Vendredi 20/10/2017
UE/Glyphosate : verdict le 25 octobre
L’autorisation du glyphosate expire à la fin de l’année, dans l’Union européenne (UE). La Commission européenne a proposé mi-juillet de renouveler cette autorisation pour 10 ans à partir du 1er janvier 2018. Cette proposition sera soumise au vote des experts des Etats membres, le 25 octobre 2017.
Pour valider le renouvellement du glyphosate, la Commission a besoin d'une majorité qualifiée soit 16 Etats sur 28, représentants au moins 65% de la population totale de l'UE, ce qui n'est pas évident. La France, l'Autriche et l'Italie ont déjà publiquement déclaré qu'elles refusaient une autorisation pour 10 ans. Ces 3 pays représentent environ 26% de la population de l'UE... pas assez pour atteindre la majorité qualifiée ni la minorité de blocage, qui doit comprendre au moins 4 membres du Conseil représentant plus de 35 % de la population de l'UE. Le vote encore incertain de l'Allemagne, pays le plus peuplé de l'Europe (16%), est évidemment très courtisé.
Une majorité qualifiée pas évidente
Pour rappel, lors du dernier vote à l'été 2016, la proposition n'avait pas obtenu de majorité qualifiée en raison de la controverse au sujet des études menées sur la dangerosité du glyphosate. Une majorité de 19 pays avait accepté la proposition de la Commission, mais démographiquement ces pays ne faisaient pas le poids. In-extrémis, la veille du jour d'expiration, la Commission avait décidé unilatéralement de prolonger l'homologation de 18 mois pour éviter qu'un vide décisionnel ne conduise à une interdiction de fait du glyphosate.
Dix ans
Les membres de la commission Environnement et Santé du Parlement européen ont voté jeudi une résolution demandant à l'exécutif européen de retirer sa proposition en faveur d'un renouvellement de la licence du glyphosate, appelant à une disparition progressive de la substance dans les trois prochaines années. Cette résolution n'est juridiquement pas contraignante mais vise à mettre la pression sur la Commission. La position de la France est très claire sur le sujet du glyphosate. Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot l'avait réaffirmé, dans un entretien au JDD. Il souhaite une interdiction du glyphosate « le plus vite possible, en développant des solutions de substitution. Sachez une chose : je ne recule jamais ; parfois, je patiente un peu », avait glissé M. Hulot.
L'impasse technique
Dans son discours à Rungis le 11 octobre, Emmanuel Macron s'est engagé à ne pas laisser les agriculteurs sans « solution », mais a réaffirmé l'objectif de « transformer le modèle agricole dans lequel nous nous sommes enferrés » qui « n'est pas durable ».
Interrogé fin septembre par Pleinchamp sur les solutions de remplacement de la molécule, Jean-Paul Bordes, directeur RD d'Arvalis avait déclaré « il n'y a pas d'alternative équivalente au glyphosate ». Ce dernier n'identifie aucun autre produit chimique qui présente un meilleur profil que le glyphosate. Seule possibilité identifiée par le directeur RD : le retour au désherbage mécanique.