anonymous

Le gouvernement ouvre la consultation sur les zones non traitées

Pleinchamp avec l'AFP

Le gouvernement ouvre la consultation sur les zones non traitées

Trois ministères ouvrent ce lundi 9 septembre une consultation en ligne, ouverte à tous, sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles.

La consultation "sur le modèle du grand débat", a été ouverte simultanément sur les sites du ministère de la Santé, de l’Ecologie et de l'Agriculture. Le gouvernement a proposé de fixer cette distance minimale entre habitations et zones d'épandage à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l'arboriculture. Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens. La consultation durera trois semaines, jusqu'à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant environ deux mois afin d'élaborer un décret national qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementale n'aura été signée, a précisé le ministère.

Parallèlement, les consultations dans toutes les préfectures pour l'élaboration de chartes départementales se poursuivent. "Le cousu-main de ces chartes prévaudra sur le décret" a indiqué le ministre. A ce jour, huit ont été signées. "Nous croyons à l'intelligence locale : si une charte institue une zone de non traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d'un bâtiment, c'est elle qui prévaudra sur le cadre national" a indiqué le ministère qui estime que ces discussions vont "accélérer la transition agro-écologique" de l'agriculture en général en impulsant un dialogue entre agriculteurs, associations et autorités locales.

Pour voir la consultation publique, cliquez ici

Sur le même sujet

Commentaires 10

Bruno 02

Admettons qu'une interdiction voit le jour. Ces zones non productives seront-elles rachetées aux propriétaires, les exploitants seront-ils indemnisés ? Seront-elles fixées durablement dans le temps, y aura-t'il interdiction à l'avenir de bâtir ou d'occuper un terrain à moins de cette interdiction d'un champ existant ? A qui en incombera l'entretien ( les arbres qui vont y pousser et grandir finiront par empiéter sur le champ et sur la propriété bâtie, puis menacer l'intégrité des 2 parties, sans oublier les lignes électriques, canalisations, etc.... Que de questions sans réponse à ce jour !

galipious

le seul but est de rayer toute agriculture en europe de l ouest et surtout en france ceci grace a la peste verte et ses reseaux sociaux quand la production se sera suffisament effondree la porte sera totalement ouverte aux importations et il n est pas si sur que les bobos et divers journalistes qui attisent la haine en ce moment ailles faire de meme chez nos fournisseurs

badlnpn

Je ne suis pas pétochard, mais aux vues des textes de haine apparu sur les réseaux sociaux, j'ai l'impression avec mon pulvé, d' être l' empoisonneur désigné à abattre.Les éleveurs subissent la vindicte des antispécistes; des drames se profiles engendrés par la manipulation
médiatique

crocus

et dire que l'on importe plus de produits agricoles ( produit en respectant quelles normes? soja brésilien, ananas, ...etc) que l'on en exporte...veut-on faire disparaître les agriculteurs francais?

robin

prions pour que revienne les FAMINES !!!! et tout cela disparaîtra .....peut être .

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires