Le guide de la PAC 2023-2027

André Bernard, président de la Chambre régionale d'agriculture PACA, produit des céréales mais surtout des cultures légumières (pois chiche, ail, lentille, tomate industrie). Pour lui, « la PAC 2023 apporte peu de changement. En cultures spécialisées, les aides PAC ne guident généralement pas les choix d’assolement. Les producteurs se positionnent principalement selon l’évolution des marchés. La diversité des productions, et des éléments du paysage comme les haies ou les bandes enherbées souvent présentes, font que l’accès au nouvel écorégime ne pose généralement pas de difficulté pour les exploitations arboricoles et maraîchères. Du fait de la petite taille des exploitations, l’impact économique des aides surfaciques la PAC reste relativement limité ». André Bernard constate toutefois une érosion des aides PAC de 20-30 euros/ha. Il salue la nouvelle aide couplée qui cible les petites exploitations de maraîchage et leur apporte un soutien bienvenu (voir tableau). L’objectif affiché est notamment d’encourager la diversification et le développement de mosaïques de cultures dans les territoires.

Soutiens couplés au maraîchage : 

Exploitations éligibles	Au moins 0,5 ha de cultures éligibles (pour une surface agricole utile ≤ à 3 ha)
Systèmes éligibles	Tous types de cultures, même sous serres, même plein champ (sauf pépinières)
Cultures éligibles	Légumes frais, asperge, fraise, melon, tomates fraîches (hors transformation), framboise, groseille, cassis, myrtille et autres petits fruits, pommes de terre de consommation, maïs doux
Cultures NON éligibles	Arboriculture, champignons, chicorée, légumes secs, pomme de terre primeur, culture hors sol.
Montant	Environ 1588 €/ha (transparence GAEC)

 

Les aides couplées à certains fruits :

Afin de maintenir la présence territoriale, le tissu industriel et les emplois liés à certaines productions de fruits destinés à la transformation, les soutiens sont maintenus pour la période 2023-2027.

Production	Montant moyen
Tomates transformées	1210 €/ha
Prunes transformées	950 €/ha
Cerises, pêches et poires transformées	Cerises : 590 €/ha Pêches : 563 €/ha Poires : 1300 €/ha

Faut-il souscrire à une assurance récolte ?

L’évolution du système assurantiel, financé en partie par le FEADER, représente un enjeu important pour les producteurs. L’enveloppe de 600 millions d’euros - qui a été augmentée - doit permettre de couvrir jusqu’à 70% de la prime d’assurance, avec un seuil d’activation dès 20% de perte de production. « Le coût de cette assurance reste encore élevé pour les arboriculteurs, mais l’opportunité d’y souscrire, selon la situation de chaque exploitation, doit être étudiée », conseille André Bernard, qui s’inquiète des conséquences de l’augmentation des aléas climatiques. « En cas de perte de production de plus de 30%, c’est le Fonds de solidarité nationale qui prend le relais. Il couvre les pertes au-delà du seuil de déclenchement à hauteur de 100%, si une assurance été souscrite, mais seulement de 50% dans le cas contraire », précise-t-il.

Toutefois, ce sont les programmes opérationnels de l’Organisation Commune de Marché (OCM) qui ont le plus d’impact sur les exploitations maraîchères et arboricoles. Ces soutiens, apportés aux organisations de producteurs (OP) reconnues, peuvent atteindre 4,1% ou 4,6% de la valeur de la production commercialisée de chaque OP. Ils visent à améliorer la planification de la production et la qualité, développer la promotion des produits et mieux gérer les crises. L’engagement dans ce type de contrat sur 3 à 5 ans, qui finance 50% à 60% du montant des dépenses réalisées, inclut le respect de mesures environnementales. « Grâce à ce mécanisme, si on sait s’organiser, il est possible d’améliorer les conditions de production et de mise en marché en captant davantage de valeur ajoutée », conclut André Bernard.

Des efforts reconnus en viticulture

De même en viticulture, le principal soutien vient de l’OCM vitivinicole qui favorise la restructuration du vignoble, la modernisation des entreprises, la promotion dans les pays tiers et la distillation des sous-produits. « Dotées d’une enveloppe de 269 millions euros par an, l’OCM vitivinicole a été reconduite en 2023. Elle intègre désormais le Plan stratégique national qui vise notamment la conquête de nouvelles parts de marché », indique Jérôme Despey, viticulteur et président de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault.

Jusqu’à présent les viticulteurs ne bénéficiaient pas du paiement vert. La PAC 2023 leur donne accès à l’écorégime. « Parmi les 3 voies d’accès, celle de la certification environnementale ou bio sera vraisemblablement plébiscitée par les viticulteurs, dont les exploitations sont les plus nombreuses à être certifiées Haute Valeur Environnementale », prévoit Jérôme Despey. « Celles et ceux qui privilégient l’enherbement des inter-rangs pourront opter pour la voie des pratiques agroécologiques », poursuit-il.  Toutefois, il est nécessaire de disposer de Droits à paiement de base (DPB) acquis historiquement ou par le biais de clauses de transfert. « Cet accès à l’écorégime est perçu positivement par les viticulteurs qui voient la reconnaissance de leurs efforts en faveur de la transition environnementale », relève Jérôme Despey.

De même, avec 2,15 ha de vignes mis en valeur en moyenne par les exploitations champenoises, ce ne sont pas les aides PAC qui orientent les choix de production des viticulteurs, complète Christophe Lemoine, secrétaire adjoint de la Chambre d'agriculture de l'Aisne. Viticulteur en bio, il précise que lui et ses collègues champenois réalisent des déclarations PAC afin notamment de bénéficier de l’aide à l’assurance multirisque climatique. Il existe aussi un mécanisme, spécifique aux viticulteurs champenois, de constitution de réserves individuelles, gérées par l’interprofession et utilisables en cas de coup dur. Ces différents types de soutiens doivent faciliter les adaptations au réchauffement climatique, ainsi qu’à des modes de production plus vertueux, ce qui demande du temps.

 

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