Sur le plan sanitaire, la réglementation applicable repose sur le « paquet hygiène » établi par la Commission européenne. Parmi les points essentiels à retenir, il y a tout d’abord les obligations à mettre en œuvre pour garantir la responsabilité, la traçabilité et les procédures de retrait-rappel de vos produits en cas de non-conformité. Viennent ensuite les règles générales en matière d'hygiène des denrées alimentaires pour toutes denrées, y compris végétales.

La conception de vos locaux, équipements et matériels doit être pensée de manière à éviter tout risque de contamination des denrées. Vous devrez, par exemple, être particulièrement vigilant sur le maintien de la chaîne du froid pour garantir une parfaite conservation des produits périssables.

D’une manière générale, vous serez amené à établir des procédures de bonnes pratiques d’hygiène : nettoyage-désinfection, lutte contre les nuisibles, formation, auto-contrôles, santé du personnel, auto-contrôles, analyses, etc.

Pour y voir plus clair sur l’ensemble des obligations réglementaires en matière d’hygiène, nous vous invitons à visiter la page du ministère de l’Agriculture et de l’alimentation.

Étiqueter sans ambiguïté

Sur le volet commercial, veillez à proposer une communication sans ambiguïté pour le consommateur. Cela concerne l’étiquetage, la publicité et les prix. « L’étiquetage doit notamment mentionner la dénomination du produit, la liste et la quantité des ingrédients, le poids net, la date de conditionnement, de conservation » rappelle Marie Barré, responsable du pôle Qualité et Processus chez Cogedis.

Pour les produits nécessitant des mentions complémentaires (artisanal, terroir...), ces dernières doivent être justifiées : assurez-vous de suivre convenablement les procédés de fabrication. « Les appellations revendiquées par le produit doivent obligatoirement répondre à un cahier des charges précis ou à une zone géographique délimitée », poursuit-elle. Il en va de même pour l’appellation bio qui doit-être validée par un organisme certificateur.

Tous ces éléments peuvent être soumis à des contrôles par la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) ainsi que la DGCCRF. Vous pouvez les contacter en cas de doute.

Retour au sommaire