La consommation masquée d’espaces agricoles, un phénomène qui dépasse largement celui de l’artificialisation

Le marché de l'artificialisation en France poursuit sa baisse en 2025. Selon le bilan réalisé par le Groupe Safer et présenté à la presse le 21 mai 2026, les surfaces artificialisées ont été divisées par deux en quatre ans, passant de 16 800 hectares en 2022 à 8 500 hectares en 2025, un seuil plancher inédit depuis 30 ans.

Bien que le nombre de transactions reste stable (12 990 ventes contre 12 710 en 2024), les surfaces artificialisées ont diminué de 16,6 % en un an, et la valeur baisse de 4,6 % à 2,26 milliards d'euros.

Cette tendance reflète à la fois des facteurs macro-économiques, comme l’augmentation des coûts de construction, et l'impact des politiques environnementales, notamment l'objectif Zéro artificialisation nette instauré par la loi Climat et Résilience de 2021. Cependant, la baisse pourrait aussi masquer des achats générant une artificialisation à moyen ou long terme. Cette hypothèse, avancée par les Safer, se base sur l’observation d’une hausse des surfaces de consommation masquée d’espaces agricoles.

La consommation masquée trois fois supérieure à l'artificialisation

Cette consommation masquée concerne les biens « acquis par des non-agriculteurs pour un détournement probable de l’usage agricole », selon la définition du Goupe Safer, qui a développé des indicateurs pour identifier ces acquisitions destinées à des loisirs, du stockage informel, des aménagements illicites, ou de la spéculation immobilière.

Les biens destinés à la construction, aux infrastructures et aux carrières sont exclus, car ils correspondent à des projets d’artificialisation planifiée. En revanche, ceux dont la surface est inférieure au seuil minimal d’assujettissement de l’usager à la MSA sont concernés, tout comme ceux dont la surface ne fait plus l’objet d’une déclaration PAC deux ans ou plus après l’achat.

Contrairement à l'artificialisation qui baisse, la consommation masquée a progressé sur dix ans, avec une forte hausse de 2015 à 2021, une baisse de 2022 à 2024, et une reprise en 2025 avec 28 400 hectares. Elle dépasse largement l'artificialisation : plus de trois fois supérieure en 2025.

Des leviers à activer pour une meilleure transparence

Selon l’étude réalisée par le Groupe Safer, la consommation masquée affecte surtout les petites parcelles (80 % des biens font moins de 1 hectare) et présente des disparités régionales. Elle est faible dans les zones d'agriculture dynamique, comme dans les Hauts-de-France, et dans les régions à fort fermage (nord-est). Elle est plus importante dans les espaces bocagers, montagneux ou sous influence métropolitaine faible, ainsi que dans certaines zones rurales moins structurées.

Face à ce mitage des terres agricoles, « différents leviers existent ou demandent à être imaginés », estime le Groupe Safer, qui incite par exemple les collectivités à orienter les ventes par la veille et l’intervention foncière, et à mobiliser les outils de planification d’urbanisme.

Des adaptations législatives pourraient aussi renforcer les moyens d’action. Deux articles inscrits dans la loi d’urgence agricole, discutée en ce moment à l’Assemblée nationale, visent ainsi à renforcer les prérogatives des Safer et plus précisément leur droit de préemption dans deux nouveaux cas de figure. D’une part dans la situation où le vendeur cède uniquement la nue-propriété d’un bien et conserve pour lui l’usufruit, lorsque la durée d’usufruit restante n’excède pas cinq ans contre deux ans aujourd’hui (article 12), et d’autre part en cas de conclusion de baux emphytéotiques portant sur des terres ou des biens agricoles (article 13), les Safer devant préalablement être informées. Des dispositions qui permettraient une meilleure transparence, pour faire face notamment à la consommation masquée.