Le guide de l'assurance récoltes

Un gel, deux canicules, une sécheresse, un orage dantesque : les quelques semaines qui se sont écoulées depuis le 2 mars 2022 et l'adoption officielle de la Loi réformant les outils de gestion des risques climatiques en agriculture sont l'illustration parfaite de l'augmentation de la fréquence, de l'intensité et de la diversité des risques climatiques. Cette succession d'aléas prouve qu'il était devenu urgent de mettre en place un dispositif à la hauteur des enjeux, plus efficace pour protéger tous les agriculteurs et davantage basé sur l'assurance. Les administrations (DDT) ne sont, en effet, pas équipées pour gérer des sinistres récurrents, alors que c'est le métier des assureurs.

Rétablir équilibre, équité, visibilité

Demandée par la Profession agricole, cette réforme était aussi devenue nécessaire pour tous les acteurs intervenant dans le monde de l'assurance agricole. « Aujourd'hui, environ 30% des surfaces agricoles françaises hors prairies sont assurées », décrit Christophe Delcamp, directeur adjoint des assurances dommages chez France assureurs, organisme de représentation professionnelle de l’assurance française.

Mise en place en 2005, et bénéficiant de soutiens publics sous forme de subvention de la prime d'assurance (actuellement à un taux maximum de 65%), l'assurance récoltes à la française, dite aussi « multirisques climatiques sur récolte » (MRC), était certes efficace et opérationnelle, mais en grande difficulté financière : « Le rapport sinistre sur cotisation (S/C) de cette assurance est de 110% en cumulé depuis 15 ans alors que la rentabilité pour un assureur s'établit aux alentours de 70% », commente Christophe Delcamp.

Plusieurs raisons expliquent ce déséquilibre : d'abord, des sinistres de plus en plus nombreux et coûteux ; ensuite une base d'agriculteurs assurés trop réduite pour faire jouer pleinement le principe de la mutualisation des risques. « Plus la base d'un système assurantiel est large, plus le système est résilient (1) », rappelle Gaël Certain, responsable du marché de l'assurance agricole au sein de Swiss Ré, un des leaders mondiaux de la réassurance. Autre fragilité de l’ancien système assurantiel français : un manque de lisibilité et de clarté vis-à-vis de la « concurrence » du système des calamités agricoles sur quelques productions.

Les assureurs ont participé très assidûment à toutes les réunions avec l’État et les représentants agricoles pour bâtir le nouveau système capable de mieux articuler les soutiens publics et l'assurance privée. « C'était un gros challenge, assurer du vivant, c'est très complexe » relève Christophe Delcamp. 

Les grands principes de l'indemnisation

La nouvelle structure d’indemnisation est résumée dans le schéma ci-dessous :

Après un événement climatique, si la perte de récolte est inférieure à la franchise, un agriculteur, assuré ou non, ne touche ni indemnisation de l’État, ni de son assurance. « Il y a eu simplification du système, désormais le seuil, c'est la franchise », décrit Christophe Delcamp.

Dans tous les cas, qu'ils soient assurés ou non, les agriculteurs auront affaire à un interlocuteur unique, un rôle central dévolu aux assureurs. C'est ce guichet unique qui leur versera les indemnités au titre des contrats d'assurance récoltes et au titre de la solidarité nationale, le Fonds de Solidarité Nationale (FSN).

Depuis le 1er janvier 2023, la réforme est effective avec une organisation provisoire pour chaque culture :

• Si l'agriculteur n'a pas choisi de souscrire à une assurance climatique, c'est Etat qui assurera la gestion de l’indemnisation publique (FSN).

• Si l'agriculteur est assuré en climatique alors indemnité de solidarité nationale (FSN) sera géré par l'assureur.

« Il y aura de la cohérence dans la façon de travailler pour les deux types d'indemnisation. Il n'y aura pas de rupture de charge entre indemnisation privée et publique », souligne Christophe Delcamp. « Un assuré sera traité de la même façon qu’un non assuré en termes d’expertise et de périodes de référence pour calculer le taux de perte ». L'expert délégué sur une production touchée par un aléa aura tout à la fois la délégation de l’État et des assureurs. « Tout ce qui sera mis en place doit être agile. Le but est que l’exploitant agricole ne s'arrache pas les cheveux avec deux systèmes ! »

Subvention des primes et cahier des charges

L’intervention de l’État français au niveau du FSN est complétée par la mobilisation d’une partie des ressources de la PAC pour subventionner les primes d’assurance. Le taux de subvention des primes et cotisations d’assurance est porté à 70% en 2023 (contre 62% en moyenne en 2022) et le périmètre des garanties subventionnables est élargi, avec notamment un niveau de franchise subventionnable dès 20% (contre 25% en 2022).

En terme de gouvernance, le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’enrichira d’une nouvelle instance : la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (Codar). La profession agricole sera représentée au sein de cette instance chargée de conseiller l’État sur les seuils d'intervention, les barèmes de prix, les mesures de prévention et de réaliser un audit complet après trois ans d'application du nouveau système assurantiel.

(1) Une comparaison peut être faite avec l'assurance du risque de catastrophes naturelles, qui couvre en particulier le risque d’inondations. Tous les français payent l'assurance des catastrophes naturelles pour le risque inondation avec leur assurance habitation, même ceux qui sont éloignés des zones sensibles inondables, et qui ont donc « peu de risques ». C'est le principe de la mutualisation : ceux qui sont faiblement exposés aux risques sont « solidaires » de ceux qui le sont. Le dispositif global peut être pérenne et équilibré.

VIDEO : Réforme de l’assurance récoltes : ce qui va changer pour les agriculteurs

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