Selon les cultures intermédiaires, certains modes de destruction sont plus adaptés que d'autres. Tour d’horizon des possibilités : la destruction chimique, le broyage, l’enfouissement par le labour, l’action du climat sur des espè

Opter pour la technique de destruction des couverts la plus appropriée


Selon les cultures intermédiaires, certains modes de destruction sont plus adaptés que d'autres. Tour d’horizon des possibilités : la destruction chimique, le broyage, l’enfouissement par le labour, l’action du climat sur des espèces gélives, le roulage sur gel ou la destruction par des outils de travail du sol.


L’agneau de contre-saison de la coopérative Arterris, un anti-bélier à la décapitalisation ovine

Zéro pesticide en grande culture et polyculture-élevage : jusqu’à 3 Smic moyennant 3 conditions

Crise au Moyen-Orient : le blocage du détroit d'Ormuz menace les marges des agriculteurs français

<p>Depuis le 1<sup>er</sup> janvier, 35 départements expérimentent France Services Agriculture (FSA), le nouveau service public dédié à l’installation-transmission. Intronisé par la <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/que-contient-la-loi-d-orientation-pour-la-souverainete-alimentaire-et-le-renouvellement-des-generations-en-agriculture" target="_blank">loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture</a>, FSA fait office de guichet unique pour toutes les personnes souhaitant s’installer ou bien cesser leur activité agricole.</p><p>Relevant d’une mission de service public, le niveau 1 est assuré par les Chambres d’agriculture via le Point d’accueil départemental unique (PADU). Ses prérogatives ? Accueillir, informer, orienter, en présentant de manière « <em>exhaustive</em> », et avec une obligation de « <em>neutralité </em>», les structures agréées à ce titre par l’Etat, en veillant à « <em>l’équité</em> » entre ces dernières et au respect du « <em>pluralisme</em> ». Le niveau 2 de FSA offre aux porteurs de projets et aux cédants conseils et accompagnement personnalisés via l’entremise des structures agréées.</p><p>La phase expérimentale, qui va s’étaler jusqu’en juillet, doit notamment permettre de tester en conditions réelles l’articulation entre les missions de niveau 1 et 2 et la mise en place d’outils de travail en commun dans une démarche « <em>collaborative multi-acteurs</em> ».</p><h2>La fin du « parcours du combattant »</h2><p>Opérationnel partout en France à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2027, France Services Agriculture est très clairement l’ultime palliatif à cette affection de (très) longue durée qu’est le non-renouvellement des exploitants, confirmé par les derniers chiffres de la MSA, qui pointe une accentuation du phénomène. Après une baisse de 3% en 2023, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-nombre-d-installations-a-baisse-de-7-en-2024" target="_blank">le nombre d’installations a baissé de 7% en 2024</a>. Reste à savoir si les futurs ex-Point accueil installation (PAI) étaient le problème ou le symptôme d’une inextinguible « dépaysannerie » de la France.</p><p>Il y a quelques motifs d’espoir. A en juger les retours d’expérience des candidats à l’installation, le fameux parcours à l’installation s’assimile à un « <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/installation-agricole-un-parcours-du-combattant-pour-8-candidats-sur-10" target="_blank">parcours du combattant </a>». Un ressenti documenté très officiellement dans un rapport du Conseil général de l’agriculture, l’alimentation, et les espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale des finances (IGF), publié en 2024 et qui s’étonnait que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/face-au-mur-financier-de-l-installation-des-briques-fiscales-par-millions" target="_blank">6 candidats sur 10 ne terminaient pas leur parcours d’installation</a>. Charge à FSA d’alléger le fardeau.</p><h2>Un faux site avant des faux-semblants ?</h2><p>Le rapport rappelait la mécanique à l’œuvre en matière d’installation entre 1970 et 2020 (-75% d’exploitations avec -10% de SAU), avec la remise en cause du modèle de transmission au sein du cadre familial, sous l’effet du vieillissement des exploitants et de la raréfaction de repreneurs intra-familiaux. Cette donne socio-démographique a pour corollaire l’agrandissement et/ou le développement du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-4-ans-la-france-a-perdu-40.000-exploitations" target="_blank">salariat</a> et de la <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-concentration-des-exploitations-n-a-pas-attendu-le-developpement-de-la-sous-traitance" target="_blank">sous-traitance</a> actant la dissociation du capital et du travail et la transition d'une logique productive à une logique de gestion patrimoniale du foncier agricole, au détriment de sa libération, le tout renchérissant le coût des transmissions. Chance, le FSA est en grande partie nourri de ce rapport qui égrainait par ailleurs plusieurs mesures fiscales pour lever les freins financiers. Sur ce point, un premier signal sera donné à l’automne avec l’allocation des moyens financiers alloués au dispositif dans le Projet de loi de finances 2027, sachant que les Régions sont également concernées car co-porteuses de la politique d'installation-transmission. </p><p>L’expérimentation du FSA démarre en tout cas sans tambour ni trompette mais il faut dire que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ble-les-prix-repartent-mais-les-stocks-pesent" target="_blank">le monde gronde de roquettes et missiles</a>. Et espérons que le pseudo-site internet « France Services Agriculture », qui n’a aucun caractère officiel et/ou professionnel, ne soit pas le préfigurateur de faux-semblants institutionnels.</p>


[Edito] L’expérimentation du futur guichet unique à l’installation-transmission démarre sans tambour ni trompette alors que la désinstallation irradie à bas bruit. Reste à savoir si les futurs ex-Points accueil installation en étaient le problème ou le symptôme. Et si nos institutions peuvent, ou veulent, vraiment tenter de circonscrire le phénomène.

France Services Agriculture, ultime palliatif à la « dépaysannerie »

<h2>Transparence, impartialité et gestion stratégique du foncier rural</h2><p>Le Comité Technique (CT) de la <strong>Safer</strong> occupe une place essentielle dans la <strong>gestion du foncier agricole et rural</strong>. Véritable instance de concertation et de décision, il garantit la transparence, l’équité et le respect des missions d’intérêt général confiées aux Safer. Son fonctionnement obéit à des règles strictes, notamment en matière de confidentialité et de neutralité, afin d’assurer une analyse objective de chaque dossier.</p><h2>Une commission confidentielle mais des décisions publiques</h2><p>Le principe fondamental du Comité Technique repose sur une distinction claire :</p><ul><li>Les résultats des décisions (attributions, préemptions, avis) sont publics ;</li><li>Les débats, échanges, arguments et votes, eux, sont strictement confidentiels.</li></ul><p>Cette règle garantit la liberté d’expression des membres et évite toute pression extérieure.</p><h2>Une instance représentative et pluraliste</h2><p>Le Comité Technique rassemble 25 membres, dont 17 disposent d’une voix délibérative. Il réunit l’ensemble des acteurs concernés par les enjeux fonciers : DDT, DGFIP, MSA, Conservatoire des Espaces Naturels (CEN), Notaires, Département, Fédération de Chasse, représentants forestiers, Propriétés privées, Association des Maires, Chambre d’Agriculture et syndicats agricoles.</p><p>Cette diversité garantit une vision complète : économique, agricole, sociale, environnementale et réglementaire ; et permet de compléter ou corriger les informations recueillies par les conseillers fonciers auprès des candidats.</p><h2>Une analyse complète et neutre : la présentation des dossiers</h2><p>Les conseillers fonciers jouent un rôle central. Leur travail peut s’étaler sur plusieurs mois voire plusieurs années, car ils doivent étudier la situation des vendeurs, la nature des biens, les parcelles, l’environnement rural, les servitudes, les pratiques existantes (écrites ou orales), l’état des terres et des bois ; établir une étude foncière complète et totalement objective ; préparer des cartographies précises permettant de visualiser l’ensemble du périmètre ; présenter de manière détaillée tous les candidats (identité, âge, diplôme, profession, situation familiale, projet, et motivations).</p><p>La transparence des informations est totale : les membres reçoivent tous les dossiers en amont du CT, afin de pouvoir les étudier précisément avant la réunion.</p><h2>Neutralité et déontologie : des règles strictes</h2><p>Pour garantir l’impartialité, un membre ayant un lien personnel ou professionnel avec un candidat doit quitter la salle pendant les échanges et le vote.</p><p>Tous les candidats se positionnent sur les biens aux mêmes conditions, de prix notamment. Ce dernier est ajusté avec le vendeur au regard du marché d'une part et est validé par les tutelles de la Safer (DRAAF et DRFIP). Si parmi les candidats en concurrence, certains se proposent d'acquérir à un prix manifestement trop bas, ils sont annoncés, mais leur dossier n’est pas étudié.</p><p>Les discussions portent sur les projets des candidats, sur les enjeux agricoles, économiques, environnementaux mais aussi sur le projet du vendeur, notamment lorsqu’il souhaite une cession totale et non fractionnée.</p><p>Même lorsqu’un candidat est seul à candidater, le dossier est présenté et analysé.</p><h2>Débats, délibérations et cohérence des décisions</h2><p>Les discussions au sein du CT sont souvent riches. Des arguments pour et contre, des questions, des analyses comparées, des projets, des enjeux locaux, des enjeux environnementaux, chaque détail est étudié avec rigueur. Les critères restent cohérents, objectifs et fondés sur l’intérêt général, l’environnement et la gestion durable des espaces naturels jouent également un rôle dans l’analyse.</p><p>Lors de la délibération, les membres votent en toute liberté.</p><h2>Une médiation permanente</h2><p>Le conseiller foncier assure également un rôle d’écoute et de médiation entre vendeurs et candidats afin de prévenir les conflits, rechercher des compromis et sécuriser les projets d’installation ou d’agrandissement.</p><p>Cette dimension humaine est essentielle pour aboutir à des décisions durables et acceptées.</p><h2>Un organe clé au service du territoire rural</h2><p>Le Comité Technique de la SAFER est bien plus qu’une instance administrative. C’est un organe collégial aux missions exigeantes : garantir la bonne utilisation du foncier agricole, protéger les terres, favoriser l’installation, accompagner les dynamiques locales et intégrer les enjeux environnementaux.</p><p>Son fonctionnement rigoureux, confidentiel et impartial assure une gestion équilibrée du foncier, au service du monde rural et de l’aménagement du territoire.</p>


Au cœur de la régulation du foncier rural, le Comité Technique (CT) de la Safer joue un rôle déterminant. Réunissant l’ensemble des acteurs du territoire, le CT examine chaque dossier avec rigueur, dans le respect d’une confidentialité stricte des débats.

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Jeudi 02/11/2017

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