Projet de budget 2026 : plusieurs mesures pour les agriculteurs, suppression d'avantages sur les biocarburants
Le projet de budget présenté par le gouvernement Lecornu prévoit plusieurs mesures fiscales pour les agriculteurs réclamées notamment par l'alliance syndicale FNSEA-JA, qui s'oppose toutefois à la suppression d'avantages fiscaux pour les agrocarburants.
Le gouvernement a publié mardi 14 octobre les premiers éléments de sa proposition budgétaire pour 2026. Deux dispositifs de soutien aux agriculteurs sont maintenus : la déduction pour épargne de précaution, qui permet aux agriculteurs de déduire une certaine somme de leur bénéfice imposable, est prolongée jusqu'en 2028. Cette épargne peut ensuite leur permettre de faire face aux aléas climatiques ou d'investir pour moderniser leur exploitation.
Le gouvernement souhaite aussi reconduire le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, qui "s'inscrit dans un large écosystème d'aides permettant d'apporter un soutien important" à ce mode de production, indique le texte consulté par l'AFP. Le gouvernement a été accusé par la filière d'avoir baissé son soutien aux agriculteurs bio, notamment lors de la répartition des reliquats d'aides européennes, ce dont il se défend. "Le réseau des producteurs bio se félicite du soutien gouvernemental et attend des parlementaires qu’ils consolident cette proposition en prolongeant d’une année de plus le crédit d’impôt et en l’augmentant à 6000 euros", a réagit la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab).
Une autre mesure phare demandée par les éleveurs qui font face à la multiplication de maladies animales dévastatrices était de défiscaliser les indemnisations accordées par l'Etat en cas d'abattage sanitaire. Cette mesure, prévue sur trois ans, est assortie d'une condition qui prévoit le réemploi de l'indemnité perçue pour la reconstitution du cheptel abattu "dans un délai d'un an à compter de la date de sa perception". Après l'abattage d'environ 2000 bovins à cause de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), certaines fédérations d'éleveurs ont insisté ces dernières semaines sur les mois souvent nécessaires à la reconstitution d'un cheptel, notamment dans le cadre des productions AOP.
Le gros point irritant du projet de budget réside dans "la suppression du tarif particulier pour le carburant B100" (biodiesel à base de colza), surtout utilisé par les transporteurs, et "la réduction progressive de l'avantage fiscal pour le carburant E85" (éthanol), produit notamment à partir de betteraves en France. Ces agrocarburants peuvent constituer une source de revenus importante pour les agriculteurs, qui redoutent une concurrence accrue sur l'éthanol si l'accord entre l'UE et des pays du Mercosur entrait en vigueur. La FNSEA a déjà prévu d'oeuvrer pour promouvoir des amendements sur ce point.
Le projet de budget prévoit aussi "un abattement d'assiette sur la redevance sur la consommation d'eau potable" pour les agriculteurs qui en utilisent "à des fins d'irrigation faute d'autre solution technique ou économique viable".
Et il supprime un dispositif obsolète sur les exonérations fiscales liées à la transmission d'exploitation, remplacé par d'autres mesures budgétaires.