Du nouveau pour l’intéressement des salariés
La suppression du forfait social rend le contrat d’intéressement et l’épargne salariale encore plus attrayants pour l’employeur. Zoom sur une mesure qui allie avantages social, fiscal et rentabilité.
Le contrat d'intéressement offre la possibilité à l'employeur de verser des primes aux salariés en fonction des résultats de l'exploitation. Ce dispositif contribue à la fidélisation des collaborateurs. Il contribue aussi à leur efficacité et, par ricochet, à améliorer la rentabilité de l'entreprise. Les primes d'intéressement sont exonérées de cotisations sociales, à l'exception de la CSG et de la CRDS pour le salarié. En revanche, jusqu'au 31 décembre 2018, elles étaient assujetties au forfait social à la charge des employeurs. Sauf dérogation, le taux de ce forfait social était auparavant de 20%. La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 prévoit une exonération de ce forfait social. Depuis le 1er janvier 2019, l'exonération s'applique aux entreprises de moins de 50 salariés, sur les sommes versées au titre de l'intéressement, la participation et l'abondement de l'employeur aux plans d'épargne (PEE, Perco, etc.). Pour les entreprises de 50 à 249 salariés, la suppression du forfait social s'applique uniquement sur l'intéressement. Éventuellement, le contrat d'intéressement peut être complété par un Plan d'épargne. Le chef d'exploitation et son conjoint participant à l'activité peuvent bénéficier de l'ensemble de ces mesures.
Quels avantages pour vous et vos salariés ?
Un exemple : vous avez un budget de 1 000 € pour récompenser chacun de vos salariés. Vous hésitez entre le versement d'une prime et la mise en place d'un plan d'épargne entreprise et d'intéressement.
L'épargne d'entreprise vous permet de ne payer aucune charge sur les sommes versées et de rémunérer davantage votre salarié.
Accord collectif
Les critères et modes de calcul sont fixés dans un accord déposé à la Direccte*. Les primes doivent présenter un caractère aléatoire, collectif et ne pas remplacer des primes existantes. L'intéressement est mis en place pour une durée de trois ans, renouvelable. Les critères choisis doivent être quantifiables, vérifiables et faciles à déterminer. Il peut s'agir du résultat comptable ou des performances techniques de l'exploitation. Il est aussi possible de cumuler plusieurs critères entre eux. L'intéressement sera réparti entre tous les salariés en parts égales ou fonction de la durée de présence ou proportionnellement aux salaires, ou encore en cumulant ces critères de répartition. L'intéressement global ne peut excéder 20% des salaires bruts versés aux salariés au cours de l'exercice concerné. Il est plafonné à titre individuel à hauteur de 20 262 € pour 2019.
Epargne salariale
Lorsqu'un contrat d'intéressement est conclu, l'employeur doit proposer de mettre en place un plan d'épargne (PEE, Perco). Le salarié a la possibilité de verser tout ou partie de sa prime dans le plan d'épargne. Le fonctionnement du PEE est simple et procure des avantages fiscaux pour l'employeur et les salariés. Les sommes versées et les plus-values réalisées dans le PEE et le Perco sont exonérées d'impôts.
L'employeur peut compléter l'épargne des salariés en proposant un abondement. Il s'agit d'un versement additionnel complémentaire aux frais de gestion du plan, dans la limite de 3 fois le versement effectué par bénéficiaire et plafonné à 3 242 € par salarié en 2019. L'abondement versé par l'employeur est déductible du bénéfice net imposable de l'entreprise, exonéré de charges sociales et forfait social. Les sommes versées sur un PEE sont bloquées 5 ans. Les cas de déblocage anticipé sont limités : mariage, naissance d'un 3e enfant, acquisition de la résidence principale, divorce, surendettement...
* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.