Plus de 90 millions d'euros d'amendes à l'encontre d'un "cartel du jambon"

Réunions secrètes dans des hôtels, coups de téléphone répétés... Douze industriels du jambon et de la charcuterie ont été condamnés à payer 93 millions d'euros au total pour des ententes sur les prix entre 2010 et 2013.

La plus forte sanction (35,5 millions d'euros) décidée par l'Autorité de la concurrence concerne le leader français de la production porcine, la coopérative Cooperl, qui possède six sites de fabrication de charcuterie et détient la société Brocéliande. Suivent, le groupe de distribution Les Mousquetaires (Intermarché, Netto), qui fabrique des produits sous ses propres marques comme Monique Ranou (31,7 millions), et le groupe Fleury Michon (près de 14,8 millions). Ces trois groupes ont annoncé qu'ils feraient appel.

Le groupe suisse Coop, l'industriel Savencia (marques Bordeau Chesnel, Saint Agaûne) ou encore le géant de l'agroalimentaire suisse Nestlé, maison mère de la société Herta, figurent également parmi les entreprises sanctionnées.

"Les industriels concernés (les charcutiers-salaisonniers) se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs ou s'entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu'ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeurs (MDD) ou premiers prix", rapporte l'Autorité de la concurrence dans un communiqué le 16 juillet.

Elle souligne que "les ententes ont concerné de très nombreux produits de consommation courante (jambon cru, jambon cuit, saucissons, rosette, chorizo...)".

Concernant l'entente sur le prix de la matière première, "les charcutiers-salaisonniers se contactaient individuellement par téléphone avant le début des négociations avec les abatteurs, généralement le jeudi après-midi ou le vendredi matin, afin d'aboutir à une position commune de négociation", décrit l'Autorité.

Pour les prix destinés à la grande distribution, les échanges incriminés "ont eu lieu, s'agissant des produits crus/secs de charcuterie, à travers de multiples échanges téléphoniques bilatéraux ainsi que lors d'au moins six réunions multilatérales secrètes entre concurrents dans des hôtels de Paris et de Lyon", ajoute-t-elle.

Les pratiques ont "notamment été révélées grâce à la procédure de clémence, qui permet aux entreprises ayant participé à une entente d'en dévoiler l'existence à l'Autorité et d'obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d'une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire", précise l'Autorité.

"En l'espèce, deux groupes, Campofrio et Coop, ont sollicité la clémence et apporté des éléments à l'instruction", est-il indiqué. Ils ont néanmoins été sanctionnés, à hauteur respectivement d'un et six millions d'euros. La demande de clémence de Campofrio, qui commercialise notamment les marques Aoste et Jean Caby, remonte à octobre 2012.

La Cooperl a dénoncé une "manipulation" : "cette décision sanctionne de manière extrêmement lourde un groupe coopératif sur la base d'éléments aussi faux que calomnieux qui ont été créés de toutes pièces par un groupe concurrent". 

Elle estime que l'accusation est "basée sur un seul document", le carnet dans lequel le directeur commercial de la société Aoste a consigné ses échanges avec ses concurrents. Il s'agit, selon la Cooperl, d'"un faux tant dans la forme que dans le fond" qui "constitue l'instrument d'une véritable escroquerie au jugement". Dans sa décision, l'Autorité affirme qu'il n'y a "pas lieu de remettre en cause l'authenticité matérielle du carnet".

Le groupe Les Mousquetaires souligne de son côté que "ses filiales concernées réfutent et contestent les griefs qui leur sont reprochés". Fleury Michon "regrette que l'Autorité de la concurrence n'ait pas tenu compte des éléments qu'elle a communiqués pour sa défense" et "déplore d'autant plus la décision de l'Autorité de la concurrence que la sanction pécuniaire est particulièrement lourde et frappe un secteur fragilisé".

L'Autorité dit avoir, "pour déterminer le montant des sanctions (...) notamment pris en compte l'existence du fort pouvoir de négociation des enseignes de la grande distribution - qui a limité dans une certaine mesure l'effet des pratiques sur les prix à la consommation -, la situation économique dégradée du secteur de la charcuterie-salaison, ainsi que les difficultés financières individuelles rencontrées par certaines entreprises".

Le 13 février 2013, l'Autorité avait condamné à 4,5 millions d'euros d'amende cinq abattoirs bretons pour avoir "diminué de façon coordonnée leurs abattages de porcs" en 2009 afin de faire baisser le prix de la viande payé aux éleveurs.