;activ&eacute;e.</p><p>Cela signifie que&nbsp;:</p><ul><li>les ABR inf&eacute;rieurs &agrave; la moyenne de 128&euro;/ha seront r&eacute;&eacute;valu&eacute;s &agrave; la hausse durant la programmation pour atteindre 85% de la moyenne.</li><li>Les ABR sup&eacute;rieurs &agrave; la moyenne seront r&eacute;&eacute;valu&eacute;s &agrave; la baisse dans la limite de 30% de leur valeur de base.</li></ul><h2>PAC 2023-2027 &ndash; 1er pilier : paiement vert</h2><p>Dans la PAC actuelle, le paiement vert regroupe 3 crit&egrave;res&nbsp;:</p><ul><li>Maintenir des prairies permanentes</li><li>Respecter la diversit&eacute; des cultures</li><li>Avoir 5 % de surfaces d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts &eacute;cologiques</li></ul><p>Dans la nouvelle programmation, ces 3 crit&egrave;res seront int&eacute;gr&eacute;s &agrave; la conditionnalit&eacute; (pr&eacute;sent&eacute;e dans un autre article de ce hors-s&eacute;rie) et le paiement vert est remplac&eacute; par les &eacute;co-r&eacute;gimes avec 2 niveaux de paiements&nbsp;:</p><ul><li>Eco-r&eacute;gime standard, valoris&eacute; &agrave; 60&euro;/ha.</li><li>Eco-r&eacute;gime sup&eacute;rieur, valoris&eacute; &agrave; 82&euro;/ha.</li></ul><p>Sachez qu&rsquo;il n&rsquo;est pas obligatoire de rentrer dans un &eacute;co-r&eacute;gime.</p><p><a href="https://www.agriculteurs-85.fr/15-12-2021/pac-2023-2027-1er-pilier/" target="_blank">Lire la suite ici</a> </p>


La PAC 2023-2027 apporte des changements non négligeables sur plusieurs points de la programmation. Le 1er pilier regroupe les DPB (droits à paiements de base), le paiement vert, le paiement redistributif, le paiement jeune agriculteur et les aides couplées animales et végétales.

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