La FNEDT dénonce des cas toujours plus fréquents de prestations phytosanitaires dénuées d’agrément
La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) attend une réaction des pouvoirs publics, face à une concurrence déloyale et illégale potentiellement porteuse de « risques pour la santé humaine et environnementale ».
Est-il opportun de renouveler son agrément pour avoir le droit de réaliser des applications phytosanitaires chez des tiers ? Telle est l’interrogation qui taraude bon nombre d’adhérents de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT). Si la Fédération ne peut quantifier précisément les pratiques illicites, elle dispose d’indices lui permettant d’affirmer que le phénomène s’aggrave depuis 2022 et qu’il s’accélère depuis un an, avec des remontées territoriales qui se multiplient et qui s’étendent. Autre signe tangible : chaque semaine, plusieurs annonces de prestations sans agrément seraient publiées sur Agriaffaires contre seulement une ou deux par mois auparavant. Pour Franck Bellessort, chef de file du groupe de travail Phyto à la FNEDT et cité dans un communiqué, « c’est la confiance dans le système qui est en jeu. Ceux qui respectent les règles sont pénalisés deux fois. D’abord par la lourdeur administrative, la conformité aux exigences de l’agrément représente un surcoût de 15 % pour nos entreprises ».
Respect de la technique et de la règlementation
Depuis 2012, l’application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service est encadrée par des exigences légales et réglementaires, et notamment l’agrément entreprise. La première certification d’entreprise est valable 3 ans, renouvelable pour 6 ans avec des audits de suivi bisannuels. Dans ce cadre, les ETA se sont mobilisées pour répondre aux obligations de traçabilité et ainsi assurer à leurs clients, mais également la population, une utilisation de produits dans le respect de la technique et de la règlementation. « Nous ne remettons pas en cause le principe de l’agrément, au contraire, nous croyons en sa valeur, explique Philippe Largeau, président de la FNEDT. Nous demandons, puisque c’est une obligation, que celle-ci soit respectée et appliquée partout, par tous. C’est une question de sécurité, et de responsabilité ». La FNEDT indique avoir alerté le ministère de l’Agriculture. Dans les territoires, ses adhérents vont se charger d’interpeller les préfectures, les DDT et les SRAL. « Il est urgent de faire connaitre ces pratiques illicites et dangereuses » conclut la FNEDT.