Les Safer s’impliquent dans l’échange de parcelles

L’opérateur foncier crée une plateforme internet destinée à recueillir les intentions des candidats à l’échange de parcelles en jouissance ou en propriété, avant de les accompagner dans les formalités. Un terrain investi par les Chambres d’agriculture depuis une dizaine d’années et qui demeure un réel levier d’optimisation dans la gestion d’exploitation.

La bonne parcelle : c’est l’intitulé de la plateforme internet (labonneparcelle.safer.fr) lancée par la Safer du Grand Est et qui a vocation à devenir nationale à compter de 2021. Une initiative qui n’est pas sans rappeler celle créée il y a quelques années par un agriculteur de le Marne (echangeparcelle.fr), pour mettre en relation de potentiels coéchangistes.

Une fonction que la Safer entend dépasser en mobilisant ses compétences et ses conseillers jusqu’à la réalisation opérationnelle et juridique de l’échange, qu’il s’agisse d’échanges en propriété ou d’échanges en jouissance.

« La plateforme, c’est la porte d’entrée qui permet de recueillir les intentions, explique Olivier Baranski, directeur opérationnel de la Safer Grand Est. Si les coéchangistes le désirent, nos techniciens et nos conseillers les accompagnent dans le projet, en commençant par jauger la faisabilité juridique et la pertinence de l’échange, avant d’en superviser toute la procédure, depuis l’expertise agronomique des parcelles jusqu’à la signature des contrats en passant par l’étude de la situation juridique et locative des terres, l’estimation de la valeur dans le cas d’un échange en propriété et le recueil des accords des propriétaires en cas d’échange de jouissance ».

Trois degrés d’exploration

L’algorithme de la Bonne parcelle étudie les possibilités de rapprochement entre agriculteurs ayant signalé une ou plusieurs parcelles éligibles à l’échange. Dans un deuxième temps, les services de la Safer explorent le fichier des parcelles dont elles ont la maîtrise, c’est à dire des parcelles en stock ou des parcelles pour lesquelles elle détient une promesse de vente.

Dans un troisième temps, la Safer peut aussi explorer le fichier des déclarations Pac et le registre parcellaire graphique dont elle dispose pour éventuellement suggérer l’échange à un agriculteur qui ne se serait pas inscrit sur la plateforme mais à qui l’échange serait également profitable. « Les deux premiers volets sont potentiellement de nature à occuper nos équipes », prédit Olivier Baranski.

Des avantages à foison

L’économie de temps, de carburant, de pneumatiques, d’heures de compteur constitue le premier argument de l’échange de parcelles, avec en prime une réduction des risques routiers.

D’autres bénéfices sont palpables en matière de conduite des cultures (surveillance accrue, interventions mieux ciblées, rotations plus longues), de gestion des surfaces enherbées (accès au pâturage, gestion de la croissance de l’herbe), de gestion et de valorisation des effluents (sur-fertilité et sous-fertilité des parcelles proches et éloignées.

La constitution d’ilots permet de rendre les réseaux plus fonctionnels (chemin d’accès, clôtures, abreuvement) et de simplifier les tâches administratives. L’amélioration de la structure foncière d’une exploitation augmente son potentiel de reprise par un jeune agriculteur et donc le renouvellement des chefs d’exploitation agricole sur un territoire. Elle permet d’affirmer la vocation agricole des terres et de limiter ainsi leur urbanisation.

"Le Conseil départemental du Calvados prend à sa charge 80% des frais notariés dans la cas d’un échange en propriété"

Autant de bénéfices bien identifiés par les Chambres d’agriculture qui animent un groupe de travail dédié. « L’échange de parcelle est un sujet que nous travaillons depuis une dizaine d’années, déclare Axelle De Lavenne, chargée de mission urbanisme et aménagement à la Chambre d’agriculture du Calvados. Les meilleures années, la surface cumulée échangée dépasse les 200 hectares, avec les deux cas de figure, c’est à dire en jouissance et en propriété. Nous organisons régulièrement des réunions dans les villages pour sensibiliser les agriculteurs aux bénéfices de l’échange. Le Conseil départemental du Calvados prend à sa charge 80% des frais de notaire dans le cas d’un échange en propriété ».