Le régime du micro-BA - explications de ce nouveau dispositif

Pourquoi un nouveau dispositif ?

Le régime du micro-BA a été mis en place dans l'optique de simplifier et de clarifier l'imposition des petites entreprises agricoles. En effet, il est mieux adapté aux caractéristiques propres de chaque exploitation, plus proche de la réalité économique et moins coûteux dans sa gestion que le dispositif du bénéfice forfaitaire agricole.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné par le régime du micro-BA si vous êtes exploitant agricole et que la moyenne de vos recettes de 2013, 2014 et 2015 est inférieure ou égale à 82 200 euros hors taxes. Le seuil était de 76 300 euros pour le forfait agricole.

En cas de dépassement du seuil du régime micro-BA, vous passez dans un régime réel d'imposition à partir du 1^er exercice suivant la période triennale qui constate le dépassement. Vous avez toutefois la possibilité d'opter volontairement pour le régime réel d'imposition à tout moment.

Comment est calculée votre assiette sociale ?

Si vous êtes en assiette triennale, cette moyenne intègre :

• pour vos bénéfices agricoles soumis au micro-BA, vos recettes hors taxes des trois années précédentes (N-1, N-2 et N-3) abattues de 87% et,
• les autres revenus portant sur les mêmes années et composant votre assiette sociale (BA au réel, BIC, BNC, revenus de capitaux mobiliers, etc.).

Si vous êtes en assiette annuelle, les revenus de l'année précédente (N-1) retenus pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales sont constitués :

• pour vos bénéfices agricoles soumis au micro-BA, des recettes hors taxes de l'année considérée (N-1) abattue de 87% et,
• des autres revenus portant sur la même année (BA au réel, BIC, BNC, revenus de capitaux mobiliers, etc.)

Les recettes à prendre en compte sont les recettes directement tirées de la vente de produits agricoles, de subventions, de primes et d'indemnités perçues à titre de supplément de prix ou destinées à compenser un manque à gagner, ainsi que de la valeur des produits prélevés sur l'exploitation.

Une période de transition pour les années 2017 et 2018

Le nouveau régime est mis en œuvre progressivement. Ainsi, un dispositif transitoire est prévu pour l'imposition des revenus 2016 et 2017 et le calcul des prélèvements sociaux dus pour les années 2017 et 2018.

Un accompagnement financier possible

La MSA propose, sous certaines conditions, un accompagnement financier transitoire sous la forme de prises en charge de cotisations sociales. Il concerne les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole qui constatent une augmentation significative du montant de leurs cotisations sociales.

Pour aller plus loin, rendez-vous sur www.msa.fr/exploitant/micro-benefice-agricole