Choisir la fiscalité du tourisme vert
L’exploitant agricole peut développer une activité touristique et commerçante. Zoom sur la fiscalité de cette diversification.
FISCALITÉ - L'agritourisme relève très souvent des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cette activité peut cependant bénéficier d'une règle de rattachement aux Bénéfices agricoles (BA), dans certaines limites, lorsqu'elle reste « complémentaire ».
Pour simplifier, et en fonction du chiffre d'affaires réalisé, les recettes accessoires issues de l'agritourisme seront, sur option, globalisées avec les recettes agricoles. Dans ce cas, pas de changement de régime de l'exploitant : l'agritourisme est considéré comme un simple prolongement de l'acte de production.
C'est naturellement le cas de la transformation et de la vente de produits de l'exploitation ou d'activités ayant pour support l'exploitation agricole (camping à la ferme, ferme pédagogique...).
Double seuil
Au regard de l'administration fiscale, un exploitant agricole est « pluriactif » dès lors qu'il exerce au moins une activité qui n'entre pas dans le champ de l'article 63 du Code général des impôts*. L'exploitant impliqué dans l'agritourisme devient le plus souvent commerçant d'un point de vue fiscal, puisqu'il génère des revenus relevant par nature des BIC et pouvant être soumis à la TVA du régime général.
Toutefois, une règle de rattachement des BIC aux BA existe pour les exploitants imposés au réel. Elle est également applicable pour la TVA du régime général rattachée à la TVA du régime simplifié agricole. À condition de respecter le double seuil, qui n'a de valeur qu'en fiscalité : cette activité touristique complémentaire ne doit pas dépasser plus de 50 % des recettes agricoles et 100 000 € de chiffre d'affaires toutes taxes comprises.
* C'est-à-dire autre que la production végétale ou animale, l'entraînement ou la préparation des équidés en vue de leur exploitation, la vente de biomasse sèche ou humide ou la production d'énergie à partir de produits ou sous-produits majoritairement issus de l'exploitation agricole.
Hébergements touristiques : plusieurs règles fiscales
La fiscalité d'une activité d'hébergement varie selon son type : location meublée, gîte rural de France, meublé de tourisme classé; et selon la nature des prestations para-hôtelières fournies.
Régime fiscal des Gîtes de France, chambres d'hôtes ou meublés de tourisme classés
Micro BIC jusqu'à 170 000 € de CA (2018), avec un abattement pour charges de 71%.
Depuis 2016, les gîtes ruraux labellisés Gîtes de France ou sous une autre marque bénéficient de ce régime s'ils sont classés meublés de tourisme.
ou Globalisation avec le BA (CA < 100 000 € et < 50 % des recettes agricoles, en moyenne sur 3 années)
ou Réel BIC*
Régime fiscal des locations meublées ou Gîtes de France non classés meublés de tourisme
Micro BIC jusqu'à 70 000 € de CA (2018), avec un abattement pour charges de 50 %
ou Globalisation avec le BA (CA < 100 000 € et < 50% des recettes agricoles, en moyenne sur 3 années)
ou Réel BIC*
* Le régime réel BIC s'applique, soit de plein de droit s'il y a dépassement du seuil micro BIC, soit sur option, ou si l'activité est exercée par une société, autre qu'une EURL.
TVA
Les locations meublées à usage d'habitation sont exonérées de TVA. Les bailleurs ne payent donc pas de TVA mais ils ne peuvent rien récupérer sur les travaux effectués. Ils peuvent toutefois opter à la TVA si, en plus de l'hébergement, ils proposent 3 des 4 prestations hôtelières suivantes : petit déjeuner, nettoyage des locaux, fourniture de linge de maison ou accueil de la clientèle.