UE-Mercosur : le traité de libre-échange entre en application

99.000 tec de bœuf, 180.000 tec poulet, 4.000 tec de porc, 190.000 tonnes de sucre, 8,2 Mhl d’éthanol, 1Mt de maïs, auxquels s’ajoutent des produits de mouture et d’amidonnerie… : tels sont les contingents supplémentaires à droits nuls ou réduits susceptibles d’entrer dans l’UE et en provenance d’Argentine, du Brésil, du Paraguay et d’Uruguay.

Plus de 25 ans après l’entame des premières discussions, l’accord de libre-échange est entré en vigueur le 1^er mai, l’accord de commerce intérimaire pour être plus précis car le Parlement européen n’a pas ratifié l’accord. Le 21 janvier dernier, une majorité d’eurodéputés a en effet adopté une résolution demandant un avis juridique à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dont le jugement n’est pas attendu avant 2027. Une échéance trop lointaine pour la Commission européenne qui, le 23 mars dernier, a décrété son application provisoire à compter du 1^er mai, après la signature du traité actée le 17 janvier avec le Mercosur.

Quelques jours plus tôt, le président Emmanuel Macron avait signifié le « non » de la France, emboitant le pas, dans un rare moment de concorde, au gouvernement, aux syndicats, aux députés et aux sénateurs de tous bords. Mais la France n’a pas réussi à convaincre suffisamment de pays membres de l’UE pour constituer une minorité de blocage. L’exécutif s’est raccroché à des garde-fous d’ordre commercial et sanitaire, brandissant une clause de sauvegarde spécifique, un « frein d’urgence » sur les importations agricoles des pays du Mercosur en cas de déstabilisations de marché en Europe, des mesures de réciprocité (mesures miroirs) en matière de pesticides, d’alimentation animale ou d’usage d’antibiotiques, le tout assorti d’un renforcement des contrôles sanitaires en Europe et des audits vétérinaires et phytosanitaires dans les pays tiers.

« Scandale démocratique »

Pas de quoi rassurer les syndicats. Dans un communiqué publié le 30 avril, la Confédération paysanne a dénoncé un « scandale démocratique », fustigeant la position de la France. « La Pologne vient à son tour de saisir la CJUE pour contester la mise en œuvre de cet accord et son application provisoire. La France qui prétend s’y opposer est aux abonnés absents », dénonce la Conf’.

La Commission européenne a toujours relativisé les tonnages de contingents agricoles au regard des niveaux de consommation du continent, tout en vantant un accord « historique », « le plus grand marché du monde, la plus grande zone de libre-échange de la planète ». Dans le domaine agricole et agroalimentaire, les secteurs laitier et viticole sont susceptibles de trouver de nouveaux débouchés.