<p class="Standard">Un gel, deux canicules, une s&eacute;cheresse, un orage dantesque&nbsp;: les quelques semaines qui se sont &eacute;coul&eacute;es depuis le 2 mars 2022 et l'adoption officielle de la Loi r&eacute;formant les outils de gestion des risques climatiques en agriculture sont l'illustration parfaite de l'augmentation de la fr&eacute;quence, de l'intensit&eacute; et de la diversit&eacute; des risques climatiques. Cette succession d'al&eacute;as prouve qu'il &eacute;tait devenu urgent de mettre en place un dispositif &agrave; la hauteur des enjeux, plus efficace pour prot&eacute;ger tous les agriculteurs et davantage bas&eacute; sur l'assurance. Les administrations (DDT) ne sont, en effet, pas &eacute;quip&eacute;es pour g&eacute;rer des sinistres r&eacute;currents, alors que c'est le m&eacute;tier des assureurs.</p><h2 class="Standard"><strong>R&eacute;tablir &eacute;quilibre, &eacute;quit&eacute;</strong><strong>, visibilit&eacute;</strong></h2><p class="Standard">Demand&eacute;e par la Profession agricole, cette r&eacute;forme &eacute;tait aussi devenue n&eacute;cessaire pour tous les acteurs intervenant dans le monde de l'assurance agricole. <em>&laquo;&nbsp;Aujourd'hui, environ 30% des surfaces agricoles fran&ccedil;aises hors prairies sont assur&eacute;es&nbsp;&raquo;</em>, d&eacute;crit Christophe Delcamp, directeur adjoint des assurances dommages chez France assureurs, organisme de repr&eacute;sentation professionnelle de l&rsquo;assurance fran&ccedil;aise.</p><p class="Standard">Mise en place en 2005, et b&eacute;n&eacute;ficiant de soutiens publics sous forme de subvention de la prime d'assurance (actuellement &agrave; un taux maximum de 65%), l'assurance r&eacute;coltes &agrave; la fran&ccedil;aise, dite aussi &laquo;&nbsp;multirisques climatiques&nbsp;sur r&eacute;colte &raquo; (MRC), &eacute;tait certes efficace et op&eacute;rationnelle, mais en <strong>grande difficult&eacute; financi&egrave;re&nbsp;</strong>: <em>&laquo;&nbsp;Le rapport sinistre sur cotisation (S/C) de cette assurance est de 110% en cumul&eacute; depuis 15 ans alors que la rentabilit&eacute; pour un assureur s'&eacute;tablit aux alentours de 70%&nbsp;&raquo;</em>, commente Christophe Delcamp.</p><div class="citation">
    <span>"Assurer du vivant, c&#039;est tr&egrave;s complexe"</span>
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<p class="Standard">Plusieurs raisons expliquent ce d&eacute;s&eacute;quilibre&nbsp;: d'abord, des sinistres de plus en plus nombreux et co&ucirc;teux&nbsp;; ensuite une <strong>base d'agriculteurs assur&eacute;s trop r&eacute;duite pour faire jouer pleinement le principe de la mutualisation des risque</strong>s. <em>&laquo;&nbsp;Plus la base d'un syst&egrave;me assurantiel est large, plus le syst&egrave;me est r&eacute;silient (1)&nbsp;&raquo;</em>, rappelle Ga&euml;l Certain, responsable du march&eacute; de l'assurance agricole au sein de Swiss R&eacute;, un des leaders mondiaux de la r&eacute;assurance. Autre fragilit&eacute; de l&rsquo;ancien syst&egrave;me assurantiel fran&ccedil;ais&nbsp;: un manque de lisibilit&eacute; et de clart&eacute; vis-&agrave;-vis de la &laquo;&nbsp;concurrence&nbsp;&raquo; du syst&egrave;me des calamit&eacute;s agricoles sur quelques productions.</p><p class="Standard">Les assureurs ont particip&eacute; tr&egrave;s assid&ucirc;ment &agrave; toutes les r&eacute;unions avec l&rsquo;&Eacute;tat et les repr&eacute;sentants agricoles pour b&acirc;tir le nouveau syst&egrave;me capable de mieux articuler les soutiens publics et l'assurance priv&eacute;e. <em>&laquo;&nbsp;C'&eacute;tait un gros challenge, assurer du vivant, c'est tr&egrave;s complexe&nbsp;&raquo;</em> rel&egrave;ve Christophe Delcamp.&nbsp;</p><h2 class="Standard"><strong>Les grands principes de l'</strong><strong>indemnisation</strong></h2><p class="Standard">La nouvelle structure d&rsquo;indemnisation est r&eacute;sum&eacute;e dans le sch&eacute;ma ci-dessous :</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/7/8/0/4590873-1-fre-FR/5b73331833f8-shema-png" alt="" height="468" width="744" /></figure>

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<p class="Standard">Apr&egrave;s un &eacute;v&eacute;nement climatique, si<strong> </strong>la perte de r&eacute;colte est inf&eacute;rieure &agrave; la franchise, un agriculteur, assur&eacute; ou non, ne touche ni indemnisation de l&rsquo;&Eacute;tat, ni de son assurance. <em>&laquo;&nbsp;Il y a eu simplification du syst&egrave;me, d&eacute;sormais le seuil, c'est la franchise&nbsp;&raquo;</em>, d&eacute;crit Christophe Delcamp.</p><p class="Standard">Dans tous les cas, qu'ils soient assur&eacute;s ou non, les agriculteurs auront affaire &agrave; un interlocuteur unique, un r&ocirc;le central d&eacute;volu aux assureurs. C'est ce guichet unique qui leur versera les indemnit&eacute;s au titre des contrats d'assurance r&eacute;coltes et au titre de la solidarit&eacute; nationale, le Fonds de Solidarit&eacute; Nationale (FSN).</p><p>Depuis le 1er janvier 2023, la r&eacute;forme est effective avec une organisation provisoire pour chaque culture :</p><ul><li>Si l'agriculteur n'a pas choisi de souscrire &agrave; une assurance climatique, c'est Etat qui assurera la gestion de l&rsquo;indemnisation publique (FSN).</li></ul><ul><li>Si l'agriculteur est assur&eacute; en climatique alors indemnit&eacute; de solidarit&eacute; nationale (FSN) sera g&eacute;r&eacute; par l'assureur.</li></ul><div class="citation">
    <span>"Le but est que l&rsquo;exploitant agricole ne s&#039;arrache pas les cheveux avec deux syst&egrave;mes&nbsp;!"</span>
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<p class="Standard"><em>&laquo;&nbsp;Il y aura de la coh&eacute;rence dans la fa&ccedil;on de travailler pour les deux types d'indemnisation. Il n'y aura pas de rupture de charge entre indemnisation priv&eacute;e et publique&nbsp;&raquo;</em>, souligne Christophe Delcamp.<em> &laquo;&nbsp;Un assur&eacute; sera trait&eacute; de la m&ecirc;me fa&ccedil;on qu&rsquo;un non assur&eacute;&nbsp;en termes d&rsquo;expertise et de p&eacute;riodes de r&eacute;f&eacute;rence pour calculer le taux de perte &raquo;</em>. L'expert d&eacute;l&eacute;gu&eacute; sur une production touch&eacute;e par un al&eacute;a aura tout &agrave; la fois la d&eacute;l&eacute;gation de l&rsquo;&Eacute;tat et des assureurs. <em>&laquo;&nbsp;Tout ce qui sera mis en place doit &ecirc;tre agile. Le but est que l&rsquo;exploitant agricole ne s'arrache pas les cheveux avec deux syst&egrave;mes&nbsp;!&nbsp;&raquo;</em></p><h2 class="Standard"><strong>Subvention des prim</strong><strong>es et cahier des charges</strong></h2><p class="Standard">L&rsquo;intervention de l&rsquo;&Eacute;tat fran&ccedil;ais au niveau du FSN est compl&eacute;t&eacute;e par la mobilisation d&rsquo;une partie des ressources de la PAC pour subventionner les primes d&rsquo;assurance. Le taux de subvention des primes et cotisations d&rsquo;assurance est port&eacute; &agrave; 70% en 2023 (contre 62% en moyenne en 2022) et le p&eacute;rim&egrave;tre des garanties subventionnables est &eacute;largi, avec notamment un niveau de franchise subventionnable d&egrave;s 20% (contre 25% en 2022).</p><p class="Standard">En terme de gouvernance, le Comit&eacute; national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) s&rsquo;enrichira d&rsquo;une nouvelle instance&nbsp;: la Commission charg&eacute;e de l&rsquo;orientation et du d&eacute;veloppement des assurances garantissant les dommages caus&eacute;s aux r&eacute;coltes (Codar). La profession agricole sera repr&eacute;sent&eacute;e au sein de cette instance charg&eacute;e de conseiller l&rsquo;&Eacute;tat sur les seuils d'intervention, les bar&egrave;mes de prix, les mesures de pr&eacute;vention et de r&eacute;aliser un audit complet apr&egrave;s trois ans d'application du nouveau syst&egrave;me assurantiel.</p><table border="1" style="width:100%;"><tbody><tr><td><h3 class="Standard"><strong>Peut-on cr&eacute;er u</strong><strong>n pool d'assureurs&nbsp;?</strong></h3><p class="Standard">Une des questions actuellement en attente d'&ecirc;tre tranch&eacute;e est la possibilit&eacute; de cr&eacute;er un pool de coassurance ou de co-r&eacute;assurance, comme cela se fait dans d'autres pays. Ce groupement permettrait de mutualiser les donn&eacute;es et les risques. L'Espagne le fait depuis plusieurs d&eacute;cennies (avant son entr&eacute;e dans l&rsquo;UE et cela fonctionne bien), ainsi que la Turquie. Le droit de la concurrence europ&eacute;en le permettra-t-il&nbsp;? Une exception &laquo;&nbsp;agriculturelle&nbsp;&raquo; est-elle envisageable&nbsp;?</p></td></tr></tbody></table><p class="Standard"><em>(1) Une comparaison peut &ecirc;tre faite avec l'assurance du risque de catastrophes naturelles, qui couvre en particulier le risque d&rsquo;inondations. Tous les fran&ccedil;ais payent l'assurance des catastrophes naturelles pour le risque inondation avec leur assurance habitation, m&ecirc;me ceux qui sont &eacute;loign&eacute;s des zones sensibles inondables, et qui ont donc &laquo;&nbsp;peu de risques&nbsp;&raquo;. C'est le principe de la mutualisation&nbsp;: ceux qui sont faiblement expos&eacute;s aux risques sont &laquo;&nbsp;solidaires&nbsp;&raquo; de ceux qui le sont. Le dispositif global peut &ecirc;tre p&eacute;renne et &eacute;quilibr&eacute;.</em></p><h3 class="Standard">VIDEO :&nbsp;R&eacute;forme de l&rsquo;assurance r&eacute;coltes : ce qui va changer pour les agriculteurs</h3><figure  style="text-align: left;">
    <iframe type="text/html" 
                width="640"                height="360"        src="https://www.youtube.com/embed/mdSLQjL2wmE?autoplay=0" frameborder="0"></iframe>
    <figcaption>R&eacute;forme de l&rsquo;assurance r&eacute;coltes : ce qui va changer pour les agriculteurs</figcaption>
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Le guide de l'assurance récoltes

La réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture est entrée en vigueur en 2023. Les assureurs, ainsi que leur fédération, France Assureurs, ont participé activement aux travaux préparatoires de cette réforme pilotée par les Pouvoirs publics. L'objectif est la mise en place d'un régime plus universel, plus juste, plus efficace, articulant mieux assurances privées et soutiens publics.

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Mis à jour le 20/03/2023

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