Irrigation : un rapport parlementaire attendu pour mai

Raphaël Lecocq

Irrigation : un rapport parlementaire attendu pour mai

La nouvelle législature a pris acte des blocages pénalisant la création de retenues d’eau de substitution. Une cellule d’expertise commune aux ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique est à l’œuvre, ainsi qu’une mission parlementaire. Rapport attendu en mai.

La création de ressources nouvelles pas exclue

Les projets de territoire n’excluent pas la création de ressources nouvelles en eau. Mais lorsque les projets comportent à la fois de la substitution et des volumes pour le développement agricole, les Agences de l’eau ne peuvent intervenir que sur la part relative à la substitution. La participation financière des agences est ainsi limitée aux ouvrages ou parties d’ouvrages qui traduisent une diminution de la pression sur la ressource en eau et une résorption des déficits quantitatifs des territoires. 

Le 2 novembre 2017 s’est mise en place une cellule interministérielle (Agriculture et Transition écologique) concernant les projets de territoire. Pour mémoire, les projets de territoire ont été institués en 2015 suite à la conférence environnementale de septembre 2013, laquelle levait le moratoire alors en vigueur sur le financement des retenues d’eau par les Agences de l’eau. Pour obtenir le cofinancement de ces dernières, les projets de création de retenues de substitution doivent s’inscrire dans un projet de territoire. Sous l’autorité d’un comité de pilotage tel qu’une Commission locale de l’eau (Cle), un projet de territoire « vise à faire respecter la gestion quantitative, qualitative, équilibrée et collective de la ressource en eau disponible sur un bassin versant, par tous les acteurs et pour tous les usages (alimentation en eau potable, assainissement, industrie, irrigation, pêche, usages récréatifs...), dans le respect des milieux aquatiques, en s’adaptant à l’évolution des conditions climatiques, tout en visant à accroitre la valeur ajoutée du territoire ». C’est un projet collectifs’inscrivant sur un périmètre cohérent du point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il ne peut être la juxtaposition de projets réfléchis séparément, comme à l’échelle d’une exploitation agricole par exemple, sur un territoire, sans vision d’ensemble.

Substitution à usage constant

A l’échelle nationale, 54 projets de territoire sont aujourd’hui répertoriés. Problème : de nombreux projets se trouvent bloqués par les recours intentés par des associations environnementales. Même si le consensus était illusoire, la place laissée à la concertation et au débat ainsi que le mode de gouvernance des projets de territoire étaient censés déjouer les blocages. Pour information, il faut savoir que les projets de territoire ont vocation à cofinancer des ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes prélevés hors période d’étiage à des volumes prélevés à l’étiage, sur la base des volumes moyens prélevas lors des 15 ans passés ou à défaut d’études quantitatives de bassin. L’objet des aides des Agences de l’eau se limite à rétablir les équilibres quantitatifs en zone déficitaire et à prévenir l’apparition de déséquilibres dans les zones les plus vulnérables au changement climatique, à usage constant. Les projets de territoire incluent des dispositions visant à maîtriser la consommation, via des leviers agronomiques (assolements, génétique, esquive...) et techniques (outils d’aide au pilotage, matériels...).

Rapport parlementaire en mai

C’est pour tenter de les dénouer que les ministères les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont créé, à l’automne dernier une cellule d’expertise sur la ressource en eau, comptant quatre membres dont un représentant de la profession agricole et un représentant des associations de protection de la nature, aux côtés d’un membre de chacun des deux ministères. Dans la foulée, une mission parlementaire a été constituée ayant pour objectif d’établir un diagnostic complet de la ressource en eau, en étayant son expertise de déplacements dans les bassins du Rhône et de la Garonne, ainsi qu’à l’étranger (Espagne, Irlande, Israël). Le rapport de la commission parlementaire, constituée de 17 élus, est attendu pour le mois de mai.

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