ZNT : rejet du recours d'urgence des maires anti-pesticides

Le Conseil d'État a rejeté vendredi 14 février une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances des zones non traitées (ZNT) à proximité des habitations, présentée par le collectif des maires anti-pesticides et d'ONG qui les jugeaient insuffisants pour protéger les populations.

Dans un arrêté et un décret publiés le 27 décembre après plusieurs mois de polémique, le gouvernement a tranché et confirmé les distances mises en consultation publique à l'automne : cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes. Une distance portée à 20 mètres pour les produits "les plus dangereux", qui représentent environ 0,3% des substances actives utilisées.

Emmené par l'emblématique maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, qui avait pris dès mai 2019 un arrêté anti-pesticides (annulé par le tribunal administratif) pour sa commune, le collectif des maires anti-pesticides, qui compte environ 120 édiles, avait contesté ces décisions devant la plus haute juridiction administrative du pays. Mais dans son ordonnance rendue vendredi 14 février, le juge des référés (procédure d'urgence) a estimé que "la condition d'urgence (...) ne peut être remplie", sans se prononcer sur le fond de la demande.

Il a notamment appuyé cette évaluation du degré d'urgence sur le fait que les distances retenues correspondent à celles préconisées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ou encore que "les autres États membres de l'Union européenne n'imposent pas, à ce jour, de distances de sécurité générales supérieures à celles prévues par l'arrêté contesté". Le Conseil d'État souligne dans un communiqué qu'il sera désormais appelé à "se prononcer sur le fond du dossier dans les prochains mois".

"Je suis très déçue mais perdre sur l'urgence c'est moins grave que perdre sur le fond", a réagi auprès de l'AFP Me Corinne Lepage, avocate des requérants. "Mais c'est tout de même étrange, un pays qui ne trouve pas d'urgence à limiter le droit à l'empoisonnement", a poursuivi l'avocate.