<p><strong>Le prix du kilo de raisin servant au calcul des fermages dans la Marne pour la vendange 2021 est fix&eacute; par commune.</strong></p><p>Consultez l'<a href="https://marne.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Grand-Est/047_Inst_Marne/RUB_Territoires/fermage/AP-fermage-raisin-2021.pdf" target="_blank" title="Arr&ecirc;t&eacute; pr&eacute;fectoral du 7 juillet 2022 fixant le prix du kilo de raisin fermage dans la Marne">arr&ecirc;t&eacute; pr&eacute;fectoral du 7 juillet 2022 relatif au prix du kilo de raisin</a>&nbsp;servant au calcul des fermages 2021 dans la Marne</p><p>&nbsp;</p><p>En savoir plus sur les&nbsp;<a href="https://marne.chambre-agriculture.fr/territoires/fermage/#c251384" target="_blank" title="Calcul du fermage des vignes">fermages des vignes</a>&nbsp;dans la Marne</p>


Fermage des vignes : prix du raisin 2021

Un projet pilote agrivoltaïque dans les Landes

La déconsommation, nouveau hic pour la filière viticole

Témoignage de la famille Clame : passion pour l'élevage

<p>Adopt&eacute;e le 23 d&eacute;cembre 2021, la loi dite &laquo;&nbsp;Sempastous&nbsp;&raquo;, du nom de son rapporteur &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale, &eacute;tait&nbsp;entr&eacute;e partiellement en vigueur le 1<sup>er</sup> juillet dernier, avec la publication des conditions d&rsquo;application du contr&ocirc;le administratif&nbsp;du march&eacute; soci&eacute;taire. Mais un autre d&eacute;cret, relatif &agrave; la mise en &oelig;uvre du seuil d'agrandissement significatif, manquait &agrave; l&rsquo;appel, ce &agrave; quoi le gouvernement vient de rem&eacute;dier. Publi&eacute; au Journal officiel le 2 d&eacute;cembre, le d&eacute;cret pr&eacute;cise les conditions dans lesquelles le pr&eacute;fet de r&eacute;gion (ou de Corse) arr&ecirc;te le seuil d'agrandissement significatif &agrave; partir duquel les mouvements de parts sociales des soci&eacute;t&eacute;s poss&eacute;dant ou exploitant des biens immobiliers &agrave; usage ou &agrave; vocation agricole conduisent &agrave; une prise de contr&ocirc;le soumise &agrave; autorisation pr&eacute;alable.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/foncier-la-conf-met-la-pression" target="_blank" title="">Foncier : la Conf&rsquo; met la pression</a>
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<h2>1,5 &agrave; 3 fois la SAURM</h2><p>Celle-ci est requise d&egrave;s lors que l&rsquo;op&eacute;ration fonci&egrave;re d&eacute;passe un seuil, fix&eacute; par r&eacute;gion naturelle ou par territoire, compris entre 1,5 et 3 fois la Surface agricole utile r&eacute;gionale moyenne&nbsp;(SAURM), laquelle est d&eacute;finie par le Sch&eacute;ma directeur r&eacute;gional des exploitations agricoles (SDREA). Le d&eacute;cret pr&eacute;cise que le seuil est d&eacute;fini apr&egrave;s avis de la chambre r&eacute;gionale d'agriculture ou de la chambre d'agriculture de r&eacute;gion. Il sera r&eacute;vis&eacute; tous les cinq ans. Les Safer ont la charge de transmettre au pr&eacute;fet les demandes d&rsquo;autorisation dans un d&eacute;lai de dix jours apr&egrave;s leur r&eacute;ception. Elles disposent de deux mois pour instruire les dossiers et transmettre leur avis au pr&eacute;fet.</p><h2>Deux garde-fous &agrave; l&rsquo;agrandissement excessif</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Pour m&eacute;moire, la loi n&deg; 2021-1756 du 23 de&#769;cembre 2021, portant mesures d&rsquo;urgence pour assurer la re&#769;gulation de l&rsquo;acce&#768;s au foncier agricole au travers de structures socie&#769;taires, rend obligatoire la notification aux Safer des cessions de parts et autres ope&#769;rations modifiant la structure du capital social des socie&#769;te&#769;s agricoles posse&#769;dant ou exploitant des biens immobiliers a&#768; usage ou a&#768; vocation agricole, sous peine de nullite&#769; de la vente. La loi acte ainsi une extension de r&eacute;gulation du foncier au march&eacute; des parts sociales, &agrave; triple vis&eacute;e&nbsp;: transparence du march&eacute;, contr&ocirc;le du risque de concentration, primaut&eacute; &agrave; l&rsquo;installation sinon &agrave;&nbsp;la consolidation des exploitations.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ce-que-terre-de-liens-attend-d-une-grande-loi-fonciere" target="_blank" title="">Ce que Terre de liens attend d&rsquo;une &laquo; grande loi fonci&egrave;re &raquo;</a>
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<p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Outre l&rsquo;assujettissement du seuil d&rsquo;agrandissement &agrave; une autorisation pr&eacute;alable, la loi permet aux Safer de faire jouer leur droit de pr&eacute;emption d&egrave;s lors qu&rsquo;une vente est sup&eacute;rieure &agrave; 40% des parts de la soci&eacute;t&eacute; alors qu&rsquo;elles ne pouvaient intervenir auparavant&nbsp;que dans les cas o&ugrave; les cessions &agrave; titre on&eacute;reux concernaient la totalit&eacute; des titres d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute; et si la cession compromettait une installation. La loi a exempt&eacute; de ce contr&ocirc;le les cessions entre &eacute;poux, partenaires pacs&eacute;s et les cessions intrafamiliales jusqu&rsquo;au quatri&egrave;me degr&eacute; (cousins germains), d&egrave;s lors que ces membres de famille s&rsquo;engagent &agrave; poursuivre l&rsquo;exploitation. Ont aussi &eacute;t&eacute; exempt&eacute;es les transactions entre exploitants associ&eacute;s de longue date.</p><h2>Les chiffres du march&eacute;</h2><p>En 2021, selon la FNSafer, le nombre de transactions sur le march&eacute; des parts sociales s&rsquo;est &eacute;tabli &agrave; 7.270 contre 103.500 pour le march&eacute; foncier classique. Mais les surfaces concern&eacute;es s&rsquo;&eacute;l&egrave;vent &agrave; 644.500 ha pour le premier march&eacute; contre 467.800 ha pour le second, soit 58%. Les cessions totales de parts ne concernaient que 3% du cumul des parts c&eacute;d&eacute;es en 2021. Toujours en 2021, sur le march&eacute; des parts sociales 42% des transactions, correspondant &agrave; des cessions en faveur d&rsquo;un tiers, seraient tomb&eacute;es sous le coup de la loi Sempastous si elle avait exist&eacute;, 47% des transactions s&rsquo;op&eacute;rant en intra-familial et 11% entre associ&eacute;s.</p><p>Le 1<sup>er</sup> janvier prochain, les Safer auront la charge de mettre en place un portail de t&eacute;l&eacute;d&eacute;claration recensant les informations d&eacute;claratives et les demandes d&rsquo;autorisation sur les op&eacute;rations soci&eacute;taires, que celles-ci interviennent avec ou sans le concours d&rsquo;un notaire.</p>


Un décret précise notamment les conditions dans lesquelles le préfet de région arrête le seuil d'agrandissement significatif à partir duquel les mouvements de parts sociales conduisent à une prise de contrôle soumise à autorisation préalable. La loi Sempastous est destinée à lutter contre la concentration des terres et à faire toute la transparence sur les cessions de parts sociales, au service de l’installation sinon de la consolidation des exploitations.

La loi foncière Sempastous entre véritablement en application

<p>5 millions d&rsquo;euros de plus pour le Fonds Avenir bio en 2023 (soit un total de 13 millions d&rsquo;euros),&nbsp;750.000 euros en soutien &agrave; une nouvelle campagne de communication (&agrave; laquelle contribueront toutes les interprofessions), le renforcement des moyens financiers accord&eacute;s &agrave; l&rsquo;Agence bio&nbsp;: telles sont les annonces budg&eacute;taires annonc&eacute;es par le ministre de l&rsquo;Agriculture lors des 13<sup>&egrave;mes</sup> Assises de l&rsquo;agriculture et de l&rsquo;alimentation biologique. &laquo;&nbsp;<em>Conscient des difficult&eacute;s que traverse l&rsquo;ensemble des fili&egrave;res biologiques depuis plusieurs mois</em>&nbsp;&raquo;, le gouvernement met en &oelig;uvre &laquo;&nbsp;<em>plusieurs dispositifs afin d&rsquo;accompagner les professionnels et d&rsquo;aider &agrave; la relance de la consommation</em>&nbsp;&raquo;, indique le minist&egrave;re dans un communiqu&eacute;.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-organisations-bio-appellent-les-gms-a-ne-pas-dereferencer-les-produits-bio" target="_blank" title="">Les organisations bio appellent les GMS &agrave; ne pas d&eacute;r&eacute;f&eacute;rencer les produits bio</a>
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<h2>Pic en 2020, alerte en 2021, crise en 2022</h2><p>Apr&egrave;s avoir battu un record en 2020, avec un march&eacute; de 13,2 milliards d&rsquo;euros (+10,4 % par rapport &agrave; 2019), l&rsquo;ann&eacute;e 2021 a &eacute;t&eacute; marqu&eacute;e par une inflexion de -1,34%, en grande partie masqu&eacute;e par un recul g&eacute;n&eacute;ral de la consommation, la bio pr&eacute;servant sa part de march&eacute; de 6,6% dans les courses alimentaires de Fran&ccedil;ais. L&rsquo;ann&eacute;e 2022 s&rsquo;annonce beaucoup plus probl&eacute;matique. Selon le cabinet d&rsquo;&eacute;tudes IRI, sp&eacute;cialis&eacute; dans l&rsquo;analyse de la consommation, le march&eacute; bio dans la grande distribution s&rsquo;est r&eacute;tract&eacute; de 5% au cours des dix premiers mois. &laquo;&nbsp;<em>La dynamique autour de la mise en &oelig;uvre des loi climat et r&eacute;silience et Egalim&nbsp;se poursuit pour r&eacute;pondre aux objectifs d&rsquo;int&eacute;gration de 50% de produits de qualit&eacute; et durable dont 20% de produits issus de l&rsquo;agriculture biologique dans la restauration collective</em>&nbsp;&raquo;, affirme le minist&egrave;re.</p><h2>Comprendre la baisse de la demande</h2><p>Reste &agrave; savoir si la dynamique contrebalancera la tendance de fond, alors que l&rsquo;inflation des prix alimentaires (+12% sur un an en octobre selon l&rsquo;Insee) impacte toutes les bourses. Des &eacute;l&eacute;ments de r&eacute;ponse figureront peut-&ecirc;tre dans l&rsquo;&eacute;tude que le minist&egrave;re &agrave; commandit&eacute;e &agrave; l&rsquo;Agence bio &laquo;&nbsp;<em>visant &agrave; avoir rapidement une compr&eacute;hension plus fine de la crise, et notamment des motifs de la diminution de la demande. Cette &eacute;tude servira de travail pr&eacute;paratoire en vue de l&rsquo;&eacute;tude prospective qui sera ensuite men&eacute;e en 2023 visant &agrave; r&eacute;fl&eacute;chir aux sc&eacute;narios de consommation du bio &agrave; l&rsquo;horizon 2040. Elle permettra aussi de cibler la communication des prochains mois&nbsp;</em>&raquo;. Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture conserve le cap de 18% de SAU bio en 2027. Le taux &eacute;tait de&nbsp;10,3% fin 2021.</p>


Le ministère de l’Agriculture accorde de nouveaux soutiens financiers à l’agriculture biologique, dont le demande se rétracte. Une étude est commanditée pour en comprendre les ressorts et esquisser les perspectives à long terme.