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Feu vert pour le report des déclarations PAC jusqu’au 15 juin

Adèle Magnard

Feu vert pour le report des déclarations PAC jusqu’au 15 juin

Compte tenu de la situation sanitaire, le ministère de l’Agriculture annonce la prolongation de la campagne de déclaration PAC jusqu’au 15 juin. Il invite cependant les agriculteurs qui le peuvent à ne pas différer leur déclaration afin de maintenir le calendrier de paiement prévu.

Malgré la situation sanitaire de crise du coronavirus, la campagne de télédéclaration pour les aides de la Politique agricole commune (PAC) a démarré comme prévu le 1er avril. Mais au lieu de durer jusqu’au 15 mai comme habituellement, elle sera cette année prolongée d’un mois. Afin d’ « assurer le maximum d’assistance aux chefs d’exploitation dans le respect des recommandations sanitaires en vigueur dans le contexte actuel », les déclaration PAC pourront être déposées « sans pénalités jusqu'au 15 juin », fait savoir le ministère de l’Agriculture.

Bien que mobilisés, les organismes de conseil voient en effet leur organisation perturbée par le confinement. « Des solutions d’assistance à distance sont mises en place afin d’assurer la continuité du service de façon dématérialisée, précisent les Chambres d’Agriculture. Cependant, pour certaines situations complexes ou lorsque les solutions techniques ne le permettent pas, il sera toutefois nécessaire d'organiser des rendez-vous avec les agriculteurs ». Les Chambres indiquent s’y préparer « en étudiant le réaménagement des postes d'accueil pour tenir compte des précautions sanitaires qui s'imposent ».

Assurer le paiement en temps et en heure

La date du 15 mai restera toutefois « celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant », précise le ministère, qui enjoint « tous les exploitants qui le peuvent » à « ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne ».

Le risque de ce report au 15 juin est en effet celui du décalage du calendrier de paiement. Une inquiétude relayée par les syndicats agricoles, qui alertent sur la nécessité que les paiements se fassent en temps et en heure, d’autant plus pour les exploitations ayant été fragilisées par la crise.

« La situation économique des fermes est très compliquée et risque de l'être davantage. Il est primordial que le ministère se dote des effectifs nécessaires à l'instruction des dossiers afin que les délais de versements des aides PAC soient respectés », prévient-on à la Confédération paysanne.

La FNSEA indique que l’ « objectif premier demeure le versement aux agriculteurs de l’acompte sur les aides PAC au 16 octobre ». « Bien sûr, cela nécessitera qu’un maximum de déclarations se fasse avant la date du 15 mai, prévient le syndicat. Mais nul doute que cette année encore, a fortiori après l’épisode dramatique que nous vivons, cet acompte sera nécessaire pour la trésorerie des exploitations et pour continuer à remplir l’assiette de nos concitoyens, aussi en souffrance ».

Souplesse requise

Le ministère précise que « compte tenu de la situation d'urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d'impossibilité de les obtenir pour l'exploitant (actes notariés, signature des clauses...) ».

La Confédération paysanne demande également de la « souplesse » pour « pouvoir modifier les déclarations, à postériori, en fonction de la situation ». « La déclaration PAC demande de se projeter dans l'avenir alors que les paysan.ne.s ne savent pas combien d'animaux ils auront demain sur leur ferme, du fait des animaux qui ne peuvent quitter les fermes », précise le syndicat.

Une requête de souplesse portée aussi par le Modef, qui revendique le "droit à l'erreur" pour les déclarations PAC 2020 et que pour les aides couplées, "les critères de productivité ne soient pas pris en compte pour cette année car les éleveurs vont certainement garder plus d’agnelles, de génisses...". Le syndicat demande aussi que la déclaration PAC puisse s'effectuer sur papier cette année. 

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