Le guide de l'assurance récoltes

Partie 1/7

Sécuriser l'agriculture face aux aléas climatiques

Le dérèglement climatique fait peser sur les productions agricoles des risques de pertes de plus en plus importants. Le système actuel, où coexistent des assurances privées et un filet de sécurité public n’est plus adapté. Un nouveau dispositif, plus efficace, plus juste, plus durable vient d'être bâti, pour une entrée en vigueur début 2023.

Le gel de 2021 a constitué un électrochoc : il n'était certes pas le premier de ces dernières années, mais son ampleur a montré la vulnérabilité de l'agriculture française aux effets du dérèglement climatique. Ce gel a aussi mis en évidence que la fréquence et l'intensité de ces dérèglements allaient croissants d'année en année, et a illustré, si besoin était, que ces aléas pouvaient affecter l'autonomie alimentaire du pays et mettre en difficulté l'économie de certains secteurs d'activité.

La mesure du problème de la sécurisation des récoltes

Au moment de ce gel, le monde agricole travaillait depuis déjà plusieurs années sur le sujet des risques en agriculture, et notamment des risques climatiques. « Nous avions démarré un travail partenarial avec les chambres d'agriculture, pour définir la position de la profession », décrit Joël Limouzin, vice-président de la chambre d'agriculture des Pays de la Loire, membre du bureau de la FNSEA, en charge du dossier de la gestion des risques.

"Le fonds calamité était conçu pour des catastrophes ponctuelles, pas pour des événements climatiques récurrents."

Ce travail de positionnement avait déjà établi plusieurs constats. Notamment que le système des calamités agricoles, s'il avait donné satisfaction depuis sa création en 1964, n'était plus adapté. « Le fonds calamité était conçu à l'origine pour des catastrophes ponctuelles, se déroulant tous les 10 ou 20 ans, pas pour des événements climatiques récurrents. En outre, aujourd'hui il comporte des biais d'exclusion. Par exemple, sur les prairies, il convient bien à certaines régions herbagères, mais laisse sans protection des régions entières de polyculture-élevage », décrit Joël Limouzin.

"Les assurances récoltes n'atteignent pas l'équilibre financier"

Du côté des assurances commercialisant des contrats dits « multirisques climatiques » pour les cultures et les prairies, le constat n'était pas plus positif : « Les sinistres sont plus fréquents, avec des indemnités à verser de plus en plus élevées. Depuis quelques années, les assureurs nous prévenaient : les assurances récoltes n'atteignent pas l'équilibre financier. Il y avait réellement une menace sur ces assurances qui reposaient sur un trop petit nombre d'assurés : les assureurs ne pouvaient pas continuer à faire appel à la solidarité d'autres branches ».

Co-construire un nouveau système

C'est donc l'électrochoc du gel 2021 qui pousse alors tous les acteurs, en premier lieu l’État, à « remettre tout à plat » et à travailler sur un système plus efficace et plus durable. « La révision du système d'assurances climatiques a constitué un volet du "Varenne agricole de l'eau et de l’adaptation au changement climatique" qui s'est tenu en juillet 2021 », retrace Joël Limouzin.

Une fois ce projet mis sur les rails, tout va relativement vite : les échanges et discussions sont intenses entre les parties prenantes (assureurs, réassureurs, État, régions, agriculteurs, syndicats...), pour co-construire un nouveau système d'assurance, avec un cahier des charges commun. Un premier projet de loi est déposé en décembre 2021, la loi est officiellement promulguée en mars 2022, pour une entrée en application prévue pour janvier 2023, c'est-à-dire demain.

Chacun sa part du risque climatique

Le principe général du nouveau dispositif est un système à trois étages, au sein duquel chaque acteur prend « sa part du risque climatique ».

  • Les petits risques sont supportés par les agriculteurs. Ils correspondent aux fluctuations de récoltes vécues de tout temps, avec des bonnes et des mauvaises années. « Des outils tels que l'épargne de précaution peuvent être mobilisés pour y faire face », rappelle Joël Limouzin.
  • Les risques moyens, de type aléa climatique, sont du ressort des assureurs. Le système financier ne vise pas à « faire gagner de l'argent aux assureurs, mais à atteindre un équilibre ». Cet équilibre ne peut être atteint que si l'assurance a un meilleur taux de pénétration qu'actuellement (à peine 18% des surfaces agricoles françaises, soit 30% des surfaces hors prairies).
  • Enfin, l’État garde son rôle de protéger les agriculteurs contre les risques majeurs, comme il le fait, par exemple, pour ses citoyens, lors des catastrophes naturelles. Un fonds de solidarité nationale (FSN) est créé, qui sera accessible à tous les agriculteurs ayant des cultures ou des prairies : il n'y a plus aucune restriction. Les seuils de perte définissant ce qu'est un risque majeur peuvent différer selon la production considérée. Ce FSN est une création du nouveau dispositif et ne remplace pas le fonds calamités. Ce dernier continuera d'être mobilisable pour prendre en charge ce qui ne l'est pas dans le cadre de l'assurance récoltes, c'est-à-dire les pertes de fonds (dégâts sur les terres, dégâts sur des arbres fruitiers...). Le FSN représente l'engagement de l’État sur la sécurité alimentaire nationale et émane directement du budget de l’État.

Si ce FSN est accessible à tous (assurés ou non), un avantage est toutefois accordé aux agriculteurs qui ont souscrit un contrat d'assurance : l’État double le montant de son indemnisation, conformément au Règlement européen. « Il s'agit d'inciter les agriculteurs à s'assurer, afin de faire jouer davantage la mutualisation des risques ».

VIDEO : Ces 3 accidents climatiques qui ont marqué l’histoire récente de l’agriculture

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