Social - Jours fériés, règles applicables aux salariés agricoles
Avec le printemps reviennent les jours fériés et la délicate question du régime social qui leur est applicable.
Avec le 1er et le 8 mai qui tombent un dimanche, le printemps 2016 sera moins perturbé par les jours fériés que l'année dernière. Il reste néanmoins le jeudi de l'Ascension et le lundi de Pentecôte pour lesquels l'employeur doit respecter certaines règles particulières établies par le Code du travail, l'accord national sur la durée du travail en agriculture et, le cas échéant, la convention collective applicable.
Si le salarié travaille le jour férié, il bénéficiera pour les heures travaillées de la majoration fixée par la convention collective (certaines conventions collectives prévoient, en lieu et place de la majoration de salaire, un repos d'une durée majorée pris à une autre date).
Si le salarié ne travaille pas le jour férié, il faudra alors tenir compte de son ancienneté. Les indemnités de jours fériés versées à un salarié dont l'ancienneté est inférieure à 1 mois de date à date, lors de la survenance d'un jour férié, ne peuvent dépasser 3 % du montant total du salaire payé. Cette indemnisation est accordée sous réserve de la présence des salariés concernés le dernier jour de travail précédant le jour férié ou le premier jour de travail qui fait suite, sauf autorisation d'absence préalable. Pour le salarié dont l'ancienneté dans l'entreprise est supérieure ou égale à 1 mois et inférieure à 3 mois, le salaire est maintenu lorsque le jour férié chômé tombe un jour habituellement travaillé.
Cette indemnisation lui est accordée sous réserve de sa présence le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui fait suite, sauf autorisation d'absence préalable. Enfin, le salaire est toujours maintenu lorsque le jour férié tombe un jour habituellement travaillé pour les salariés qui justifient d'une ancienneté d'au moins 3 mois.