Contamination au chlordécone : après 20 ans de procédures, la cour d’appel de Paris confirme le non-lieu

Après 20 ans de procédures, la cour d'appel de Paris a confirmé le 22 juin le non-lieu prononcé en 2023 par deux juges d'instruction parisiennes, fermant la porte à une réouverture de l'enquête pénale dans le scandale sanitaire de cet insecticide utilisé aux Antilles en dépit des alertes sur sa nocivité.

"À l'heure d'une grande défiance des Français à l'égard de leur institution judiciaire, c'est un rendez-vous manqué avec les Français, en particulier ultramarins", a tancé Me Rachid Madid, l'un des avocats des parties civiles. "Le combat judiciaire se prolongera sans doute devant la Cour de cassation", a-t-il ajouté. "C'est un jour sombre, sinistre, puisque cela veut dire que les pollueurs bénéficient d'une immunité", a renchéri un autre avocat, Me Christophe Lèguevaques.

"À l'instar des victimes de l'amiante qui ont fini par gagner grâce à leur opiniâtreté, nous allons poursuivre notre combat", a prévenu dans un communiqué Me Harry Durimel, partie civile, également maire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Un insecticide utilisé aux Antilles malgré son interdiction en France métropolitaine

Classé depuis 1979 comme agent possiblement cancérogène, ce insecticide a été utilisé aux Antilles dès 1972 et par dérogation jusqu'en 1993 alors qu'il était interdit dans l'Hexagone dès 1990. Le chlordécone, qui fut répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, peut rester dans les sols jusqu'à 600 ans. Plus de 90% de la population adulte, en Guadeloupe et en Martinique, est contaminée, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Requise par le ministère public lors de l'audience à l'automne 2025, la confirmation du non-lieu aura un grand écho en Guadeloupe et Martinique, où l'amertume et la colère restent vives. "C'est un jugement de continuité coloniale", a réagi auprès de l'AFP Philippe Pierre-Charles, porte-parole du collectif Lyannaj pou dépolyé Matinik. "Aucune investigation n'a été faite sur place" par les juges, qui "ne sont pas venus, n'ont pas rencontré de victimes", a regretté M. Pierre-Charles, promettant de poursuivre "sur tous les plans" le combat, judiciaire comme populaire.

"C'est une décision politique, on ne peut pas dire qu'elle émane de la justice", abonde Yvon Sérénus, président du Collectif des ouvriers agricoles empoisonnés par les pesticides, qui y voit "une stratégie de l'État : laisser les gens décéder sans les indemniser".

"La réalité" en Guadeloupe et Martinique est de "vivre tous les jours avec la crainte de développer un cancer, de transmettre le chlordécone à l'enfant qu'on peut porter", a dépeint pour l'AFP Lilith, figure du collectif Diasporas solidaires avec les victimes de l'empoisonnement colonial (Dsavec).

Un scandale sanitaire reconnu

Dès 2006, de premières plaintes pour administration de substances nuisibles ou empoisonnement, contre l'Etat ou contre X, avaient émané d'associations guadeloupéennes et martiniquaises. Une information judiciaire avait été ouverte en 2008 à Paris.

Dans leur non-lieu de 2023, les juges d'instruction ont pourtant reconnu un "scandale sanitaire" et une "atteinte environnementale" durables, mais ont aussi pointé la difficulté de "rapporter la preuve pénale des faits dénoncés", "commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes".

La loi sur la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans ce dossier, promulguée récemment, donne un an au gouvernement pour remettre au Parlement un rapport sur les modalités d'indemnisation.