La liste officielle de matériels homologués pour réduire les znt s'étoffe

Dans une note de service du 1er juin 2022, la DGAL a mis à jour la liste des matériels homologués pour réduire les distances de Zones Non Traitées (ZNT) de certains produits de protection des plantes.

Outre les matériels homologués en viticulture et en arboriculture, cette nouvelle liste s’enrichit de nouvelles buses des constructeurs ALBUZ, HYPRO EU, NOZAL, JOHN DEERE, SYNGENTA et TEEJET. Le tableau 1 présente ces nouvelles homologations ainsi que leurs conditions d’emploi.

Tableau 1 : Conditions d’emploi des nouvelles buses pour appareil à rampe homologuées pour réduire la dérive

Cette nouvelle liste abroge et remplace celle du 17 mai 2021.

Téléchargez la note de service de la DGAL du 1er juin 2022 (pdf).

Des réductions de ZNT possibles

Pour rappel, l’utilisation de ces matériels est un des prérequis pour réduire les distances de non-traitement pour certains produits dans le cadre de la protection des points d’eau et des riverains des parcelles agricoles telle que définie dans l’arrêté du 25 janvier 2022, modifiant l’arrêté du 4 mai 2017.

En bordure de cours d’eau, les ZNT de 50 et de 20 mètres peuvent être réduites à 5 mètres si deux conditions sont réunies :
- implanter une bande végétalisée permanente de 5 mètres de largeur minimum le long des cours d’eau,
- utiliser un matériel antidérive inscrit dans la liste officielle.

Pour la protection des riverains, les ZNT à appliquer aux abords de zones habitées varient de 0 à 20 mètres selon le type de lieux et de produits utilisés. Quatre catégories de produits ont ainsi été définies :
- Les produits déjà crédités d’une ZNT riverains dans leur autorisation de mise en marché (AMM) → c’est cette distance qui est à respecter.

- Les produits de biocontrôle (correspondant à la définition précisée dans l’article L.253-6 du code rural) et les produits constitués de substance de base (liste européenne) ou de substances à faible risque (liste européenne → pas de ZNT riverains pour ces produits.

- Les produits classés comme perturbateurs endocriniens ou avec les mentions H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372 → une ZNT incompressible de 20 m est imposée.

- Et les autres produits → une ZNT riverains de 5 m s’applique (pour les grandes cultures). Celle-ci peut être réduite à 3 m uniquement si trois conditions sont réunies :

• existence d’une charte départementale validée,
• utilisation d’un matériel antidérive inscrit dans la liste officielle
• en bordure de zones d’habitation telles que définies par la loi EGALIM (« zones attenantes aux bâtiments habités » ou « des parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments ») et par l'arrêté du 25 janvier 2022 (« zones accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité des traitements »). Cette réduction n'est pas autorisée à proximité d’une zone accueillant des personnes vulnérables (enfants, établissements de santé).

Attention ces listes sont régulièrement mises à jour par le ministère de l'Agriculture.

Pour plus d’informations, consultez l'arrêté du 25 janvier 2022.