« Supercherie », « saccage »… : les éleveurs de ruminants fustigent l’assurance prairie

La signature imminente de l’accord UE-Mercosur, des mobilisations persistantes contre la gestion de la DNC, (laquelle va priver le SIA du CGA de bovins), une future Pac peau de chagrin avant la promesse d’une rallonge consentie par la Commission européenne, de nouvelles taxes sur les engrais azotés : l’année agricole 2026 démarre sous de sombres auspices. Et le gouvernement, qui a reçu lundi et mardi les syndicats, activé une clause de sauvegarde à l’encontre de denrées importées et traitées avec des pesticides interdits dans l’UE, et promis de nouvelles annonces d’ici à vendredi, est sur le qui-vive.

Les éleveurs de ruminants viennent d’en rajouter une « couche ». Dans un communiqué publié mercredi, la FNB, la FNEC, la FNO et la FNPL tirent à boulets rouges sur l’assurance prairie, plus exactement sur la procédure de recours à l’égard de l’indice satellitaire, un « système inefficient, cadenassé et malhonnête ».

Depuis son instauration le 1^er janvier 2023, en vertu de la loi du 2 mars 2022, mettant fin au régime des calamités agricoles au profit d’une couverture universelle contre les risques climatiques accessible à tous les agriculteurs, les éleveurs de ruminants se montrent circonspects à l’égard de l’Indice de production des prairies (IPP), qui permet d’évaluer, du 1^er février au 31 octobre, l’état de la pousse de l’herbe grâce aux satellites en s’affranchissant des variations individuelles liées au mode d’exploitation, balayant tous les jours l’ensemble du territoire. L’IPP de l’année est comparé à l’indice moyen des cinq années antérieures et déclenche, le cas échéant, le processus d’indemnisation. Sa fiabilité est contestée par les éleveurs, qui réclament la mise en œuvre d’un dispositif complémentaire d’expertises terrain simple et accessible à chacun, afin de corriger toute incohérence entre l’indice et la mesure constatée de la pousse de l’herbe.

« L’opacité règne »

L’élément déclencheur de la nouvelle poussée de fièvre est l’instruction ministérielle du 29 décembre dernier qui, selon les quatre organisations, « complique à outrance la procédure de recours, pour la rendre non-opérationnelle. Non seulement, il faudrait un recours individuel de chaque éleveur, alors même qu’aucune notification ne leur a été faite de leur situation, et que l’opacité règne ». Les éleveurs s’interrogent également sur les prérogatives dévolues aux Comités départementaux d’expertise (CDE). « Le CDE ne sera pas là pour réévaluer les pertes mais devrait se contenter de commenter « qualitativement » le bilan de campagne, pour qu’ensuite ce soient les experts des assureurs au national qui arbitrent les contestations, et bien entendu classent tout cela "sans suite". C’est un sentiment de colère devant des dispositions qui saccagent délibérément la volonté portée par le législateur dans la Loi Duplomb d’un recours efficient, rapide et digne de ce nom face aux errements de l’indice satellite ».

« Refonte totale »

Promulguée en août dernier, la loi Duplomb assignait aux CDE la possibilité de procéder à l’évaluation de réclamations, susceptibles de déboucher, en cas de déviance avérée, sur des indemnisations complémentaires à valoir le sur l’Indemnisation de solidarité nationale (ISN) et les garanties d’assurances. Face à ce qu’ils appellent un « saccage » ou encore une « supercherie », les éleveurs de ruminants exigent la « refonte totale » d’un système auquel ils affirment contribuer « pour plusieurs centaines de millions d’euros au travers de leur cotisation et par les prélèvements Pac ».