Loire-Atlantique - Nouvel arrêté « catastrophe naturelle » : les communes concernées
Suite aux inondations et des coulées de boues qui ont touchées plusieurs communes de Loire-Atlantique entre le 5 juin et 2 juillet dernier, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel du 4 octobre 2018, paru au Journal officiel du 3 novembre 2018.
En ce qui concerne les dommages agricoles, cet arrêté permet d'indemniser, au titre de la garantie catastrophe naturelle, les dégâts causés aux bâtiments et à leur contenu.
Il faut préciser que les sinistrés doivent déclarer leurs dommages à leur assureur ou à son représentant dans les 10 jours ouvrés suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle, soit jusqu’au 13 novembre ! Passé ce délai, les demandes ne seront pas recevables.
Liste des communes selon les dates des incidents climatiques :
Il faut préciser que les sinistrés doivent déclarer leurs dommages à leur assureur ou à son représentant dans les 10 jours ouvrés suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle, soit jusqu’au 13 novembre ! Passé ce délai, les demandes ne seront pas recevables.
Liste des communes selon les dates des incidents climatiques :
- Le 5 juin 2018 : Clisson, Saint-Hilaire-de-Clisson.
- Le 10 au 11 juin 2018 : Moisdon-la-Rivière, Ruffigné.
- Le 11 juin 2018 : La Bernerie-en-Retz, Clisson, Corsept, Fay-de-Bretagne, Louisfert, Saint-Michel-Chef-Chef, Les Sorinières, Vertou.
- Du 11 au 12 juin 2018 : Malville, Saint-Aubin-des-Châteaux.
- Du 1er juillet au 2 juillet 2018 : La Bernerie-en-Retz, Villeneuve-en-Retz, Machecoul-Saint-Même, Les Moutiers-en-Retz, Rouans, Sainte-Pazanne.
- Le 2 juillet 2018 : Saint-Nazaire.