Communication avec les communes : la sénatrice Nathalie Goulet s’interroge
La sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet, s’est adressée au ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire quant à l’absence communication auprès des maires de la situation sanitaire dans leur commune, en cas de survenance de foyers de tuberculose.
« Dans différentes régions de France, on déplore des foyers de tuberculose bovine. Les maires ne reçoivent aucune information sur l'état sanitaire des exploitations agricoles situées dans leurs communes », a indiqué Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, en juin 2023, sur le site internet du Sénat. Elle a souhaité savoir si le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage une information aux élus en cas de survenance de foyers de tuberculose bovine notamment.
Un arrêté préfectoral
« La France a été déclarée officiellement indemne de tuberculose bovine en 2001, garantissant un niveau sanitaire favorable ainsi que des débouchés commerciaux fluides pour les bovins vivants. Pourtant, cette maladie n'est pas complètement éradiquée […]
En matière de tuberculose bovine […], les instructions ministérielles – concernant la gestion des suspicions des foyers en élevage et des cas dans la faune sauvage – disposent que l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection […] soit transmis au maire de la commune concernée afin que ce dernier puisse notamment appliquer son rôle de police relatif à la divagation des animaux mentionné à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales », a répondu le ministère le 29 août.
D’autres filières
Pour rappel, Jérôme Nury député de l’Orne avait lui aussi interpellé le ministre de l’Agriculture et la première ministre en juillet 2023, concernant cette fois-ci les conséquences de la tuberculose bovine sur la filière fromages au lait cru, en leur remettant des propositions concrètes de la profession : J. Nury interpelle E. Borne sur les conséquences pour la filière fromages au lait cru