Protéger les terres agricoles sans en augmenter les prix
Pour enrayer l’artificialisation des terres agricoles sans pour autant augmenter leur prix, Terre de Liens propose de relever la taxe sur les plus-values des cessions de terrains agricoles rendus constructibles.
Le mouvement Terre de liens, qui œuvre pour la préservation du foncier agricole, s'étonne de la proposition de France Stratégie de renchérir le prix des terres pour enrayer l'artificialisation. A la mi-juillet, France Stratégie, un organisme rattaché au Premier ministre, avait en effet publié un rapport intitulé « Objectif « Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? ». Parmi les propositions contenues dans ce rapport, l'une d'entre elles a retenu l'attention de Terre de Liens : le « renchérissement du prix des terres libres pour aligner le prix des terres agricoles françaises sur celui de pays comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne ». France Stratégie note que « la valeur de l'hectare agricole en France est parmi les plus basses d'Europe occidentale » : environ 6 000 euros aujourd'hui, alors qu'il se situe entre 10 000 et 20 000 euros en Italie, en Angleterre, au Danemark et en Allemagne, et qu'il atteint 50 000 euros aux Pays-Bas, toujours selon le rapport.
Ce « relatif faible prix » des terres en France est, rappelle Terre de Liens dans un communiqué publié le 4 septembre, « hérité d'une politique volontariste mise en œuvre dans les années 60 », avec notamment la création des Safer. « Si elle nécessite des adaptations, cette politique foncière est, plus de 50 ans après, toujours montrée en exemple dans toute l'Europe, poursuit Terre de Liens. A cause de ce foncier très cher, nos voisins européens ont encore plus de mal qu'en France à installer de nouveaux agriculteurs ».
Pour résoudre le problème en France, où le différentiel de prix entre les terrains agricoles et les terrains constructibles pousse à l'artificialisation, Terre de Liens propose une mesure fiscale : relever la taxe sur les plus-values des cessions de terrains agricoles rendus constructibles à 100 %. « Son taux actuel entre 5 et 10% n'est pas dissuasif », estime le mouvement. Une mesure qui, indique-t-on chez Terre de Liens, « aurait l'effet escompté par France Sratégie, mais sans mettre en péril le renouvellement des générations agricoles ».