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 <figcaption>Du diagnostic au plan d’action : une méthode pour gérer des graminées automnales - ARVALIS.fr</figcaption>
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Face à la problématique graminées, en particulier ray-grass et vulpin dans les parcelles de grandes cultures, les partenaires du projet Gramicible* proposent une méthode simple et accessible à tous pour calibrer un plan d’action approprié à chaque parcelle, en prenant en compte le rapport bénéfice/risque.

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« En adoptant définitivement le projet de loi d'urgence agricole, les parlementaires viennent d'apporter un grand nombre de réponses utiles, concrètes, tangibles, aux difficultés du monde agricole, a réagi sur X la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, mardi 21 juillet, à l’issue du vote du Sénat (par 214 voix pour et 111 contre), emboitant le pas à <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-assemblee-nationale-adopte-la-loi-d-urgence-agricole-incluant-l-acetamipride-et-le-flupyradifurone" target="_blank">l’Assemblée nationale (par 296 voix pour et 224 contre) dans la nuit de lundi à mardi</a>. « Six mois après les engagements pris devant eux, les promesses sont devenues des actes, a poursuivi la ministre. Libérer les projets d'élevage trop longtemps entravés par des normes inadaptées, faciliter le stockage de l'eau puisqu'il pleut davantage en hiver. Protéger nos fermes et nos terres de la concurrence déloyale et de l'artificialisation, défendre nos éleveurs face au loup, aux vols et intrusions, et préparer le régime sanitaire de demain. Construire, enfin, des débouchés grâce à la préférence européenne dans nos cantines, des contrats d'avenir et une meilleure rémunération de nos producteurs ».<h2>Entre « victoire » et « imposture criminelle »</h2>Du côté des syndicats, la FNSEA a salué « l’aboutissement d’un long combat en faveur d’une agriculture française plus forte, plus compétitive et plus souveraine », évoquant des « avancées significatives pour redonner aux agriculteurs des moyens de produire, corriger les distorsions de concurrence à l’intérieur du marché commun européen, engager une politique de l’eau ambitieuse, renforcer la lutte contre la prédation, et consolider le revenu des agriculteurs ». Les JA évoquent « une victoire », un « texte d’équilibre apportant des avancées concrètes dans les cours de ferme ».La CR salue de son côté « une première avancée », un texte porteur de « solutions concrètes » et qui « permet de débloquer plusieurs dossiers essentiels dans un contexte marqué par la sécheresse, la hausse des charges, la baisse des revenus et les difficultés de renouvellement des générations », sans toutefois constituer une « révolution », regrettant que plusieurs dispositions initiales aient été « affaiblies » au cours des débats parlementaires.Quant à la Confédération paysanne, elle estime que la loi « ne répond à aucun des défis majeurs » auxquels est confrontée l'agriculture et qu’elle « renforce un modèle productiviste à bout de souffle, qui ne sert que les intérêts d'une minorité d'oligarques de l'agriculture », y voyant une « imposture criminelle pour l'avenir de notre agriculture, de notre alimentation, de notre environnement et de nos territoires ».<h2>Un texte d’« équilibre » selon le ministère de l’Agriculture</h2>Le ministère de l’Agriculture a défendu un texte d’« équilibre », mettant en avant le sujet de l’eau « où il y a eu le plus de modifications » entre la version issue du Sénat et la version adoptée en Commissions mixte paritaire, avec une « très grand travail de compromis » entre les deux chambres. « Beaucoup de points bloquants pour les collectivités, pour la société civile et pour le gouvernement ont sauté », affirme la rue de Varenne. « On ne parle plus de garantie de l’eau pour les agriculteurs, on ne parle plus de régression agricole, on ne parle plus de modifier la composition des comités de bassin, on ne parle plus non plus du fait qu’il seraient présidés par le préfet, on reste dans le droit actuel, y compris pour les commissions locales de l’eau, c’est à peine amendé (…) On ne parle plus non plus de cotutelle des agences de l’eau, de la modification de la définition des zones humides, de Sage pouvant aller plus loin que la loi, on ne parle plus de désindexation de la redevance pour pollutions diffuses ». « Néanmoins, il reste de grandes avancées pour les agriculteurs mais toujours dans le respect de l’environnement, ce qui prouve qu’il est possible d’avancer sur ce chemin de crête ». Et de citer « l’objectif programmatique » de doublement du stockage de l’eau agricole « et uniquement de l’eau agricole » d’ici à 2035, l’allègement des contraintes techniques pour les retenues collinaires de moins de 3 ha, l’intégration, dans les Sdage, d’orientations économiques sur le stockage et l’optimisation de l’usage de l’eau, la réalisation préalable aux Sage d’analyses socio-économiques des impacts.En outre, un ouvrage de stockage d’eau pourra bénéficier d’un allègement des mesures de compensation « uniquement s’il présente les mêmes fonctionnalités écologiques que la zone humide en question ».<div class="citation">
 "C’est bien dans cette loi agricole que figure l’obligation pour le préfet d’agir avec un plan d’action autour des points de captage les plus pollués"
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« Les captages pollués vont être beaucoup mieux protégés dans cette loi agricole qu’ils ne l’étaient jusqu’à présent » affirme encore le ministère de l’Agriculture. « Il existait depuis plusieurs années une feuille de route sur les captages sensibles mais les différents textes qui accompagnaient cette feuille de route rencontraient quelques difficultés pour sortir. C’est dans cette loi agricole que le principal pas est fait. C’est pas l’article que les agriculteurs aiment le plus et c’est bien dans cette loi agricole que figure l’obligation pour le préfet d’agir avec un plan d’action autour des points de captage les plus pollués ».<h2>Acétamipride et flupyradifurone</h2>Autre avancée et non des moindres au regard des attentes d’une majeure partie de la profession : la possibilité de réintroduire, à titre dérogatoire et sous conditions, l’usage de deux substances insecticides de la famille des néonicotinoïdes (l’acétamipride) ou au mode d’action similaire (le flupyradifurone), des insecticides interdits d’usage en France depuis le 1er septembre 2018, conformément à la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité. « L’acétamipride, c’est une loi et des parlementaires qui ont dit : j’interdis », souligne le ministère. « C’est aussi le politique qui a dit l’an dernier : je réautorise », avant que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/non-retour-de-l-acetamipride-irrigation-et-stockage-batiments-d-elevage-l-essentiel-de-la-loi-duplomb" target="_blank">le Conseil constitutionnel ne fasse barrage à cette disposition de la loi « Duplomb 2 »</a>. Avec la loi d’urgence, « ce n’est plus le politique qui doit traiter le sujet, c’est un sujet de science, c’est aux scientifiques de parler » affirme le ministère. « La ministre, le maximum qu’elle pourra faire : c’est poser une question à l’Anses : considérez-vous que les conditions sont réunies pour déroger à l’interdiction de l’acétamipride ». L’Anses aura deux mois pour y répondre. « Si elle dit on non, on ne déroge pas, c’est l’interdiction qui s’applique, si elle ne répond pas, on ne déroge pas. Si elle dit oui, un demandeur pourra demander une AMM ou en l’absence d’AMM une dérogation de 120 jours ». Activable dans les trois ans après la promulgation de la loi, la dérogation est valable un an renouvelable une fois, « après quoi la porte se referme ».L’éventualité d’un retour de l'acétamipride et du flupyradifurone a déclenché une levée de boucliers de la part des associations de protection de la nature. La LPO dénonce avec ce texte qu’elle qualifie de « loi Duplomb 2 » une « logique productiviste », une « nature écrasée » un « débat parlementaire enjambé ». Générations futures dénonce le « retour du pire » et un « accaparement de l’eau ».Ce volet de la loi d’urgence a également fait une victime collatérale au sein du gouvernement avec la démission annoncée de la ministre de la Transition écologique Monique Barbut.

Le texte issu de la Commission mixte paritaire entérine la réintroduction, à titre dérogatoire et sous l’autorité de l’Anses, de l'acétamipride et du flupyradifurone. Le Conseil constitutionnel a un mois pour examiner le texte, comptant 78 articles, préalable à sa promulgation.

Après le vote du Parlement, la loi d’urgence agricole en partance pour le Conseil constitutionnel

Nettement approuvé au final à l'Assemblée, avec 296 voix contre 224, le texte n'est plus qu'à un vote conforme du Sénat d'être définitivement adopté au Parlement, mardi en fin de journée. Ce devrait être une formalité, puisque l'un des acquis les plus importants pour les sénateurs a été maintenu en commission mixte paritaire, puis lors du vote à l'Assemblée : la possibilité donnée à l'Anses de réintroduire à titre dérogatoire et sous condition deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l'Union européenne.<aside class="read-also">
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Les deux molécules concernées, l'acétamipride et le flupyradifurone, pourraient ainsi être utilisées pour une poignée de filières en difficulté. Or, un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l'acétamipride avant une censure du Conseil constitutionnel, des députés du camp gouvernemental ont suggéré lundi au gouvernement de le faire retirer par amendement, en amont d'une réunion à Matignon.<h2> « Incompréhension »</h2>Ils ont argué que Sébastien Lecornu avait lui-même appelé à ne pas introduire de mesure sur l'acétamipride dans la loi agricole qu'il avait mise sur les rails lui-même. Fin de non-recevoir de la part de l'entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu, pour qui « l'interdiction (de l'acétamipride) demeure le principe » dans le texte et qui avait laissé « au Parlement » le soin de « trancher » ou « faire évoluer » le texte.<aside class="read-also">
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Mais lorsque des députés Renaissance, dont l'ex-Première ministre Elisabeth Borne, du MoDem, et du groupe Liot ont déposé leur propre amendement de suppression, le gouvernement, qui dispose d'un droit de veto à ce stade de la procédure, s'est opposé à leur examen. Une décision qui a donné lieu à une séance ubuesque, où des députés MoDem et Renaissance ont dénoncé dans l'hémicycle l'attitude du gouvernement qu'ils soutiennent. « Ce filtrage est arbitraire et contraire à l'esprit démocratique », a critiqué Richard Ramos (MoDem).Gabriel Attal, patron du parti et du groupe Renaissance a déploré une séance « pourrie par une forme d'incompréhension » : « pourquoi (...) il a été dit que l'Assemblée pourrait trancher sur ce sujet-là ? Et ce soir, sans qu'il y ait d'explication du gouvernement, on apprend finalement que ce n'est pas le cas ? ». Un cadre EPR ayant assisté aux débats affirme que l'ancien Premier ministre a tenté à plusieurs reprises de joindre au téléphone Sébastien Lecornu, mais sans obtenir de réponse.<h2>Démission dans la balance</h2>A la tribune puis aux bancs, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard (LR), avait elle appelé à ne pas rejeter un texte qui « apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs », en raison d'un seul article sur les pesticides. Reste que la mesure divise au gouvernement, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut étant personnellement opposée à la réintroduction de l'acétamipride.En cas d'adoption définitive du texte avec réintroduction dérogatoire des deux pesticides, le scénario de sa démission est sur la table, selon son entourage. « On se focalise sur un sujet parce qu'on l'a totémisé (...) c'est pas le politique qui décide, c'est l'Anses, qui se fonde sur la science », avait piqué devant la presse le rapporteur Julien Dive (LR). Sans convaincre à gauche. « L'Ordre des médecins, seize sociétés savantes et médicales se sont prononcées ça y est, il faut interdire ces pesticides », a rétorqué l'Insoumise Aurélie Trouvé. La socialiste Mélanie Thomin a elle estimé que la rédaction du texte conduirait à « mettre les scientifiques sous tutelle ».<h2>« Un tournant majeur » pour la FNSEA</h2>Quasiment toute la gauche a voté contre le texte, mais n'a pas pesé suffisamment lourd face aux voix conjuguées du Rassemblement national et des deux tiers du camp gouvernemental qui ont voté pour. Insoumis, socialistes et écologistes ont tous annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive du texte mardi au Sénat. Du côté de la société française, les positions sont tout aussi fracturées. L'association écologiste Générations Futures a dénoncé « le virage mortifère du Sénat », concernant la réintroduction des pesticides interdits. De son côté la FNSEA a salué dans un communiqué « un tournant majeur » avec l'adoption du texte et « une prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd'hui la Ferme France ».

L'Assemblée nationale a très largement adopté dans la nuit de lundi à mardi la loi d'urgence agricole, et la possibilité de réintroduire de manière dérogatoire l'acétamipride et le flupyradifurone. La FNSEA évoque « un tournant majeur » Dernière étape au Sénat ce mardi.

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Mercredi 22/07/2026

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