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Un levier fiscal pour les agriculteurs : la Déduction pour Epargne de Précaution

Cogedis, l'expertise comptable

Déduction pour épargne de précaution

Récemment installé comme chef d’exploitation agricole, Julien Dupré s’interroge sur les opportunités de la Déduction pour Épargne de précaution. Il demande conseille à son voisin François Longchamp, un laitier qui profite déjà de ce dispositif.

FISCAL. Pour les éleveurs ou agriculteurs, la Déduction pour Epargne de précaution est un levier fiscal qui permet de réduire le résultat de l’entreprise, le bénéfice agricole imposable, en constituant une épargne de précaution d’au minimum 50% du montant déduit.

Le dispositif a notamment pour but de pallier la volatilité des revenus en encourageant la gestion des risques au niveau de l’exploitation. De ce fait, lorsque les résultats sont bons, la DEP est un dispositif particulièrement intéressant. En effet, grâce à lui, François, le voisin de Julien, a pu économiser 12 000 euros de prélèvements sociaux et fiscaux. En outre, François a même pu profiter du complément familial.

Épargner sous forme de stocks à rotation lente

Toutefois, François avertit Julien qu’il doit d’abord se constituer une épargne pour pouvoir utiliser la DEP. Cette épargne peut être à la banque (sommes placées sur un compte bancaire) ou bien sous forme de stocks à rotation lente. Pour les éleveurs tels que Julien et François, les stocks à rotation lente sont surtout les animaux qui restent au minimum une année sur l’exploitation. Pour François, exploitant laitier, il s’agit des génisses et des vaches. Pour Julien, porcher, il s’agira donc des truies et des verrats.

Le calcul de la DEP : en fonction du bénéfice de l’exploitation

Les sommes que permet de déduire la DEP sont limitées par un plafond annuel et un plafond cumulé. C’est le bénéfice agricole de l’année qui détermine le plafond annuel. Autrement dit, les montants déductibles dans le cadre de la DEP varient en fonction des résultats de l’exploitation : ils s’échelonnent entre 100% du bénéfice (pour un bénéfice compris entre 0 et 27 000 €) jusqu’à 41 400€ pour un bénéfice supérieur à 100 000€. Il faut également noter que le montant total de la DEP demeure plafonné à 150 000€.

Epaulé par son gestionnaire, François Longchamp a pu calculer en amont le bonus fiscal potentiel. Entre deux exercices, le gestionnaire de François a en effet calculé l’augmentation du prix de revient de ses vaches. A partir de ce montant d’épargne, il a ensuite pu obtenir le montant maximum de DEP possible, montant qu’il a ajusté pour répondre aux attentes de son client. Ces démarches ont évité à François de placer une partie de sa trésorerie sur un compte à la banque. La DEP doit être utilisée au cours des dix exercices qui suivent celui au cours duquel la déduction a été réalisée.

Un dispositif qui offre davantage de souplesse

La DEP remplace les précédentes DPA et DPI (les déductions pour aléas et pour investissement) qui n’ont pas fonctionné, notamment en raison de l’obligation d’épargne bancaire. En effet, ces dispositifs exigeaient de bloquer une trésorerie pendant plusieurs années. En ce sens, la DEP présente davantage de souplesse et l’épargne en stocks la rend accessible à des exploitants dont la trésorerie est plus fragile. Par ailleurs, le suivi de la DEP est plus simple et l’exploitant n’a plus besoin de justifier ses dépenses professionnelles pour pouvoir l’utiliser.

Grâce à la DEP, Julien Dupré va ainsi pouvoir déduire la fraction de son bénéfice imposable les bonnes années. Lorsque des années plus difficiles surviendront, il pourra réintègrer tout ou partie de la DEP. Pour connaître le montant de la déduction pour épargne de précaution dont il peut profiter et entamer les démarches, Julien Dupré se rapproche de son gestionnaire.

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