Plan de résilience spécial aliment : la téléprocédure est ouverte
Ouvert jusqu’au 17 juin, le dispositif vise à compenser une partie des surcoûts sur une période de quatre mois. Le dispositif pourrait bénéficier à plus de 100 000 éleveurs dès cet été, pour un montant variant entre 1000 et 35 000 euros par exploitation en fonction du taux de dépendance à l’aliment.
Le 16 mars dernier, le gouvernement lançait un Plan de résilience destiné à amortir les impacts de la guerre en Ukraine sur le prix des matières premières, notamment le carburant, l’énergie et l’alimentation animale. Concernant ce dernier poste, un budget de 308,5 millions d’euros a été mobilisé par le ministère de l’Agriculture.
Le montant de l’aide repose sur deux paramètres que sont d’une part le montant des charges d’aliment sur une période de référence, à savoir celle comprise entre le 16 mars et le 15 juillet 2021, et d’autre part le taux de dépendance à l’alimentation animale.
Le taux de dépendance est calculé sur le dernier exercice clos au plus tard le 28 février 2022 ou le plan d’entreprise pour les nouveaux installés. Ce taux de dépendance s’obtient en faisant le rapport entre les charges d’alimentation sur les charges d’exploitation totales, à l’exclusion dans les deux cas des charges relatives à un atelier sous contrat de production ou d’intégration, ces derniers faisant l’objet d’une notification à part.
Taux d’aide de 40% ou 60% sinon aide forfaitaire
Les éleveurs pour lesquels le taux de dépendance est compris entre 10% (inclus) et 30% (exclu) percevront une aide forfaitaire de 1000 euros. Ceux soumis à un taux de dépendance compris entre 30% (inclus) et 50% (exclu) seront indemnisés à hauteur de 40% de leur charge d’aliment sur la période de référence de quatre mois et ceux dépendants à 50% et plus seront indemnisés à hauteur de 60% de leur charge d’aliment, toujours sur la période de référence de quatre mois. Le plafond est fixé à 35 000 euros par exploitation et le montant minimal éligible est à 500 euros. Il faut pouvoir justifier d’au moins 3000 euros de charges d’alimentation sur la période de référence. Si l’enveloppe de 308,5 millions d’euros est dépassée, un coefficient stabilisateur sera appliqué par FranceAgriMer.
Site de téléprocédure
Les demandes d’aide doivent être formalisées sur la plateforme d’acquisition de donnée ouverte par FranceAgriMer du 30 mai (à partir de 14 heures) jusqu’au 17 juin à 14 heures. Le dossier doit comporter une attestation de confiance précisant le montant des charges d’alimentation sur la période de référence, le montant des charges d’alimentation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28 février 2022, le montant total des charges d’exploitation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28 février 2022. L’attestation de confiance peut être délivrée par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou encore un commissaire aux comptes identifié. Un modèle est intégré au site de téléprocédure.
Selon le ministère de l’Agriculture, le dispositif pourrait bénéficier à plus de 100 000 éleveurs dès cet été, pour un montant variant entre 1000 et 35 000 euros par exploitation.