MHE : prise en charge de 80% des frais véto et de la valeur des animaux morts

Versée par l’Etat pour les foyers déclarés avant le 31 décembre, cette indemnisation est désormais assurée par le Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) et aux mêmes taux. 3764 foyers sont recensés dans 20 départements. Le taux de mortalité dans les élevages contaminés est estimé à 1%.

« L’Etat remboursera 80% des frais de soins vétérinaires et indemnisera à hauteur de 80% les animaux morts pour l’ensemble des foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023 », indique dans un communiqué le ministère de l’Agriculture, précisant que « les éleveurs pourront déposer leurs dossiers d’indemnisation dès le début du mois de février ».

Depuis l’apparition des premiers foyers de Maladie hémorragique épizootique (MHE) le 18 septembre, en cas de suspicion clinique, l’Etat prenait intégralement en charge les analyses PCR et les frais vétérinaires pour la réalisation du prélèvement. Des mécanismes de droit commun d’exonération partielle de la Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), à la main des préfets, ainsi que des reports de charges sociales par la MSA pouvaient aussi être activés.

Le relais par le FMSE

Le ministère de l’Agriculture indique par ailleurs que pour les foyers déclarés à compter du 1er janvier, la solidarité professionnelle prendra le relais via le Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE), avec là encore le remboursement 80% des frais de soins vétérinaires et une indemnisation à hauteur de 80% des animaux morts.

En date du 19 janvier, 3764 foyers sont recensés dans 20 départements. Les mesures de lutte et de prévention prévues dans un rayon de 150 km autour des foyers s’appliquent désormais sur près de la moitié du territoire français.

Les mesures de lutte et de prévention prévues dans un rayon de 150 km autour des foyers s’appliquent sur près de la moitié du territoire français (Source : ministère de l’Agriculture)
Les mesures de lutte et de prévention prévues dans un rayon de 150 km autour des foyers s’appliquent sur près de la moitié du territoire français (Source : ministère de l’Agriculture)

Les premières enquêtes de terrain réalisées montrent que 10 à 15% des bovins expriment des signes cliniques en cas de contamination d’un élevage par la MHE. L’atteinte des animaux se traduit notamment par de la fièvre, des ulcérations du mufle, du jetage (nez qui coule) et des boiteries, requérant parfois des traitements lourds et prolongés par l’éleveur en lien avec son vétérinaire traitant. De plus, malgré les soins prodigués, les bovins restent susceptibles de décéder des conséquences de la maladie : le taux de mortalité dans les élevages contaminés est estimé à 1%.