Couverture des sols : exemption sur la quasi-totalité du territoire hors zones vulnérables

Couverts semés, repousses, mulch éventuellement suivi d'un enfouissement superficiel, cannes ou chaumes du précédent cultural : tels sont les couverts qui doivent être implantés entre le 1^er septembre et le 30 novembre, au titre de la BCAE 6 qui, depuis 2023, impose une couverture végétale d’une durée d’au moins six semaines, en cas d’intercultures longues.

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Au regard de l’état de sécheresse des sols, constituant de fait un cas de force majeure, prévu par le règlement européen, un décret et un arrêté, parus au Journal officiel dimanche, dispensent de cette obligation, hors zones vulnérables, dans les départements hexagonaux et en Corse, à l'exception des départements des Alpes de Haute Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et du Vaucluse.

En ce qui concerne les zones vulnérables, des arrêtés préfectoraux ont, dans certains départements, « à titre exceptionnel et temporaire », dispensés de l’obligation de couvrir les sols, sinon reportés la date limite d’implantation d’un couvert.