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Transmission : quelle est la valeur de mon exploitation ?

PARIS Le réseau CERFRANCE

Transmission : quelle est la valeur de mon exploitation ?

Bien malin celui qui est capable de répondre du tac au tac à une telle question. Une seule certitude : la notion de valeur est très subjective et sera forcément différente, si l’on est vendeur ou acheteur. Tout l’enjeu de la démarche d’évaluation vise à dégager une valeur objective pour obtenir un accord entre les deux parties.

A noter

Dans le cadre d’une cession familiale, le prix de cession à un enfant est souvent inférieur à la valeur du marché ; si tel est le cas, il faudra veiller à ce que le prix ne soit pas anormalement bas aux yeux de l’administration fiscale et à effectuer un rééquilibrage successoral pour les enfants n’étant pas concernés par la transaction afin d’éviter tout conflit familial.

Qu’est-ce que la valeur ? Il est admis qu’une entreprise se vend à la valeur vénale. Et pourtant, comment définir la valeur vénale dans la mesure où il n’existe pas une, mais plusieurs définitions ? Selon le Code de commerce, la valeur vénale “correspond au prix qui aurait été acquitté dans des conditions normales de marché”. Comment définir des “conditions normales de marché” ? Pour l’administration fiscale, la valeur vénale s’apprécie “par comparaison avec des cessions d’entreprises similaires et évoluant sur un même marché.” Comment comparer à l’échelle d’un marché local qui propose peu de transactions et sur lequel évoluent des exploitations très différentes par leurs superficies, leurs structures… ? Pas facile, il faut bien l’avouer. Toutefois, ces approches ont un point commun. Elles définissent la valeur par référence au marché. De ce postulat, nous pouvons en déduire que la valeur d’une exploitation agricole correspond au prix acceptable par un acheteur. Faire de l’acheteur “le juge de paix” implique de se mettre à sa place pour comprendre ce qui le pousse à s’intéresser à l’exploitation.

La notion de valeur évolue avec les mentalités

Au cours des dernières décennies, l’agriculture s’est fortement transformée, les marchés sont plus instables, la taille des exploitations augmente, les investissements sont toujours plus lourds, de nouveaux actifs apparaissent : droits à paiement, contrats de production, contrats d’entraide, clientèle pour les exploitants en vente directe… Autant de paramètres qui sécurisent plus ou moins les résultats économiques. Parallèlement, le profil et les modes de vie des repreneurs changent et impactent la notion de valeur : le besoin de plus de temps libre, l’augmentation du nombre d’installations hors cadre familial (voir article Transmission : qui sont les jeunes agriculteurs). Difficile aujourd’hui de considérer que la valeur de l’exploitation correspond uniquement à celle de ses actifs patrimoniaux. Pour l’essentiel, les questions soulevées par l’évaluation de l’entreprise agricole proviennent de la confrontation de perspectives différentes, voire opposées entre acheteur et cédant. D’un côté, une dimension économique indiscutable et, de l’autre, une dimension patrimoniale qui reste très présente.

Différentes méthodes pour une valeur

L’évaluation ne peut pas s’affranchir de critères économiques et financiers. En effet, la rentabilité est tout aussi indispensable à la pérennité de l’exploitation que les bâtiments, le cheptel ou les matériels qui la composent. Pour cette raison, il est fréquent d’utiliser et de combiner plusieurs méthodes pour définir la valeur d’une exploitation.

Par exemple :

• Une approche patrimoniale qui vise à déterminer la valeur des actifs possédés.

• Une autre approche qui met en avant la capacité de l’exploitation à rémunérer le travail de l’agriculteur.

• Une formule qui tient compte de la capacité à dégager un “bonus” pour l’exploitant, au travers de ses bénéfices…

Cette étape ne permet pas de déterminer “la” valeur de l’exploitation. À ce stade de la démarche, il est nécessaire “d’orienter” la valeur et de pondérer les différentes méthodes pour obtenir un prix final en phase avec les caractéristiques de l’exploitation et la situation du repreneur.

Une exploitation = plusieurs valeurs

En fait, l’enjeu relève moins de la complexité de la méthode à appliquer que de la démarche la plus appropriée pour valoriser l’exploitation. La finalité n’est pas de “sortir une valeur” mais de trouver un repreneur, d’où la nécessité de s’interroger sur les forces et faiblesses de l’exploitation pour construire un argumentaire à la vente. Accepter cette démarche implique que toute exploitation, quels que soient ses résultats économiques et son patrimoine, a une valeur qui dépendra de ses caractéristiques propres et du profil du repreneur susceptible d’être intéressé. Il y va de l’achat d’une exploitation agricole comme de l’achat d’une voiture : inutile de chercher à vendre une 2 CV à un amateur de vitesse. Même un prix très bas ne suffira pas à convaincre cette catégorie d’acheteur.

A noter Dans le cadre d’une cession familiale, le prix de cession à un enfant est souvent inférieur à la valeur du marché ; si tel est le cas, il faudra veiller à ce que le prix ne soit pas anormalement bas aux yeux de l’administration fiscale et à effectuer un rééquilibrage successoral pour les enfants n’étant pas concernés par la transaction afin d’éviter tout conflit familial.

Article dans la revue "Gérer pour Gagner" - Thierry LEMAITRE, Responsable Conseil et Serge THOMAS, Conseiller d’Entreprise

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Commentaires 1

Bruno 02

Combien de reprises emportées par la plus grande surrenchère par chez moi ont été invalidées juste par un petit tour devant les Tribunaux...qui n'annulent pas les ventes mais en refixent les prix ? Je vous laisse deviner, c'est juste énorme pour les cessions hors cadre familial... A bon entendeur,

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