Le Réseau Cuma, avec l’appui transpartisan de parlementaires et du Gouvernement, se félicite de l’adoption d’une mesure qu’il porte depuis plus de 2 ans.

Une mesure de justice fiscale qui va dans le bon sens

Avec plus de 45% d’augmentation des prix des machines agricoles depuis 5 ans et des charges de mécanisation toujours plus importantes grevant l’économie des fermes, mutualiser plus est un jeu de compétitivité et de mécanisation responsable. Cette mesure vient corriger une incitation fiscale installée depuis les années 70 encourageant uniquement l’achat de machines de façon individuelle ou via les ETA, entreprises commerciales lucratives.

Une mesure qui profitera directement aux agricultrices et agriculteurs

Les Cuma rassemblent près de la moitié des agricultrices et agriculteurs en France, et permettent de mutualiser matériels et moyens. Ce sont des structures à but non lucratif, qu’ils gèrent bénévolement tous ensemble. Le crédit d'impôt encourage ces initiatives collectives issues de l’économie sociale et solidaire.

Ayant fait l’objet d’un large consensus, le crédit d’impôt mécanisation collective s’appliquera dès 2026 pour les agricultrices et agriculteurs sur leurs factures annuelles de Cuma avec un taux de 7,5%. Avec un plafond de 3000 euros par exploitant, et l’application d’un plafond à 10 000 euros pour les GAEC, l’ensemble des agricultrices et agriculteurs qui mutualisent au maximum leurs machines agricoles, via les Cuma, seront éligibles.

Un premier pas vers une trajectoire plus responsable de la ferme France

« Cette mesure juste est un premier pas vers une fiscalité agricole positive pour l’installation, la transmission, la compétitivité. C’est une victoire dans ce parcours législatif qui répond aussi à une orientation responsable des politiques publiques » explique Marine Boyer, présidente de la FNCuma. « Je veux remercier tous nos élus de terrain qui ont travaillé cette mesure, le Réseau Cuma, et l’ensemble des parlementaires et Gouvernement dans un contexte institutionnel très compliqué, qui ont fait le choix d’un signal fort sur la trajectoire de la mécanisation de la Ferme France ».

COMPRENDRE LE CRÉDIT D'IMPÔT MÉCANISATION COLLECTIVE

L'infographie sur ce qu'apporte le crédit d'impôt mécanisation collective est disponible au téléchargement au format pdf -> télécharger le pdf