Calamités agricoles gel 2021 en Loire-Atlantique : demande d'indemnisation pour la viticulture et le houblon (44)
Par arrêté du 15 octobre 2021, le ministre chargé de l’agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récoltes de raisin de cuve et houblon résultant des épisodes de gel d’avril 2021 sur le département de la Loire-Atlantique.
Les demandes d’indemnisation se feront exclusivement sous forme dématérialisée en utilisant le service en ligne TELECALAM. La télé procédure est ouverte du 17 janvier au 23 février 2022. Vous trouverez toutes les explications sur le site du préfet de la Loire-Atlantique. Les critères d’éligibilité sont les suivants :
Être exploitant agricole à titre principal ;
Être adhérent MSA, bénéficiaire de la protection sociale agricole (les cotisants solidaires ne sont pas éligibles) ;
Avoir souscrit une assurance professionnelle agricole incluant une cotisation additionnelle au Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture ;
Justifier d’un montant de 1 000 € de pertes indemnisables.
Si besoin d’information, vous pouvez contacter la préfecture de la Loire-Atlantique :
Service régional de la communication interministérielle au 02 40 41 20 91 / 92 ou par mail pref-communication@loire-atlantique.gouv.fr